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Compte-Rendu - 12 bibliotheque municipale designation de la responsable et convention de benevolat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 bibliotheque municipale designation de la responsable et convention de benevolat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CUU
Las
Délibération
n°12-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 06/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
février
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique,
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: CULTURE
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
Désignation
d’un
nouveau
responsable
titulaire
du
dépôt
et
point
lecture
et
de
son
suppléant Conventions
de
bénévolats
commune/bénévoles
Rapporteur
: Véronique
JALADE
La
bibliothèque
municipale
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à la culture,
à
l'information,
et
à
la documentation
du
public.
Située
au
cœur
du
Chef-lieu
à
côté
de
la
Mairie,
elle
offre
un
grand
nombre
d'ouvrages.
Plusieurs
bénévoles
de
la
commune
assurent
les
permanences
tout
au
long
de
l’année
le
lundi
et
le
mercredi
de
17h
à
18h30.
Considérant
la
délibération
n°
60-2018
du
24
septembre
2018,
approuvant
la
convention
de
collaboration
entre
les
services
de
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes
Alpes
et
la
bibliothèque
publique
de
Puy
Saint
André.
Considérant
que
cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la
validité
du
Schéma
Départemental
de
la
Culture
soit
2018-2021 ;
Considérant
la
délibération
n°
22-06-1302
du
21
juin
2022
du
Conseil
Départemental
prorogeant
la
validité
jusqu’en
juin
2023,
Considérant
que
le
Schéma
Départemental
de
la
Culture,
permet
ainsi
à
la
convention
de
collaboration
entre
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-Alpes
et
la
bibliothèque
publique
de
Puy-Saint-André
d'être
encore
valable
jusqu'en
juin
2023
;
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-12_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024 Considérant
que
la
convention
qui
lie
la
commune
de
Puy-Saint-André
à
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-Alpes
est
prolongée
tacitement
jusqu’au
prochain
vote
du
Schéma
Départemental
de
la
Culture
en
juin
2024 ;
Considérant
la
démission,
par
courrier
du
08
février
2024,
de
Mme
Mireille
PROUVÉ,
responsable
du
dépôt
et
point
lecture
de
la
bibliothèque
publique
de
Puy-Saint-André
;
Il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
responsable
titulaire
du
dépôt
et
point
lecture
ainsi
qu'un
suppléant ;
Considérant
la
candidature
de
Mme
Jasmin
STETTNER
et
de
Mme
Emilie
RIVIÈRE
;
Considérant
la
nouvelle
liste
de
bénévoles
à
la
bibliothèque
publique
de
Puy-Saint-André
:
Il est
nécessaire
de
formaliser
ces
engagements
par
conventions
avec
les
bénévoles
;
Lecture
est
donnée
de
ces
documents
et
de
la
liste
des
bénévoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité
:
Prend
acte
des
nouveaux
changements
à
la
bibliothèque
de
Puy
Saint
André,
Approuve
la
nouvelle
liste
de
bénévoles
;
Approuve
la
nomination
de
Mme
Jasmin
STETTNER
en
tant
que
titulaire
responsable
du
dépôt
et
point
lecture
de
la
bibliothèque
de
Puy
Saint
André ;
Et
de
Mme
Emilie
RIVIERE
comme
suppléante
;
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
bénévolat
commune/bénévoles
;
Autorise
le
Maire
à
faire
part
à
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes
Alpes
de
ces
changements
;
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
Fait
à
Puy
Saint
André
le
12
février
2024
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
TRS
JALADE
Véronique
TT AA
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Le
14/02/2024
De
la
publication
le
14/02/2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Conformément
à
l'article
R4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Adrninistratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
{02)
suivant
la
notification
de
ta
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant},
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
: http//mwwtelerecoursfr/
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-12_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024