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Compte-Rendu - 49 convention transhumance artistique ete 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 49 convention transhumance artistique ete 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA
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C1 Données Internes
CONVENTION TYPE
Possibilité d’insérer le
logo de la structure
culturelle ou de
l’ensemble artistique
partenaire
Possibilité d’insérer le(s)
log(s)o de la / des
collectivité(s)
partenaire(s)
ETE CULTUREL 2025 – Ministère de la Culture
« Résidences en Territoire »
ROUVRIR LE MONDE
Résidences de création et de transmission en
région Provence-Alpes-Côte d’Azur
DRAC PACA
AR Prefecture
005-210501078-20250617-49_2025-DE
Reçu le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA
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C1 Données Internes
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
Le collectivité partenaire du projet :
Dénomination / Nom Prénom : Mairie de Puy-Saint-André
Adresse, ville : 644 Route du Canal 05100 Puy-Saint-André
Personne référente du projet : Estelle Arnaud
Téléphone : 04 92 20 24 26
Adresse électronique : mairie@puysaintandre.fr
Ci-après nommé « La collectivité » dûment habilité par délibération 49-2025 du 11 juin 2025 ;
Et :
La structure culturelle ou l’établissement :
Dénomination : Association SERRES LEZ’ARTS
Adresse, ville : 1 Rue du Portail 05700 Serres
Personne référente du projet : Jules Praud
Téléphone : 06 77 04 35 41
Adresse électronique : jules@serreslezarts.com
Ci-après nommé « Le partenaire culturel »
Et :
Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Direction régionale des affaires culturelles,
ci-après nommée « DRAC PACA »
AR Prefecture
005-210501078-20250617-49_2025-DE
Reçu le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA
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C1 Données Internes
Préambule
L'été culturel est une opération nationale du ministère de la Culture visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles ayant lieu durant la période estivale. La DRAC PACA décline l’été culturel 2025 sous forme de résidences d’artistes de création et de transmission afin proposer aux habitants des démarches participatives artistiques et culturelles menées par des artistes sur leur territoire.
L’objet de la présente convention est de fixer les modalités du partenariat entre les parties prenantes intervenant dans le cadre du dispositif.
Article 1 : Durée d’accueil et répartition du temps de travail de l’artiste
La résidence se déroulera du 22 septembre au 4 octobre 2025, sous réserve des attributions définitives de la Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRAC PACA) et de la validation budgétaire du dispositif Rouvrir le Monde – Été culturel 2025.
Sous réserve de confirmation, la résidence accueillera les artistes suivants :
• François Dehoux – La Garde du ciel
Sculpture environnementale en lien avec le cycle de l’eau et les écosystèmes locaux, conçue à partir de matériaux issus du territoire.
• Mathilde Nicol – Habitat pour d’Autres Espèces (H.A.E.)
Installation céramique évoquant les interstices de la forêt et les habitats mycologiques imaginaires, explorant les relations inter-espèces.
• Les Chapacan.es (Héléna Malak & Jean-François Marc) – Le Festin sans fin
Performance et banquet participatif construit avec les habitants, suivi d’une installation collective en mémoire des gestes partagés.
Chaque artiste s’engage à équilibrer le temps de création et le temps de médiation participative avec les habitants, dans un esprit de transmission, de coopération et de mise en lien avec le territoire.
L’artiste n’est pas un intervenant.
Article 2 : Conditions d’accueil de l’artiste
Il a été conclu entre la collectivité et l’artiste les conditions d’accueil suivantes :
Hébergement : la collectivité prend à sa charge l’hébergement de l’artiste / ensemble artistique, dans des conditions qui lui permettent d’accéder à une cuisine.
Adresse et description de l’hébergement : 8 rue du Caire 05100 Puy Saint André
Déplacements : pour les déplacements entre son lieu d’hébergement sur le territoire de résidence et les différents lieux d’intervention, il a été convenu ce qui suit :
Les déplacements entre le sentier (lieux de création et de médiation) et l’hébergement des artistes pourra se faire à pied.
L’association partenaire culturel pourra mettre à disposition des artistes des véhicules le cas échéant
AR Prefecture
005-210501078-20250617-49_2025-DE
Reçu le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA
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C1 Données Internes
(achats et transports de matériels lourds, rencontre avec des publics sur un territoire élargi etc)
Transport : le déplacement entre le territoire de résidence et le domicile de l’artiste/ensemble artistique
Est à la charge de l’artiste/ensemble artistique accueilli
Article 3 : Mise à disposition de lieux par la collectivité
Pour le travail de création de l’artiste, la structure met à sa disposition le lieu suivant :
Préciser :
- Un garage municipal pour stocker et mettre en place un atelier de création pour les artistes - Une cabane au pied du sentier pour stocker temporairement du matériel et avoir accès à de l’électricité pour les créations en extérieur
- Un accès à la Maison de la Géologie pour un accès aux sanitaires et à un lieu de travail (bureau) sous réserve de l’accord de la CCB et/ou CBGA)
Aide à l’organisation (mise en relation auprès des habitants) de temps de rencontres afin de faciliter les échanges auprès des publics et leur mobilisation.
Le lieu doit respecter les normes réglementaires et sanitaires d’accueil des publics.
Article 4 : Matériel et fournitures
L’artiste est responsable du matériel nécessaire à son travail personnel, la structure n’est pas tenue de fournir à l’artiste le matériel nécessaire à sa création personnelle.
En revanche, la structure doit obligatoirement fournir et mettre à disposition de l’artiste le matériel nécessaire à la réalisation du projet de transmission à destination des publics qu’elle accueille, dans le cadre d’un montant maximum défini en accord entre l’artiste et le centre d’accueil.
Pour le projet défini ici, cela représente : 100 € de produits/matériel
Article 5 : Projet de transmission et ateliers artistiques proposés, encadrement
Le projet de transmission est défini conjointement entre l’artiste, le partenaire culturel, et l’équipe d’animation du centre d’accueil.
L’artiste s’engage à accompagner 2 temps de pratique amateur à destination des habitants durant les 5 semaines de résidence. Ces temps sont accessibles gratuitement.
Effectifs : L’artiste travaille avec 15 / 20 personnes maximum.
L’artiste est toujours accompagné par un animateur / responsable du groupe, membre de la structure habilité à intervenir auprès de bénéficiaires de la résidence. L’artiste ne peut pas intervenir seul devant un groupe.
Des visites de structures culturelles du territoire (musée, centre d’art, théâtre, SMAC, etc.) sont fortement encouragées.
AR Prefecture
005-210501078-20250617-49_2025-DE
Reçu le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA
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C1 Données Internes
Les parties prenantes peuvent favoriser une restitution du travail artistique dans le cadre d’une sortie collective de résidence.
Article 6 : Rémunération de l’artiste
Les artistes sélectionnés dans le cadre de l’Eté culturel 2025 est rémunéré par la DRAC PACA percevront une bourse de résidence (artistes-auteurs) de la DRAC PACA d’un montant de 1 500 euros par artistes pour les deux semaines de résidences.
La structure culturelle porte ce projet pour l’artiste, elle s’engage à verser directement à l’artiste la bourse correspondant à la durée de la résidence sous la forme la mieux adaptée à la situation professionnelle des artistes, qui ne doivent pas être considérés comme des prestataires de service.
Article 7 : Engagements des parties vis-à-vis de la DRAC PACA et Communication
L’artiste ou la structure culturelle s’engagent à fournir à la DRAC PACA des éléments de communication.
Les partenaires culturels, artistes, centres d’accueil et bénéficiaires de l’opération Rouvrir le Monde, été culturel 2025, s’engagent à respecter la charte de communication du ministère de la culture et de la Préfecture de Région spécifique au dispositif :
• Les logos de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur et celui de l’été culturel 2025
devront apparaître sur toutes les éditions ou publications concernant le dispositif.
(https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur/Ressources/Les-
logos-de-la-marque-Etat-Utilisation-et-consignes)
• La mention « Été culturel 2025– DRAC PACA ».
• Les publications sur les réseaux sociaux mentionneront systématiquement : #étéculturel2025
- #Rouvrirlemonde - #DRACPACA - #culture_gouv
• Les porteurs de projets s’engagent à inscrire les événements Eté culturel dans la base open
agenda dédiée à cet événement sur le site du ministère de la Culture (information à suivre).
Article 8 : Propriété littéraire et artistique
La présentation du travail artistique en « sortie de résidence » dans le cadre des résidences Eté culturel correspond à la présentation d’un travail en cours de création et n’est pas assimilé à la représentation/présentation d’une œuvre achevée. Les publics invités doivent en être avertis et ne peuvent pas être sollicités pour une billetterie.
Concernant les œuvres produites pendant la résidence, l’artiste demeure le seul propriétaire des œuvres et des droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés. Toute cession de l’œuvre et/ou des droits patrimoniaux (reproduction, représentation…) devra faire l’objet d’un contrat distinct de la présente convention.
AR Prefecture
005-210501078-20250617-49_2025-DE
Reçu le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2025 » - DRAC PACA
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C1 Données Internes
Article 9 : Responsabilités et assurances
Les bénéficiaires de la résidence restent sous la responsabilité de la structure accueillante. La responsabilité de l’artiste ne saurait être retenue en cas d’incident.
Les mineurs doivent avoir l’autorisation signée du responsable légal pour toute activité en dehors extérieure à la structure d’accueil, notamment lors de déplacements éventuels dans la structure culturelle partenaire.
Article 10 : Exécution de la convention
Cette convention n’a de validité que pour les projets ayant reçu un avis favorable de la DRAC PACA, dûment notifiés via Démarche simplifiée.
Cette convention prend effet le jour de sa signature par les parties et pour la durée du projet définie à l’article 1.
A l’issue de cette action, un bilan sera établi conjointement par les parties et transmis à la DRAC PACA.
Article 11 : Annulation et imprévus
En cas de force majeure, notamment lié à la crise du Covid-19, l’artiste s’engage à prévoir des activités éventuellement réalisables à distance à destination des groupes prévus. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l’annulation en cas d’imprévus lié au Covid-19.
Pour tout autre cas, un avenant à la présente convention pourra être conclu.
Article 12 : Compétences juridiques
Pour tout litige qui résulterait de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties déclarent donner compétence au Tribunal administratif de GAP.
Fait à Serres 28/05/ 2025 Fait à Puy Saint André le 17 juin 2025
La/Les collectivité(s) La structure culturelle
Document de référence :
- Document de présentation du dispositif « Eté culturel 2025- Rouvrir le monde »
AR Prefecture
005-210501078-20250617-49_2025-DE
Reçu le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025