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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en-préfecture le,23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
en DU CONSEIL MUN| 21 0
à DR DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20191218-DELIB 19 12 287-DE
www.vlile-libourne.Fr
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
19-12-287
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 34
Date de convocation : 12 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIÏBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller
municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Alain HEÉRAUD, Omar N'FATI, Noureddine BOUACHERA
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Gabi HÔPER (donne pouvoir à Philippe BUISSON}, Jean-Paul GARRAUD {donne pouvoir à Christophe GIGOT), Monique MEYNARD (donne pouvoir à Rodolphe GUYOT)
Madame Sandy CHAUVEAU a été désignée comme secrétaire de séance
SERVICES PUBLICS LOCAUX
AVENANT N°5 : CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA GESTION GLOBALE ET LE RÉAMÉNAGEMENT DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE / PPP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 14 janvier 2008 adoptant le contrat de partenariat public privé relatif à la rénovation et à la mise aux normes des installations d'éclairage publics et de signalisation tricolore,
Considérant que l'avenant a pour objet d'intégrer aux prestations dues par le titulaire au titre du contrat, une prestation de géo référencement et de détection en classe À, des réseaux en service d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Libourne tels que définis au contrat et suivant les conditions financières suivantes :
- prix ferme forfaitaire au mètre linéaire éclairage public 1,50 € HT
- prix au mètre linéaire signalisation lumineuse tricolore 1,50 € HT
avec Un maximum de 20 km/an tous réseaux confondus
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Après en avoir délibéré Reçu en préfecture le 23/12/2019
Et à l'unanimité { 31 conseillers présents ou ayant ddl Affiché le a
ID : 033-213302433-20191218-DELIB_19_ 12 _287-DE
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accepter les termes de l'avenant.
Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme
transmission en Sous-Préfeciure le Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
Le Maire, Philippe BU
23/12/2019