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Déliberation - Services publics locaux
Déliberation - Services publics locaux 01
Déliberation - Services publics locaux
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES | y en Préieciure
le26/08/2021
DU CONSEIL MU Reçu en préfecture le 26/03/2021
Libour DE LA VILLE DE LIB| °"® a nn ne - ID : 033-213302433-20210316-D_21_ 03 043-DE
SÉANCE DU 16 MARS 2021
www.lfibourne.fr
21-03-043
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 10 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Anne-Marie PRIEGNITZ pouvoir à Philippe BUISSON, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Thierry MARTY, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Esther SCHREIBER, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Christophe- Luc ROBIN, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Laurence ROUEDE, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET
SERVICES PUBLICS LOCAUX
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au ler juin
2021,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-3, L.1411-4 et
L.1413-1,
VU l'article L.3131-5 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du 8 juin 2020, relative à la détermination de la composition et à l'élection
des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
Vu la délibération du 2 juillet 2020, relative à la modification de la composition de la CCSPL,
Vu . . . Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Vu la démission du Monsieur Charles Pouvreau en date du 22 févrié Le brétecture le 26/03/2021
Affiché le ses
Considérant que la commission consultative des services pu ID: 083-213802488-20210816-D: 21 108.048-DE vocation de permettre aux Usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires,
Considérant de conformément à l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,
Considérant que cette commission, présidée par le Maire où son représentant dûment habilité,
comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le
respect du princibe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations
locales, nommés par l'assemblée délibérante où l'organe délibérant,
Considérant que la commission consultative des services publics locaux est composée de 10
élus répartis en 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ainsi que 10 représentants des
associations locales répartis en 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants,
Considérant que Monsieur Charles Pouvreau était membre suppléant de la CCSPL,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret mais que le Conseil Munici- pal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l'article L.2121-
21 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- procède à l'élection de Madame Edwige Nomdedeu pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux
EE
mpte tenu de la ee Poër exédition conforme
Certifié exécutoire
transmission en Sousk Préfecture le El «Phi BUISSON, Maire
et de la publication,\e
Fait à Libourne
29 mars 202
Le Maire,
Philippe BUISS