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Déliberation - Services publics locaux
Déliberation - Services publics locaux 01
Déliberation - Services publics locaux
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le-22/10/2019
Reçu en préfecture le 22/10/2019
DU CONSEIL MUN Ses Affiché le Rire
5 ) DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20191015-DELIB19 09 236-DE
“ww.ville-llbourne.fr
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019
19-10-236 Nombre de conseillers
composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 15 octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Païirick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal , Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseil municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote : |
Jean-Louis ARCARAZ (pouvoir à Daniel BEAUFILS), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT]}
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
SERVICES PUBLICS LOCAUX |
COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2018 DE LA RÉGIE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE
Vule Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 1411-3 du CGCT qui dispose que dès la communication du rapport mentionné à l'article L 3131-5 du Code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte,
Vule fitre Ill du Code de la commande publique relatif aux concessions,
Considérant, par ailleurs, les articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le Maire présente, pour adoption, au Conseil Municipal, Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice,
Vu le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local,
Envoyé en préfecture le 22/10/2019
Vu le rapport annuel 2018 produit par le Syndicat départemental [Hoi en préfecture 1e 2210/2019 Gironde, Affiché le Se o
ID : 033-213302433-20191015-DELIB19 09 236-DE Vu le rapport annuel 2018 produit par la régie du service UDC GE TOSSOMSSEMTENT NON
collectif,
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 10 octobre 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la communication, des rapports annuels du SDEEG et de la régie du SPANC pour l'exercice 2018.
Pour expédition conforme Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission eñ Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
22/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES 1 Et"2Yé 1 préfecture Je 22/10/2019
Reçu en préfecture le 22/10/2019
DU CONSEIL MUNI se o Affiché le
LE o DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20191015-DELIB19 09 237-DE
Www.ville-lbourne,Fr
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019
19-10-237 Nombre de conseillers
composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 15 octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal , Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseil municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Jean-Louis ARCARAZ (pouvoir à Daniel BEAUFILS), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
SERVICES PUBLICS LOCAUX |
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non
collectif (RPQS) doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'un délibération,
Considérant qu'en application de l'article D.2224-7 du Code général des collectivités
territoriales, ce rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de
l'environnement (ISISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics
de l'eau et de l'assainissement.
Considérant que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du
CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce
même délai de 15 jours. Considérant que le présent rapport est public et permet d'info
Envoyé en préfecture le 22/10/2019
Reçu en préfecture le 22/10/2019
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire natl‘Aïticné 1e Te
l'eau et de l'assäinissement, ID : 033-213302433-20191015-DELIB19_ 09 237-DE
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 10 octobre 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à adopter le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
- de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Cerlifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Soui Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Maire,
Philipp
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
22/10/2019