Envoyé en préfecture le 06/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES l Reçu en préfecture le 06/07/2021
DU CONSEIL MUNl créé Ses L ER
ti DE LA VILLE DE LIB( 10: 033:213302433-20210630-D 21 06 157-DE
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
www.libourne.fr
21-06-157
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUËDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE. Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine BERRUEL, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
SERVICES PUBLICS LOCAUX
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani-
faire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-3, L.1411-4 et
L.1413-1,
Vu le Code de la commande publique,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
R éfect le 06/07/2021
Vu la délibération n°20-06-091 en date du 8 juin 2020 relati IA déten re
composition et à l'élection des membres de la commission Co! . 633313202433 20210830) 21 06 187.0€
locaux {CCSPL),
Vu la délibération n°20-07-115 en date du 2 juillet 2020 relative à la modification de la
composition de la CCSPL,
Vu la délibération n°21-03-043 en date du 16 mars 2021 relative au remplacement d'un membre
démissionnaire,
Vu l'arrêté en date du 02 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Dardenne
en qualité de président de la commission de contrôle financier (CCF),
Vu le changement de présidence de l'association les vitrines libournaises,
Considérant que la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre aux Usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient
apparaître nécessaires,
Considérant de conformément à l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,
Considérant que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant dûment habilité,
comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le
respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations
locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant,
Considérant que la commission consultative des services publics locaux est composée de 10
élus répartis en 5 membres titulaires et 5 membres suppiéants ainsi que 10 représentants des
associations locales répartis en 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants,
Considérant que dans un souci de corrélation entre les missions de la CCF et de la CCSPL, il
apparaît opportun que le président de la CCF soif membre de la CCSPL,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret mais que le Conseil Munici- pal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l'article L.2721- 21 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant don
Le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le
ID : 033-213302433-20210630-D 21 06 157-DE
- adopte la composition ci-dessous de la commission consultative des services publics locaux :
Membres titulaires Membres suppléants
1 Denis SIRDEY Antoine LE NY
2 Monique JULIEN Jean-Louis ARCARAZ
3 Laurent KERMABON Baptiste ROUSSEAU
4 Régis GRELOT Bénédicte GUICHON
5 Christophe GIGOT Christophe DARDENNE
Représentants d'associations locales Représentants d'associations locales titulaires suppléants
Î Association Saint Vincent de Paul Association Saint Vincent de Paul Le Président ou son représentant Le membre désigné par le Président de l'association
2 Association culture et compagnie Association culture et compagnie Le Président où son représentant Le membre désigné par le Président de l'association
3 Association les vitrines libournaises Association les vitrines libournaises Le Président ou son représentant
Le membre désigné par le Président de l'association
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Prâfecture le
et de la publication, le”
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe B
NN
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ne
ID :033-213302433-20210630-D_21_06_157-DE
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Aid eh prétettire le .06/07/2021
DU CONSEIL MUNI Aïicné le Ses | tite | DE LA VILLE DE LIB ID :033-213302433-20210630-D 21 06 158-DE
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 www.libourne.fr
21-06-158
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNK, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine BERRUEL, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
SERVICES PUBLICS LOCAUX INFRUCTUOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA
GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE AIRE DE CAMPING-CARS
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.411-1 et suivants, L.1413-1,L.2121-12, R.1411-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son Titre lil,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 10 octobre 2019,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le see
Vu la délibération n°19-11-257 en date du 25 novembre 2019
gestion du de l'air de camping par cet au lancement de la procé
y : o e 2 z ID : 033-213302433-20210630-D 21 06 _158-DE Vu l'avis de publicité publiés au BOAMP le 20 décembre 2019 aréremrmrercrenre-cerescpmorrer
plis au 05 février 2020 à 12h00,
Considérant qu'au 05 février 2020 à 12h00 aucune offre n'avait été réceptionnée rendant ainsi infructueuse la procédure lancée,
Considérant le procès-verbal de la commission d'attribution des contrats de concession en date du 06 février 2020 constatant l'absence d'offre,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- déciare la procédure de mise en concurrence pour l'exploitation du service de
camping-car de la ville de Libourne sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'absence de
candidatures et d'offres reçues sur ce dossier
4 beSxpédon conforme ape BUISSON, Maire SR Te Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sôls-Préfecture le et de la publicatiqn, Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BUISSON
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES [ Reçuen préfecture le 06/07/2021
DU CONSEIL MUNI Aficné e Ses
0] ACTE Ron DE LA VILLE DE LIBCP:933213302433-20210630-D_21_06_159-DE \
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
www.libourne.fr 4
21-06-159
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine BERRUEL, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julié DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
SERVICES PUBLICS LOCAUX
GESTION ET EXPLOITATION D'UNE AIRE DE CAMPING CARS : SUPPRESSION DU
PÉRIMÈTRE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DE LA
COMMUNE
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19-11-257 en date du 25 novembre 2019 relatif au choix du mode de
gestion de l'aire de camping cars,
nou . o . , Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Vu la délibération n°21-06-157 en date du 29 juin 2021 relative à Rech en préfecture lé 06/07/2021
de mise en concurrence pour la concession relative à la gestion aficnéie Ses
Libourne, | ID : 033-213302433-20210630-D 21 06 159-DE
Considérant le choix de ne plus de confier la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs
économiques, et de ne pas gérer ce service en régie,
Considérant que dans l'optique de mettre en place une occupation du domaine public, il est
proposé que la gestion de l'aire de camping-cars de Libourne n'entre plus dans le périmètre
des services publics industriels et commerciaux de la commune,
Considérant que l'ordonnance du 19 avril 2017 prévoit la possibilité pour tout opérateur
économique d'effectuer une « manifestation d'intérêt spontanée », c'est-à-dire de solliciter
auprès de la collectivité la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- que la gestion de l'aire de camping cars soit supprimée du périmètre des services publics industriels et commerciaux de la Ville de Libourne
Certifié exécutoirelcompte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publicatioi, le
Fait à Libourne
Le ke,
Philippe SUSSON
lppé BUISSON, Maire
die de Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES I Envoyélempréfecture. le:06/07/2021
DU CONSEIL MUNIE: 21 P"éfecture le 06/07/2021
Eotetil( DE LA VILLE DE LIB{ °°" Te - ne - ID : 033-213302433-20210630-D 21 06 160-DE
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 www.libourne.fr
21-06-160
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine
BERRUEL, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAT,
Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
SERVICES PUBLICS LOCAUX » AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN - MODIFICATION DE L'ANNEXE N°4 [GRILLE TARIFAIRE)
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Titre Ill du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-7 et suivants,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
. . Reçu en préfecture le 06/07/2021
Vu la délibération n°2018-10-227 votée par le Conseil Municipal Fine Ses signer le contrat de délégation de service public pour la gestif; 633513302433 -20210630b 21 06 160.0E souterrain,
Vu le contrat de délégation de service public en date du 20 novembre 2018,
Vu l'annexe n°4 dudit contrat relative à la grille tarifaire, modifiée sans incidence financière par délibération n° 2018-12-286,
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1411-6 qui précise que « tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. »,
Considérant que, conformément au contrat, la société Effia avait demandé une augmentation des tarifs pour le 1er janvier 2020 puis pour le ler janvier 2021,
Considérant qu'il semblait convenir d'attendre la fin des travaux, la réouverture totale du site ainsi que la mise en œuvre de l'amélioration du service aux usagers,
Considérant que l'ensemble des travaux seront terminés et le site de nouveau opérationnel dans son intégralité à compter du 1% juillet 2021,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité {34 conseillers présents où ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
- modifie la grille tarifaire prévue à l'annexe n°4 du contrat de délégation de
service public de gestion du parc de stationnement souterrain de la Ville à compter du 1* juillet 2021
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces modifications
LOELUBG, De a
Certifié exécutoire compte tenu de la Sd ExpéGNHON conforme
transmission en Sous-Pféfecture le lié ci UISSON, Maire 1
et de la publication, le ‘dé Libourne
Fait à Libourne 7
Le Maire,
Philippe BUISST
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 06/07/2021
DU CONSEIL MUNañcnee eee
DE LA VILLE DE LIBd 10 :033213302433-20210630-D 21 06 161-DE QU ville de
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
www.libourne.fr
21-06-161
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un. le vingt neuf juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNKS, Conseiller municipal délégué
Absent :
Christophe GIGOT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Thierry MARTY pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Karine BERRUEL, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Laurent KERMABON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
SERVICES PUBLICS LOCAUX
AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION DU PONEY CLUB ET DU CENTRE ÉQUESTRE - MODIFICATION DE L'ANNEXE
N°6 (GRILLE TARIFAIRE)
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le titre Ill du code de la commande publique,
VU les articles L.1411-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de concession pour la gestion du Poney Club et
Libourne en date du 19 juin 2018 et notamment son article ni
d'actudaliser les tarifs annuellement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu.en préfecture le 06/07/2021
Affiché le eo
ID : 033-213302433-20210630-D 21 06 161-DE
Vu la délibération n° 2020-09-216 en date du 21 septembre 2020 fixant les tarifs du Poney Club et Centre Équestre de la ville de Libourne et autorisant le Maire à signer l'avenant n°2 relatif à la modification de l'annexe n°6,
Vu la demande transmise par la société délégataire Les Écuries de l'Isle,
Il est proposé une augmentation des tarifs de 0.87%, arrondi à l'euro près. Ces tarifs seront applicables au 1° septembre 2021.
Nouvelle grille proposée :
Ancien tarifs Nouveaux tarifs proposés
(en €) (en €)
Adhésions
+ Baby 25 25
° Junior 90 90
°__ adulte 100 100
Licence
° baby 25 25
° junior 25 25
*__ adulte 36 36
Séances d'essai [2 heures)
° Baby 30 30
° Junior 36 36
* adulte 39 40
Carte 10 heures
+ Baby 186 187
° Junior 223 225
* __aduite 246 248
Forfait 35 séances
* Baby 520 524
° Junior 625 630
*__ adulte 687 692
Forfait 35 séances au quotient familial
inférieur à 457€ (tranche 1) Forfait demi/
° Baby 234 236 saison à partir
° Junior 281 284 du 1®' février
*-__adulte 309 312 2022
Forfait 35 séances au quotient familial entre
457€ à 914€ (tranche 2 à 5)
° Baby 338 341
° Junior 406 410
*__ adulte 447 450
Forfait 35 séances au quotient familial 914€ 72 tarif
à 1219€ (tranche 6 à 7)
° Baby 41é 419
° Junior 500 504
+ adulte 9550 554
Forfait 35 séances au quotient familial
supérieur à 1219€
° Baby 520 524
° Junior 625 630
+ __ adulte 687 692
Heure passager (non adhérent au club)
* Baby 21 20
° Junior 25 25
*__ adulte 27 27
Stages
1 et 2 jours (prix /jours)
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
° Ba by 48 Reçu en préfecture le 06/07/2021
° Junior / Adulte 58 afBe Ses
3 JOUrS ID : 033-213302433-20210630-D 21 06 161-DE ° Baby 129 TT
+ Junior Adulte 159 160
4 jours
° Baby 162 163
° Junior /Adulte 200 202
5 jours
+ Baby 203 205
+ Junior / Adulte 248 250
Sortie en extérieur touristes (2h) 31€/ personne 31€/ personne
Prestation Calèche
+ journée 410 413
°__l journée 819 826
Etablissement de santé
+ Groupe de 4 pers {1h) 61 él
+ Individuelle {1h) 31 31
ALSH / Ecole des sports 10€/ personne 10€
Scolaires (activités poneys tarif de la classe) | 246€/ classe 248
Pension / Demi- Pension / Demi-pension
pension
Cheval 466 233 470 235
Poney C/D 405 202 |408 204
Poney B/A 344 172 (347 173
Vu l'avis de la commission des finances en date du 24 juin 2021, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal :
- adopte les tarifs tels que proposés
- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-09-216
- autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 relatif à la modification de l'annexe n°6 {grille tarifaire)
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BUISSO
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ne
ID :033-213302433-20210680-D_21_06_161-DE