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Déliberation - C 202403 027 Convention France services Joyeuse
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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202403 027 Convention France services Joyeuse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202403 027 Convention France services Joyeuse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L Gr
ID: 007-240700302-20240311-C_202403_027-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202403-027
Du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, en Mairie à Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE
Jean-Marc, PLANET Olivier, LACOUR Gladie, AUZAS Vincent, CARRIER Martine, POUGET TIRION
Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie- Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu, CHABANE
Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER
Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PLANET Olivier (pouvoir de PANTOUSTIER Brigitte),
LACOUR Gladie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves),
GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), AUZAS Vincent (pouvoir de PIC Gabriel), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI
VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Excusés : BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRANDI Patrice Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 9
Date de la convocation 5 mars 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : FRANCE SERVICES A JOYEUSE : CONVENTION AVEC AMESUD
Le Président rappelle que le Pays Beaume Drobie bénéficie de 2 France Services, un à Valgorge avec une animation confiée au Centre Social par convention triennale et un à Joyeuse avec une animation confiée à AMESUD par convention triennale également. La convention avec AMESUD est caduque, elle doit être reconduite pour 3 ans à compter de 2024.
La convention définit les modalités financières liant l’association AMESUD et la Communauté de Communes dans le cadre de la gestion de « France Services » à Joyeuse.
Il rappelle que le financement de France Services à Joyeuse est assuré par le versement direct à AMESUD des crédits d'Etat (FNADT et fonds inter-opérateurs) et par la Communauté à hauteur de 14 080 € par an.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Approuver la convention d’animation du France Services à Joyeuse avec l’association AMESUD pour les années 2024/2025/2026,
Autoriser le Président à signer la convention.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Es Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 S L
Publié le 13/03/2024 G
ID : 007-240700302-20240311-C 202403 _027-DE
ESPACE DE RESSOURCES AU SERVICE DE VOS PROJETS EN SUD-ARDÈCHE
BEAUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Convention 2024/2025/2026 – Association AMESUD – Communautés de communes du Pays Beaume Drobie 1
Association AMESUD
1 rue de la gare
07260 JOYEUSE
Tél. : 04 75 89 21 51
Email : info@amesud.fr
Association loi 1901 - Siret 347 727 489 000 36
Convention Cadre 2024/2025/2026
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie – Association AMESUD Gestion de « France Services »
Convention entre
Monsieur Christophe DEFFREIX, Président de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie, ci-après dénommé le contractant, d’une part
Et
François Michel VIOLLAND, Président de l’association AMESUD
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de définir les modalités financières liant l’association AMESUD et la communauté de communes du Pays de Beaume Drobie dans le cadre de la gestion de « France Services » à Joyeuse pour l’année 2024/2025/2026.
Article 2 : Modalités financières
Il est convenu que le financement de « France Services » à Joyeuse est établi comme suit :
• Les versements par les services de l’état (FNADT et fonds opérateurs) seront faits directement à AMESUD.
• La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie versera une subvention de 14 080€ par an. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240311-C_202403_027-DE
Convention 2024/2025/2026 – Association AMESUD – Communautés de communes du Pays Beaume Drobie 2
Article 3 : Modalités de règlement
Les versements seront effectués selon le calendrier suivant :
• Acompte de 50% en juin : 7 040€
• Solde en décembre : 7 040€.
La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie se libérera des sommes dues en exécution de la présente convention par virement au crédit du compte ouvert à :
Association AMESUD, 1 rue de la Gare, 07260 JOYEUSE
Domiciliation bancaire : CE Loire Drome Ardèche
N° RIB : 14265 00600 08000372464 77
Fait en deux exemplaires originaux, à Joyeuse, le
Le Président Le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie de l’association Amesud
Christophe DEFFREIX François Michel VIOLLAND