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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1556 arrete 2025 105 ddb cdf 21062025)
Thèmes du document : Loisirs, Santé, Humanitaire,
Département
de
l’Isère
République
française
N°
2025-105
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Le
samedi
21
juin
2025
- Fête
de
la
musique
Clonas)/
.
u-#arPze
Comité
des
Fêtes
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.3335-1,
L.3334-2
et
L.3335-4,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
Vu
la
demande
en
date
du
12
juin
2025
formulée
par
M.
CRUYPENNINCK
Bruno,
Président
de
l'Association
communale
«
Comité
des
Fêtes
»,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
la
Place
de
la
Mairie
à
Clonas
sur
Varèze,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
Considérant
l'engagement
de
M.
CRUYPENNINCK
Bruno,
Président
de
l'Association
communale
«
Comité
des
Fêtes
»,
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
l’ordre
et
la
tranquillité
publics,
ARRETE
Article
1 :
M.
CRUYPENNINCK
Bruno,
Président
de
l'Association
communale
«
Comité
des
Fêtes
»,
domicilié
à
5
Impasse
des
Cerisiers
38550
Clonas
sur
Varèze
- 07
68
87
26
72,
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
du
1°
au
3°:
e
Sur
la
Place
de
la
Mairie
à
Clonas
sur
Varèze
e
Le
samedi
21
juin
2025
de
à
19h00
à
minuit
e
A
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
musique
»
qu'il
organise
en
collaboration
avec
l'Association
communale
«
Sou
des
écoles
»
Article
2:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
trois
premiers
groupes,
à
savoir :
+
Groupe
1:
les
boissons
sans
alcool
+
Groupes
2
et
3
: les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
crème
de
cassis,
muscat,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18°
d'alcool
pur
Article
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
4 :
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5
:
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise à
:
°
Mme
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
+
L'intéressé
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
17
juin
2025,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLA