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unknown - 3241 not sd 1554
Arrêté - 1554 arrete 2025 103 auto odp cdf 21062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1554 arrete 2025 103 auto odp cdf 21062025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
cl
nas)
Département
de
l'Isère
République
française
gnas)/
|
EE
el
—'Varèze
N°
2025
-
103
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
Comité
des
Fêtes
Du
samedi
21
juin
2025
au
dimanche
22
juin
2025
dans
le
cadre
de
la
«
Fête
de
la
musique
»
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122
et
L.2125-1,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
la
demande
en
date
du
12
juin
2025,
par
laquelle
M.
CRUYPENNINCK
Bruno,
Président
de
l'Association
communale
«
Comité
des
Fêtes
»,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
la
«
Fête
de
la
musique
»,
sur
la
Place
de
la
mairie,
ARRETE
Article
1
:
M.
CRUYPENNINCK
Bruno,
Président
de
l'Association
communale
«
Comité
des
Fêtes
»,
domicilié
à
5
Impasse
des
Cerisiers
38550
Clonas
sur
Varèze
—
07
68
87
26
72,
est
autorisé
à
occuper
la
Place
de
la
mairie,
ainsi
qu'une
portion
de
la
Rue
de
la
Convention
(VC
n°
9),
soit
de
son
intersection
avec
les
Rues
du
11
novembre
1918
(VC
n°
8)
et
des
Galets
(VC
n°
9),
au
Nord,
à
son
intersection
avec
la
Rue
des
Platanes
(VC
n°
36),
au
Sud.
Article
2
:
M.
CRUYPENNINCK
Bruno
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'Association
communale
«
Comité
des
Fêtes
».
Article
3
:
La
présente
autorisation
est
accordée,
de
8h
du
matin
le
samedi
21
juin
2025
à
4h
du
matin
le
dimanche
22
juin
2025,
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
tout
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article 5
:
M.
le
Maire,
le
Président
de
l'Association
communale
«
Comité
des
Fêtes
»
et
Mme
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
17
juin
2025,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATTE