Arrêté - Arrete du 26 avril 2025

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Arrêté - Arrete du 26 avril 2025 Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 26 avril 2025)Thèmes du document : Santé, Loisirs, Humanitaire, Mairie de Montrottier gontrorr,

Département du Rhône

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie

Monsieur le Maire,

Nous soussignons MAGAT Virginie et BOINON Sandrine, agissant en qualité de Co-Présidentes de Danse K Danse

Avons l’honneur de solliciter l’autorisation :

D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,

Le 24 mai 2025 à l'occasion du spectacle de fin d’année de 13h00 à 1h00 à la Salle des fêtes Le 25 mai 2025 à l'occasion du spectacle de fin d’année de 13h00 à 20h00 à la Salle des fêtes

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos meilleures sal prions

Le 26 avril 2024

“——* ARRÊTE DU MAIRE En

Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-

4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants

VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,

ARRETE

Article 1 : MAGAT Virginie et BOINON Sandrine, Co-Présidentes de Danse K Danse Sont autorisées à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 24 mai 2025 à l'occasion du spectacle de fin d’année de 13h00 à 1h00 à la Salle des fêtes Le 25 mai 2025 à l'occasion du spectacle de fin d’année de 13h00 à 20h00 à la Salle des fêtes

Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne

pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.

Fait à Montrottier

Mairie de Montrottier — 115 Grand'Rue - 69770 - Tel 04 74 70 13 - mail : mairie@montrottier.fr