unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 02 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 02 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 02 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Aménagement du territoire, C- 27-02-2024

Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 01 février 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 08 février 2024

ATTRACTIVITÉ - CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT 2024 AVEC CALYXIS

Titulaires et suppléants présents :

Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.

Titulaires absents excusés :

Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN.

Titulaires absents pour déport :

Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS

Président de séance : Thierry DEVAUTOUR

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 27-02-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024

ATTRACTIVITÉ - CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT 2024 AVEC CALYXIS

Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,

Sur proposition du Président,

Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur l'article L.1511-2 et suivants,

Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu le SRDEII (Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation),

Vu la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention (principe de spécialité des EPCI),

Depuis 2014, la Communauté d’Agglomération du Niortais a engagé un partenariat fort via la signature de conventions de partenariat triennales avec Calyxis précisant notamment les orientations et engagements de Calyxis quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN.

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais accorde son soutien financier aux associations qui lui soumettent des projets présentant un réel intérêt et notamment à forte valeur structurante économiquement ;

Considérant que l’association « CALYXIS – Pôle d’Expertise du Risque » a pour objet de doter le territoire des Deux-Sèvres d’une identité économique forte, par la création, sur le site de Niort, d’un « pôle de compétences » assis sur le savoir-faire des Mutuelles d’assurances niortaises et de valoriser cette ressource en favorisant l’émergence de nouvelles activités liées à la prévention des risques ;

Considérant la convention triennale 2021-2023 avec un accent particulier sur la participation de CALYXIS à l'animation et au développement de l'Innovation et de la filière numérique sur le territoire de la CAN, filières phares de notre territoire ;

Considérant les collaborations de CALYXIS avec les directions du Pôle Développement Durable du Territoire de la CAN, sur les filières Innovation et Numérique précédemment mentionnées, ainsi que les collaborations en matière de prévention des risques, d'aménagement du territoire ou encore sur le volet mobilité ;Considérant la nécessité de travailler sur l'année 2024 une nouvelle convention pluriannuelle de partenariat qui couvrira la période 2025-2027,

Considérant l'intérêt de poursuivre les actions et collaborations en cours dans les domaines précités,

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve une convention de partenariat d’un an entre la CAN et CALYXIS ; - Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 160 000 € à l'association Calyxis ;

- Autorise le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Gérard LEFEVRE

Vice-Président Délégué