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Procès Verbal - 1682407854 PV CM 20042023
Procès Verbal - PV CM du 20032026
Procès Verbal - 1774960772 PV CM 20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774960772 PV CM 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
20
du
mois
de
mars
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MARGENCY.
Étaient
présents
les
conseiller
par
case)
:
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
BRUN
Thierry
VILLE-VALLÉE
Florence
PLAIGNAUD
Michel
CORNELOUP
Isabelle
NIFA
Mohammed
MORNACCO
Monique
RÉVEILLERE
Dominique
COLLINEAU
Claude
BARRIÉ
Claudine
MALLET
Françoise
GLÉNAT
Bernard
ROUSSELET
Thierry
DAGUENET
Nadine
ROMAGNÉ
Anne-Sophie
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
DUMEUNIER
David
SONNICHSEN
Sophie
AKRICHE
Tanya
MAUGENDRE
Sébastien
FREY
Florence
DIARRA
Fodié
NAIMI
Yacine
ABDUL
Mussawir
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
41
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
BRUN,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
MUSSAWIR
Abdul
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(M.
Claude
COLLINEAU)a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
II
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
23
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie2.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|l
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
l
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandaiure.
* Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -2-
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Monique
MORNACCO,
M.
Yacine
NAIMI.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
a b c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d e . Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.........................
0
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]................................
23
f. Majorité
absolue
2...
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Thierry
BRUN
23
Vingt
trois
*
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -3-
2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
Thierry
BRUN
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
prononce
le
discours
suivant :
« Mes
chers
collègues,
Je
veux
d'abord
vous
dire
merci.
Merci
pour
la confiance
que
vous
venez
de
m'accorder.
Je
la reçois
avec
beaucoup
d'émotion
et avec
un
profond
sens
des
responsabilités.
Je
veux
également
remercier
les
habitants
de
notre
commune.
Celles
et ceux
qui
nous
ont
fait
confiance,
mais
aussi
tous
les
autres.
Car
dès
ce
soir, je
serai
le maire
de
tous,
sans
exception.
Être
maire,
c'est
un
honneur.
C'est
aussi
une
mission
exigeante.
C'est
servir,
au
quotidien,
nos
concitoyens.
se
battre
pour
eux,
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie,
pour
porter
leurs
attentes
et
leurs
espoirs.
Je mesure
pleinement
ce
que
cet
engagement
représente.
Il demande
du
temps,
de
la constance,
et un
investissement
personnel
de
chaque
instant.
Mais
je
l’assume
avec
détermination.
Je
souhaite
que
nous
gardions
toujours
ce
qui
fait
la force
de
l’action
locale
: l'écoute.
la proximité,
le dialogue.
Avec
les
habitants,
bien
sûr,
mais
aussi
entre
nous,
élus.
et avec
l’ensemble
des
agents
municipaux,
que
je
veux
saluer
pour
leur
engagement.
Rien
ne
se
fera
seul.
C’est
collectivement
que
nous
réussirons.
Dans
le respect.
dans
le travail,
et dans
la
volonté
d'agir
pour
l'intérêt
général.
Nous
pouvons
être
fiers
d'être
élus
de
la République.
Fiers
de
faire
vivre.
ici.
concrètement,
la démocratie.
Cette
responsabilité
nous
oblige
à être
exemplaires.
Ce
soir, je
veux
vous
dire
simplement
ma
détermination
: être
un
maire
engagé,
présent.
et
à l'écoute.
Un
maire
qui
agit,
avec
vous,
pour
tous
les
habitants.
Merci
à toutes
et
à tous.
»
3.
Élection
des
adioints
: Nombre
d’adioints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN
élu
Maire,
le
conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
Adjoints.
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
adjoints
au
maire
au
maximum.
|| a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
six
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
a
fixé
à
six
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
4.
Election
des
Adjoints
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'une
seule
lis
tions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
listes
a
été
jointe
au
présent
procés-verbaï.
Elles
sont
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -4-
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
a b c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
0
d e . Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
................,,.....
0
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]...........................
23
f. Majorité absolue 4...
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
E
(dans
l’ordre
alphabétique)
1 CNITTES
n toutes
letires
Mme
VILLE-VALLEE
Florence
23
Vingt
trois
4-2.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
VILLE-VALLEE
Florence.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
Mme
VILLE-VALLEE
Florence
Première
Adjointe,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Deuxième
Adjoint,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Troisième
Adjointe,
Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique, Quatrième
Adjoint,
Mme
MORNACCO
Monique,
Cinquième
Adjointe,
Mr
NIFA
Mohammed
Sixième
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
remet
les
écharpes
ainsi
que
les
insignes
aux
Adjoints,
puis
remet
la
carte
de
conseiller
municipal
ainsi
que
l'insigne
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
copie
de
cette
charte.
5
Détermination
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Aux
termes
de
l'article
L.
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
les
fonctions
de
Maire,
Adjoints
et
conseillers
municipaux
sont
gratuites.
Néanmoins,
il est
prévu
d’allouer
des
indemnités
de
fonctions
qui
sont
destinées,
non
seulement
à
couvrir
les
frais
qui
correspondent
à
l'exercice
de
leur
mandat
mais
aussi,
dans
une
certaine
mesure,
au
manque
à
gagner
qui
résulte
de
la
perte
de
temps
qu'ils
consacrent
aux
affaires
publiques.
Ces
indemnités
de
fonctions
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
locales
et
elles
sont
désormais
fiscalisées.
Une
délibération
du
conseil
municipal
intervient
en
début
de
mandat
et
fixe
non
pas
des
montants
mais
un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
L'octroi
de
l'indemnité
à
un
adjoint
est
toujours
subordonné
à
l'exercice
effectif
du
mandat,
ce
qui
suppose
d'avoir
reçu
une
délégation
du
maire
sous
forme
d'arrêté.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote.
Considérant
la
délibération
N°3
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
Loan
sin
puoiso
ü
auuritS,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -5-
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
23
voix
pour,
DIT
que
le
maire,
les
adjoints
au
maire
et
les
conseillers
municipaux
délégués
percevront
les
indemnités
suivantes
:
@Indemnité
du
Maire
sur
la base
des
55.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT
en
application
de
l’article
L.
2123-23
du
CGCT.
@indemnité
du
1°
au
6°"
Adjoint
sur
la base
de
90
%
des
21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT
en
application
de
l’article
L.
2123-24
du
CGCT.
@Indemnité
du
1°
au
2°"
conseiller
délégué
sur
la
base
de
90
%
des
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT
en
application
de
l’article
L.
2123-24-1,
L.
2123-24-2,
L.
2123-24-3du
CGCT.
DIT
que
l'ensemble
des
indemnités
versées
respecte
strictement
l'enveloppe
déterminée
par
les textes
en
vigueur
(annexe
jointe
: tableau
récapitulatif des
indemnités).
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
suivront
automatiquement
les
majorations
du
traitement
indiciaire
afférent
à
cet
indice.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
en
cours.
6
Désigqnation
des
représentants
de
la
commune
auprès
des
établissements
de
coopération
intercommunale
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseilles
municipaux
des
communes
membres
(article
L.
5211-6
du
C.G.C.T.).
Le
nombre
de
délégués
est
fonction
du
statut
de
chaque
établissement.
Il
est
composé
de
titulaires
et
de
suppléants
en
nombre
identique.
Ainsi
le
mandat
des
délégués
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a
désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
la séance
d'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'E.P.C.I.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
demande
un
vote
à
main
levée.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
le
vote
à
main
levée
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
désigne
les
titulaires
et
suppléants
suivants
auprès
des
différents
syndicats
NOM
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
SIEREIG
Thierry
BRUN
Monique
Syndicat
Mixte
Françoise
MORNACCO
d'Etudes
et
de
MALLET
Claude
COLLINEAU
Réalisations d'Equipements d'Intérêt
Général
de
la
Vallée
de
Montmorency SIARE
Florence
VILLE-
Florence
FREY
Syndicat
Intégré
VALLÉE
Tanya
AKRICHE
Assainissement
et
Dominique
Rivières
de
la région
| RÉVEILLERE
d'Enghien-les-Bains PISCINE
DE
Dominique
Michel
PLAIGNAUD
MONTMORENCY
|
RÉVEILLÈRE
Tanya
AKRICHE
Thierry
BRUN
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 6 -
Mohammed
NIFA
SCERGIS
Tanya
AKRICHE
Syndicat
de
David
Michel
PLAIGNAUD
Communes
pour
DUMEUNIER
Sophie
l'étude,
la réalisation |
Thierry
SÔNNICHSEN
et la gestion
ROUSSELET
d'installations sportives SYNDICAT
Thierry
Françoise
MALLET
EMERAUDE
ROUSSELET
Dominique
Thierry
BRUN
RÉVEILLÈRE
SIGEIF
Florence
VILLE-
Thierry
BRUN
Syndicat
VALLÉE
intercommunal
pour
le gaz
et
l'électricité
en Île-de-France SEDIF
Dominique
Michel
PLAIGNAUD
Le Syndicat
des
eaux
|
RÉVEILLÈRE
d'Ile-de-France SDEVO
Florence
VILLE-
|
Thierry
BRUN
Syndicat
VALLÉE
départemental d'énergie
du
Val
d'Oise MISSION
LOCALE
|
Monique
SEINOISE
MORNACCO
CNAS
Monique
Comité
national
MORNACCO
d'Action
Sociale
SMGFAVO
Dominique
Syndicat
RÉVEILLÈRE
intercommunal
de
gestion
de
la
fourriere
animale
Le
SIEREIG,
SIARE,
SEDIF,
Syndicat
EMERAUDE
dépendent
de
I a CAPV.
7
—
Détermination
du
nombre
de
commissions
municipales
L'article
L.2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
const ituer
des
commissions
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
et.
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
municipale.
la
composition
des
différentes
commissi
représentation
proportionnelle,
un
siège
au
minimum
revenant
à chaqu
bne
dnit
recnecter
Îe
nrincipe
de
Ïa
C Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -7-
Par
principe,
les
nominations
des
conseillers
municipaux
au
sein
des
commissions
doivent
avoir
lieu
au
scrutin
secret,
mais
il est
possible
d'y
déroger
si l'unanimité
des
conseillers
municipaux
décide
de
procéder
au
scrutin
public
(article
L.2121-21
du
CGCT).
Monsieur
le Maire
vous
propose
de
constituer
8 commissions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
décide
la
création
de
8
commissions
municipales
:
Commission
Finances,
Investissements
et
Recettes
(8
membres
+
Mr
le
Maire)
Commission
Travaux,
Urbanisme,
Bâtiments
et projets
structurants
(6
membres
+
Mr
le Maire)
Commission
Enfance,
Éducation,
Santé
et
inclusion
(7
membres)
Commission
Tranquillité
Publique,
Prévention
et Résilience
(5
membres
+
Mr
le Maire)
Commission
Sports,
Évènements,
Animations
(7
membres)
Commission
Culture,
Patrimoine
et Transmission
(6
membres)
Commission
Cadre
de
Vie,
Transition
Écologique
et
Animations
Associatives
(7
membres
+
Mr
le Maire)
Commission
Développement
du
Centre
Bourg,
commerces
et
économie
(6
membres)
8
-
Désiqanation
des
membres
de
la
commission
des
Finances,
Investissements
et
recettes.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a la faculté
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
soit
par
l’adminictration,
soit
par
l’un
des
membres
en
vertu
de
l’article
L2121-22
du
CGCT.
Considérant
qu’elles
sont
convoquées
par
le Maire
qui
en
est le Président
de
droit et qu'elles
sont
en charge
de
l'étude
et
des
propositions
nécessaires
au
Conseil
Municipal
dans
les
différents
domaines
relevant
de
leur
compétence,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
désigne
: Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
Florence
VILLE-VALLÉE
Monsieur,
Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
Dominique
RÉVEILLÈRE,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
9
—
Désianation
des
membres
de
la
commission
Cadre
de
Vie,
Transition
Ecologique
et
Animations
Associatives
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
la
faculté
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l'adminictration,
soit
par
l'un
des
membres
en
vertu
de
l'article
L2121-22
du
CGCT.
Considérant
qu'elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit
et
qu'elles
sont
en
charge
de
l'étude
et
des
propositions
nécessaires
au
Conseil
Municipal
dans
les
différents
domaines
relevant
de
leur
compétence,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
désigne
:Monsieur_
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Florence
VILLE-VALLÉE,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Sophie
SÔNNICHSEN,
10
—
Désianation
des
membres
de
la
commission
Sports,
Evenements
et
Animations Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
la
faculté
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l'adminictration,
soit
par
l'un
des
membres
en
vertu
de
l'article
L2121-22
du
CGCT.
Considérant
qu'elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
PrÉ
sont
en
charge
de
l'étude
et
des
propositions
nécessaires
au
Conseil
Munic..e.
Le
Le
LL.
omaines
relevant
de
leur
compétence,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 _8-
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
désigne:
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Florence
FREY,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Françoise
MALLET,
Madame
Sophie
SONNICHSEN
11
—
Détermination
du
nombre
d’administrateurs
élus
et
élection
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
régi
par
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
Considérant
que
son
Conseil
d'Administration
comprend
le
Maire
qui
est
le
Président
et,
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
par
le
conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
4"
alinéa
de
l’article
138
du
Code
de
la
famille
et
de
l’aide
sociale.
Considérant
qu'il
est
proposé
la
création
de
5
administrateurs
élus
(4+1)
en
dehors
du
Maire
qui
est
Président
de
droit.
||
conviendra,
afin
de
respecter
les
règles
de
parité,
de
retenir
ensuite
5
administrateurs
nommés
parmi
les
représentants
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
les
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
les
associations
de
personnes
handicapées,
les
représentants
des
associations
familiales
désignés
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
création
de
cinq
administrateurs
élus
considérant
qu'il
appartiendra
de
retenir
cinq
administrateurs
nommés
selon
les
dispositions
du
décret
N°95-562
du
6
mai
1995
relatif
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Décide
également
que
les
administrateurs
élus
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
sont
: Madame
MORNACCO
Monique,
Madame
DAGUENET
Nadine,
Madame
CORNELOUP
Isabelle,
Monsieur
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
Monsieur
NAIMI
Yacine
12-
Détermination
du
nombre
d’administrateurs
élus
et
élection
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles
Considérant
que
la
Caisse
des
Ecoles
est
régie
par
le
décret
n°
60-977
du
12
septembre
1960.
Il prévoit
que
le
comité
est
composé
du
Maire,
Président
de
droit,
des
inspecteurs
primaires
et
inspectrices
des
écoles
maternelles
de
la
circonscription,
un
membre
désigné
par
le
Préfet,
de
deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
et
trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
où
par
correspondance
s'ils
sont
empêchés.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
chiffre
plus
élevé,
sans
toutefois
excéder
le
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Dans
ce
cas,
les
sociétaires
peuvent
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le
Conseil
Municipal
en
désigne
en
plus
de
l'effectif
normal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
nomination
de
trois
représentants
élus
considérant
les
missions
qui
sont
dévolues
à
la
Caisse
des
Ecoles
de
Margency
selon
les
dispositions
du
décret
N°60-
977
du
12
septembre
1960.
Décide,
également
que
les
administrateurs
élus
sont
: Monsieur
PLAIGN
AUD
Michel,
Madame
FREY
Florence,
Monsieur
MAUGENDRE
Sébastien
13
—
Délégation
du
conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122.22
du
C.G.C.T.
Point
reporté
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 VV V VV V VV V VVOV
-9-
14
—
Commission
d’ Appel
d’Offres
et
Election
des
Membres
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
formalisées
de
marchés
publics
(appel
d'offres,
marché
négocié
ou
dialogue
compétitif).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
comprend
le
Maire
et
3
membres
du
conseil
municipal
titulaires
et
3
membres
suppléants.
Les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
sont
élus
au
sein
de
la collectivité
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(article
L.1411-5
du
CGCT).
L'élection
est
votée
au
scrutin
secret
sauf si
la collectivité
décide
à l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public. La
méthode
de
la représentation
proportionnelle
permet
à chaque
liste
d'obtenir
un
nombre
de
sièges
proportionnel
au
nombre
de
suffrages
qu'elle
a recueillis.
La
répartition
des
sièges
s'opère
par
application
d'un
quotient
électoral.
Le
quotient
est
le rapport
entre
le nombre
de
suffrages
exprimés
et le
nombre
de
sièges
à pourvoir.
Il se
calcule
de
la manière
suivante
:
Nombre
total
de
suffrages
exprimés
sur
le nombre
de
sièges
à pourvoir.
Le
nombre
de
sièges
revenant
à chaque
liste
s'obtient
en
divisant
le total
de
ses
voix
par
le quotient.
Après
application
du
quotient
électoral.
l'attribution
des
sièges
restant
à répartir
se
fait
par
application
de
la méthode
du
plus
fort
reste.
Cette
méthode
consiste
à attribuer
successivement
les
sièges
non
encore
pourvus
aux
listes
qui
ont
le plus
fort
reste,
c'est-à-dire
le plus
grand
nombre
de
voix
inutilisées
lors
du
premier
calcul.
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets
des
trois
membres
délégués
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
d‘appel
d'offres
Sont
élus
: Titulaires
:
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Madame
Florence
VILLE-VALLÉE
Madame
Françoise
MALLET
Monsieur
le Maire, Thierry
BRUN,
étant
membre
titulaire
automatiquement.
Suppléants
:
Monsieur
Sébastien
MAUGENDRE
Monsieur
Bernard
GLENAT
Madame
Isabelle
CORNELOUP
15
—
Commission
MAPA
et
Election
des
membres
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
une
commission
MAPA
puisque
la CAO
n'est
pas
compétente
pour
les procédures
adaptées.
La
commission
comprendra
le Maire
et 3 membres
du
conseil
municipal
titulaires
et 3 membres
suppléants
comme
la CAO.
Les
membres
seront
élus
comme
les
membres
de
la
CAO
Le
Conseil
Muncipal
procède
à
la
désignation
par
vote
à bulletins
secrets
des
trois
membres
délégués
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
Sont
élus
: Titulaires :
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Madame
Florence VILLE-VALLÉE
Madame
Françoise
MALLET
Monsieur
le
Maire, Thierry
BRUN,
étant
membre
titulaire
automatiquement.
Suppléants
:
Monsieur
Sébastien
MAUGENDRE
Monsieur
Bernard
GLENAT
Madame
Isabelle
CORNELOUP
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
présentes.
Plus
rien
n'étant à
l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21H05.
A
Le
secrétaire
de
séance
Mussawir
ABDUL
À
\ Lis
my
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026