Procès Verbal - PV CM du 20032026

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Procès Verbal - PV CM du 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, P a g e 1 | 7

COMMUNE DE LOCMARIA DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à douze heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de la commune de Locmaria, régulièrement convoqué par courrier en date du 16 mars 2026, s’est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Locmaria, sous la présidence de Monsieur Dominique ROUSSELOT, maire sortant.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

PRÉSENTS : M. Benjamin AZOUZE, Mme Aurélie BAUR, Mme Maryline BRIERE, M. Pacifique DUTEL, M. Michel HARDOUIN, Mme Marie-José JUGEAU, M. Marc KEMPF, M. Yvon MAUGER, Mme Sarah MESNAY, Mme Anne-France NAUDIN, M. Dominique ROUSSELOT, Mme Sandrine SAMZUN et Mme Marie THUILLIER.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- M. Guy BENAROUCHE ayant remis pouvoir à M. Michel HARDOUIN

- M. Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à M. Dominique ROUSSELOT

Le conseil municipal compte quinze membres en exercice. Treize membres étant présents, deux ayant donné pouvoir, le quorum est atteint. Monsieur Dominique ROUSSELOT déclare la séance ouverte et indique que celle-ci a pour objet l’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire, la détermination du nombre d’adjoints, l’élection des adjoints, la lecture de la charte de l’élu local, l’approbation du procès- verbal de la séance du 9 mars 2026, la délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire, la fixation des indemnités de fonction ainsi que la désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs et commissions.

*-*-*-*-*-*-*-*

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes et introduit : « Bienvenue au

printemps, le printemps, saison tant attendue, où la nature se réveille et se renouvelle. L’air se réchauffe, les bourgeons éclosent, et un vent de renouveau souffle sur nous. C’est le moment idéal pour s’imprégner de cette belle énergie. Vous pouvez y voir aussi une certaine similitude avec la

nouvelle équipe municipale qui se met en place dans quelque instant ».

I – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération 2026-001)

Monsieur le Maire sortant donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales et déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux : M. Benjamin AZOUZE, Mme Aurélie BAUR, M. Guy BENAROUCHE, Mme Maryline BRIERE, M. Pacifique DUTEL, M. Michel

HARDOUIN, Mme Marie-José JUGEAU, M. Marc KEMPF, M. Yvon MAUGER, Mme Sarah MESNAY, Mme Anne-France NAUDIN, M. Dominique ROUSSELOT, M. Christophe SAMZUN, Mme Sandrine SAMZUN et Mme Marie THUILLIER. Le conseil municipal est ainsi régulièrement constitué.

II – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal est invité à désigner un secrétaire de séance. Dans le cadre de la séance d’installation,P a g e 2 | 7

cette fonction est confiée au plus jeune des membres du conseil municipal. Monsieur le maire propose

en conséquence de désigner M. Pacifique DUTEL, en sa qualité de plus jeune conseiller municipal.

Aucune autre candidature n’étant présentée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité, désigne M. Pacifique DUTEL, en sa qualité de plus jeune conseiller municipal, en qualité de secrétaire de séance.

III – ELECTION DU MAIRE (Délibération 2026-001)

Conformément à l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la présidence de

l’assemblée est ensuite assurée par la doyenne d’âge du conseil municipal, Mme Sarah MESNAY. Celle- ci procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal, constate que treize conseillers municipaux sont présents et que la condition de quorum est remplie. Elle rappelle que, conformément

aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection

a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal désigne, pour constituer le bureau de vote, deux assesseurs :

Mme Anne-France NAUDIN

Mme Marie-Josée JUGEAU

Après appel à candidatures, se porte candidat :

M. Dominique ROUSSELOT.

Chaque conseiller municipal est invité à voter à bulletin secret. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement.

Résultats du scrutin pour l’élection du maire

Éléments Résultats

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Nom du candidat : M. Dominique ROUSSELOT, Suffrages obtenus :15

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Dominique ROUSSELOT est proclamé maire de la commune de Locmaria et est immédiatement installé dans ses fonctions. Il déclare accepter

d’exercer ce mandat. La présidence de la séance lui est alors remise.

Monsieur le Maire, avant de poursuivre l’ordre du jour, souhaite remercier le conseil pour la confiance

qui lui est accordée. Il a également toute confiance en les élus. Il sait déjà qu’ils travailleront très bien ensemble dans l’intérêt de nos concitoyens et pour celui de Locmaria.P a g e 3 | 7

IV – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (Délibération 2026-002)

M. le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Le conseil municipal comptant quinze membres, il est proposé de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire de la commune.

V – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (Délibération 2026-003)

M. le maire rappelle qu’en application de l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ; la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe. Il indique qu’une seule liste a été déposée.

La liste candidate est la suivante :

- 1er adjointe : Marie THUILLIER

- 2ème adjoint : Marc KEMPF

- 3ème adjointe : Aurélie BAUR

- 4ème adjoint : Guy BENAROUCHE

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats du scrutin pour l’élection des adjoints

Éléments Résultats

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Liste des adjoints Suffrages obtenus : 15

La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés élus adjoints au maire

et immédiatement installés dans leurs fonctions :

Mme Marie THUILLIER, premier adjoint ;

M. Marc KEMPF, deuxième adjoint ;

Mme Aurélie BAUR, troisième adjoint ;

M. Guy BENAROUCHE, quatrième adjoint.

VI – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU

Conformément à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, M. le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local. Il rappelle que cette charte énonce les principes déontologiquesP a g e 4 | 7

fondamentaux applicables à l’exercice des fonctions électives locales, notamment l’exercice du mandat

avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité, la prévention des conflits d’intérêts et la primauté de l’intérêt général. Il est précisé qu’un exemplaire de cette charte est remis à l’ensemble des conseillers municipaux.

VII – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026

M. le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026.

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026.

VIII – DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération 2026-004)

M. le maire expose que l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée délibérante. Il donne lecture des délégations proposées, telles qu’elles figurent dans le

projet de délibération, à savoir :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

- des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 40 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 40 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

8° De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’orienter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. A ce titre, le maire intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction.

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même code ;P a g e 5 | 7

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront : - Reprises par le conseil municipal

- Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations

- Et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les délégations du conseil

municipal au maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et AUTORISE M. le maire à prendre toutes dispositions et à signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature s’y rapportant.

IX – FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (Délibération 2026-005)

M. le maire rappelle les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux indemnités de fonction des élus et précise que, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de celle du maire, doivent être fixées par délibération dans

les trois mois suivant l’installation du conseil municipal. Il rappelle également que les taux proposés doivent s’inscrire dans la limite de l’enveloppe maximale autorisée, et sont de : Indemnité maximale du Maire :

55.70 % de l’indice brut 1 027

Indemnité maximale pour un Adjoint

21.38 % de l’indice brut 1 027

Monsieur le Maire indique souhaiter que son indemnité soit fixée à un taux inférieur au maximum légal, soit 50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il est proposé :

- de fixer l’indemnité de fonction des quatre adjoints à 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour chacun d’eux ;

- de fixer l’indemnité du maire à 50,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - de préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

- de préciser que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les indemnités de fonction

dans les conditions ci-dessus exposées.

X – DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES COMMISSIONS ET LES ORGANISMES EXTERIEURS (Délibération 2026-006)

M. le maire indique qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune dans les commissions communales et au sein de divers organismes extérieurs, afin d’assurer la représentation de la commune et l’organisation du travail municipal. Sont notamment visés les

commissions Finances, Urbanisme et PLU, Travaux et Campings, Affaires scolaires, Vie économique, culturelle et associative, ainsi que les représentations au sein de la commission d’appel d’offres, du comité consultatif du CCAS, du CNAS, de l’Association Les Îles du Ponant, de la Mission locale du Pays

d’Auray, du CST, du dispositif de lutte contre le frelon asiatique, du comité de pilotage « service mutualisé vélo » et du dispositif tarif insulaire.P a g e 6 | 7

Le tableau des désignations arrêté par le conseil municipal est le suivant :

Commissions Communales Titulaires Suppléants Finances Mme THUILLIER Marie

M. Marc KEMPF

Mme Aurélie BAUR

M. Guy BENAROUCHE

M. Pacifique DUTEL

Mme Anne France NAUDIN

Mme Maryline BRIERE

M. Yvon MAUGER

Mme Marie-José JUGEAU

Urbanisme et PLU M. Pacifique DUTEL

Mme Marie THUILLIER

Mme Maryline BRIERE

M. Yvon MAUGER

M. Marc KEMPF

Mme Sandrine SAMZUN

Mme Aurélie BAUR

M. Christophe SAMZUN

Travaux et Campings M. Pacifique DUTEL

Mme Marie THUILLIER

Mme Anne France NAUDIN

M. Yvon MAUGER

Mme Marie José JUGEAU

M. Marc KEMPF

M. Benjamin AZOIUZE

M. Christophe SAMZUN

Mme Sandrine SAMZUN

Affaires Scolaires M. Guy BENAROUCHE

Mme Aurélie BAUR

Mme Sarah MESNAY

Mme Sandrine SAMZUN

M. Pacifique DUTEL

Morbihan Energie M. Marc KEMPF

M. Yvon MAUGER

VIGIPOL M . Dominique ROUSSELOT Mme Marie THUILLIER

Vie Economique, Culturelle et

Associative

Mme Aurélie BAUR

M. Michel HARDOUIN

Mme Marie THUILLIER

Mme Sarah MESNAY

M. Marc KEMPF

Mme Sandrine SAMZUN

M. Pacifique DUTELP a g e 7 | 7

Elu en charge de la Défense M. Dominique ROUSSELOT

Commission d’Appel d’Offres M. Dominique ROUSSELOT,

Président de droit

M. Pacifique DUTEL

Mme Anne France NAUDIN

M. Yvon MAUGER

M. Benjamin AZOUZE

M. Marc KEMPF,

Mme Sandrine SAMZUN,

M. Michel HARDOUIN

Représentant du Maire en son

absence

Comité Consultatif du CCAS Mme Aurélie BAUR

Mme Sarah MESNAY

Mme Marie José JUGEAU

M. Marc KEMPF

Membres extérieurs :

Elu Référent Sécurité Routière M. Michel HARDOUIN M. Dominique ROUSSELOT Délégués au CNAS Collège des Elus :

Mme Anne France NAUDIN

Collège des Agents :

Association Les Iles du Ponant Maire d’office :

M. Dominique ROUSSELOT

Suppléant :

Mme Marie THUILLIER

Mission Locale du Pays d’Auray Mme Maryline BRIERE Mme Sarah MESNAY CST Mme Marie THUILLIER

Mme Maryline BRIERE

Lutte contre le Frelon Asiatique M. Yvon MAUGER

Comité de Pilotage « Service

Mutualisé Vélo »

M. Benjamin AZOUZE

M. Michel HARDOUIN

Tarif insulaire Mme Aurélie BAUR

M. Pacifique DUTEL

Mme Maryline BRIERE

M. Marc KEMPF

Mme Sandrine SAMZUN

Certaines commissions et représentations au sein d’instances n’ont pas encore été pourvues ; elles le seront prochainement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les représentants de la commune dans les commissions communales et organismes extérieurs selon le tableau ci-dessus et autorise M.

le maire à notifier ces désignations aux organismes concernés.

XI – CLOTURE DE LA SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire remercie les membres du conseil municipal pour leur présence et leur participation à cette séance d’installation, qui marque l’ouverture du nouveau mandat

municipal. La séance est levée à 13h10.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Dominique ROUSSELOT Pacifique DUTEL