Procès Verbal - 7 PV 19 09 08

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Procès Verbal - 7 PV 19 09 08 Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 19 09 08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix neuf septembre deux mille huit, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12 septembre 2008 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Riom Communauté : compte-rendu d’activités (19)

2 – Voiries reconnues d’intérêt communautaire : mise à disposition de Riom Communauté

3 – Indemnité de conseil au nouveau Trésorier Principal

4 – Décharge de responsabilité du régisseur de recettes « crèche collective » suite à un vol

5 – Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour paiement de la taxe locale d’équipement

6 – Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour paiement de la taxe locale d’équipement

7 – Tableau des effectifs 2008 : créations et suppressions de postes

8 – Tableau des effectifs 2008 : créations de postes de non titulaires

9 – Frais de déplacements des agents : modalités de remboursement

10 – Représentation de la commune à l’Association de Gestion Restaurant Inter-entreprises de l’Ambène

11 – Avenue Vercingétorix : déclassement pour vente d’une partie du domaine public

12 – Rue Amable Faucon : déclassement pour vente d’une partie du domaine public

13 – Impasse Malouet : déclassement pour vente d’une partie du domaine public

14 – Impasse Lafayette : rétrocession par l’EPF SMAF et vente d’immeubles

15 – Etablissement Public Foncier-SMAF (EPF-SMAF) : modifications des statuts

16 – Salle Dumoulin : concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension

17 – Marché à bons de commande pour l’entretien et les grosses réparations de voirie et réseaux divers : convention constitutive d’un groupement de commandes

18 – Guide des achats publics de la Ville de Riom : modifications

19 – Fonds d’Initiatives Sociales

20 – Fonds d’Initiatives Prévention, Insertion

21 – Schéma départemental de l’enseignement musical : convention d’objectifs 2007-2008

22 – Saison Culturelle « Accès Soirs » 2008/2009 : demandes de subventions

23 – Partenariat avec la Commune de Cébazat (le Sémaphore) : convention

24 – Partenariat avec la Comédie de Clermont Ferrand : convention

25 – Partenariat avec la Caisse de Crédit Mutuel de Riom

26 – Fonds d’Initiatives Culturelles

27 – Fonds d’Initiatives Jumelage : Football Club Riomois

28 – Fonds d’Initiatives Jumelage : Comité de Jumelage

29 – Mise à disposition de personnels municipaux auprès d’associations sportives riomoises pour la saison 2008/2009 : conventions

30 – Convention de mise à disposition d’un terrain de football auprès d’une association

31 – Fonds d’Initiatives Sportives

32 – Crèche Collective : aide financière de la CAF suite à l’incendie

33 – Partenariat d’image avec le Rugby Club Riomois : charte triennale

34 – Zone à stationnement horodaté : tarification

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme AMARA, M. BARDY, MMES BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GOUTET (jusqu’à la question n° 32), GRANGEON, JACOB, Mme JULIEN PALUMBO, M. LAURENT (jusqu’à la question n° 34), MMES MACHEMEHL, MARCHAND (jusqu’à la question n° 26), MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à A. MACHEMEHL à partir de la question n° 33 Mme Nicole LACHASSINE-ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA3

Mme Roseline LASSALLE, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à G. SOULIER Mr Lucien LAURENT, Premier Adjoint, absent à partir de la question n° 35 Melle Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, absente à partir de la question n° 27 Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DEAT

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Madame Anne MACHEMEHL ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 27 Juin 2008 pour lequel, il convenait d’apporter deux corrections :

• Conseil de Quartier n°1 en supprimant Mr SIRY médiateur,

• Création du poste de Directeur de Cabinet : 3 vote contre (au lieu de 2 contre).

L'ordre du jour a ensuite été abordé avec l’adjonction d’une question : « Ecole d’Arts Plastiques : avenant pour prolongation des délais de réception du chantier ».

1 – RIOM COMMUNAUTE : COMPTE-RENDU D’ACTIVITES (19)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal a pris acte du 19ème compte-rendu d’activités de Riom Communauté qui retrace les délibérations des Conseils Communautaires des 7 février, 15 avril, 7 mai, 19 juin et 10 juillet 2008.

Intervention de M. ROUX.

2 – VOIRIES RECONNUES D’INTERET COMMUNAUTAIRE : MISE A DISPOSITION DE RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis la création de Riom Communauté, des voiries ont été régulièrement reconnues d'intérêt communautaire. Elles peuvent globalement être classifiées en trois catégories :

1) Les voies non communales préexistantes : essentiellement des parties de routes départementales, pour lesquelles la communauté est substituée aux communes, la procédure de mise à disposition n'a donc pas lieu d'être.

2) Les voies communales préexistantes (dans les zones d'activités économiques et hors de ces zones Les voiries préexistantes situées dans les zones d'activités économiques ont fait l'objet d'un transfert à Riom Communauté par délibérations du conseil communautaire du 22 février 2001 et du conseil municipal du 29 janvier 2001. En revanche, celles situées hors des zones d'activités ou reconnues d'intérêt communautaire après 2001, n'ont pas fait l'objet d'une mise à disposition, il convenait donc de les formaliser par conventions. Il s'agit des voiries suivantes :

HORS ZONES D'ACTIVITES

Place Eugéne Rouher (dans sa totalité : place et parcelle BK 332)

Rue Alphonse Cornet (dans sa totalité)

Rue Grégoire de Tours (au droit du parvis de la gare et de la gare routière) Parvis du Pôle d'Echanges Intermodal

Rue de l'Ambéne (pour partie) (du giratoire route d’Ennezat (exclus) au restaurant inter-entreprises) Chemin de Mariol (rue Georges Gershwin) (YO 152 et 141)

Chemin du Maréchat (accès aire d'accueil gens du voyage de Riom) et parcelles le longeant , constituant les berges nord du ruisseau (BM 209-210-29- 30-34-37-38-42)

Voie communale n° 10 (Couriat Sud)

DANS LES ZONES D'ACTIVITES

Parc tertiaire des portes de Riom

- Rue Georges Gershwin 'de la rue du Moulin d'eau à l'ex parcelle YO 315 (emprise du rond-point Sidney Bechet)

3) Les voies nouvellement créées par la communauté.

Certaines de ces voiries ont été aménagées sur des terrains acquis à des particuliers par la communauté ; une fois les travaux réalisés elles sont donc intégrées dans le domaine public de Riom Communauté.

D'autres ont été créées sur une assiette foncière préalablement propriété de la commune de Riom. Il convenait donc que la commune mette à disposition de la communauté les parcelles suivantes :4

HORS ZONES D'ACTIVITES

- Voie Sud Maréchat (de la route de Riom au chemin du Maréchat)

Ex parcelles BM 78 (45 m2) BM 172 (318 m²) BM 174 (87 m²) BM 176: (972 m²) BM 179 (30 m²) BM 181 (31 m²) BM 183 (11 m²) BM 185 (65 m²) BM 187 (65 m²) BM 189 (83 m²) BM 194 (182 m²) BM 197 (285 m²) BM 200 (191 m²) BM 203 (99 m²) BM 205 (101 m²) BM 207 (46 m²)

DANS LES ZONES D'ACTIVITES

Parc tertiaire des Portes de Riom

- Rue Georges Gershwin (partie créée en 2003) : ex parcelles YO 351 (112 m2) 354 (825 m2) 357(693 m2) 360 (908 m2) 363(1466 m2) 367 (1079 m2).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention, ainsi que le procès verbal constatant la mise à disposition.

3 – INDEMNITE DE CONSEIL AU NOUVEAU TRESORIER PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité du conseil allouée au receveur des communes et établissements publics pour leurs prestations d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ; le Trésorier attributaire de cette indemnité ayant été remplacé, il convenait de délibérer à propos de son successeur.

A l’unanimité, l’Assemblée a décidé d’attribuer cette indemnité à Monsieur Jean-Marie DELIEGE, nouveau Trésorier Principal.

Observations de Mmes MACHEMEHL et FABRE..

4 – DECHARGE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR DE RECETTES « CRECHE COLLECTIVE » SUITE A UN VOL

Rapporteur : Josiane FABRE

Suite au vol de liquidités constaté le 15 mai 2008 dans la caisse de la régie de recettes de la Crèche Collective et après vérification par le Trésorier Principal, il apparait un manque de 288,06 €. Une plainte a été déposée auprès du Commissariat de Police de Riom le 16 mai dernier. Le régisseur ayant, conformément à la procédure prévue, demandé la décharge de sa responsabilité ainsi que la remise gracieuse de la somme dérobée et compte-tenu des circonstances, il a été proposé de donner un avis favorable à sa demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable aux demandes du régisseur tendant à obtenir la décharge de sa responsabilité et la remise gracieuse de la somme de 288,06 € qui sera inscrite au budget de la Commune.

5-6 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD POUR PAIEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Rapporteur : Josiane FABRE

L'article L.251 A du Livre des procédures fiscales donne compétence aux collectivités territoriales pour remettre à titre gracieux des pénalités de retard consécutives au paiement tardif de la taxe locale d’équipement par des particuliers. En conséquence, il est proposé d'accorder à deux redevables riomois une remise de pénalités pour l’un de 52,92 € et de 17 € pour l’autre personne.

L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé.

Observations de M. ZICOLA.

7 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2008 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création des postes suivants, dans le cadre de modification de la durée hebdomadaire de travail, et de départ en retraite (à compter du 01/10/2008) :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à 26 H 00 hebdomadaires - 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30 H 00 hebdomadaires5

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à 33 H 00 hebdomadaires - 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe

(Les postes d’origine seront supprimés après avis du CTP).

8 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2008 : CREATIONS DE POSTES DE NON TITULAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2007 et du 23 novembre 2007, des postes de non titulaires ont été créés pour un an.

Compte tenu du fait que l’organisation d’un concours de technicien supérieur territorial n’est prévue qu’au cours du mois de septembre 2008 pour les épreuves d’admissibilité, et que les résultats définitifs ne seront connus qu’au cours du premier semestre 2009, il était nécessaire de renouveler les contrats suivants, pour une durée d’un an à compter de la date d’échéance du contrat initial : - Technicien supérieur « Cuisine centrale », à compter du 22 octobre 2008 - Technicien supérieur « Voirie et Réseaux divers », à compter du 1er octobre 2008 - Technicien supérieur « bâtiments », à compter du 1er décembre 2008 Concernant le poste d’infirmier territorial, créé pour exercer les fonctions de directrice adjointe de la crèche collective, il est nécessaire de renouveler le contrat à compter du 1er octobre 2008 et jusqu’au 31 juillet 2009, dans l’attente d’un recrutement statutaire.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le renouvellement des contrats des postes susvisés.

9 – FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS : MODALITES DE REMBOURSEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

1) Remboursement des frais de transport des agents se présentant à un concours ou à un examen professionnel : l’article 6 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 dispose que « l’agent (…) appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administratives et familiales, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours ».

2) Remboursement des frais de déplacement des agents : l’agent en mission ou en formation bénéficie de la prise en charge par sa collectivité de rattachement des frais de transport et d’indemnités de mission ou de stage engagés. Pour les indemnités, la collectivité peut déterminer, par délibération, les montants qu’elle retient, dans la limite des taux maxima (60 €).

Ainsi, afin de rembourser dans les meilleures conditions les frais engagés par les agents, il a été proposé de fixer les indemnités d’hébergement à 53,36 € pour Paris et à 38,11 € pour la province. »

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de remboursement des frais de déplacements des agents.

10 – REPRESENTATION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DE GESTION RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE L’AMBENE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant la participation de la Ville de Riom au bureau de l’Association de Gestion du Restaurant Inter-entreprises de l’Ambène, il était nécessaire de désigner les personnes qui représentent la Commune.

L’Assemblée a désigné, à l’unanimité, Madame Josiane FABRE, adjointe aux finances et Monsieur Vincent BOYER, technicien territorial supérieur au service informatique.

11 – AVENUE VERCINGETORIX : DECLASSEMENT POUR VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par délibération du 23 mai 2008, le Conseil Municipal a adopté le principe de déclasser une partie du domaine public communal, au droit de la Cité Clémentel, pour la céder à l’OPHIS qui projette la construction d’un immeuble locatif. En l’absence d’observation du commissaire-enquêteur, il est proposé de prononcer le déclassement de cet espace, cadastré section BK n° 378-379 pour 209 m², qui intègrera le domaine privé de la Commune, pour le céder à l’OPHIS, à l’euro symbolique, à la condition que l’OPHIS crée un nouvel espace d’agrément au cœur de la cité.6

Par ailleurs, l’OPHIS devant procéder à une requalification des voiries internes, il parait opportun qu’il maîtrise la totalité de l’emprise concernée ; il est donc proposé de lui céder, à l’euro symbolique, la voirie principale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la vente des parcelles BK 378, BK 379 et BK 459 à l’OPHIS, à l’euro symbolique.

Observation de M. ZICOLA.

12 – RUE AMABLE FAUCON : DECLASSEMENT POUR VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Bruno FREGONESE

La SCI Riom Amable Faucon (NEXITY GEORGES V) a obtenu un permis de construire pour la réalisation de 5 immeubles de logements et locaux professionnels, 6 rue Amable Faucon, à l’emplacement des anciens locaux GDF. Afin d’obtenir une continuité du bâti, il parait opportun d’intégrer au projet un espace de 47 m² dépendant du domaine public, qui vient en retrait entre les deux bâtiments GDF.

Il a donc été proposé de procéder au déclassement de cette partie du domaine public communal afin de la céder au prix de 3 525 €. Les frais relatifs à ce déclassement, (document d’arpentage, annonce dans la presse, indemnités du commissaire-enquêteur) seront remboursés à la Ville par l’acquéreur du bien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de cette vente et a autorisé le Maire à procéder à l’enquête publique préalable au déclassement de cette partie du domaine public.

13 – IMPASSE MALOUET : DECLASSEMENT POUR VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Bruno FREGONESE

L’Association « Vallon des Pins » a obtenu le 11 mars 2005 un permis de construire afin d’agrandir l’école Notre Dame des Arts, située rue Victor Basch. Or, il est apparu en cours de chantier que la partie terminale d’une impasse située à l’arrière du bâtiment et débouchant sur la rue Malouet, appartenant au domaine public communal, était affectée par le projet. Une partie du bâtiment est en effet édifiée sur le domaine public pour une quinzaine de m2.

Il a donc été proposé de procéder au déclassement de cette emprise afin de la céder à l’association, au prix de 60 € du m2 fixé par les services Fiscaux soit un montant total de 900 €. Les frais relatifs à ce déclassement seront à la charge de l’association

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de cette vente et a autorisé le Maire à procéder à l’enquête publique préalable au déclassement de cette partie du domaine public. Remarque de Mme MACHEMEHL, M. ZICOLA..

14 – IMPASSE LAFAYETTE : RETROCESSION PAR L’EPF SMAF ET VENTE D’IMMEUBLES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

En 1998, la Ville de Riom a demandé à l’EPF SMAF de préempter les parcelles CE n° 268 de 63 m2 et CE n° 269 de 45 m2 pour la création d’une réserve foncière destinée à la requalification de l’ilot Grenier. Ces parcelles ne présentant plus d’intérêt pour l’aménagement de cet îlot, il convient d’en demander la rétrocession à l’EPF SMAF, afin de les revendre à un acquéreur intéressé.

La transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 4 242,65 €. Sur ce montant la Commune a déjà versé 2 631,03 €. Au solde restant dû 1 611,62 € s’ajoutent 11,40 €, soit un total de 1 623,02 €.

Ensuite ces parcelles seront vendues à l’acquéreur au prix fixé par les services fiscaux de 7 000 €.

Le rachat a été décidé à l’unanimité par le Conseil Municipal, aux conditions exposées.

15 – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER-SMAF (EPF-SMAF) : MODIFICATIONS DES STATUTS

Rapporteur : Bruno FREGONESE

L’établissement public foncier reçoit de nombreuses délégations du droit de préemption des Collectivités adhérentes, dont la Ville de Riom. Par délibération du Conseil d’Administration de l’EPF- SMAF, l’exercice de ce droit est délégué à son directeur.

Or une orientation récente de la jurisprudence administrative rend plus contraignantes les conditions de délégation d’exercice du droit de préemption du Conseil d’administration au directeur d’un EPF. En conséquence, le Conseil d’Administration, réuni le 12 juin 2008, a proposé de modifier les statuts en réintroduisant les termes « A cet effet, notamment » et en ajoutant un paragraphe 8°) rédigé comme suit :7

« ARTICLE XII : Pouvoirs du conseil

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’Etablissement Public. A cet effet, notamment

1) Il délibère sur les orientations à moyen terme et sur le programme annuel d’intervention, 2) Il vote le budget, autorise les emprunts et approuve les comptes,

3) Il nomme le directeur sur proposition du président,

4) Il gère l’Etablissement public dans les conditions fixées par l’Assemblée générale au travers des Programmes fonciers quinquennaux et des orientations budgétaires, 5) Il délibère sur les acquisitions qui sont proposées à l’Etablissement par ses adhérents, 6) Il présente pour avis à l’Assemblée générale, avant adoption par délibérations des collectivités adhérentes à l’EPF, les admissions et retraits des membres de l’EPF et lui propose les modifications statutaires, 7) Il délibère sur le Règlement intérieur

8) Il peut déléguer au directeur l’exercice des droits de préemption et de priorité dans les conditions qu’il précise. Le directeur rend compte de l’exercice de ces actes à chaque conseil d’administration suivant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté les modifications statutaires de l’EPF-SMAF. Remarque de M. ZICOLA.

16 – SALLE DUMOULIN : CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de sa séance du 18 janvier 2008 le Conseil Municipal a validé le programme relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle Dumoulin.

Pour mémoire, l’enveloppe prévisionnelle validée pour cette opération est de 4 175 700 € HT (3 628 200 € HT de travaux, 547 500 € HT de rémunération de la maîtrise d’œuvre). La consultation pour le choix d’une équipe d’architectes a été lancée sous la forme du concours restreint. Le jury de concours réuni le 22 avril a retenu trois équipes sur les quarante deux (42) ayant déposé une offre (le Cabinet Yvan PEYTAVIN, Montpellier ; Atelier B. PENNERON, Tours ; Le Cabinet Maria GODLEWSKA, Pantin).

Ces trois équipes ont remis l’élément de mission « esquisse » et le jury de concours, réuni le 11 juillet 2008, a sélectionné le cabinet Yvan PEYTAVIN pour un forfait provisoire de 536 944 € HT, soit un taux de rémunération de 14,80% appliqué au montant prévisionnel du coût des travaux annoncé de 3 628 000 € HT. Le jury a également proposé le versement intégral de la prime de 18 630.00 € HT, prévue au règlement du concours pour les candidats évincés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions), a autorisé le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Yvan Peytavin.

Intervention de M. GOUTET.

17 – MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN ET LES GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Lors de la passation du dernier marché à bons de commande pour l’entretien et les grosses réparations de voirie et réseaux divers, Riom Communauté a souhaité être associée à la Ville de Riom au sein d’un groupement de commandes. D’autres communes de la communauté se sont jointes à cette procédure groupée. Les marchés de chaque membre du dernier groupement arrivant à échéance au 31 décembre 2008, une nouvelle démarche commune va être engagée afin d’optimiser les conditions de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement sera Riom Communauté

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention constitutive du groupement, désignant Riom Communauté comme coordonnateur et a désigné Michel DEAT pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement et Bruno FREGONESE comme suppléant.

18 – GUIDE DES ACHATS PUBLICS DE LA VILLE DE RIOM : MODIFICATIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Un guide des achats publics de la Ville de Riom a été élaboré en 2005, destiné à définir les règles légales et les règles internes propres à la pratique des marchés.

L’évolution des procédures nécessite qu’une mise à jour soit effectuée ; de plus, il est proposé une modification interne de passation des marchés à procédure adaptée :8

- pour les marchés compris entre 40 000 et 90 000 € HT : il est proposé que l’ouverture des offres se fasse en présence d’au moins un élu membre de la CAO, et que le choix soit effectué par la CAO réunie sans condition de quorum ;

- pour les marchés compris entre 90 000 et 206 000 € HT : il est proposé que l’ouverture des offres se fasse en présence d’au moins un élu membre de la CAO et que le choix soit effectué par celle-ci en respectant les conditions de quorum.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modifications des règles internes de passation des marchés à procédure adaptée telles qu’énoncées ci-dessus, après observation de M. ZICOLA.

19 – FONDS D’INITIATIVES SOCIALES

Rapporteur : Christian GRANGEON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à l’Association GENEPI pour ses interventions scolaires et socioculturelles auprès des personnes incarcérées au Centre de Détention et à la Maison d‘Arrêt de Riom.

20 – FONDS D’INITIATIVES PREVENTION, INSERTION

Rapporteur : Christian GRANGEON

Le fonds d’initiatives insertion - prévention met en œuvre une politique de soutien pour des actions dans les domaines de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et de la prévention des exclusions. Ce fonds s’inscrit dans un partenariat financier avec le Conseil général dans le cadre de sa politique de la ville.

Pour soutenir les actions de l’ARJ (Association de l’agglomération Riomoise pour la Jeunesse) et de la Ludothèque de Riom, il a été proposé de leur attribuer respectivement une subvention de 1 400 € et 1 000 €.

L’Assemblée a approuvé, à l’unanimité, le versement de ces subventions après observation de Mme MONTFORT.

21 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’ENSEIGNEMENT MUSICAL : CONVENTION D’OBJECTIFS 2007-2008

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Général du Puy-de-Dôme a mis en place un schéma pluriannuel de l’enseignement musical, depuis décembre 2002.

A ce titre, pour l’année scolaire 2007-2008, l’école de musique peut prétendre à bénéficier d’une subvention de 12 046 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la convention d’objectifs avec le Conseil Général permettant le versement de cette subvention.

22 – SAISON CULTURELLE « ACCES SOIRS » 2008/2009 : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

La saison culturelle Accès Soirs 2008-2009, constituée de 15 spectacles vivants tout public, de 2 soirées cinéma et de 6 spectacles pour le public scolaire, peut bénéficier de subventions des partenaires financiers de la ville : le Conseil Général, le Conseil Régional, la D.R.A.C.

Le coût de l’ensemble des spectacles est évalué à 107 043 € et à 20 308,35 € pour les spectacles scolaires.

La convention proposée par le Conseil Général détermine le montant de la subvention à 14 286 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a chargé le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions, après remarque de M. ROUX.

23 – PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CEBAZAT (LE SEMAPHORE) : CONVENTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une convention est établie avec la Ville de Cébazat définissant les actions de partenariat destinées à promouvoir le développement du spectacle vivant auprès du public des deux villes pour la saison culturelle 2008/2009 ; il s’agit de la mise en pratique réciproque de tarifs réduits.

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé le Maire à signer la convention proposée avec la Commune de Cébazat.9

24 – PARTENARIAT AVEC LA COMEDIE DE CLERMONT FERRAND : CONVENTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis la création en septembre 2000 de la saison culturelle « Accès Soirs » une convention est établie annuellement avec la Comédie de Clermont Ferrand, définissant les actions de partenariat destinées à promouvoir les spectacles vivants auprès du public riomois ; ainsi des tarifs préférentiels sont consentis envers les abonnés.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la convention relative à la Saison Culturelle 2008-2009 avec la Comédie de Clermont-Ferrand.

25 – PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RIOM

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis plusieurs années, la Caisse de Crédit Mutuel de Riom soutient financièrement les actions culturelles organisées par la Ville.

Il est proposé d’établir pour la saison Accès Soirs 2008/2009 une nouvelle convention, prévoyant notamment l’engagement financier de la Caisse de Crédit Mutuel de Riom à hauteur de 3 000 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le Crédit Mutuel pour la saison culturelle 2008/2009.

26 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 500 € à la Compagnie Les Guêpes Rouges-Théâtre pour son travail avec les scolaires le 20 mai 2008 relativement au spectacle « Ahora y siempre ».

27 – FONDS D’INITIATIVES JUMELAGE : FOOTBALL CLUB RIOMOIS

Rapporteur : Evelyne JULIEN PALUMBO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 500 € au Football Club Riomois pour sa participation à un tournoi de football à Nördlingen, dont les frais de déplacement se sont élevés à 4 900 €.

28 – FONDS D’INITIATIVES JUMELAGE : COMITE DE JUMELAGE

Rapporteur : Evelyne JULIEN PALUMBO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 3 048 € au Comité de Jumelage de la Ville de Riom, se décomposant comme suit :

- 2 250 € pour l’organisation du tournoi international de football - 798 € pour sa participation au festival des Beskides à Zywiec. Intervention de M. ZICOLA.

29 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUPRES D’ASSOCIATIONS SPORTIVES RIOMOISES POUR LA SAISON 2008/2009 : CONVENTIONS

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Dans le cadre d’une prestation d’aide en direction des Associations Sportives Riomoises, la Commune met à disposition de celles-ci des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour une partie de leur temps. Les modalités d’organisation de ces prestations sont définies, chaque année, par convention entre la Ville et le club concerné, étant précisé que les besoins du service municipal restent prioritaires.

La mise à disposition de ces agents est faite à titre gratuit.

Les associations riomoises suivantes peuvent bénéficier de ce soutien technique pour la saison 2008-2009 : - Riom Volley Ball 2 h 30 hebdomadaires

- Cercle des Nageurs Riomois 2 h 00 hebdomadaires

- Société la Riomoise 2 h 00 hebdomadaires

- Ring Olympique 2 h 30 hebdomadaires

- A.S. Maréchat Basket 2 h 00 hebdomadaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé les conventions qui retracent ces dispositions, après remarque de M. ZICOLA.10

30 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL AUPRES D’UNE ASSOCIATION

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Afin de répondre à la demande de l’association Riom Sud Foot qui regroupe plusieurs entreprises locales, de pouvoir bénéficier de créneaux horaires sur les installations sportives (terrain de football au stade P. Robin), durant la saison sportive 2008/2009, il convenait de définir par convention les modalités de cette mise à disposition.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention d’utilisation du terrain de football au Stade P. Robin, moyennant la somme de 16,30 € l’heure, pour la saison sportive 2008-2009.

31 – FONDS D’INITIATIVES SPORTIVES

Rapporteur : Pierrette CHIESA

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de 500 € au Rugby Club Riomois pour sa participation à la finale de Championnat de France Honneur de Rugby à Bergerac le 22 juin dernier.

32 – CRECHE COLLECTIVE : AIDE FINANCIERE DE LA CAF SUITE A L’INCENDIE

Rapporteur : José DUBREUIL

Suite à l’incendie qui a eu lieu le 18 avril 2008 dans les locaux de la crèche collective, des travaux de réhabilitation sont en cours.

La Caisse d’Allocations Familiales a décidé d’accorder par convention une subvention exceptionnelle de 7 393.00 € pour le remplacement du matériel de la structure sinistrée.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le contrat afférent avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Observation de M. ZICOLA.

33 – PARTENARIAT D’IMAGE AVEC LE RUGBY CLUB RIOMOIS : CHARTE TRIENNALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commune de Riom souhaite réaliser une contractualisation avec le Rugby Club de Riom pour une durée de trois ans dans le but de valoriser l’image de la Ville et des valeurs qu’elle défend.

En effet, les dirigeants du RCR ont mis en place un projet de club dont les actions sont marquées par une dimension sociale, éducative et de promotion du sport.

Une charte triennale de partenariat a ainsi été établie avec pour objectif de définir les obligations réciproques des parties pour la période 2009-2010-2011. En contre partie des engagements pris par le Club pour développer des actions, la Commune s’engage à verser pendant trois ans une subvention annuelle de 12 000 € à l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la charte triennale avec le Rugby Club Riomois. Intervention de Mmes MONTFORT et MOLLON.

34 – ZONE A STATIONNEMENT HORODATE : TARIFICATION

Rapporteur : Lucien LAURENT

Par délibération du 21 décembre 2001, trois zones d’horodatage ont été définies, dotées de tarifs différenciés en fonction des secteurs du Centre Ville :

- la zone rouge pour les rues commerçantes,

- la zone orange pour les rues riveraines,

- la zone verte essentiellement pour les boulevards extérieurs.

Concernant cette dernière zone dont l’extension sur le boulevard Desaix – côté intra muros – est prévue dans le courant de l’automne, il est proposé d’actualiser la durée et les tarifs du stationnement :

Zone verte Tarifs actuels Tarifs proposés 01 H 00 0,40 € 0,40 € 02 H 00 0,90 € 1,00 € 04 H 00 1,80 € 2,00 € 04 H 00(réservé aux riverains) 0,80 € 1,00 €

08 H 00 / 5,00 €11

Les tarifs affectant la zone rouge sont inchangés ; le tarif « riverains » de la zone orange est actualisé à 1,00 € (4 H 00 de stationnement).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions), a validé les tarifs proposés. Interventions de M. ZICOLA, Mme MACHEMEHL, M. FREGONESE, Mme GOTHON, M. ROUX.

– ECOLE D’ARTS PLASTIQUES : AVENANT POUR PROLONGATION DES DELAIS DE RECEPTION DU CHANTIER

Rapporteur : Lucien LAURENT

En raison des divers aménagements imprévus réalisés sur les parties anciennes du bâtiment, la date de réception du chantier a dû être reportée au 11 septembre 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant fixant la date de réception du chantier au 11 septembre 2008.

– MOTION DES GROUPES PS – PC – VERTS CONCERNANT LA NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Rapporteur : Agnès MOLLON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 abstentions), a approuvé la motion suivante :

La façon dont est mise en place la réduction du temps scolaire pose problème. Le gouvernement a tranché sans concertation avec les parents ou les enseignants, et les communes sont sommées de s’adapter dans l’urgence. Sans moyens supplémentaires, elles doivent chambouler les horaires de ménage, d'animation et d'encadrement des temps péri-scolaires ou de restauration pour inclure le temps d'aide personnalisée, prévoir pour certaines des accueils le mercredi matin, augmenter les temps d’accueil collectifs aux frais des familles et de la commune… Pas de prise en compte non plus des rythmes biologiques : le temps hebdomadaire des écoliers diminue mais la journée s’allonge surtout pour ceux qui fréquentent l’accueil ou le soutien. Une fois de plus, l’Etat demande aux communes de payer pour les économies qu’il fait, car au même moment on assiste à des suppressions de postes sans précédent : 11 200 cette année et 13 500 l’an prochain. On connaît pourtant l’impact des effectifs sur la prise en charge individualisée des élèves alors que nos classes sont toutes extrêmement chargées ce qui semble contradictoire avec les 2 heures d’aide personnalisée prévues dans la nouvelle organisation du temps scolaire.

Ces heures n’ont comme objectif que de faire des économies en supprimant les RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, qui ne sont même pas mentionnés dans le guide distribué à toutes les familles en début d’année scolaire) et non celui de lutter contre l’échec scolaire, comme l’avoue Luc Ferry, ancien ministre de l’éducation nationale.

Or les « heures d'aide aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage » mises en place à cette rentrée, suite à la suppression du samedi matin, ne remplaceront pas les actions des réseaux d'aides spécialisées.

Quelle sera la prochaine mesure de destruction du service public d’éducation ? Le transfert de l’accueil des moins de 5 ans aux communes ? Puisque l’enseignement en maternelle, d’après le ministre Darcos, se limite à surveiller la sieste et changer les couches !

Les élus de la ville de Riom demandent que le ministère prenne le temps de la réflexion et de la concertation afin de garantir à chaque enfant, et spécialement aux enfants en difficulté, une classe à effectif adapté, avec des enseignants formés, un rythme de travail ajusté à son âge, et la possibilité de bénéficier d’une aide spécialisée lorsqu’il est en difficulté.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 26 septembre 2008

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA