Procès Verbal - 9 PV 21 11 08

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Procès Verbal - 9 PV 21 11 08 Document publié le Vendredi 14 novembre 2008 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV 21 11 08)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt et un novembre deux mille huit, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 novembre 2008 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – AFU de Ronchalon : cession de parcelles

2 – Place Malouet : vente d’un appartement

3 – Cité Clémentel – avenue Vercingétorix : déclassement et vente à l’OPHIS de différentes parcelles

4 – Hôtel-de-Ville – réaménagement du rez-de-chaussée (titres d’identité et de voyage) : demandes de subventions et de dérogation pour commencer les travaux

5 – Forum Rexy – 2ème tranche : avenants aux marchés de travaux

6 – Moulin de la Croûte – toiture : avenant au marché de travaux

7 – Assurances de la Ville de Riom : passation des marchés

8 – Edition du journal d’information municipale (Riom Mag’) : passation des marchés

9 – Fourniture de carburants : passation du marché

10 – Fonds d’Initiatives Sociales : Club de l’Age d’Or

11 – Fonds d’Initiatives Sociales : Association « Les mains »

12 – Tarifs 2009 : location des salles en Maisons des Associations

13 – Tarifs 2009 : location des salles municipales

14 – Gymnase Régis Chabert (Couriat) : mise à disposition de locaux

15 – Gymnase de l’Amitié (Cerey) : mise à disposition de locaux

16 – Tarifs 2009 : location des salles du centre de Loubeyrat

17 – Equipement des restaurants scolaires : demande de subvention

18 – Partenariat avec l’Education Nationale : mise à disposition de personnels municipaux auprès des écoles publiques de Riom pour l’année scolaire 2008/2009

19 – Séjour d’été au Centre de Loubeyrat : reversement de la participation de la Caisse d’Allocations familiales à la commune de Ménétrol

20 – Fonds d’Initiatives Scolaires

21 – Tarifs 2009 : droits de places : marché, foires, fêtes foraines, cirques, spectacles, expositions ventes

22 – Tarifs 2009 : redevances pour occupation du domaine public par les commerces

23 – Tarifs 2009 : permis de stationnement des taxis

24 – Tarifs 2009 : cimetières

25 – Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

MMES AMARA, BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GRANGEON, JACOB, Mme LACHASSINE ROCHE, M. LAURENT, MMES MACHEMEHL, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, MMES RIBES GENDRE, RICHETIN, MM. SIRY, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mr Alain BARDY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à L. LAURENT Mr Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à F. TOURNUT Mme Evelyne JULIEN PALUMBO, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Roseline LASSALLE, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à J. DUBREUIL Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mr Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. GOTHON

< < > < > < > < > < > < > >

Madame Nicole LACHASSINE-ROCHE ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 17 Octobre 2008. L'ordre du jour a ensuite été abordé.3

1 – AFU DE RONCHALON : CESSION DE PARCELLES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par délibération du 29 février 2008, le Conseil Municipal a prononcé le déclassement de deux chemins situés dans le périmètre de l’AFU autorisée de Ronchalon, cadastrés section ZA n° 55 de 4 860 m2 et section ZA n° 93 de 1 470 m2, ceci en vue de leur cession amiable. Par ailleurs, la commune est propriétaire au sein de cette AFU d’une parcelle de terrain cadastrée section ZA n° 71 de 2 110 m2.

Les Services Fiscaux ont estimé la valeur de ces terrains à 20 € / m2, soit 168 800 € pour une emprise totale de 8 440 m2.

Le Cabinet Jean Pierre ANDRE (Clermont-Ferrand) a fait une offre d’acquisition à 180 000 €, sans aucune condition suspensive, valable jusqu’au 1er décembre 2008.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession des ces trois parcelles au Cabinet ANDRE au prix de 180 000 €, après observation de M. ZICOLA.

2 – PLACE MALOUET : VENTE D’UN APPARTEMENT

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par délibération du 17 octobre dernier, il a été décidé que l’appartement situé au 2ème étage du 9, place Malouet cadastré BX n° 75 de 100 m² soit rétrocédé à la Ville par l’EPF-SMAF afin d’être vendu. Il constitue le lot n° 3 d’une copropriété qui comprend deux autres lots.

Le propriétaire des lots 1 et 2 souhaite également vendre, ce, par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Il convient donc de céder l’ensemble de l’immeuble pour obtenir un meilleur prix et de confier la vente de cet appartement au même agent immobilier, savoir l’agence Servajean.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer un mandat de vente avec l’agence Servajean Immobilier au prix de 70 000 €.

3 – CITE CLEMENTEL – AVENUE VERCINGETORIX : DECLASSEMENT ET VENTE A L’OPHIS DE DIFFERENTES PARCELLES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par délibération du 19 septembre 2008, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la vente à l’euro symbolique de plusieurs parcelles comprises dans le périmètre de la Cité Clémentel, au profit de l’OPHIS du Puy de Dôme pour lui permettre de construire un nouvel immeuble locatif au droit de l’Avenue Vercingétorix.

Or, il s’est avéré que le texte de la délibération comportait des ambigüités au niveau de la dénomination des parcelles ; il a donc été proposé de clarifier ces dispositions en procédant à une nouvelle délibération qui abroge celle du 19 septembre 2008.

L’enquête préalable au déclassement ayant reçu l’avis favorable du commissaire-enquêteur, il a donc été proposé à nouveau de prononcer le déclassement de cet espace de 209 m² qui intègrera le domaine privé de la Commune, et de céder à l’OPHIS à l’euro symbolique :

- cet espace de 209 m²,

- les parcelles cadastrées section BK n°378 et 379 pour 577 et 428 m² qui forment le restant de l’espace vert, - ainsi que la parcelle cadastrée section BK n°459 pour 2 213 m² qui constitue la voirie centrale de façon à ce que l’OPHIS, qui doit procéder à la requalification des voiries internes, maîtrise la totalité de l’emprise concernée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la vente des parcelles BK 378, BK 379 et BK 459 à l’OPHIS, à l’euro symbolique.

Observation de M. ZICOLA.

4 – HOTEL-DE-VILLE – REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE (TITRES D’IDENTITE ET DE VOYAGE) : DEMANDES DE SUBVENTIONS ET DE DEROGATION POUR COMMENCER LES TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le règlement européen n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 fait obligation à tous les pays membres de l'Union de délivrer, au plus tard le 28 juin 2009, une nouvelle génération de passeports dits biométriques.

La volonté du Gouvernement est de proposer à un certain nombre de mairies d’assurer seules l’instruction et la remise des titres d’identité, moyennant l’équipement de ces dernières en matériel informatique nécessaire et le versement d’une indemnité annuelle (3200 € par poste).4

Il a été proposé à la Mairie de RIOM d’accueillir 2 stations pour les passeports et les cartes d’identité. Néanmoins, la prise en charge de ces nouvelles missions au sein du service état civil-population de la commune suppose une série d’aménagements et de travaux estimés à 85 000 € HT, qui pourrait être financée par l’Etat à hauteur de 12 750 € HT, la DRAC pour 20 400 € HT, le Conseil Général pour 17 000 € HT et le Conseil Régional pour 5 100 € HT, 29 750 € restant à la charge de la Ville.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers de la Ville. Observations de Mme MONTFORT, MM. ZICOLA, SIRY, Mme GOTHON.

5 – FORUM REXY – 2EME TRANCHE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

La deuxième tranche de travaux pour la restructuration du Forum Rexy à Riom a débuté le 15 juillet 2008, les marchés de travaux ayant été attribués pour un montant de 144 698,15 € HT. Compte tenu des contraintes apparues en cours de chantier, il est nécessaire d’y apporter un certain nombre de modifications :

- lot 1 (menuiserie bois / habillages bois) pour un montant de 2 201,90 € - lot 2 (peinture / revêtements) pour un montant de 2 323,28 €

- lot 3 : (électricité) pour un montant de 2 203,58 €

- lot 4 : (maçonnerie) pour un montant de 4 578 €

Soit une différence totale de 11 306,76 € HT ce qui représente une augmentation de 7,8 % et porte le montant total des travaux à 156 004,91 € HT (186 581,87 € TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer ces avenants.

6 – MOULIN DE LA CROUTE – TOITURE : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Par délibération du 24 avril 2008, le Conseil Municipal a autorisé la passation du marché avec l’entreprise BALTAZAR, pour un montant global de 93 689.74 € HT, comprenant un lot gros œuvre Voirie – Réseaux Divers (VRD), et un lot couverture zinguerie.

En cours de travaux un défaut de métré est apparu résultant de la complexité des toitures concernées. Cette plus-value s’élève à 5 398.47 € HT soit 6 456.57 € TTC. De plus une zone de plancher haut, inaccessible avant la dépose, s’est avérée ne pas être isolée ; son isolation revient à 760.00 € HT soit 908.96 € TTC.

Soit une différence totale d’un montant de 6158.47 € HT, 7365.53 € TTC, ce qui représente une augmentation de 6.57 % du montant initial du marché et porte ainsi le coût du marché à 99 848,20 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise BALTAZAR.

7 – ASSURANCES DE LA VILLE DE RIOM : PASSATION DES MARCHES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le 25 juillet 2008 une procédure d’appel d’offres a été engagée afin de renouveler les marchés d’assurances qui arrivent à terme au 31 décembre 2008. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 14 octobre dernier, a attribué les marchés à la Société SMACL à NIORT, de la façon suivante :

- lot 1 – assurance dommages aux biens et risques annexes pour un montant de 26 293,52 € HT. - lot 2 – assurance responsabilités et risques annexes pour un montant de 14 562,59 € HT. - lot 3 – assurance véhicules et risques annexes pour un montant de 19 999,63 € HT. - lot 4 – assurance juridique du personnel et des élus : a été déclaré sans suite par la Commission d’Appel d’Offres.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer ces marchés.

8 – EDITION DU JOURNAL D’INFORMATION MUNICIPALE (RIOM MAG’) : PASSATION DES MARCHES

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville de Riom éditait jusqu’à aujourd’hui deux supports de communication institutionnelle : « Riom magazine » et « En direct »

Afin de rationnaliser les coûts, il semble pertinent de regrouper ces deux supports d’information en un seul magazine : Riom Mag’ qui sera désormais édité cinq fois par an. Ce nouveau bulletin intégrera, l’actualité associative et municipale, la présentation de dossiers liés à la gestion de la ville et un espace sera réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.5

Un marché à bons de commande a été lancée le 22 septembre qui se décompose en deux lots : un premier lot « conception/ impression » avec un montant minimum de 45 000€ HT/an et un maximum de 60 000€ HT/an ; et un second lot « régie publicitaire ».

La Commission d’appel d’offres, réunie le 4 novembre dernier, a proposé de retenir les entreprises suivantes : • Lot conception/impression : entreprise Vice Versa, mandataire du groupement Vice Versa / Decombat) : coût moyen par numéro 8 449 € HT (10 105 € TTC)

• Régie publicitaire : entreprise Italique : minimum garanti par numéro 2 675,58 € HT (3 200 € TTC)

Riom Mag’ sera imprimé par une entreprise labélisée Imprim’Vert, sur du papier certifié PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

9 – FOURNITURE DE CARBURANTS : PASSATION DU MARCHE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le 10 octobre 2008, une consultation a été lancée par la Ville de Riom pour la fourniture de carburants. La Commission d’appel d’offres réunie le 12 novembre 2008 a proposé de retenir l’entreprise TOTAL Raffinage pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par expresse reconduction.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise TOTAL Raffinage, après observation de M. ZICOLA.

10 – FONDS D’INITIATIVES SOCIALES : CLUB DE L’AGE D’OR

Rapporteur : Chantal RAMBAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 200 € au Club de l’Age d’Or afin de l’aider à racheter du petit matériel dérobé, nécessaire à son animation quotidienne.

11 – FONDS D’INITIATIVES SOCIALES : ASSOCIATION « LES MAINS »

Rapporteur : Chantal RAMBAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 600 € à l’Association « Les mains » afin de permettre à son représentant de participer à des réunions de travail pour lesquelles la présence d’un interprète en langue des signes est indispensable.

12 – TARIFS 2009 : LOCATION DES SALLES EN MAISON DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Joseph PELLIZZARO

Une hausse moyenne de 2,60 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour la location des salles de la Maison des Associations, à compter du 1er janvier 2009. Interventions de Mme GOTHON, MM. DIOGON, ZICOLA, Mme MACHEMEHL.

13 – TARIFS 2009 : LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Rapporteur : Joseph PELLIZZARO

Une hausse moyenne de 2,60 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour les Salles : Dumoulin, José Moron, Antoine Pandier, Rexy, à compter du 1er janvier 2009.

14 – GYMNASE REGIS CHABERT (COURIAT) : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Dans le cadre de la mise en place d’activités motrices avec les élèves de la classe UPI du collège Pierre Mendès France, l’association ADAPEI souhaite pouvoir bénéficier de créneaux horaires sur les installations sportives, durant l’année scolaire 2008/2009, municipales (gymnase R. Chabert). Il convenait donc de définir par convention les modalités de cette mise à disposition.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention d’utilisation, à titre gratuit, du gymnase Régis Chabert (Couriat) avec l’ADAPEI.6

15 – GYMNASE DE L’AMITIE (CEREY) : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Pour répondre à la demande du Hand Ball Club Riomois qui souhaite pouvoir bénéficier d’un bureau administratif, il a été proposé de lui attribuer, à compter du 1er décembre 2008, un local situé au sein du gymnase de l’Amitié.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention d’utilisation, à titre gratuit, d’un local au gymnase de l’Amitié (Cerey).

16 – TARIFS 2009 : LOCATION DES SALLES DU CENTRE DE LOUBEYRAT

Rapporteur : José DUBREUIL

Une hausse moyenne de 2,60 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour la location des locaux du Centre de Loubeyrat, à compter du 1er janvier 2009, après remarque de M. ZICOLA.

17 – EQUIPEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : José DUBREUIL

L’équipement en mobilier, matériel et en vaisselle est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 20 %. Différents matériels sont susceptibles d’être acquis (quatre conteneurs « euronorme », ensemble d’assiettes plates, assiettes à dessert, bols et compotiers, tables et chaises de restauration, four mixte précisio 20 niveaux, lave batterie, bac polycarbonate, goulotte à levier). L’estimation globale est de 33 000 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général.

18 – PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUPRES DES ECOLES PUBLIQUES DE RIOM POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

Rapporteur : José DUBREUIL

Par convention-cadre du 21 novembre 2003 ont été précisées les actions mises en place par la Commune sur le temps scolaire et les prestations organisées dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires.

A la rentrée scolaire 2008/2009, le constat des personnels municipaux mis à disposition des écoles est le suivant : - Six ETAPS soit 94 heures par semaine

- Deux enseignants de musique soit 44 heures par semaine

- Trois enseignants en Arts Plastiques soit 4 heures 30 heures par semaine - Des agents d’animation pour des ateliers BCD, théâtre, informatique, expression corporelle, arts plastiques, soit 37 heures 15 par semaine

Soit un total de 179 heures 45 par semaine. Ce contingent d’heures que la collectivité met à disposition n’est réalisé chaque année, qu’en fonction et sous réserve que les projets pédagogiques montés par les écoles soient validés par l’Education Nationale.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce constat, qui sera adressé à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Observation de Mme GOTHON, MM. ZICOLA et JACOB.

19 – SEJOUR D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES A LA COMMUNE DE MENETROL

Rapporteur : José DUBREUIL

Depuis 4 ans, la Caisse d’Allocations Familiales verse directement à la commune de Riom une somme forfaitaire qui s’élève pour cette année à 3 864 €, au titre de l’aide aux familles qui envoient leurs enfants au centre aéré de Loubeyrat sur la période Juillet-Août.

Or, une partie de ce montant doit être reversée à la commune de Ménétrol. En effet, la commune de Riom se substitue à celle de Ménétrol pour inscrire les enfants de cette commune, amenant ainsi la CAF à verser à Riom l’intégralité de la subvention, y compris la part revenant à la commune de Ménétrol.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé le reversement à la Commune de Ménétrol d’une partie de la subvention accordée par la CAF, soit 269 €.7

20 – FONDS D’INITIATIVES SCOLAIRES

Rapporteur : José DUBREUIL

Des élèves de l’école élémentaire Jean Moulin et du collège Pierre Mendes France, accompagnés par leurs professeurs, ont travaillé pendant cinq mois de la précédente année scolaire à l’écriture d’un conte illustré sur les monuments de Riom.

Les professeurs qui ont accompagné cette démarche ont besoin d’être aidé pour le financement de l’édition de ce conte à une soixantaine d’exemplaires.

En conséquence, l’Assemblée a décidé, à l’unanimité, de verser 363 € à la coopérative scolaire de l’école Jean Moulin, après observation de M. ZICOLA.

21 – TARIFS 2009 : DROITS DE PLACES : MARCHE, FOIRES, FETES FORAINES, CIRQUES, SPECTACLES, EXPOSITIONS VENTES

22 – TARIFS 2009 : REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCES 23 – TARIFS 2009 : PERMIS DE STATIONNEMENT DES TAXIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’ensemble de ces tarifs a été actualisé par le Conseil Municipal, à l’unanimité, à hauteur de 2 % en moyenne, à compter du 1er janvier 2009.

Observations de M. FREGONESE concernant la question n° 22.

24 – TARIFS 2009 : CIMETIERES

Rapporteur : Gérard SOULIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs du cimetière pour l’année 2009, actualisés à hauteur de 2 %.

25 – COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire a rendu compte des décisions prises au titre des articles suivants :

L 2122-22-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - Liste en annexe -

L 2122-22-5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n’excédant pas douze ans ;

PARKINGS

Résiliation (Monsieur DE BARROS) pour l’emplacement de parking n° 68, 3ème niveau

Location (Madame ASTRIE) du parking n° 43, 2ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 36,49 €

Location (Madame PERKHUN) du parking n° 50, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 32,43 €

Location (Monsieur WALCZAK) du parking n° 54, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 32,43 €

Location (Madame RICHARD) du parking n° 8, 1er niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 40,55 €

JARDINS

Résiliation de la parcelle CK n°100p au Couriat pour 198 m², louée à Monsieur ROUSSANGE ; parcelle relouée au 1er août 2008 à Madame MEGE

L 2122-22-8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Columbarium

3 achats pour 15 ans

1 achat pour 30 ans8

Concessions :

30 ans : 1 achat / 5 renouvellements

50 ans : 5 achats

L 2122-22-11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Office Notarial Riom - Frais pour acquisition gratuite parcelle BT 435 (régularisation rue des Boules)

317,79 €

Bureau VERITAS - Vérification électrique des sites de la Ville 7 326,56 €

DEVES Claude, Avocat

Clermont-Ferrand

- Commune c/ SDIS

- Commune c/ COLLINET Bruno

837,20 €

1 435,20 €

M. BUTANT Xavier

Commissaire Priseur

- Frais sur enchères du 30/04/08 5,98 €

GEOVAL (Cabinet

Gaillard), Géomètres

- Division du domaine public 16 bis rue Amable Faucon 490,36 €

Me MOLLIN, Huissier - Ville de Riom/nomades (Maréchat) : assignation en référé (TGI)

169,70 €

SOCOTEC - Contrôle technique pour le centre de loisirs à l’école Maurice Genest

2 332,20 €

APAVE - Contrôle technique école d’arts plastiques - Examen des dossiers des concours salle Dumoulin

1 272,55 €

813,28 €

Me AMBIEHL, SCP

d’Avocats

- Ville de Riom /Nomades (Maréchat) : honoraires 1 248,81 €

DEBOST, Coordination

Sécurité Santé

Mission de coordination sécurité protection de la santé :

- Centre de Loisirs Maurice Genest

- Création d’un accueil au Centre Joseph Gaidier

- Travaux dans les groupes scolaires René Cassin et Jean

Moulin

1 136,20 €

1 408,89 €

1 136,20 €

HEBRARD, Commissaire

Enquêteur

- Déclassement du domaine public rue Amable Faucon 175,87 €

TAILLANDIER,

Commissaire Enquêteur

- Enquête publique avenue Vercingétorix

(déclassement OPHIS)

210,22 €

ALLEZART-CHAMBON

Blandine, Architecte,

- Salle Dumoulin : participation au Jury le 22/04/2008 470,30 €

BOUESNARD, Architecte - Salle Dumoulin : participation au Jury le 11/07/2008 545,85 €

G&O Architecture,

Mozac

- Maîtrise d’œuvre Centre de Loisirs M. Genest 8ème et 9ème acompte

- Maîtrise d’œuvre Club de Pétanque 6ème et 7ème acompte

- Maîtrise d’œuvre Saint-Dismas 4ème et 5ème acompte

- Maîtrise d’œuvre Moulin de la Croûte

3 762,33 €

1 600,82 €

889,35 €

2 239,15 €

BGN – Ste de Géomètre

– Riom

- Relevé planimétrique et altimétrique en masse

Carrefour de Bardon

Carrefour de Bardon à la Crèche Collective

Crèche Collective à la trompette du Couriat

Trompette du Couriat à l’amorce du giratoire Mirabelle

5 980,00 €

L 2122-22-15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- Délégation à l’EPF-SMAF par arrêté du 18.08.08 pour l’acquisition d’une parcelle

non bâtie cadastrée section CL n°2 pour 630 m², située au Couriat, au prix de 7 500 €. Il s’agit d’un emplacement réservé pour la création d’un tronçon de l’arc de liaison sud entre la RN9 et la voie communale de Mozac à Mirabel.9

L 2122-22-16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;

RESSOURCES HUMAINES :

- Agent communal (service police) c/ Ville : requête pour annulation de sanctions Requête de septembre 2005 auprès du TA

• Jugement du 21.12.2006 : requête de l’agent rejetée

• L’agent s’est pourvu en Cour Administrative d’Appel le 22.07.2007 • Echanges de mémoires (12.03 et 08.04.2008) : en cours

- Agent communal (service Voirie) c/Ville :

Requête au T.A. en Juin 2008 pour annulation de l’exclusion temporaire de 6 mois prononcée par le Conseil de Discipline

• Mémoire en cours

- Ville c/agent communal (service Voirie) :

Requête au T.A. en Septembre 2008 pour annulation de l’exclusion temporaire de 6 mois prononcée par le Conseil de Discipline

• Mémoire en cours

- Agent communal (démissionnaire) (service Garage) c/Ville :

Requête au T.A. en Juillet 2008 :demande de dommages et intérêts 15 000 € pour « perte de chance »

- Protection juridique d’un agent (service Police) :(agression verbale) • Dépôt de plainte de l’agent le 27.08.2008 et de la Ville le 19.09.2008 • Jugement au Tribunal Correctionnel de Clermont : date non fixée

- Protection juridique d’un agent (Foires et Marchés) : (agression)

• Dépôt de plainte de l’agent et de la Ville (avec constitution de partie civile) • Jugement du Tribunal Correctionnel du 14.03.2008 : condamnation des 2 prévenus • Jugement du T.G.I. : date non fixée en raison de l’expertise médicale

URBANISME – Secteur Sauvegardé :

- Ville c/ Crédit Lyonnais : rue Saint-Amable : panneaux métalliques non autorisés. • P.V. en date du 27.07.2005 transmis au Procureur

• Modifications présentées à la Ville le 13.01.2006

• Modifications à revoir

• Relance de la Ville auprès du groupe LCL en décembre 2007

• Relance du Crédit Lyonnais par le Procureur : en cours

- Ville c/ VIDAL Marie-Jeanne – Maupertuis : implantation de bâtiments préfabriqués et stationnement de caravanes (sans autorisation)

• P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

- Ville c/ X. BUTANT – 101 rue du Moulin d’eau : façades non conformes • P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

• Demande de permis modificatif déposée le 25.06.2008 : en cours

- Ville c/ SCI Vivier-Bouchardon – rue Croisier – fenêtres non conformes. • P.V. en date du 17.03.2004 transmis au Procureur

• Jugement du TGI le 02.08.2005 : obligation de mise en conformité • Négociations et dépôt de demande de modification de fenêtres

• Modifications refusées, non-conformes, le 14.11.2006

• Régularisation du dossier demandée (à nouveau) le 17.04.2007

• Juin 2008 : dossier remis à la Ville pour travaux de régularisation en Juin • Travaux régularisés, conformes, le 3.07.2008

- Mr Mme MESURE c/ Ville : refus d’autorisation de construire (Mirabel YC 80 – zone Naturelle) • Requête du 18.12.2006 devant le TA

• Mémoire en réponse le 07.03.2007 : en attente

• Audience au T.A. le 5.11.2008 : en attente

- Mme MOLLON c/ Ville : refus d’autorisation pour pose panneaux solaires – rue Albert Evaux • Requête du 21.08.07 devant le TA pour annulation du refus d’autorisation • Jugement du TA le 17.06.2008 : annulation du refus d’autorisation de la Ville • Ville condamnée 1 000 € ; pas de pourvoi en appel, la Ville acquiesce au jugement.10

Administration Générale :

- Epoux BONNARD c/ ville de RIOM : contentieux relatif à la cession de terrains issus du legs MOREL situés sur la commune de MALAUZAT

• Requête introduite par les époux BONNARD le 23 janvier 2008 auprès du TGI de RIOM afin que soit déclarée parfaite une vente alléguée de terrains entre Me MOREL (alors sous tutelle) et les requérants.

• Audience de mise en état le 5.11.2008

- Ville de Riom c/ SDIS63 : Contestation des modes de calcul de la contribution annuelle due par la ville au SDIS63

• Requête déposée le 21.03.2008 auprès du greffe du TA de Clermont : en cours

- Ville de Riom c/ Gens du Voyage – Maréchat :

• Saisine du TGI de Riom en référé le 7.07.2008

• Délibéré du TGI le 22.07.2008 : expulsion prononcée avec possibilité de requérir la force publique

• Refus du Sous-Préfet le 14.10.2008 d’accorder le concours de la force publique à l’expulsion

- Ville de Riom c/ Gens du Voyage – Maréchat-Ronchalon :

• Saisine du TGI de Riom en référé le 22.10.2008

• Délibéré du TGI le 29.10.2008 : ordonnance d’expulsion avec assistance de la force publique • Saisine du Sous-Préfet afin d’obtenir le concours de la force publique le 13.11.2008 : en attente de réponse

- Lucien LAURENT c/WINTESTEIN Eugène

• Dépôt de plainte le 4.10.2008

• Constitution de partie civile par la commune le 13.10.2008

• Jugement Chambre correctionnelle le 10.12.2008

Article 13 de la loi du 20 décembre 2007 : d’effectuer la saisine de la Commission Consultative des services publics locaux.

- Saisine de la Commission le 2 Décembre 2008 pour examen du rapport annuel 2007 des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Liste des marchés publics

Dossiers ETS / LOT / CP Notif Montant HT

08037 Travaux Crèche Collective CJ Lot 01 : DP ALU SARL 63200 RIOM BC 6 911,00

(partie sinistrée) Lot 02 : Vallée Dôme Finitions 63100 CLERMONT 36 590,49

Lot 03 : A.E.G. 63360 GERZAT 11 497,22

Lot 04 : SERANGE 63530 VOLVIC 690,00

Lot 05 : Dôme Menuiserie Bât 63118 CEBAZAT 4 752,00

Lot 06 : BALTAZAR 63200 RIOM 6 480,00

08038 Fournitures scolaires et OS Lot 1 PGDIS 63200 MOZAC 14/06/2008 8 089,54

périscolaires Lot 2 : PGDIS, NATHAN, BBSL, WESCO BC RABAIS

08039 Peinture Crèche Collective CJ VALLEE DOME FINITIONS 63000 CLERMONT FD

BC 2 341,14

08040 Travaux Loubeyrat CJ Lot 01 : DA CUNHA SARL 63100 CLERMONT FD

30/06/2008 9 398,75

Lot 02 : JOUANDON SARL 63200 MOZAC 30/06/2008 39 694,39

08047 Nettoyage des archives CJ ONET 63000 CLERMONT FD BC 28/06/08 2 260,44

08048 Transports scolaires et péri-

scolaires

OS CARS DELAYE 63200 MOZAC 03/07/2008 33 011,00

08049 Déménagement EAP CG GUIGARD 63000 CLERMONT FD BC 14 100,00

08050 Acquisition Matériel

informatique

OS ABICOM 63000 CLERMONT FD 31-juil 26 311,60

08054 Mise en conformité électrique

II de divers sites communaux

CJ Lot 01 MEULNET OS 13/10 4 245,00

Lot 02 SAEC OS 13/10 2 626,00

Lot 03 AEG fin nov 1 631 063,00

Lot 04 SAEC OS 13/10 1 153,00

Lot 05 FORCLUM OS 13/11 1 699,98

Lot 06 SAEC OS 13/12 1 935,0011

Lot 07 : AEG - 63360 GERZAT OS 13/13 2 389,16

Lot 08 AEG fin nov 2 118,43

Lot 09 FORCLUM OS 13/10 1 270,01

Lot 10 AEG OS 13/11 224,17

08055 Analyse d'atmosphère (Radon) CJ SOLEC BC 4 800,00

08057 Assurances de la Commune CJ SMACL pour les trois lots NON NOTIFIE

Mise à jour - Licence -

Logiciel Cimetière

ARPEGE 14,10,08 1 059,90

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 28 novembre 2008

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA