Procès Verbal - Proces verbal du 06 Janvier 2023 1

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Procès Verbal - Proces verbal du 06 Janvier 2023 1 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Benon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 06 Janvier 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

Tel : 05 46 01 61 48

mairie@benon.fr

Effectif légal : 19

Effectif présent : 17

Absents excusés : 1

Absents : 1

Convocation faite le 02 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christophe VINATIER, Le Maire.

Présents : M. Christophe VINATIER Mme CHAILLET-COUSSON Monique, M. GUÉRIN François Mme ARNAULT Aurore, M. LAPORTE Thierry, Mme LESOUEF Jany, M. LANDRÉ Raymond, Mme MARTIN-BALLET Stéphanie, Mme BOURHIS Elvina, M. SANCHEZ Jean-François, Mme FOURAY Céline, M. TRUDELLE Frédéric, Mme Vanessa VAUTEY, Mme RABELLE Clothilde, M. Romain GARREAUD, M. CARCO Eric, Mme Christine PINAUD

Absents excusés :

M. Guillaume LEBLANC a donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE

Absents :

Mme Sylvie ROCHETEAU

Secrétaire de séance : Mme Elvina BOURHIS

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Décembre 2022

2- Démission d’un Conseiller Municipal

3- Nouveau tableau du Conseil Municipal

4- Nomination comme conseiller délégué de Thierry LAPORTE

5- Délibération : Ouverture de crédits au Budget de la Commune avant vote du budget primitif

6- Délibération : Demande de subvention pour la réhabilitation de l’école

7- Délibération : Rétrocession des espaces communs Lotissement BELLEVUE

8- Délibération : Rétrocession pour l’euro symbolique d’une partie du domaine public aux administrés

avec frais de notaire et de géomètre à charge intégrale des administrés

9- Délibération : Modification statutaire -Modification de l’intérêt communautaire- Zone industrielle

LA PENISSIERE à Marans

Questions diverses

Conseil Municipal

Réunion du 06 Janvier 2023 2

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Décembre 2022

M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu.

Les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour dont une procuration, approuvent et valident le compte

rendu du 20 Décembre 2022.

2- Démission d’un Conseiller Municipal

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Daniel BOURREAU lui a adressé sa démission de conseiller municipal par courrier en recommandé, le 21 décembre 2022.

Conformément à la réglementation, Monsieur Romain GARREAUD candidat suivant sur la liste « Ensemble, Vivons Benon » a été appelé pour remplacer Monsieur Daniel BOURREAU.

3- Nouveau Tableau du Conseil Municipal

Suite à cette démission, il est nécessaire d’établir le nouveau tableau du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4, Vu le code Electoral, notamment l’article L.270,

Considérant la démission de M. Daniel BOURREAU au poste de conseiller municipal, Considérant que Monsieur Romain GARREAUD est appelé à siéger au Conseil Municipal,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de : → Monsieur Romain GARREAUD au sein du Conseil Municipal.

Le conseil prend acte de cette proposition. Le tableau du Conseil Municipal sera transmis aux services préfectoraux.

4- Nomination comme conseiller délégué de Thierry LAPORTE

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il nomme M. Thierry LAPORTE conseiller délégué.

M. Thierry LAPORTE assumera les délégations suivantes :

• La Voirie

• Les services techniques

5- Délibération : Ouverture de crédits au Budget de la Commune avant vote du budget primitif

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de voter une ouverture de crédits au budget

avant vote du budget primitif afin de régler les dépenses d’investissement qui ne sont pas comprises dans les

restes à réaliser.

En vertu des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que

les dispositions de l’article 108 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui modifient

l’article 77 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, Monsieur Le Maire propose à

l’Assemblée une ouverture de crédits au budget de la commune, section investissement, avant le vote du budget

primitif à hauteur de 25% du montant des dépenses d’inscrites au budget de l’année N-1.

Montant budgétisé –dépenses d’investissement 2022 : 414 884.00€ (Hors chapitre 16 « remboursement

d’emprunts)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à

hauteur de 103 721.00€ (<25% x 414 884.00€) 3

Les dépenses concernées sont les suivantes :

 Opération 195 : Panneaux Voirie : 5 000 € (Article 21578)

 Opération 211 : Voirie : 20 000 € (Article 2151)

 Opération 213 Outillage matériel service technique : 5 000 € (Article 21578)

 Opération 219 Mairie et Ecole : 5 000 € (Article 21312 et Article 2184)

 Opération Réseaux d’électrification : 10 000 € (Article 21534)

 Opération 234 : Bibliothèque : 5 000€ (Article 2181 et Article 2188)

 Opération 235 : Travaux Ecole : 50 000€ (Article 21312)

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, dont une procuration décide d’adopter l’ouverture de crédit proposé et

dit que cette ouverture sera reprise à l’occasion du vote du budget primitif de la Commune.

Monsieur Le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses en investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent.

6- Délibération : Demande de subvention pour la réhabilitation de l’école

Mme Vanessa VAUTEY, Conseillère déléguée présente à l’Assemblée les travaux nécessaires pour l’accueil des

enfants de la petite section au CM2 pour la rentrée prochaine.

La réhabilitation de l’école se présente comme suit :

 Réorganisation de l’espace extérieure : Préau, WC et Cour :

 Aménagement de la cour et de la descente

 Isolation des combles

 Ouvertures : fenêtres et portes

 Fondation et Préau

Le Coût global du projet sera de 85 000.00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

HT

Dépenses Travaux de réhabilitation 85 000.00€

Total dépenses 85 000.00€

Recettes

Subvention DETR : 25%

Subvention FSIL : 25%

Subvention Conseil Départemental : 25%

21 250.00 €

21 250.00 €

21 250.00 €

Autofinancement ou emprunt 21 250.00 €

Total recettes 85 000.00 € 4

Invités à délibérer les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour dont une procuration : - Valident le montant de la dépense de 85 000.00€ HT

- Acceptent que Monsieur Le Maire dépose les demandes de subvention auprès de de chaque organisme - Autorisent Monsieur Le Maire à signer et à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif et technique de la présente délibération.

7- Délibération : Rétrocession des espaces communs Lotissement BELLEVUE

M. Le Maire ne participe pas à la prise de décision et se retire de la salle.

Lors du Conseil municipal du 19 septembre 2019, la convention de rétrocession avait été acceptée. Il avait été

notamment notifié que les parties et équipements communs seront rétrocédés directement à la commune suite

aux constructions et après avoir reçu les attestations de conformité.

Cette procédure interviendra dans le cadre des dispositions de la loi n° 65-503 du 29 juin 1965 relative à certains

déclassements transferts de propriétés, de dépendances domaniales et des voies privées, du décret n° 67-302 du

31 mars 1967 pris pour son application et du code de l’urbanisme.

Les parties et équipements communs de ce lotissement sont rétrocédés directement à la commune suite aux

constructions et après avoir reçu les attestations de conformité.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, par 17 voix pour dont une procuration, accepte la rétrocession du

lotissement Bellevue.

Il est souligné que plusieurs conditions sont exigées par les membres du Conseil Municipal :

• Sous réserve que tout soit conforme

• A charge du lotisseur l’installation du panneau du nom de la rue

• Entretien des espaces verts

• Sécurisation des fourreaux à l’entrée du lotissement

• Prise en charge des frais notariés.

La Commune prendra à sa charge la demande de mise en service de l’éclairage public.

8- Délibération : Rétrocession pour l’euro symbolique d’une partie du domaine public aux

administrés avec frais de notaire et de géomètre à charge intégrale des administrés

M. Le Maire ne participe pas à la prise de décision et se retire de la salle.

Suite à la demande d’une administrée domiciliée Place de l'Eglise demandant la rétrocession d’une partie de la

rue, il est proposé de rétrocéder une partie de la Place devant les parcelles cadastrées AB 421, AB 422, AB 86 et

AB 189.

Pour information, les parties à rétrocéder sont déjà utilisées par les résidents.

Les frais notariés et les frais de géomètre sont à la charge exclusive des administrés concernés. Les membres du Conseil Municipal insistent sur le caractère exceptionnel de cette décision du fait de la durée

d’exploitation des parcelles et qu’à l’avenir chaque demande sera étudiée au cas par cas.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, dont une procuration accepte de rétrocéder une partie du domaine public pour l’euro symbolique pour chaque parcelle.

9- Délibération : Modification statutaire -Modification de l’intérêt communautaire- Zone

industrielle LA PENISSIERE à Marans

Monsieur le Maire expose :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-16,

- Vu la délibération de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en date du 16 Novembre

2022, décidant de modifier, à compter de la prise de l'arrêté Préfectoral, l’annexe des statuts

« Définition de l’intérêt communautaire », 5

La Communauté de Communes propose :

 DE PROCEDER à une modification de l’annexe « Définition de l’intérêt communautaire » de

ses statuts, au titre de la compétence :

II) 1° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création,

aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,

portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt

communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Création et réalisation de zones

d’aménagement concerté d’intérêt communautaire »,

 DE COMPLETER l’annexe aux statuts « DEFINITION DE L’INTERET

COMMUNAUTAIRE » ainsi qu’il suit :

CRÉATION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE,

COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU AÉROPORTUAIRE.

Sont d’intérêt communautaire les zones économiques suivantes :

Commune d’Andilly :

o Zone de Bel Air

Commune de Charron :

o Zone des Morines

Commune de Ferrières

o Zone de l’Aunis

Commune du Gué

o Zone du gué d’Alleré

Commune de Marans

o Zone de Saint François

o Zone la Pénissière

Commune de Saint Jean de Liversay

o Zone de Luché

Commune de Saint Sauveur :

o Zone de Beauvallons

o Zone de l’Aunis

Commune de Villedoux :

o Zone des cerisiers

Et de façon générale toute zones économiques dont la création ou l’aménagement serait porté par la communauté

de communes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour dont une procuration,

APPROUVE la modification de l’annexe des statuts « Définition de l’intérêt communautaire » telle qu’exposée

dans la présente,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au Président de la

Communauté de communes Aunis Atlantique.

En date du 09 janvier 2023 par mail, la CDC Aunis Atlantique a informé les communes qu’il n’était pas

nécessaire de voter la délibération concernant les modifications statutaires.

Après échange avec la préfecture, contrairement à ce qui se pratique pour une modification des statuts, une

délibération n’est pas nécessaire lorsque la modification porte sur l’annexe des statuts .

Pour les communes qui auraient déjà délibéré, la Préfecture va demander d’annuler l’acte.

Par conséquent, cette délibération ne sera pas transmise aux services préfectoraux. 6

Questions diverses

1- Sens unique Rue du Gué et Rue des trois marteaux

L’expérimentation de la mise en place du sens unique se fera sur deux mois avec l’installation d’un STOP

provisoire aux extrémités des voies. Un prospectus devra être déposé aux habitants mi-janvier pour les préparer à

ce changement qui débutera en février 2023.

A la fin de l’expérimentation, une réunion publique sera organisée afin d’échanger sur l’expérience et de décider

de la suite à donner (maintien-abandon-prolongation du test).

2- Code de la route

Un rappel général du code de la route sera fait à titre informatif sur un mois. S’il est constaté aucun changement

dans les comportements de certains usagers, des verbalisations seront mises en place.

3- Station d’épuration

Une visite de chantier a été réalisée à la nouvelle station d’épuration. Pour rappel, l’actuel station tourne à 250%

de sa capacité (650équivalents habitants). La nouvelle station sera opérationnelle au troisième trimestre 2023

avec une capacité de 1700 équivalents habitants. Le coût des travaux est 2 millions d’euros pris en charge en

totalité par EAU 17.

De fait, le tout à l’égout va être installé dans les quartiers de l’Etang et de la Roulière dans les semaines qui

suivront la mise en route de la nouvelle station. Une négociation est en cours avec la RESE pour l’installation

d’un Parc photovoltaïque sur la partie non utilisée du terrain.

4- Lotissement Clos du Puits/ Lotissement Le Lavoir

Un mail a été adressé par une administrée concernant un problème de circulation dans le lotissement Clos du

Puit et le lotissement Le Lavoir.

Afin de pouvoir intervenir, la municipalité doit attendre que les lotissements soient terminés car le permis

d’aménager a été validé et ne peut être remis en question.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20H20. 7

M. Christophe VINATIER Mme CHAILLET-COUSSON Monique M. GUÉRIN François

Mme ARNAULT Aurore M. LEBLANC Guillaume Mme MARTIN-BALLET Stéphanie a donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE

Mme VAUTEY Vanessa M. LAPORTE Thierry Mme LESOUEF Jany

M. LANDRÉ Raymond Mme BOURHIS Elvina M. SANCHEZ Jean-François

Mme FOURAY Céline M. TRUDELLE Frédéric Mme RABELLE Clothilde

M. Romain GARREAUD M. CARCO Eric Mme Christine PINAUD