Procès Verbal - Proces verbal du 30 mai 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Benon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 mai 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

Tel : 05 46 01 61 48

mairie@benon.fr

Effectif légal : 19

Effectif présent : 14

Absents excusés avec procuration : 2

Absents : 2

Convocation faite le 22 Mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christophe VINATIER, Le Maire.

Présents : M. Christophe VINATIER, Mme Aurore ARNAULT, M. François GUERIN, Mme Jany LESOUEF, M. Guillaume LEBLANC, Mme Vanessa VAUTEY, M. Thierry LAPORTE, Mme Céline FOURAY Mme Monique CHAILLET-COUSSON, Mme Elvina BOURHIS, M. Frédéric TRUDELLE, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Eric CARCO, Mme Christine PINAUD

Absents excusés :

M. Jean-François SANCHEZ a donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Clothilde RABELLE a donné pouvoir à M. Frédéric TRUDELLE

Absents : M. Romain GARREAUD, M. Raymond LANDRÉ

Secrétaire de séance : Mme Elvina BOURHIS

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

2- Démission d’un Conseiller Municipal

3- Délibération : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

4- Délibération : Election d’un quatrième adjoint

5- Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

6- Nouveau tableau du Conseil Municipal

7- Présentation des nouvelles ouvertures de postes

8- Délibération portant Création de différents postes pour différents services 9- Délibération : Tableaux des Effectifs

10- Délibération portant sur le projet éducatif du Périscolaire

11- Délibération dans le cadre des compétences du SIVOS

12- Délibération dans le cadre de la liquidation actif et passif, personnel, biens mobiliers et immobiliers du SIVOS

13- Délibération portant sur le temps de travail d’un agent

14- Nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie

15- Délibération portant sur le règlement de la Bibliothèque et sur le règlement annexe informatique 16- Délibération portant sur la Charte des collections

17- Délibération : Modification de la délibération sur le vote des taux des taxes locales votée le 13 Avril 2023

18- Information sur l’ouverture de la Pizzeria FIOR DI PIZZA

19- Information sur l’installation de l’Ostéopathe

20- Délibération : Bail et loyer d’un local communal

21- Point sur la Sécurité

22- Point sur la restauration scolaire

Questions diverses

Conseil Municipal

Réunion du 30 Mai 2023 2

M. Le Maire demande l’accord de tous les membres du Conseil Municipal de rajouter une délibération à la

demande de la CDC Aunis Atlantique :

→ Délibération : Désignation d’un référent déontologue

M. Le Maire demande à l’assemblée un autre point à l’ordre du jour à savoir :

→ Election d’un nouveau membre au CCAS

Invités à voter à mains levées, les membres du Conseil Municipal acceptent par 16 voix pour dont 2 pouvoirs, le

rajout de cette délibération.

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu.

Il a été constaté une erreur de tarifs dans la délibération du 13 Avril 2023 à savoir :

« Pour rappel, les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2022-2023 étaient les suivants :

- Maternelle : 3,10€

- Primaire : 3.50€

- adultes : 6.00€

- enfants qui ont un PAI et qui apportent leur repas (préparation, nettoyage, surveillance de l’enfant) le prix du service est de

2 €.

Les familles n’ayant pas procédé à la réservation ou l’annulation dans les délais impartis, se verront appliquer une pénalité

de 2€50 par repas »

Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour dont 2 pouvoirs, approuvent et valident le compte rendu du

13 avril 2023 avec la modification.

2- Démission d’un conseiller municipal

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Stéphanie MARTIN-BALLET lui a adressé sa démission de conseillère municipale par courrier en recommandé, le 20 Mai 2023.

Conformément à la réglementation, Madame Chloé BEDEL candidate suivant sur la liste « Ensemble, Vivons Benon » a été appelé pour remplacer Madame Stéphanie MARTIN-BALLET.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Chloé BEDEL lui a adressé sa démission de conseillère municipale par courrier remis contre décharge.

Conformément à la réglementation, Monsieur Michel CHOLET était le candidat suivant sur la liste « Ensemble, Vivons Benon ». Il sera appelé pour la prochaine réunion de Conseil Municipal.

3- Délibération : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

M. Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a

dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités

territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le

nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Benon un effectif maximum de 6 adjoints.

Il vous est proposé l’abrogation de la délibération du 09 Octobre 2022 qui avait voté la création de 3 postes

d’adjoints.

Il est proposé la création d’un 4 e poste d’adjoint. 3

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré à mains levées,

• Le Conseil Municipal décide par 16 voix pour dont 2 pouvoirs d’abroger la délibération votée le 09

Octobre 2022 dans le cadre de la détermination du nombre d’adjoints au maire.

• Le conseil municipal décide par 16 voix pour dont 2 pouvoirs, la création d’un 4 e poste d’adjoint au

Maire.

4- Délibération : Election d’un quatrième adjoint

Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Maire.

Etaient présents : 14 Membres élus

Formant la majorité des membres en exercice.

Était absents excusés : 2

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire, après son élection et la détermination du nombre des adjoints, donne lecture des articles L.2122-1,

L.2122-4 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

L’article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les

membres du conseil municipal ».

L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au

scrutin secret... ».

L’article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin

de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre

des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles

prévues à l’article L.2122-7.

Le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection d’un 4 e adjoint.

Après un appel de candidature, la listes de candidat est la suivante :

1- LEBLANC Guillaume

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4 afin d’élire un 4 e adjoint

Premier Tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier

blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :4

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

A obtenu la majorité : M. Guillaume LEBLANC par 15 voix (quinze voix)

A été proclamé 4e adjoint :

 M. Guillaume LEBLANC

5- Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

M. Le Maire rappelle les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires et des Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants du code général

des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 Octobre 2022 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3

Considérant l’article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le conseil municipal est

renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section

intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « dans les communes de moins de 1000

habitants...l’indemnité allouée au maire et fixée au taux maximal prévu par l’article L2123-23, sauf si le conseil

municipal en décide autrement », enfin « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble des

indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget

communal.

Considérant que les articles L.2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des

indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du

traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et appliquant à

cet indice les barèmes suivants :

Population Maires Adjoints

Moins de 500 habitants 25.5% 9.9%

De 500 à 999 habitants 40.3% 10.7%

De 1000 à 3 499 habitants 51.6% 19.8%

De 3500 à 9 999 habitants 55% 22%

De 10 000 à 19 999 habitants 65% 27.5%

De 20 000 à 49 999 habitants 90% 33%

De 50 000 à 99 999 habitants 110% 44%

De 100 000 et plus 145% 66% 5

Considérant que la commune compte officiellement 1731 habitants,

Taux maximal (en % de l’indice brut

terminal)

Maire 51.6 %

Adjoint 19.8 %

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Il est proposé l’abrogation de la délibération du 14 Octobre 2022 qui avait voté la délibération relative aux

indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.

Après en avoir délibéré à mains levées, le Conseil municipal décide par 14 voix pour et 2 abstentions, avec effet

immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Maires et des Adjoints à

un taux inférieur au taux maximal.

• Le Maire : 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

• Les 4 Adjoints : 12% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Et d’allouer, avec effet immédiat une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués au taux de 4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la

présente délibération.

6- Nouveau Tableau du Conseil Municipal

Suite à cette démission, il est nécessaire d’établir le nouveau tableau du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4, Vu le code Electoral, notamment l’article L.270,

Considérant la démission de Madame Stéphanie MARTIN-BALLET.au poste de conseillère municipale, Considérant que Madame Chloé BEDEL est appelée à siéger au Conseil Municipal,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de : → Monsieur Michel CHOLET au sein du Conseil Municipal.

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont voté par délibération le 30 mai 2023 à l’augmentation

du nombre des adjoints et que le Conseil Municipal a élu M. Guillaume LEBLANC.

Le conseil prend acte de ces modifications. Le nouveau tableau du Conseil Municipal sera transmis aux services préfectoraux. 6

7- Présentation des nouvelles ouvertures de postes

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à compter du 1 er septembre 2023, la Commune va avoir la compétence scolaire et par conséquent devra ouvrir 15 postes qui seront intégrés dans les effectifs de la Commune.

 Effectifs actuels :

→ 7 agents au service technique

→ 3 agents au service administratif

→ 1 agent contractuel au service culturel

 Effectifs futurs :

→ 12 agents au service technique

→ 3 agents au service administratif

→ 1 agent contractuel au service culturel

→ 1 agent ATSEM

→ 8 Agents au service animation

→ 1 contrat d’apprentissage

8- Délibération portant Création de différents postes pour différents services

M. Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Générale de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Compte tenu de la création du Pôle animation et du pôle ATSEM ainsi que du renfort du service technique, il convient de créer quinze postes à compter du 1 er Septembre 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 16 voix pour dont 2 procurations

Décide

1- La création des emplois suivants :

→ Service technique

• 2 Adjoints technique principal 2 e classe à 31/35ème

• 4 Adjoints techniques territoriaux :

 3 postes de 35/35ème

 1 poste de 30/35ème

→ Service Sanitaire et Social

• 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ere classe à 35h00

→ Service Animation

• 2 Animateurs territoriaux

 1 Animateur territorial à 35/35ème

 1 Animateur territorial à 30/35ème

• 1 Adjoint d’animation principal 2 e classe 30/35ème

• 4 Adjoints d’animation territoriaux

 2 adjoints d’animation à 23/35ème

 1 adjoint d’animation à 30/35ème

 1 Adjoint d’animation à 35/35ème

• 1 Adjoint d’animation en contrat d’apprentissage à 35/35 ème

2- De modifier le tableau des effectifs

3- Dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 012, du budget de l'exercice 2023. Ces emplois seront pourvus par des fonctionnaires de catégorie B et C selon les besoins des services.7

Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour faire les publications nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial.

9- Délibération : Tableaux des Effectifs

Catégories Grades ou emplois Postes

ouverts

Effectifs pourvus Effectifs

non

pourvus

Temps complets Temps Non complets

Titulaires Non titulaire

contractuel

Titulaire Non titulaire

Contractuel

Filière administrative

Catégorie C Adjoint administratif

principal 1ere classe

1 1

Adjoint administratif

principal 2 e classe

1 1

Adjoint administratif

territorial

1 1

Filière Technique

Catégorie C Adjoint technique

principal 1 er classe

1 1

Adjoint technique

principal 2 e classe

4 2 2

Adjoint technique

territorial

8 4 4

Filière Sanitaire et Social

Catégorie C ATSEM principal 1ere

classe

1 1

Filière Animation

Catégorie B Animateur territorial 2 2

Catégorie C Adjoint d’animation

principal 2 e classe

1 1

Adjoint d’animation

territorial

4 4

Adjoint d’animation en

contrat d’apprentissage

1 1

Filière Culturelle

Adjoint territorial du

Patrimoine principal 1ere

classe

1 1

Adjoint territorial du

Patrimoine principal 2 e

classe

1 1

Adjoint territorial du

Patrimoine

1 1

Total

Général 28

8

1 19

Invité à délibérer, les membres du Conseil Municipal acceptent par 16 voix pour dont 2 procurations le tableau des effectifs et la nomination des 15 futurs agents sur les postes à pourvoir. 8

10- Délibération portant sur le projet éducatif du Périscolaire

Mme Aurore ARNAULT, Première adjointe au Maire rappelle les grandes lignes du projet éducatif qui sera mis

en place à la rentrée 2023-2024. Ce projet éducatif s’appuie sur une construction concertée.

Aujourd’hui, il convient d’approuver ce nouveau projet éducatif :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21 ;

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12 ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ;

Considérant le projet éducatif territorial 2023-2028 annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour dont 2 procurations

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le Projet Educatif. (Ci-joint en annexe.)

Article 2 : De donner mandat à M. Le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

11- Délibération dans le cadre des compétences du SIVOS

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la volonté de la Commune d’accepter le

dessaisissement des compétences du syndicat avant le 31 aout 2023.

Le Syndicat ne survivra que pour les seuls besoins de sa liquidation et n’exercera plus les compétences qu’il

détenait auparavant.

Ces compétences permettront aux Commune de gérer individuellement leurs futures écoles et de prendre toutes

décisions dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour dont 2 procurations décide d’accepter les futures compétences dès que le SIVOS BENON-FERRIERES aura délibéré en ce sens. 9

12- Délibération dans le cadre de la liquidation actif et passif, personnel, biens mobiliers et immobiliers du SIVOS

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la volonté de la Commune d’approuver la liquidation actif et passif, personnel, biens mobiliers et immobiliers du SIVOS.

Le Syndicat ne survivra que pour les seuls besoins de sa liquidation et n’exercera plus les compétences qu’il

détenait auparavant.

Ces compétences permettront aux Commune de gérer individuellement leurs futures écoles et de prendre toutes

décisions dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour dont 2 procurations d’approuver la liquidation actif et passif, personnel, biens mobiliers et immobiliers du SIVOS.

13- Délibération portant sur le temps de travail d’un agent

M. Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu du changement des horaires d’ouverture de la Mairie

Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant à l’accueil

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du

temps de travail de l’emploi d’Adjoint administratif principal 2 e classe à temps non complet créé initialement

pour une durée de 13 heures par semaine à 20 heures par semaine à compter du 1 er Juin 2023,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE par 16 pour dont 2 procurations :

- d’adopter la proposition de M. Le Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

14- Nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie

M. Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’augmenter les horaires d’ouverture de la Mairie à partir du

1er Juin 2023.

Il est proposé les horaires d’ouverture suivantes pour le public :

→ Le Lundi, Mardi et Jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

→ Le mercredi fermé au public

→ Le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

→ Le 1 er et 3e samedi du mois de 9h00 à 12h00 (provisoire)

Pour des demandes spécifiques, il sera demandé au public de prendre RDV hors horaires d’ouverture.10

15- Délibération portant sur le règlement de la Bibliothèque et sur le règlement annexe informatique

a. Règlement de la Bibliothèque

Le Conseil Municipal après avoir entendu la présentation de M. Le Maire dans le cadre du règlement intérieur de la Bibliothèque.

Le règlement intérieur se présente comme suit :

Dispositions générales

Art. 1 : La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer à l'information, à la recherche

documentaire, aux loisirs, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.

Art. 2 : L'accès à la bibliothèque est ouvert à tous pendant les horaires d’ouvertures affichés. La consultation, la

communication et le prêt des documents sont gratuits.

Art. 3 : Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte garant de leurs choix de

documents et de leur comportement. Les mineurs ne sont en aucun cas placés sous la surveillance des

bibliothécaires qui déclinent toute responsabilité en cas d’accident.

Art. 4 : Le personnel et les bénévoles accompagnent des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources

de la bibliothèque.

Inscriptions

Art. 5 : Pour s'inscrire, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile, il est tenu de signaler tout

changement dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Les enfants de moins de 14 ans doivent, pour s'inscrire la première fois, être accompagnés d’un

représentant légal.

Prêt de documents

Art. 7 : Le prêt est consenti à toute personne inscrite à la bibliothèque. Les emprunts sont nominatifs et

l’emprunteur est responsable des livres empruntés qu’il doit retourner dans les délais prévus et dans un état

similaire à celui initial.

Art. 8 : Tout inscrit peut emprunter 4 documents pour une durée de 3 semaines. Le prêt peut être renouvelé 1 fois

sur demande à condition que les documents n'aient pas été réservés par un autre lecteur ou par la Médiathèque

Départementale de prêt 17.

Art. 9 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Certains documents

(usuels, d’animation, fragiles...) faisant l'objet d'une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent

être consultés que sur place.

Art. 10 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les

dispositions utiles pour assurer le retour des documents par toutes voies de droit. Tout lecteur qui, ayant été avisé

après l'expiration du délai réglementaire, ne rapportera pas le ou les documents qu'il détient ne pourra plus être

admis au bénéfice de nouveaux prêts jusqu'à ce qu'il ait régularisé sa situation.

Art. 11 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. En cas

de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement à l’identique ou à

défaut par une référence d’un prix équivalent fournie par le personnel. Les parents sont responsables des livres

empruntés par leurs enfants mineurs.11

Art. 12 : Des prêts peuvent être accordés aux collectivités (écoles, centre de loisirs, crèches, EHPAD...) Lors de

l’inscription, un titulaire du compte est désigné qui est le référent responsable des documents empruntés par sa

structure. Les collectivités inscrites peuvent emprunter 1 documents par personne composant le groupe (dans la

limite de 30) pour une durée de 4 semaines.

Art. 13 : Les CD et les DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions et des visionnages à caractère

individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. L'audition publique est

possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical

(SACEM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Recommandations et interdictions

Art. 14 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme propice à la lecture à l'intérieur des locaux de la

bibliothèque. A cet effet l’utilisation de téléphones ou autres appareils bruyants est interdit, tout comme de

Fumer ou vapoter.

Art. 15 : L'accès à la bibliothèque est interdit aux animaux, exception faite des chiens accompagnants les mal-

voyants.

Art.16 : le droit à l’image s’applique à la bibliothèque : toute prise de photo ou vidéo ne peut se faire sans

l’accord écrit des personnes présentes.

Application du règlement

Art. 17 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.

Art. 18 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression

temporaire ou définitive du droit au prêt, voire de l'accès à la bibliothèque.

Art. 19 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du Maire, de l'application du présent

règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 16 voix pour dont 2 procurations d'adopter le règlement intérieur de la Bibliothèque dans les conditions exposées ci-dessus.

b. Règlement annexe informatique

M. Le Maire expose à l’Assemblée l’annexe au règlement intérieur.

L’espace numérique est intégré à la bibliothèque municipale de Benon selon les mêmes horaires d’ouverture. Le

règlement intérieur de la médiathèque s’applique donc également à l’espace numérique. Il est complété par les

éléments suivants :

Art. 1 - Conditions d’accès : Les usagers sont prévenus que la consultation d’Internet est soumise à identification

conformément à la loi antiterroriste n° 2006-64 du 23 janvier 2006 qui oblige tout établissement permettant

l’accès à Internet au public à conserver les données de connexion pendant un an. Aussi :

• L’utilisation d’un ordinateur est ouverte aux personnes inscrites à la bibliothèque et sur présentation

d’une carte d’adhérent en cours de validité. Les personnes de passage peuvent également accéder à un

ordinateur, à condition de présenter une pièce d’identité au personnel, qui la conserve le temps de la connexion,

• Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour pouvoir accéder à un poste

informatique. Les mineurs de 10 à 18 ans doivent être munis d’une autorisation parentale pour accéder à l’espace

numérique, signée lors de l’adhésion à la bibliothèque et mentionnée sur leur carte de lecteur.12

Les parents ou représentants légaux sont tenus de contrôler l’utilisation que font leurs enfants mineurs d’Internet.

Ils sont informés que le contenu de certains sites peut leur être préjudiciable et s’engagent à ne pas tenir la

bibliothèque de Benon responsable de leurs consultations.

Art. 2 - Conditions d’utilisation Un poste ne peut être utilisé que par deux personnes au maximum. Le temps

d’utilisation par personne est de 30 mn par jour, renouvelable sur demande, sauf en cas d’affluence. L’utilisateur

doit signaler au début de l’utilisation du poste informatique toute anomalie constatée. Seul le personnel est

autorisé à intervenir en cas de panne ou de défaillance sur le poste informatique.

Art. 3 - Services offerts

• Accès au réseau WIFI • Utilisation d’un ordinateur • Accès Internet : recherches documentaires,

messagerie...

• Utilisation des outils bureautique proposés sur le bureau • Utilisation de périphériques de stockage

personnels • Accès aux ressources numériques de la bibliothèque et de son réseau • Impression sur demande,

pour un usage privé, dans la limite de 4 pages par semaine.

Art. 4 - Usages des services Internet

• L’usage d’Internet doit être conforme aux valeurs fondamentales régissant la vie en société et aux lois

en vigueur. Sont interdits en vertu du Code pénal : la consultation de sites contraires aux missions des

établissements publics et à la législation française, notamment ceux à caractère violent ou pornographique,

faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discriminations, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

Liste non exhaustive.

• Le piratage de tout logiciel ou de tout programme, le téléchargement ou le transfert de fichiers

illégaux. Le personnel est habilité à mettre fin à toute consultation de ce type.

• Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit d’auteur des œuvres consultées sur Internet, c’est à dire

à ne pas les reproduire sans leur accord et sans mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale,

gratuite ou non), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les

cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers. (Code de la propriété)

Art. 5 – Règles d’usages : d’une manière générale, l’usager s’engage à ne pas effectuer tout acte

assimilé à du piratage ou à du vandalisme informatique. • Toute dégradation du matériel engage la responsabilité

de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.

• L’utilisateur ne doit pas chercher à modifier la configuration informatique en place, à ne pas installer

ses propres logiciels, accéder aux fichiers systèmes, s’introduire dans les outils de configuration des postes...

• Il est responsable des données personnelles qu’il utilise sur Internet (ex : code d’accès à ses comptes

en banque). L’espace étant utilisés par un large public, il appartient à l’utilisateur d’être vigilant et de décider des

données dont il se sert. La médiathèque n’est en aucun cas responsable des usages qui peuvent en être faits par la

suite (piratage).

Art. 6 - Cadre légal et sanctions

• En cas de problèmes liés à la sécurité des installations, le personnel de la médiathèque peut être

amené à accéder à tout ou partie des fichiers utilisateurs, à surveiller les activités d’un utilisateur ou à intervenir

dans le déroulement d’une tâche.

• Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne

conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas les règles édictées par la présente Charte.

• L’accès à l’espace numérique est subordonné à l’acceptation de la présente charte. Le non-respect de

ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du droit d’utilisation du multimédia, ainsi que

l’exclusion temporaire ou définitive de la bibliothèque municipale.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 16 voix pour dont 2 procurations d'adopter l’annexe au règlement intérieur de la Bibliothèque dans les conditions exposées ci-dessus. 13

16- Délibération portant sur la Charte des Collections

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée la Charte des Collections.

La présente charte a pour objet de présenter les objectifs généraux de la bibliothèque, les grands principes de constitution des collections ainsi que leur mode d’organisation générale. Environ 70 000 livres sont édités chaque année ! Cette charte rend compte des principes et critères qui guident la sélection des acquisitions nécessaires au développement des collections.

Elle a été approuvée par délibération du conseil municipal de Benon en date du . Elle est à disposition du public et peut être remise à tout partenaire.

Missions de la Bibliothèque

« La bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elle doit assurer l’égalité

d’accès à la lecture et à toutes les sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de

chaque individu et contribuer au progrès de la société » Article 3 de la Charte des bibliothèques du Conseil

supérieur des bibliothèques adoptée le 07/11/1991.

La bibliothèque est un service public sous l’autorité de la municipalité, ouverte à tous les membres de la communauté sans distinction de race, de couleur, de nationalité, d’âge, de sexe, de religion, de langue, de situation sociale ou d’instruction » Manisfeste de l’Unesco, 1972.

La bibliothèque propose donc, en usage partagé, des ressources documentaires pour s’informer, se cultiver, accéder à une compréhension autonome des débats publics, apprendre à tous les âges de la vie, se divertir... L’idée générale est d’encourager ainsi l’exercice de la liberté de chacun à se distraire, à développer des opinions, des connaissances, une sensibilité artistique, une réflexion et un esprit critique, à apprendre, à exercer son imagination et sa curiosité, à satisfaire des besoins de loisirs, et plus largement à tirer parti comme il l’entend et de manière autonome de la diversité disponible.

Elle joue également un rôle en matière de formation mais elle n’est pas une bibliothèque scolaire. Les collections

concernent aussi bien le public déjà acquis à la fréquentation de l’établissement que le public qu’il convient de

faire venir.

Constitution des Collections

 Outils de sélection des documents :

- Revues professionnelles (Lire, Pages des libraires...)

- Presse grand public et d’information (Elle, Télérama, Fémina, Le Monde des livres ...) - Lettres d’informations locales et institutionnelles

- Documentation et ouvrages de la MDP17

- Internet : sites de librairies (Fnac, chapitre, de revues littéraires : Lire, Magazine littéraire...), d’éditeurs (Glénat, Casterman...), de littérature jeunesse (Ricochet, La joie par les livres, Citrouille, ...), blogs (Babelio...), Facebook

- Emissions télévisées : la grande librairie...

 Suggestions d’acquisitions par les usagers

Un cahier de suggestions permet aux lecteurs de s’exprimer, une colonne « réponse » est prévue. Les suggestions des usagers ne font pas l’objet d’achats systématiques mais sont examinées en tenant compte de la politique d’acquisition, du budget et des possibilités d’emprunts à la Médiathèque départementale de prêt (MDP17).  Traitement des dons

Les dons d’organismes ou de particuliers ne sont acceptés que s’ils correspondent aux critères de sélections définis pour les acquisitions à titre onéreux, afin de respecter la cohérence générale des collections. A cet effet, une note d’information est à la disposition des donateurs éventuels. 14

Grands principes de la politique d’acquisition

La politique d’acquisition doit être cohérente avec la politique d’animation, celle-ci visant à promouvoir les ressources de la bibliothèque.

 Encyclopédisme

Les collections de la bibliothèque sont à caractère encyclopédique : elles couvrent tous les domaines de la connaissance, toutes formes d’expression (littérature, cinéma, musique...), tous les domaines d’activités (cuisine, bricolage, sport...)

La classification décimale Dewey, en vigueur dans les bibliothèques publiques, est utilisée. Il convient d’en

expliciter l’usage à chaque nouvel adhérent, aux groupes (scolaires...) et de la signaler par affichage.

 Des collections d’actualité

Les collections doivent avoir une valeur de référence quant à l’exactitude de l’information qu’elles contiennent,

notamment lorsqu’elles s’appliquent aux domaines scientifiques, juridiques... Par conséquent, les collections

doivent être constamment actualisées et une réserve organisée est mise en place. Les ouvrages obsolètes sont

régulièrement pilonnés.

 Des collections multimédia

Les collections de la bibliothèque sont majoritairement constituées de livres. Le livre est un support

irremplaçable de culture et d’information que le public continue à préférer aux supports numériques.

Complémentaires, des accès numériques peuvent être proposés par la bibliothèque, notamment via le portail de

la MDP qui permet un accès en ligne à de nombreuses ressources : presse, livres audios, jeux, formations... pour

enfants et adultes. Il conviendra d’en faire la publicité, voire la formation auprès des usagers.

 Libre accès

Les collections de la bibliothèque sont destinées à être proposées en libre accès pour une utilisation maximale de la part du public.

L’acquisition de certains documents se justifiant par une mise à disposition immédiate (travail d’un enseignant sur un thème lié à la saison, par exemple), il convient de pouvoir répondre favorablement à une demande urgente.

Cependant Les services d’une bibliothèque ne peuvent se substituer à ceux d’une librairie.

Niveaux d’acquisition

La bibliothèque se doit d’avoir une politique d’acquisition conforme à ces missions. Ses collections sont destinées à satisfaire le plus grand nombre d’usagers.

 Documentaires

Une attention particulière est portée aux ouvrages de sensibilisation et de vulgarisation qui devront être lisibles par le grand public. Les documents trop spécialisés, universitaires... ne peuvent être retenus.  Littérature

La bibliothèque offre au public le choix le plus large d’ouvrages littéraires, aussi bien en matière d’auteurs

classiques français et étrangers qu’en matière de création contemporaine internationale, en présentant un éventail

très large de la production littéraire pour tous les publics.

Dans les genres particulièrement recherchés du public tels que le roman policier et la science-fiction, ce sont également les critères de qualité et d’originalité qui s’appliquent pleinement. Enfin, pour ce qui est du roman « sentimental » ou « roman à l’eau de rose » qui correspond à l’attente d’une

partie du public, il convient de se garder de toute attitude méprisante ou condescendante. Cependant, le genre du

roman « sentimental » étant suffisamment représenté dans le secteur de l’édition traditionnelle (Presses de la cité,

Belfond, etc.), il n’est pas nécessaire de recourir aux collections de grande consommation telles que « Harlequin

» ni aux mauvaises traductions d’auteurs inconnus achetés à bas prix par des clubs de livres.

 Critères d’exclusion

Sans pratiquer la censure, les bibliothécaires assurent leur rôle en matière d’évaluation. Les collections représentent donc la plus grande pluralité de points de vue dans le respect des lois et de la morale. Par conséquent, les ouvrages de simple propagande, sans contenu documentaire ou sans intérêt littéraire, médiatisés ou liés à une actualité ponctuelle (notamment pour les biographies et les romans « vécus »), faisant l’objet d’une procédure judiciaire ou sujets à polémiques, ne sont pas intégrés aux collections, même s’ils sont commercialisés.

La même réserve s’applique également au domaine littéraire dès lors que l’idéologie exprimée dans une oeuvre contrevient aux principes moraux.15

De plus, afin de ne pas favoriser des pratiques dangereuses pour la vie humaine, l’acquisition de documents émanant de sectes, ouvrages de sorcellerie, livres encourageant l’usage des drogues ou des méthodes de suicide, est exclue.

Enfin, dans les domaines comme la Bande dessinée ou la littérature, on s’efforcera de distinguer l’érotisme de la

pornographie, qui ne saurait être présente en bibliothèque.

Source d’acquisitions

 Librairies :

Les librairies locales seront privilégiées pour les commandes de documents des lors que le pourcentage de remise appliquée (plafonnée à 9 % depuis 1er/08/2004), que le conseil et le service existeront. La diversité des collections en choix sur place, l’accessibilité, la possibilité de livraisons et d’offices (présentation de sélections de nouveautés ou de livres thématiques lors de réunions professionnelles) seront également pris en compte. Le choix des documents ou l’illustration est primordiale (Albums Bébés et jeunesse, BD ...) se fera en librairie présentant physiquement un large choix de ces genres dans la ville la plus proche.



Ces deux sources d’acquisitions prioritaires sont éventuellement complétées par des commandes par

correspondance pour l’achat d’ouvrages reliés (Bibliotéca...) et de livres en gros caractères (Large vision,

Fériane...).

Responsabilité des collections



Le Maire est le responsable légal des collections, il délègue à la bibliothécaire professionnelle le choix des documents ainsi que le désherbage et le pilonnage (élimination) des collections. 

Chaque année, cette charte sera complétée par un projet de développement des collections qui déterminera les

orientations budgétaires de la bibliothèque.

Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal par 16 voix pour dont 2 procurations, adopte la Charte des

collections présentée ci-dessus.

17- Délibération : Modification de la délibération sur le vote des taux des taxes locales votée le 13

Avril 2023

M. Le maire fait des remarques de la Préfecture sur la délibération du 13 Avril dernier dans le cadre du vote des

taux des taxes locales.

La DDFIP (Direction départementale des finances publiques) en charge de valider ou non le vote des taux a

rejeté la délibération et l’état 1259.

Le motif est le suivant : une collectivité ne peut pas augmenter uniquement le taux des taxes d’habitation.

Si la collectivité ne veut pas augmenter le taux de la taxe foncière des propriétés bâties, le taux de la taxe

d’habitation ne pourra pas augmenter.

M. Le Maire reprécise à nouveau à l’assemblée que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables. Concernant les 20 % restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources), la suppression de cet impôt s’est effectuée sur une période de trois ans (avec une réduction de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et de la totalité en 2023). Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, aucun contribuable n’est redevable de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est toujours effective. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) continue à être perçu par les communes, étant ici précisé que le taux avait été figé par l’État pour les années 2021 et 2022.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI précité.16

M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal deux options à savoir la même augmentation pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière bâtie ou la Commune n’augmente pas les taxes.

Sans augmentation

2023 Avec

Nouveau Taux

Nouvelles Bases

d'imposition 2023

Taux d'imposition

de 2023 sans

augmentation

Produit 2023

Taxe d'habitation 117783 12,17 14 334,19

Taxe foncière (bâti...) 1298000 40,91 531 011,80

Taxe foncière (non bâti...) 125600 52,03 65 349,68

610 695,67

Total des ressources fiscales

prévisionnelles pour 2023

Allocations

compensatrices - effet

du coefficient

correcteur -23 874 €

Total prévisionnel au titre de la

fiscalité directe locale 2023 586 822,00 €

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Au vu des éléments proposés par les tableaux ci-dessus :

Il vous est proposé l’abrogation de la délibération du 13 Avril 2023 qui avait voté les taux des taxes locales.

Après présentation du tableau et invité à voter à mains levées sur les taxes à appliquer pour cette année 2023, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 3 abstentions décide d’abroger la délibération du 13 Avril 2023 et de fixer les taux comme suit :

 40.91 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

 52.03 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâtie

 12.17 % pour la taxe d’habitation sur les logements secondaires

18- Information sur l’Ouverture de la Pizzeria FIOR DI PIZZA

M. Le Maire informe l’Assemblée que La Pizzeria FIOR DI PIZZA est ouverte depuis le 08 Mai 2023.

Le Food truck s’est installé sur le parking entre la Boulangerie et le PROXI. Il est ouvert 6 jours sur 7.

Les horaires sont les suivantes :

Lundi, Mardi, jeudi et Dimanche de 18h00 à 21h30

Mercredi fermé

Vendredi et Samedi de 18h00 à 22h00

Les retours des administrés sont excellents.

19- Information sur l’installation de l’Ostéopathe

L’installation de M. PENAULT, Ostéopathe, dans l’agence communale est en cours.

Un état des lieux est en cours de rédaction et le bail doit être adressé à la Commune dans les prochains jours

suite à la signature qui a eu lieu jeudi 25 Mai 2023. 17

20- Délibération : Bail et loyer d’un local communal

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bail concernant le local anciennement l’agence

postale a été signé chez le notaire le jeudi 25 Mai 2023.

Il a été décidé que le loyer débuterait dans 6 mois afin de permettre au locataire de s’installer sereinement.

Il a été acté un mois de dépôt de garantie et un loyer de 320 € par mois.

Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal acceptent par 16 voix pour dont 2 procurations :

- Le montant du loyer

- Les termes du bail

21- Point sur la sécurité

M. Guillaume LEBLANC prend la parole et expose les points suivants :

 La Chaufferie : Une entreprise doit passer jeudi 1 er juin afin d’étudier et de définir quel conduit il est

techniquement possible d’installer.

 5 trousses de secours ont été achetées et seront installées prochainement dans les bâtiments.

 La centrale de traitement de l’air est en cours de remise en route.

 La société PR HYGIENE 17 doit procéder à la dératisation des bâtiments.

 Les extincteurs, les alarmes incendie et les alarmes intrusion sont opérationnels.

 2 agents doivent partir semaine prochaine en formation dans le cadre de la prévention.

 Un registre de santé du personnel doit être mis en place prochainement.

 Le plan communal de sauvegarde est en cours de création.

22- Point sur la restauration scolaire

M. Frédéric TRUDELLE prend la parole et expose les points suivants :

 Un état des lieux de la cantine et de la salle restauration a été réalisé le 05 Mai dernier.

 Plusieurs actions ont être mises en place à savoir une meilleure répartition du matériel, uniformisation

des produits. Un plan de circulation est mis en service.

Il est prévu une mise en place de nouvelles normes et de nouvelles consignes à la rentrée prochaine

avec un accompagnement pour les agents. Des achats sont prévus dans ce sens.

23- Délibération : Désignation d’un référent déontologue

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 correspondant :

- soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

- soit un collège, composé de personnes

Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.18

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Après en avoir délibéré par 16 voix pour dont 2 procurations, le conseil municipal décide :

- DE DESIGNER Monsieur Pierre-Emmanuel SARRAILH comme référent de la commune de Benon

- DE PRECISER que Monsieur Pierre-Emmanuel SARRAILH exercera ses missions jusqu’à la fin du mandat du Conseil Municipal en 2026.

- DE PRECISER que tout conseiller communautaire pourra saisir Monsieur Pierre-Emmanuel SARRAILH et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.

24- Délibération : Election d’un nouveau membre au CCAS

M. Le Maire rappelle que conformément à l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, les

membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidat même

incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux

candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la

ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé, par délibération en date du 14 Octobre 2022, à 14.

Le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, soit 7 membres élus par le Conseil Municipal et

7 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au

quatrième alinéa de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un nouveau membre du CCAS qui

siégera au sein du CCAS en remplacement de Mme Stéphanie MARTIN-BALLET.

La personne proposée est Mme Christine PINAUD.

Après en avoir délibéré à mains levées, les résultats de vote sont les suivants :

Madame Christine PINAUD, élue par 16 voix pour dont 2 procurations est élue pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS de la commune de Benon.

Questions diverses

1- Voirie

M. Thierry LAPORTE informe l’assemblée que

→ Le panneau d’interdiction Chemin de la Procession a été décalé de 80 mètres

→ Les fourreaux ont été installés rue des trois marteaux/ rue du Gué et Chemin de Lafond.

→ Une interdiction de circuler sera mis en place prochainement pour les camions de marchandises de plus

3 tonnes 5

M. Guillaume LEBLANC va demander au Département un comptage des véhicules VL et poids lourds sur la

Commune. Il est rappelé la nécessité de refaire la signalisation au sol. La Commune de MARANS ne prêtant

plus son matériel, il est envisagé d’investir dans une machine. 19

2- Fête de la musique

Mme Céline FOURAY prend la parole et informe l’assemblée que les affiches dans le cadre de la fête de la

musique sont imprimées. La communication peut commencer.

La scène est prêtée par la Commune de Ferrières et des barrières seront installées afin d’assurer la sécurité du

site.

Le début des festivités est à 18h00. La scène est disponible de 18h00 à 19h30. Un groupe sera présent de 19h30 à

21h30 puis diffusion de musique et d’un karaoké.

Il sera proposé de la restauration à emporter par SAINBOL, FIOR DI PIZZA et la Boulangerie.

Le Comité proposera des crêpes et assurera une buvette.

3- Périscolaire

Intervention de Mme Laura CHEVALIER, directrice du Périscolaire qui sera coordinatrice sur le Pôle

Mme CHEVALIER présente à l’assemblée l’organisation du Centre de Loisirs pour la rentrée prochaine.

Plusieurs projets sont prévus notamment une école sportive et à plus long terme des projets intergénérationnels.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20H30.

M. Christophe VINATIER Mme Aurore ARNAULT M. François GUERIN

Mme Jany LESOUEF M. Guillaume LEBLANC Mme Vanessa VAUTEY

M. Thierry LAPORTE Mme Céline FOURAY Mme Monique CHAILLET-COUSSON

Mme Elvina BOURHIS M. Frédéric TRUDELLE M. Jean-François SANCHEZ A donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON

Mme Clothilde RABELLE M. Eric CARCO Mme Sylvie ROCHETEAU A donné pouvoir à M. Frédéric TRUDELLE

Mme Christine PINAUD