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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le
11/07/2025
ID
: 035-213502362-20250403-SG025
349-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
3
avril
2025
- Délibération
n°
2025-028
RÉDUCTION
DES
TARIFS
DE
CANTINE
AUX
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
SUBVENTION
AUX
OGEC
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 21
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
27
Votants
26
Vote
Pour
21
Contre
5
Abstentions |
2
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Rapport
d’Anne-Cécile
Hurtel.
Comme
les
années
passées,
il est proposé
que
les
élèves
redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient
de
la
réduction
du
prix
du
repas
pratiqué
dans
leur
cantine
correspondant
aux
abattements
de
tarifs pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en fonction
des
quotients familiaux
des familles.
L'application
de
cette
réduction
de
tarifs
à destination
des
écoles
privées
se
traduit par
le versement
de
subventions
aux
organismes
de
gestion
de
ces
établissements.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
l'article
L.
533-1,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le
11/07/2025
ID
: 035-213502362-20250403-SG025_349-DE
PAR
21
VOIX
POUR
ET
5
VOIX
CONTRE
DÉCIDE
que
les
élèves
redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient,
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026,
des
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
familles.
DÉCIDE
que
ces
abattements
s’appliqueront
au
maximum
sur
la
base
des
tarifs
pratiqués
par
la
Ville.
Si
les
tarifs
proposés
par
les
écoles
privées
s'avèrent
inférieurs,
l'abattement
sera
calculé
proportionnellement
sur
le tarif appliqué.
DÉCIDE
que
les
bases
des
abattements
sont
les
suivantes :
Elémentaire
Quotient
familial
Participation
Ville
|Participation
Famille
Tranche
1
0
à
460
3,75
€
1,25€
Tranche
2
461
à
530
3,00
€
2,00
€
Tranche
3
531
à
700
1,50
€
3,50
€
Tranche
4
701
à
1105
1,00
€
4,00
€
Tranche
5
1106
à
1500
0,50
€
4,50
€
Plein
Tarif
5,00
€
Maternelle
Quotient
familial
Participation
Ville
|Participation
Famille
|
Tranche
1
0
à 460
3,52
€
1,18
€
Tranche
2
461
à
530
2,82
€
1,88
€
Tranche
3
531
à
700
1,41
€
3,29
€
Tranche
4
701
à
1105
0,94
€
3,76€
Tranche
5
1106
à
1500
0,47
€
4,23
€
Plein
Tarif
4,70
€
PRÉCISE
que
l'application
de
cette
réduction
des
tarifs
se
traduira
par
le
versement
d’une
subvention
aux
associations
en
charge
de
la
gestion
des
cantines
des
écoles
privées. PRÉCISE
que
l’application
des
abattements
mentionnés
ci-dessus
ne
pourra
être
faite
qu'aux
parents
qui
en
feront
la
demande,
sur
justification
de
leur
quotient
familial.
INDIQUE
que
ce
versement
sera
effectué
par
trimestre
au
regard
d'états
justificatifs
fournis
par
les
OGEC.
Ceux-ci
devront
tenir
à
la
disposition
de
la
collectivité
tous
les
documents
utiles
permettant
de
prouver
l’application
des
tarifs
réduits
aux
familles
bénéficiant
du
dispositif.
Pour
extrait conforme,
Mis
en
ligne
le
11/07/2025