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Déliberation - f7796 2023 087 subventions municipales 2023 rn
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7796 2023 087 subventions municipales 2023 rn)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
pub le?
2 NOV. 2023
ID
: 035-213502362-20231116-SG2023
432-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\\tl/,
NN
muene
72
Séance
du
16
novembre
2023
- Délibération
n° 2023-087
cRedo!
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2023
T7
RÉGULARISATION
DU
VERSEMENT
EN
2023
DE
LA
SUBVENTION
POUR
EMPLOI
DE
L'ÉLAN
SPORTIF
REDONNAIS
SECTION
HANDBALL
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 10
novembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
25
Municipal
à l'exception
de :
Votants
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
Vote
.
,
à
ï
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Pour
28
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
0
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Abstention
|
1
Monsieur
Stéphane Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
Massicot.
Rapport
de Louis
Le Coz.
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
par
délibération
en
date
du
7
avril
2022,
avait
attribué
à
l’association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
une
subvention
de
3
601
euros pour
financer
le poste
de
l'emploi jeune
pérennisé
pour
l’année
2022.
Or,
devant
l'absence
de fourniture
en
temps
voulu
des
pièces justificatives
de
cet emploi
sportif (bulletins
de
salaire
de
l’année
2021),
le crédit
budgétaire
correspondant
à cette
subvention
a
été
rattaché
comptablement
à
l'exercice
2022
afin
de
procéder
à
son
mandatement
en
2023.
Le Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon
a procédé
au
rejet
du
mandat
émis
en
2023
au
motif
qu’une
subvention
votée
par
l'assemblée
délibérante
en
année
N
doit
être
versée
en
année
N.
Aussi
est-il
proposé
de
régulariser
la
situation
en
confirmant
le
vote
en
2023
de
cette
subvention
quand
bien
même
elle
concerne
un
soutien
à
l'emploi
sportif en
2022. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié le
7 7
NOV, 2023
ID
: 035-213502362-20231116-SG2023
432-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-032
du
7
avril
2022
relative
au
financement
du
poste
d'emploi
jeune
pérennisé
par
l'association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
23
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
confirmer
l'attribution
à
l’association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
d’une
subvention
de
3
601
euros
pour
financer
le
poste
de
l'emploi
jeune
pérennisé
pour
l’année
2022.
ne Pour
extrait
con
La
Secrétaire
de
séance,
Pascal
Duchêne
D
Sylvie
Massicot
Maire
de
Redon
Conseillère
Municipale
Mis
en
ligne le
? ?
NOV.2073