Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T1SPP

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T1SPP Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T1SPP)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Affaires étrangères et coopération, E 3 Liberté « Égalité « Fratsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS PREFECTURE DE PRADES

Prades, le 22 décembre 2006 Bureau des affairescommunales

affaire suivie par:

Anne Marie GERMAIN

AP rétrait corumune 2.doc

Tél. : 04.68.0539. 32

Fax: : 04.68.96.2935

ea pee MAN@pyrences-

ARRETE PREFECTORAL N° 181/2006

portant retrait des communes d’Ayguatébia-Talau,

Raiïlleu et Sansa du syndicat mixte des

vallées de la Têt et de la Rotja

pour la Compétence collecte

et traitement des ordures ménagères

Le Préfet des Pyrénées Orientales

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment ses articles L

521 1-1 et suivants et L 5212-1 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n°5701/06 du

11 décembre 2006 accordant délégation

de signature à 2 Monsieur Bernard MOULINÉ, Sous Préfet de Prades :

VU Parrêté préfectoral du 7 décembre

1977 modifié instituant le syndicat ;

VU l'arrêté préfectoral n°3615/05 du

13 octobre 2005 Portant extension des

compétences de la

VU les délibérations Concordantes par lesquelles

le conseil syndical et les Conseils municipaux

des Communes membres se prononcent favorablement sur ces demandes de retrait ;

Adresse Postale :177 avenue du Général de Gaulle

- 66504 PRADES CEDEX Téléphone : Standard 0468.05

39.39 Renseignements

: WA. pyrenees-crientales, -pref.gouv.fr/

SERVEUR VOCAL 0468.51 86.67PRADES, le 22 décembre 2006

LE PREFET

Pour le Préfet et par délégation

LE SOUS PREFET DE PRADES

Bernard MOULINÉ POUR

AMPLIATION

Pour ie Sous-Préfet et par délégation

L’Attachée, Secrétaire Générale

A

? Bernadette

COMBAUTE 3 Liberté « Égalité + Frternieé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS PREFECTURE DE PRADES

Prades, le 22 décembre 2006 Bureau des affaires communales

affaire suivie par:

Anne Marie GERMAIN

AP rapportant doc

Tél : 04.68.05,39.32

Fax: : 04.68.96.29.35

Arne-Marie GERMAINGpyrences-

orientales pref gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°182/2006

Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 166/2005

du 13 octobre 2005 constatant le

changement de la nature juridique

du syndicat intercommunal à vocations

multiples des vallées de la Tét et de la

Rotja

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES,

Chevalier de Légion d'Honneur,

VU le Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment ses articles

L 5214-21 et L 5711. 1 et suivants ;

Adresse Postale : 477 avenue

du Général de Gare 66501 PRADES

CÉDEX JTééphone : Standart 04.68.08.30.39

Renseignements î SWw.pyrenees-orientales.

pref. gouv.fr SERVEUR

VOCAL 04.68.61.68.87Sur proposition de M. le Sous-Préfet

de Prades :

ARRETE

Article 1 : P’arrêté préfectoral n°166/200$

du 13 octobre 2005 constatant le changement

de

la nature Juridique du SIVM des vallées

de la Tét et de la Rotja est abrogé Le syndicat redevient

syndicat intercommunal.

Article 2 : M. Je Sous-Préfet de

Prades, M le Président du SIVM

des vallées de la Têt et de la Rotja, Mmes et MM les Maires des Communes

membres ainsi que M. le Trésorier

du syndicat

LE PREFET

Pour le Préfet et Par délégation

Le Sous-Préfet de Prades

Bernard MOULINÉ Pour

ampliation

Pour le Sous-Préfet et par délégation

L’Attachée, Secrétaire Générale

/

Bernadette COMBAUTE 3 Liberté + Égalité « Fraterniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS PREFECTURE DE PRADES

Prades, le 26 décembre 2006 Bureau des affaires commennles affaire suivie

par:

Anne Marie GERMAIN

ÀP modif doc

Tét :04,68.05.39.32

Fax : 04.68.9629 35

ARRETE PREFECTORAL

N°183/2006 RM AING pyrenees. Portant

modification du SIVOM de la Soulane

Le Préfet des Pyrénées Orientales

Chevalier de Ia Légion d "Honneur

VU le Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment ses

articles L.S211-1 et Suivants et L 5212-1 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n°14/2005

du 28 février 2005 modifié portant

création du SIVOM de la Soulane ;

VU les délibérations Concordantes

par lesquelles le Comité syndical

et les communes membres se Prononcent favorablement Sur cette adhésion :

VU les délibérations Concordantes

du Comité syndical et des communes

membres décidant

d'élargir les compétences du

Broupement à l'exploitation

d'une fourrière animale et

à

l'équipement de l'espace naturel

contre les incendies et Pentretien

des espaces naturels sensibles ;

SUR PROPOSITION de Monsieur

le Sous-Préfet de Prades,

Ass Postale : 177 avenue du Généa

de Gaus. pa504 PRÂDES CEDEX

Gtzs Ê

Téléphone : Standard 04.68.08.39.39

Renseignements : Las:

pyrenees-orientales. pref gouv.fr

. SSERVEUR VOCAL O468.51.66.87ARRETE :

ÿ. æ ., oh

: :

: : x

£

Article 1° : est autorisée 1adhésion

de la commune de Molitg les Bains

à la compétence collecte et traitement des ordures Ménagères.

drticle 2 : est autorisée l’extension

des Compétences exercées par le

SIVOM de la Soulane à l'exploitation d’une fourrière animale ainsi qu’à l'équipement

de l’espace naturel contre les

ÎI- collecte et traitement des ordures

ménagères 2- étude

préalable à la mise en place d’une

déchetterie, réalisation et exploitation 3- maintenance

des réseaux d'éclairage public à

lexception des réseaux souterrains 4- nettoiement mécanique

de la voirie Communale

5- exploitation d’une fourrière animale

6- équipement de l’espace naturel

contre les incendies et Entretien des

espaces naturels sensibles.

PRADES, le 26 décembre 2006

LE PREFET

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet de Prades

Bernard MOULINÉ POUR AMPLIATION

Pour le Sous-Préfet et par délégation

L’Attachée, Secrétaire Générale

Bernadette COMBAUT| $

Liberté « Égalité « }Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS PREFECTURE DE PRADES

Bureau des affaires communales

Prades, le 26 décembre 2006

sffire suivie par: ARRETE

PREFECTORAL N°184/2006 AP mon juridique doc constatant

le changement de la nature juridique

du Syndicat

Tél. : 04.68.05.39.32

î à : : Fax : 04.68.96 29 38 intercommunal

à vocations multiples Anne-Marie germain @pyrences.

de la Désix. orientales.pref gouv.fr

LE PREFET DES PYRENEES ORIEN

TALES, Chevalier de La légion d’honneur,

VU les articles L 5214-21 et L

571 1-1 et suivants du Code Général

des Collectivités Territoriales

VU le décret du 16 novembre 2006

de Monsieur le Président de a République

nommant

Monsieur Bernard MOULINÉ en qualité

de Sous-Préfet de Prades ;

VU Parrêté préfectoral n° 5965/2006

du 22 décembre 2006 Portant adhésion

des communes d’Arboussols, Sournia, Tarérach et Trévillach à Ja Communauté de communes

Vinça Canigou au 1° janvier 2007 :

Adresse Postale : 177 avenue du Général de

Gaulle . 66507 PRADES CEDEX Téléphone : Standard 04.68.06.39.20

Renseignements : Lwtn-Dyrenses-orientales.

pret gouv.fr SSERVEUR VOCAL

04.68.51.68.67SUR proposition de M. le Sous-Préfet

de Prades ;

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet de Prades

Bernard MOULINÉ POUR AMPLIATION

Pour le Sous-Préfet et Par délégation

L’Attachée, Secrétaire Générale

#

Bernadette COMBAUT