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Déliberation - ERDCM 2012 13
Arrêté - 19
Déliberation - 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
République
Française
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
seize,
le sept
octobre
à
18
heures,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s’est
réuni
en
session
e
présents:
10
ordinaire
à
la
Mairie,
+
votants:
10
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la Commune.
Date
de
convocation
: 29/09/2016
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,.
. FAY
E.P.,
LESBROS
JM
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A.
Absent
: (\ SACOoNET.
(\.
Objet:
RECHERCHE
D'EAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
problèmes
rencontrés
par
la
commune
pour
assurer
la
desserte
en
eau
potable
de
ses
abonnés.
En
effet,
l’ensemble
des
ressources
de
la
commune
a
connu,
depuis
le
début
de
l'été,
de
très
fortes
baisses
qui
se
sont
même
traduites
par
un
tarissement
de
la source
des
Adoux
qui
alimente
le
chef-lieu.
De fortes
baisses
de productivité
ont
également
été
constatées
sur
la source
Pellegrin
qui
alimente
le
hameau
du
Thoron
et
sur
la
source
de
Dalui
qui
dessert
le
hameau
d’Argenton.
L'Agence
Régional
de
Santé
a
procédé
à
une
inspection
accompagnée
d’un
hydrogéologue
agréé
qu'elle
a
mandaté,
Monsieur
VALLES,
afin
de
dresser
l’état
des
lieux
qui
a été
consigné
dans
un
rapport
et
transmis
à
la
commune.
Une
solution
pour
le
chef-lieu,
avec
un
Arrêté
Préfectoral
provisoire
établi,
a
pu
être
mise
en
œuvre
avec
l’utilisation
de
la
source
de
la
fontaine
mais
cette
solution
ne
peut
pas
être
pérennisée
en
raison
du
contexte
géologique
défavorable.
Le
rapport
de
l’hydrogéologue
agréé
propose
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
de
la
commune
en
engageant
les
actions
suivantes
:
-
recherche
d’une
nouvelle
ressource
pour
le chef-lieu,
-
_ recaptage
de
la
source
Pellegrin,
-
_et recherche
d’une
nouvelle
ressource
pour
le hameau
d’Argenton.
Ces
démarches
qui
comprennent
plusieurs
phases
nécessitent
l'intervention
de
bureaux
d’études
spécialisés
en
hydrogéologie
dont
la durée
d'intervention pourra
s’étaler sur plusieurs
mois.
Elles
doivent
donc
être
engagées
dans
les
meilleurs
délais
La
première
phase
de
l’ensemble
de
ces
opérations
à
savoir
la
recherche
de
nouvelles
ressources
pour
le
chef-lieu
et
pour
Argenton
avec
les
prestations
complémentaires
(prospections
mécaniques
et
géophysiques)
ainsi
que
l'étude
de
la
réfection
du
captage
de
la
source
Pellegrin
(hors
travaux)
ont
été
estimés
à
un
montant
total
de
30
500
€
H.T.
suivant
le
détail ei des
aut
se]
de
l’Eau.
Contrôle de légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
11/10/2016
004-210400909-20161007-DE_2016_028-DE Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1)
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
opérations
pour
un
montant
total
de
30
500
€
HIT.,
2)
SOLLICITE
sur
le
base
de
ce
montant
de
30
500
€
H.T.
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'Eau
et
autorise
le
Département
à
percevoir
pour
le
compte
de
la
commune,
maître
d'ouvrage,
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
de
l'Eau
et
à
la
lui
reverser,
3)
SOLLICITE
de
la
part
des
différents
financeurs
l'autorisation
d'engager
cette
opération
avant
l'octroi
des
aides,
3)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
André
PESCZ
nie
& LE
&T
(No
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
11/10/2016
004-210400909-20161007-DE_2016_028-DE Commune
du
FUGERET
Opérations
de
sécurisations
des
ressources
en
eau
Prestations
Sous
Montant
Montant
Total
Phase
1 - Etude
pour
la sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
du
chef
lieu
1.1
Etude
hydrogéologique
recherche
en
eau
devis
n°1
H2EA
- bibliographie
et terrain
- investigations
terrains
- rapports
et
réunion
11
230,00
€
1.2
Prospections
terrains
(mécaniques
et géophysiques)
estimation
5 000,00
€
Total
Phase
1
16 230,00
€
Phase
2 - Avis
hydrogéologique
pour
le recaptage
de
la source
Pellegrin devis
n°2
H2EA
- bibliographie
et terrain
- étude
faisabilité
et chiffrage
4 765,00
€
Total
Phase
2
4 765,00
€
Phase
3 - Etude
hydrogéologique
pour
recherche
d'eau
au
Thoron 3.1
Etude
hydrogéologique
recherche
en
eau
devis
H2EA
- bibliographie
et terrain
- investigations
terrains
- rapports
et réunion
4 765,00
€
3.2
Prospections
terrains
(mécaniques
et
géophysiques)
estimation
2 000,00
€
Total
Phase
3
6 765,00
€
Montant
total
H.T.
des
phases
1 à 3
27
760,00
€
)
me
pour
impévusr&
divers
(environ
10%
Sous-préfecture
de
Castellane
2 740,00
€
|
AATIONS
DE
SE
CURISATION-DES
RESSOURC]
S
EN
EAU
30
500,00
€