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Conseil Municipal - CM convoc
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Déliberation - 04
Déliberation - 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
MAIRIE
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
e
enexercice
: 11
e
présents:
08
°.
votants:
09
Date
de
convocation
: 04/06/2015
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
quinze,
le
douze
juin
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la Commune.
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J., JACOMET
M.,
LESBROS
JM
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
OBRADOS
A.
Absents
excusés
: Mme
BONNETTY
M.
qui
a donné
procuration
à
Mme
OBRADOS
A.,
Mrs
FAY
E.-
P.
et
DROGOUL-SPÂNU
D...
Objet:
RPQS
Eau
Potable
2014
A
l'unanimité
des
membres
présents
le Rapport
annuel
sur
la Qualité
et
le
Prix
de
l’eau
pour
l'année
2014
présenté
par
Monsieur
le
Maire
est
adopté.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
André
PESCEZ
Mère
és
LE
Mi
«+
ax
ren À
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_013-DE LE
FUGERET Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
2014
Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l'article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
maï
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et
le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
www.services.eaufrance.fr ,
rubrique
« l'Observatoire
»
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
l
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_013-DE 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est géré
au
niveau
FI communal O
Intercommunal
Nom
de
la collectivité
: LE
FUGERET
Caractéristiques
(commune,
EPCIT
et type,
etc.)
: Commune
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Production Protection
du
point
de
prélèvement
Traitement Transfert Stockage
(1)
& & © & &
O0 © 0 0 0 0
Distribution
4
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: LE
FUGERET
Existence
d’une
CCSPL
[
Oui
M
Non
«Existence
d’un
schéma
de
distribution
Æ
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
ma
Oui,
date
d'approbation”
: 2011
+
Existence
d’un
schéma
directeur
M
Non
12.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est exploité
en
M
régie
[]
régie
avec
prestataire
de
service
[
régie
intéressée
[
gérance
[]
délégation
de
service
public
: affermage
[
délégation
de
service
public
: concession
RE
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
2
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015
013-DE 1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
295
habitants
(DGF)
au
31/12/2014
(295
au
31/12/2013).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
254
abonnés
au 31/12/2014
(255
au
31/12/2013).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est la suivante
:
Nombre
total
Ra
us
Nombre
total
ve
Conune
as
domestiques
au | Non
domestiques
. 4
YaRHonenre
31/12/2014
au
31/12/2014
LE
FUGERET
Total
255
254
0
254
-0,4%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est de
50,8
abonnés/km
au
31/12/2014
(51
abonnés/km
au
31/12/2013).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
1,16
habitants/abonné
au
31/12/2014
(1,16
habitants/abonné
au
31/12/2013).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
m‘/abonné
au
31/12/2014.
(
m‘/abonné
au
31/12/2013).
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
3
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_013-DE Musee 260,0 259,5| 259,0 256,5 258,0 257,5 257,0. 256,5 256,0
À
255,5 |. 255,0
|.
-)
LE
Ve
#
254,5
:
E
:
er
253,5 253,0 252,5 |. 252,01. 251,5
+
perde
-
:
se
:
ETS
ss
Ce
=
à
-
==
ses
2008
2 009
2010
2011
2012
2013
2014
-#-VP.056
Nombre
d'abonnés
ab
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
203
610
m°
pour
l'exercice
2014
Ressource
et
Nature
de la
sol
SP este
n
:
durant
l’exercice
implantation
ressource
2014
en
m°
souee doux
|
Eausouteraine |
2
vaire"
203
610
Total
203
610
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100%.
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
4
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015
013-DE 100. 95- 90 85 80 75: 70: 65- 60- 55 45: 40: 35 30- 25: 20 +- 15: 10:
Ressource
Volume
produit
durant
l’exercice
2014
en
n°
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2014
Source
"Adoux
la
vaire":
203
610
80
|
Total
du
volume
produit
(V1)
2008
2 009
2010
2011
2 012
2013
[-
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)
1.6
Eaux
traitées
LE.
Production
(V1)
nv
Importations
(V2)
0 m°
1.6.2.
2 014
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2014
Volume
mis
en
distribution
(V4)
0 nm
Exportations
(V3)
0m
Production
Volume
consommé
autorisé
(V6)
Pertes
(V5) m
CCLLELELELELELELELELELLELEELER
Chlore Type
de traitement
(cf. annexe)
Consommations
comptabilisées
(V7)
3
mr
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
mi
Volume
de
service
(V9)
M?
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par exemple).
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015
013-DE
"asus snnsssssssseansususnsus 1.6.3.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Acheteurs
durant
l’exercice 2014
en m°
Abonnés
domestiques(!)
254
Abonnés
non
domestiques
0
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
forfait
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
0
1.6.4.
Autres
volumes
Exercice
2014
en
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
forfait
Volume
de
service
(V9)
1.6.5.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2014
en
m3/an
Volume
consommé
autorisé
(V6)
forfait
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d'eau
potable
est
de
5
kilomètres
au
31/12/2014
(5
au
31/12/2013).
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
6
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_013-DE 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2014
et 01/01/2015
sont
les
suivants
:
Frais
d'accès
au
service :
250
€ au 01/01/2014
Tarifs
Au
01/01/2014
Au
01/01/2015
Part
de
la collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
forfait
108,48
€
106,3
€
Taxes
et redevances
Taxes
Taux
de TVA
€
5.5
%
5.5
%
Redevances
Prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
en
ci
l’eau) Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
____
En
____
€/m3
VNF
Prélèvement
____
€/m
____€/m°
Autre
:
____€/n
____ En
les délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les suivantes
:
+ >
Délibération
du
2004
fixant
les
frais
d'accès
au
service
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
7
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015
013-DE
>
Délibération
du
07/02/2015
fixant
les tarifs
du
service
d'eau
potable 2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2014
et
au
01/01/2015
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m*/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2014
en € |
Au
01/01/2015
en €
Variation
en
%
Part
de
la collectivité
forfait
108,48
106,30
-29%
Taxes
et
redevances
TVA
9
5.5
0%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
3.26
24,74
658,9%
Total
111,74
131,04
17,3%
Prix TTC
au
m°
0,93
1,09
17,2%
1,250 1,225 | 1,200 1,175 1,150 !- 1,125!
:
1,100 1,075 1,050: 1,025 1,000 - 0,975 0,950 |.
"
ee
Æ
ne
0,925 : 0,900| 0,875 0,850 0,825
|.
0,800 €/m3
2 008
2 009
2010
2011
2 012
2013
2 014
-#-
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
au
ler
janvier
N+1
ATTENTION
: l’indicateur prix prend
en
compte
l’ensemble
de
la
compétence
de
la production
à la distribution.
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence :
mA
semestrielle
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
8
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_013-DE 2.3.
Recettes
Recettes
de
la collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2013
en
€ |
Exercice
2014
en
€
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
29
903
32
568
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2014
: 32
568
€
(29
903
€
au
31/12/2013).
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
9
004-210400909-20150612-DE_2015
013-DE 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Andtoes
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Y
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2013
exercice
2013
exercice
2014
exercice
2014
Microbiologie
7
1
8
L
Paramètres
physico-chimiques
7
0
8
0
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante
:
nombre de prélèvements
réalisés - nombre
de prélèvements
non conformes
. 100
taux de conformité=
—
—
nombre
de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est demandé
si le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m‘/jour.
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
ce
exercice
2013
exercice
2014
Microbiologie
(P101.1)
85,7%
87,5%
100%
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
À
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et 110
pour
les services
n'ayant
pas
la mission
de
collecte).
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
et avec ISSCORAMIANR EULAHES
:
Contrôle
de
légalité
10
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_013-DE Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
|.
POS potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
oui
: 10
points
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
dôû
0
oh
it
Oui
10
ompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
°
[VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été obtenue
pour
la partie
A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
Sue
Ë
3
.
5
Met
0 à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
ntfs
1
Oui
13
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cendiHiens
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
80%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
VP241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
80%
13
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
"??
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont été obtenus
en
partie
A et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10 points
Ka
0
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10 points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications.
la mise
à jour
est
considérée
non
: Ü point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
our:
19
EE
Non
0
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
és
toto
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
QUE
ECO
Non
0
Gi
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10 points
Oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10 points
Oui
10
réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
.
.
ES
n
oppe
:
4
nt
oui
: 10 points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
.
:
Non
0
.
non
: 0 point
ortant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
Non
0
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
71
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points supplémentaires
sont
respectivement
der
Fe
(A
l'existence
de
l'inventaire Rmsi
qu'une
connaissance
ns
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Sille
comaissanSoudk-prétoitdre
de Bastañanèir
60,
70,
80, RO
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3, 4 et 5
11
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
Contrôle
de
légalité
004-210400909-20150612-DE_2015 013-DE 3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
FAT,
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
V, +V,
=*100
V,+V,
rendement
du
réseau
=
À
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut :
;
:
en
berrà
V,
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
=—
4
Exercice
2014
Rendement
du
réseau
forfait
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
{m?
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
primaire)
3.33,
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
V,-V,
indice linéaire des volumes
non comptés=
———
x
365
* linéaire du
réseau
de desserteen
km
Pour
l'année
2014,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
m°/j/km
(
en
2013).
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
12
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015
013-DE 3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
V,
T V,
365
“linéaire du
réseau
de desserte
en
km
indice linéaire des pertes en réseau
=
Pour
l'année
2014,
l’indice
linéaire
des
pertes
est de
m‘/j/km
(
en
2013).
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau potable
(P107.2)
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2010
2011
2012
2013
2014
Linéaire
renouvelé
en
km
0
0
0
0.5
0
Au
cours
des
5
dernières
années,
0,5
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
:
L+tL,.FLatLl,s+Li.
taux
moyen de renouvellement des
réseaux =
"#2?
"A3
"AE
#
S*linéaire
du
réseau
de desserte
Pour
l'année
2014,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
2%
(15,6
en
2013).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100% || Arrêté
préfectoral
cofiplètement
mis
en
œudfe
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
13
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_
013-DE En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2014,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
80%
(80%
en
2013).
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
14
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_013-DE 4. Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2014
Nombre
total
des
branchements
254
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
0
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0 0 0
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
4.2.
Montants
financiers
Exercice 2013
Exercice 2014
|
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
|
.
a:
69
794
0
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
43.
État
de
la dette
du
service
’état de
la dette
au
31
décembre
2014
fait apparaître
les
valeurs
suivantes : |
Exercice
2013
Exercice
2014
tee
NE
ee
:
es
:
s
Ce
"
-
:
EL
L
EE
=
EEE
re
TE
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
|
0
0
en
capital
|
0
0
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
0
0
4.4.
Amortissements
Pour
l'année
2014,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
13
242
€
(13
242
€ en
2013).
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
15
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015
013-DE 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
Proicolletae
Montants
prévisionnels en
€
Renouvellement
secteur
Bontes
58
000
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
! ‘assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
eds
Année
prévisionnelle
de |
Montants
prévisionnels
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
le
bes
ne
Néant
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
16
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015
013-DE 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
—_
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2014,
le
service
a reçu
0
demande
d’abandon
de
créance
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit O €/m°
pour
l’année
2014
(0 €/m°
en
2013).
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
places
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
Néant
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
17
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_013-DE 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
|
Exercice
2013
Exercice
2014
Indicateurs
descriptifs
des
ervices
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
295
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[€/m]
1,09
Indicateurs
de
performance
PIOL.I
Maux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
85,7%
87,5%
P102.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
hysico-chimiques
100%
100%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
10
71
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
forfait
forfait
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m3/km/jour]
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m/km/jour]
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
15,6%
2%
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
8056
80%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m]
0
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
18
004-210400909-20150612-DE_
2015 013-DE