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Compte-Rendu - cr reunion 17 05 21
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Saint-Androny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 17 05 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 10
Votants : 10
Pouvoirs : 00
Date de la convocation : 12 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix-sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU. Présents : M. BÉDIS, M. FORMANTIN, M. VEYSSIÈRE, M. CARTEAU, M. RIVEAU, Mme FONTANEAU Mme HOFMAN, Mme TAUZIÈDE, Mme MITRASOUF, M VIELET.
Excusé : néant
Absent : néant
Secrétaires de séance : Mme Fontaneau Patricia
COMPTE RENDU
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et ouvre la séance en demandant aux élus l'autorisation de
rajouter à l'ordre du jour la délibération pour une convention avec le SDIS. Ce point est validé par l'assemblée.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 04 2021 Monsieur le Maire demande si des éventuelles remarques ou observations sont formulées par les membres du Conseil. Les élus approuvent à l'unanimité le compte rendu de la réunion.
FDAEC 2021 fdélib. 21/2021)
Monsieur le Maire présente les modalités de calcul du Fonds Départemental d'Aides à L'Équipement des Collectivités.
La répartition de cette subvention se fait selon des règles communes tenant compte de la population de la commune et de divers ratios tels que l'effort fiscal et de divers indices de revenus de la commune. Elle aide les communes à la
réalisation de travaux de construction, de rénovation sur bâtiments communaux, de voirie ou d'acquisition de matériel.
Au vu des dépenses d'investissement prévues cette année, monsieur le Maire propose à l'assemblée que cette somme
aide à couvrir les dépenses de matériel pour le service technique ainsi que l'achat de la chaudière. Elle représente un montant de 9.589,00€.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe et charge monsieur le Maire de monter ce dossier afin d'obtenir
cette subvention.
TOUR DE GARDE ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
Tous les conseillers se proposent pour effectuer leurs tours de garde et annoncent leurs préférences.
CONVENTION ENEDIS {délib. 22/2021)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite au projet de création du lotissement, il est nécessaire qu'une étude
sur la capacité et les coûts du réseau électrique soit faite. La société Enedis propose à la collectivité de signer une convention qui aurait pour but de définir les modalités de réalisation d'une analyse del'impact sur le Réseau public de
distribution suite au projet d'urbanisation de la Commune. Après avoir fait lecture de cette convention, monsieur le
Maire demande aux élus de se prononcer sur cette étude.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe et charge monsieur le Maire de signer la convention avec la
société Enedis.
DÉLIBÉRATION PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) {délib. 23/2021) Monsieur le Maire fait l'historique de la mise en place de la carte communale. Il évoque qu'à ce jour, les contraintes liées
au SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) obligent les communes à retravailler leurs documents d'urbanisme pour
le rendre plus compatible avec les lois. La loi ALUR de 2014 a prévu que les communes où cette compétence n'est pas transférée à l'intercommunalité, une possibilité de transfert doit être étudiée à chaque renouvellement de conseils
municipaux.
Après avoir écouté l'exposé, les élus décident à l'unanimité de voter favorablement au transfert de la compétence Plan
Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes de l'Estuaire. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA CCE À RÉVISER LA CARTE COMMUNALE DE ST ANDRONY (délib. 24/2021) Suite à la décision prise au point précédent concernant le transfert de la compétence PLU à la CCE, Monsieur le maire propose également à l'assemblée de se prononcer sur la potentielle autorisation laissée à cette dernière pour effectuer la révision de la carte communale.
Après concertation, l'ensemble du Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe et charge monsieur le Maire de transmettre cette décision à Madame Lydia Héraud, Présidente de la CCE.
CONVENTION SDIJS {délib. 25/2021)
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de convention faite par le Service Départemental d'Incendie et de
Secours de la Gironde relative à la modification de la périodicité des opérations de contrôle des PEI. Le contrôle "débit- pression" se ferait désormais tous les 3 ans et le contrôle fonctionnel des PET serait annuel.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la dite convention et charge monsieur le Maire de la signer et de la transmettre au SDIS.
QUESTIONS DIVERSES
* Monsieur Bédis prend la parole pour informer l'assemblée que mardi 18 mai, il a rendez-vous avec un professionnel pour faire une expertise de l'estacade du Port de la Belle Étoile.
* Madame Mitrasouf fait un point sur la réunion de la Commission espaces verts qui s'est tenue il y a quelques jours.
Elle présente deux devis de monsieur Espagnet, paysagiste. Le premier relatif au parterre situé devant la mairie s'élève à 1.565€ HT et concerne le réaménagement paysagé du lieu.
Le second correspond à la place du Carrelet et est chiffré à 840€ HT. L'ADAEPET de la Païllerie située à Braud St Louis propose pour 802€HT (pour 6 déplacements) un entretien des
espaces verts au port de la Belle Étoile ainsi qu'au cimetière.
Monsieur Bédis prend la parole est fait part que des travaux devraient être envisagés à la cabane du port de la Belle Étoile.
* Enfin, madame Fontaneau fait le point sur la situation administrative de l'agent technique qui est toujours en arrêt maladie.
La séance est levée à 19h54.