Procès Verbal - 10 2022 PV conseil municipal 21 09

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Procès Verbal - 10 2022 PV conseil municipal 21 09 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 2022 PV conseil municipal 21 09)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 21 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 21 septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 15/09/2022.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absent excusé : M. SENAC Alain.

Présents : 14 Excusé : 1 Procuration : 0 Votants : 14

M. BELVEZE Julien a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 20 juillet 2022 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Contrat de maintenance Clims – VMC – Hottes – Qualité de l’air / Quercynergie / 4 350 € Chariot et matériel ménage / SUBRA / 377,71 €

Petit équipement cantine / HRC diffusion / 480,92 €

Obsèques Monsieur BIGNON / 3 020,00 € TTC / PF BELY

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Non préemption du bien CD 33, 175 m², 1 000 € appartenant à Mme SEUL2

DELIBERATIONS

1. Réponse à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de la Région pour rejoindre le GIP chargé de créer, transformer et gérer les centres de santé

Monsieur le Maire présente l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la Région pour rejoindre le Groupement d’Intérêt Public (GIP) chargé de :

- créer ou transformer des centres de santé dans des territoires en manque de médecins généralistes,

- assurer la gestion de ces centres de santé, les équiper,

- recruter des professionnels de santé, principalement les médecins généralistes.

Considérant la problématique de désertification médicale à laquelle la commune est confrontée, et la complexité des démarches à coordonner pour attirer et recruter un médecin,

Monsieur le maire propose de répondre à l’AMI lancée par La Région, avant la date butoir du 30 septembre 2022. Il évoque la possibilité éventuelle de création d’un centre de santé intercommunal.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MANIFESTE son intérêt à rejoindre le GIP,

- S’ENGAGE à :

- mettre à disposition du GIP et entretenir un bâtiment d’accueil pour les professionnels de santé,

- contribuer financièrement de la manière suivante : contribution du déficit de fonctionnement annuel du centre de santé à parts égales de la prise en charge par le Département et par la Région, soit à hauteur du tiers du montant du déficit,

- AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la Région pour rejoindre le Groupement d’Intérêt Public chargé de créer, transformer et gérer les centres de santé sur le territoire régional,

- EST D’ACCORD pour qu’un groupement intercommunal soit étudié en mutualisation avec une commune voisine ayant candidaté.

2. Réhabilitation de la salle des fêtes - Approbation du projet

Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation de la salle des fêtes dont les travaux de rénovation énergétique (changement du système de chauffage, des menuiseries, isolation par l’extérieur et l’intérieur) et de pose de panneaux photovoltaïques sur toiture.

Le coût de l’ensemble des travaux liés à ce projet, hors frais d’études, pourrait être globalement estimé à 400 000 € HT. Leur réalisation pourrait être phasée sur plusieurs années.

Des subventions pourraient être demandées à l’Etat, au Conseil Régional et au Conseil Départemental.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réhabilitation de la salle des fêtes,

- ACCEPTE le coût financier estimé de l’opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’opération en faisant appel à un maître d’œuvre.3

3. Demande d'aide financière au SDE 82 pour la réalisation d'un audit énergétique à la salle des fêtes (programme ACTEE 2 / SEQUOIA)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment de la salle des fêtes pour définir un programme de travaux de rénovation.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDE 82, lauréat du programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) SEQUOIA référencé PRO-INNO-52 porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), peut apporter un financement pour accompagner la réalisation des audits énergétiques de bâtiments publics respectant à minima les exigences du cahier des charges de l’ADEME.

L’aide financière s’élèverait à hauteur de 50% du coût HT, pour une dépense éligible plafonnée à 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de solliciter l’aide du SDE 82 pour le financement de l’audit énergétique du bâtiment de la salle des fêtes dans le cadre du programme ACTEE 2 référencé PRO-INNO-52 ; - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Demande d'aide financière au SDE 82 pour la réalisation d'un audit énergétique préalable à la rénovation du logement de Mazères

Par mail en date du 20/09/2022, le SDE nous a informés qu’après vérification auprès des gestionnaires de ce dispositif national, le logement communal n’entre pas dans la catégorie des bâtiments éligibles et ne pourra donc pas bénéficier d’une aide financière.

4. Transfert de gestion des CEE au SDE 82 : travaux bâtiments communaux, éclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010- 1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée au 31 décembre 2025, date définie selon l’article 1 du décret n°2021-712 du 3 juin 2021 codifié à l’article R221-1 du code de l’énergie ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;4

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

5. Convention de stérilisation des chats avec le refuge du Ramier

Monsieur le Maire expose la problématique des chats errants sur le territoire communal et la responsabilité qui lui incombe en matière de divagation des animaux errants.

Pour résoudre ce problème, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec la SPA de Montauban – Refuge du Ramier, pour confier au refuge la stérilisation des chats dits libres. Monsieur le Maire donne lecture des termes de la Convention et des tarifs pratiqués dans le cadre du plan de relance2022.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune et le Refuge du Ramier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, au nom et pour le compte de la commune.

Travaux ou projets réalisés, en cours ou à étudier :

- Monsieur le Maire informe de la poursuite du projet de création de pôle médical au sein de la maison SEUL à racheter à l’EPF. L’appel à Maître d’œuvre va être effectué prochainement. Monsieur le Maire retranscrit les propos des techniciens de Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités qui ont exposé que les travaux de construction de nouveaux bâtiments n’étaient pas subventionnés comme les travaux de rénovation / réhabilitation.

- Monsieur le Maire rend compte du fonctionnement du service de téléconsultation médicale mis en place avec les infirmières. Le service est opérationnel depuis début septembre. Le paiement en ligne peut s’avérer compliqué dans certains cas, des solutions vont être cherchées.

- L’installation de l’éclairage public au City Stade est en cours de finalisation.

- La carte électronique du moteur de volée des cloches de Cazillac doit être remplacée. Le devis de réparation se monte à 1 438,00 € HT.

- Une réflexion doit être menée sur les travaux de désherbage dans les cimetières, l’utilisation de produits phytosanitaires étant désormais interdite.

- Monsieur le Maire transmet la demande de la Directrice de l’école publique de couvrir une partie de la cour détériorée avec 180m² de gazon synthétique. Le coût estimé pour une livraison immédiate est de 3 398 € HT.5

- Illuminations de Noël : Monsieur le Maire propose de les centraliser sur la Place et au centre- bourg. Il évoque a possibilité de louer un chalet pour mettre à disposition des associations sur la place pour Noël, cette année ou l’année prochaine si cela peut intéresser.

- Adressage : Madame LE JEUNE explique que les nouvelles adresses des habitations peuvent être visualisées en se connectant au site suivant : https://adresse.data.gouv.fr

- Mme PARCELLIER a présenté la proposition de Médias-Press, de faire un plan de ville, avec au recto le plan du centre-bourg et au verso le plan de la commune. Le coût est nul car l’entreprise se rémunère en vendant des espaces de publicité sur ce plan.

Informations et questions diverses :

- Madame FERRARI expose qu’elle s’est rendue à une réunion de classe en début de semaine. Durant cette réunion, une maman s’est plainte à propos du fonctionnement de la cantine sur plusieurs points. Madame FERRARI aurait aimé être informée du problème en amont de cette réunion.

Monsieur le Maire précise que la maman était venue en fin de semaine précédente rapporter les faits à la Mairie. Des observations, audit et transmission de consignes auprès des agents ont immédiatement été réalisés pour éclaircir la situation et l’améliorer.

- Mesdames ICHES et MAUREL souhaiteraient être tenues davantage au courant de certaines nouvelles. Monsieur le Maire souligne la difficulté à transmettre l’information en temps réel et invite tout conseiller à passer ou appeler en Mairie pour solliciter tout renseignement souhaité.

- Reprise du Restaurant : Monsieur le Maire expose que 4 candidats seraient intéressés. Ces derniers ont été invités à transmettre la présentation de leur projet à la Mairie.

- Au vu des économies d’énergie à mener, Monsieur FRANCERIES demande si l’éclairage public pourrait être restreint.

- L’association Cazes Loisirs organisatrice de thés dansants vient de se recréer.

- Monsieur le Maire annonce la journée citoyenne qui sera organisée le 19/11.

- Madame LE JEUNE informe qu’une animation littéraire organisée par la CASAC aura lieu le 24/11 dans le cadre du festival « Lettres d’Automne ».

- Le 25/11 aura lieu l’inauguration de la Mairie et de l’Espace Alfred Roques.

- Monsieur le Maire annonce le spectacle de Noël proposé par la Communauté de Communes qui devrait avoir lieu le 22/12 à la salle des fêtes.

La chorale de Sauveterre propose d’effectuer un concert à Cazes à cette période.

- Madame PARCELLIER annonce que les Restaurants du Cœur assureront une distribution sur Cazes à la salle des aînés à partir de 2023. Ils recherchent des bénévoles pour ce service.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 00.