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Compte-Rendu - conseil 2022 06 29 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2022 06 29)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 29 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 29 juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 22/06/2022.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine, Mme MAUREL Cécile.

Absent excusé : M. BELVEZE Julien.

Présents : 14 Excusé : 1 Procuration : 0

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Mme GRIMAL Delphine a été élue secrétaire.

Procès-Verbal du 11 mai 2022 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Etude rénovation énergétique salle des fêtes / SUD ECOWATT / 2 000 €

Etude rénovation énergétique ancienne école Mazères / SUD ECOWATT / 1 000 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Bal du 14 juillet / Los Pimientos / 840 €

Feu d’artfice 14 juillet / Los Pimientos / 2 160 €

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Non préemption de la propriété CD 454 et CD 463 lieu-dit Travers de Cazes vendue au prix de 134 000 €.

Non préemption de la propriété AW 282 et WC 20 lieu-dit Martissan (mise en indivision).2

DELIBERATIONS

1. Projet d’achat et de réhabilitation de l’immeuble Maboules : Approbation du projet et choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat et de réhabilitation de l’immeuble Maboules (CD 31) pour la réalisation d’un immeuble commercial / boutique éphémère. Il cite la délibération prise le 23/03/2022 qui avait approuvé l’achat et les frais de notaire estimés à 16 500 € HT / TTC et le coût des travaux de raccordements (électrique, eau et assainissement) et travaux divers (plafonds, menuiseries, portails, plomberie et électricité dont régie) estimés à 32 000 € HT. Soit un coût du projet précédemment estimé à 48 500 € HT €. Les travaux ont été réestimés à ce jour à 60 536 € HT, ce qui porte le coût financier de l’opération à 77 036 € HT.

Ces travaux devraient être intégralement financés par la commune car la Région et le Département ne subventionnent les projets commerciaux que lorsqu’ils visent à la sauvegarde d’un dernier commerce sur la commune.

A l’issue de la consultation des entreprises, lancée conformément code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner les entreprises suivantes comme attributaires du marché : ENEDIS pour le raccordement électrique pour 3 500 € HT, EGDE pour les raccordements eau et assainissement pour 1 250 et 1 342 € HT, DGC Sud Ouest TBQ pour les menuiseries pour 10 541,64 € HT, CHAUSSON Matériaux pour les fournitures d’isolation pour 7829,34 € HT, PS Plaquiste pour les travaux d’isolation pour 10 080 € HT, Nicolas AUTRAN pour les travaux de plomberie-sanitaires-chauffage pour 11 991,65 €, ELEC&O pour l’électricité pour 4 285 € HT, LACAZE pour les sols pour 6 716 € HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’achat et de réhabilitation de l’immeuble Maboules , - ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 77 036 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce bien,

- DECIDE de désigner les entreprises suivantes comme attributaires du marché : ENEDIS pour le raccordement électrique pour 3 500 € HT,

EGDE pour les raccordements eau et assainissement pour 1 250 et 1 342 € HT, DGC Sud Ouest TBQ pour les menuiseries pour 10 541,64 € HT,

CHAUSSON Matériaux pour les fournitures d’isolation pour 7829,34 € HT, PS Plaquiste pour les travaux d’isolation pour 10 080 € HT,

Nicolas AUTRAN pour les travaux de plomberie-sanitaires-chauffage pour 11 991,65 €, ELEC&O pour l’électricité pour 4 285 € HT,

LACAZE pour les sols pour 6 716 € HT ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

Monsieur le Maire précise qu’une fois réhabilité, ce bien sera soumis à location après recherche du loyer adéquat à appliquer.3

La délibération relative au projet de rénovation de l'ancienne école de Mazères est ajournée dans l’attente de la réception de devis complémentaires.

La délibération relative au projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes est ajournée dans l’attente du résultat de l’étude énergétique.

2. Projet de restauration de la toiture de la grange

Approbation du projet, demandes de subventions et choix de l'entreprise

Monsieur le Maire présente le projet de restauration de la toiture de la grange. Le coût des travaux est estimé à 37 370 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Conseil Départemental 24 % (30 si CTE) : 8 968,80 €

Autofinancement 76 % : 28 401,20 €

TOTAL : 37 370,00 €

A l’issue de la consultation des entreprises, lancée conformément code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Monsieur le Maire propose de désigner : l’entreprise DGC Sud Ouest SMT couverture zinguerie basée à Cazes-Mondenard comme attributaire du marché.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de restauration de la toiture de la grange,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 37 370 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…), et au CTE du Département,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs ;

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer les travaux, - DECIDE de désigner : l’entreprise DGC Sud Ouest SMT couverture zinguerie basée à Cazes- Mondenard comme attributaire du marché.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

3. Restauration du Pont de Lissart - choix de l'entreprise

Monsieur le Maire rappelle le projet de restauration du Pont de Lissart. Il cite la délibération prise le 23/03/2022 qui avait approuvé le coût des travaux estimés à 49 991,41 € HT.

A l’issue de la consultation des entreprises, lancée conformément code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner :

- l’entreprise LAFAYE basée à Montagudet comme attributaire du marché4

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de désigner :

- l’entreprise LAFAYE basée à Montagudet comme attributaire du marché, - DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

4. Bâtiment Photovoltaïque - choix de l'entreprise

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un bâtiment photovoltaïque au boulodrome. Il cite la délibération prise le 13/04/2022 qui avait approuvé le coût des travaux estimés à 11 000 € TTC.

A l’issue de la consultation des entreprises, lancée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner :

- l’entreprise IRISOLARIS agence de Montauban comme attributaire du marché avec une proposition de 11 000 € TTC.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de désigner :

- l’entreprise IRISOLARIS agence de Montauban comme attributaire du marché avec une proposition de 11 000 € TTC,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

Monsieur FRANCERIES demande si la commune sera rémunérée pour l’électricité produite. Monsieur le Maire répond que non, que l’avantage pour la commune réside dans la prise en charge d’une grande partie du coût construction par l’entreprise.

5. Subvention exceptionnelle Ecole Notre-Dame

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle de l’école Notre-Dame : - une aide de 270 € est demandée pour une sortie organisée à la base de loisirs de Saint-Nicolas- de-la-Grave pour les élèves de maternelle/CP (10 euros par enfant pour 27 élèves), - une aide de 105 € est demandée pour une formation PSC1 pour les CM2 (15 euros par enfant pour 7 élèves).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité : décide d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 375 € à l’école Notre-Dame et dit que les crédits sont disponibles au budget.5

6. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif 2021

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Travaux ou projets réalisés, en cours ou à étudier :

- Monsieur PAYSSOT présente le devis pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public. Les ballons fluorescents ou sodium seront enlevés, conformément à la règlementation ; 30 nouvelles ampoules plus économes seront installées ainsi que des abaisseurs de puissance pour diminuer l’éclairage la nuit. Une extinction complète ne semble pas plébiscitée. Pour bénéficier du maximum de l’enveloppe de subventions proposées par le SDE, les travaux ont été estimés à 43 074,00 € HT (subvention par le SDE de 300 € HT par point lumineux et 40% sur le restant HT, subvention de 22 % du Conseil Départemental). Une délibération pour acter le projet sera prise lors du prochain Conseil Municipal.

- Monsieur le Maire présente l’avancement de l’installation de la fibre sur le village. Toute cette information se trouve sur le site d’Octogone Fibre consultable à l’adresse suivante : octogone-fibre.fr.

- Monsieur le Maire présente le projet de bornage du chemin de Lauture proposé par le géomètre. La recherche d’une solution concertée acceptable par l’ensemble des acteurs concernés est en cours.

- Monsieur le Maire souligne les problèmes de ruissellement et coulées de boues qui peuvent survenir en cas de fortes pluies sur le chemin Combe de Saint-Vincent. Monsieur SENAC évoque un problème d’aqueduc bouché rue du Lavoir en face du garage, qui pourra également6

provoquer des inondations. Un autre problème de ruissellement est évoqué à l’angle du Vicariat. Des travaux de résolution seront demandés au Conseil Départemental, à la Communauté de Communes ou seront réalisés par la commune selon le secteur de compétence.

- Le compte-rendu de réunion de lancement de l’étude réalisée par l’association Bien Commun sur la réhabilitation de l’immeuble Mazet sera envoyé à l’ensemble des conseillers.

- Projet de micro-crèche : Une implantation dans un nouveau bâtiment pourrait être réfléchie en Centre-Bourg, sur la parcelle propriété de la Mairie, en face du Vicariat.

Informations et questions diverses :

- Madame PARCELLIER demande si l’Association Quercy Pays de Serres – France Services qui vient le mardi matin en Mairie peut organiser une permanence supplémentaire le jeudi matin. Il est répondu que oui, que l’association pourra s’installer dans la salle du Conseil le jeudi matin où la permanence des impôts a lieu.

- Madame FERRARI souligne les deux problèmes qu’il y a eu récemment lors des locations de salles communales et demande si des états des lieux sont réalisés avant et après chaque prise de location. Les agents vérifient rapidement l’état et la propreté des salles avant et après les locations, et réalisent des compléments de ménage si nécessaire. Un oubli ponctuel peut se produire. Dans ce cas une recherche de solution est opérée directement (intervention si possible, réduction de paiement). Les états des lieux contradictoires avec les loueurs ne sont pas réalisés. Cela serait trop consommateur de temps au regard au final du peu de problèmes qui surviennent.

- Madame MAUREL demande à ce que des tuteurs soient mis aux plantations de la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.