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Compte-Rendu - cm 2012 11 30 cr ae3d
Compte-Rendu - CM 2011 04 12 CR df9a
Compte-Rendu - cm 2013 12 11 et 164; cr 249c
Procès Verbal - 30 PV CM 01 04 2026.
Procès Verbal - 045 PV CM 14 11 2025
Procès Verbal - pv Modifie cm 11 04 2023 7378
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Modifie cm 11 04 2023 7378)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
04
avril
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Nombre
de
pouvoirs
:
02
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Sandra
VIENNET,
Patrice
MANTION,
Gaston
VUILLEMOT,
Maryline
CHAUDEY,
Patrick
REYNOUD,
Laurence
CURIE,
Pauline
BONNET,
Natacha
BLANCHARD,
Aymeric
MAIRE,
Pascal
PERNOT.
Conseillers
absents
excusés
:Gaëlle
DE
JESUS,
Valérie
EKOUME,
Christophe
DAMPENON
Conseillers
représentés
:
Gaëlle
DE
JESUS
a
donné
procuration
à
Sandra
VIENNET
Valérie
EKOUME
a
donné
procuration
à
Maryline
CHAUDEY
Madame
Laurence
CURIE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
2-
Modification
du
tableau
des
effectifs
budgétaires
communaux
3-
Impôts
locaux
2023
: vote
des
taux
4-
Vote
du
budget
primitif
2023
5-
Subventions
communales
6-
Programme
des
travaux
2023
7-
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
8-
Restauration
scolaire
: prix
des
repas
9-
Modification
du
RIFSEEP
10-Questions
diverses Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
plénière
du
16
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
16
mars
2023.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
1/16 Modification
du
tableau
des
effectifs
budgétaires
communaux
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
les
agents
communaux
sont
nommés
sur
un
grade
en
fonction
des
décisions
de
création
de
postes
prises
par
l'assemblée
délibérante.
Chaque
agent
est
ainsi
rémunéré
sur
un
échelon
d’un
grade
faisant
partie
d'un
cadre
d'emploi.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le
tableau
des
effectifs
budgétaires
communaux
à
compter
du
1°
mai
2023 :
GRADE
[|
CATEGORIE
|
EFFECTIF
|
TEMPS
Service
ADMINISTRATIF
Attaché
Territorial
A
1
35
H
00
Adjoint
Administratif
Principal
2°
Classe
C
1
35
H
00
TOTAL
:
2
Service
MEDIATHEQUE
Adjoint
du
patrimoine
Principal
2°
Classe
C
1
35
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
2°
Classe
C
0.33
11
H
40
TOTAL
:
1.33
Service
TECHNIQUE
Agent
de
Maîtrise
C
1
35
H
00
Adjoint
Technique
C
3
35
H
00
TOTAL :
4
Service
ECOLE
ATSEM
Principal
2° Classe
LÉ
2
| 33
H
00
TOTAL
:
2
Service
PERISCOLAIRE
Animateur
B
2
35
H
00
Adjoint
d'Animation
C
1
35
H
00
Adjoint
Technique
Principal
2°
Classe
C
1
33
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
2°
Classe
C
0.67
23
H
20
TOTAL
:
4.67
TOTAL
GENERAL :
14
* Le
tableau
présente
les
effectifs
affectés
principalement
par
«
famille
de
services
communaux
»
tout
en
sachant
que
les
effectifs
peuvent
avoir
des
affectations
transversales
entre
services
(polyvalence
des
agents).
Impôts
locaux
2023
: Vote
des
taux
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
taxe
d'habitation,
figée
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
votée
mais
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
présente
un
synopsis
de
l'évolution
de
la
fiscalité
communale
entre
2021,
2022
et 2023.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
2/16 ÉLÉMENTS
DE
FISCALITÉ
[
2021
|
2022
|
2023
Taxe
foncière
propriétés
bâties :
Bases
prévisionnelles
2
696
000
2
950
000
3
103
000
Taux
communal
38,18
%
38,18
%
39,18
%
Produits
1
029
333
1
126
310
1
215
755
Taxe
foncière
non
bâti :
Bases
prévisionnelles
40
200
42
000
39
000
Taux
communal
36,15
%
36,15
%
37,10
%
Produits
14
532
15
183
14
469
Taxe
habitation :
Bases
prévisionnelles
20
360
Taux
communal
10,26
%
Produits
+
2
708
+
3
725
2
089
TOTAUX
:
1
046
573
1
145
218
1
232
313
Allocations
compensatrices
+
70
303
+
72
632
+78
172
F.N.G.LR.
+
3
484
+
3
484
+
3
484
Coefficient
correcteur
- 480
686
- 524
189
- 552
065
TOTAUX
FISCALITÉ
À
PERCEVOIR :
639
674
697
145
761
904
Le
conseil
municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
général
des
impôts,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
fixer
les
taux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:39,18
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:37,10
%
- Taxe
d'habitation
:10,26
%
Vote
du
Budget
Primitif
2023
et
note
de
synthèse
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
maire
s'exprime
ainsi
:Le
Budget
Primitif
2023,
que
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter
ce
soir,
retrace
les
prévisions
de
crédits
pour
l'année
2023
conformément
aux
engagements
pris
par
délibérations
lors
des
Conseils
Municipaux
précédents.
Ce
budget
présenté
en
équilibre
tient
compte
des
engagements
donnés
et
pris,
des
sollicitations
des
différents
responsables
de
Commissions
Communales.
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
désormais
être
jointe
aux
documents
budgétaires. Je
vous
rappelle
que
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Pusey
retrace
l'ensemble
des
décisions
prises
en
matière
de
travaux
d'infrastructure
sur
le
patrimoine
communal
(en
section
d'investissement)
et
la
gestion
de
la
Commune
de
Pusey
(en
section
de
fonctionnement).
En
section
d'investissement
Les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2023
s'élèvent
à
679
708.01
€
et
sont
retracés
au
sein
de
chaque
chapitre
pour
une
enveloppe
globale
de
201
599.00
€
de
dépenses.
Toujours
en
dépenses,
en
marge
de
ces
crédits
ouverts
au
sein
de
chaque
chapitre
:
345
869.01
€
:reprise
des
déficits
antérieurs
reportés
110
600,00
€
:remboursement
de
la
dette
en
capital
3
800,00
€
:remboursement
de
dépôts
de
garantie
2
840,00
€
:remboursement
de
la
taxe
d'aménagement
-
15
000.00
€
de
budgétisé
pour
les
dépenses
imprévues.
En
dépenses,
l'enveloppe
globale
de
201
599.00
€
est
répartie
comme
suit
:
-
45
500,00
€
sont
prévus
pour
la
rénovation
de
l'aire
de
jeux
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
3 /
16 -
100
889.00
€
sont
prévus
pour
l'aménagement
de
la
voirie
-
55
210.00
€
de
travaux
d'investissement
divers.
TABLEAU
DECISIONNEL
DES
PROJETS
RETENUS
POUR
L'EXERCICE
2023
:
204
439.00
euros
disponibles
à
répartir
en
dépenses
d'investissement
PROJE TS
PROJETS
PROPO
| RETENUS
1001
| ACQUISITIONS
SES
2023
Atelier.
21568
- Petit
outillage
+ Armoire
rangement
des
clés
700
700
21568
- Sécateur
et
Taille
haie
sur
batterie
2
750
2
750
Divers:
- Achat
de
terrain
liaison
Mont
Chanois
- rue
des
2111
|Peupliers.
5
000
5
000
1002
|BATIMENTS
21318 | Salle
polyvalente:-
Remplacement
éclairage
par
bloc
leds.
1
800
1
800
Logements
presbytère
&
autres.
- Presbytère,
Isolation
appartement
N°1
"Ets
Guenot"
4 000
4
000
Bar
&
Epicerie
- Renforcement
porte
local
rangement
du
restaurant.
800
800
Divers.
- Aménagement
aire
de jeux.
45
500
|45
500
- plateforme
aire
de jeux.
2 500
2 500
2183
- Alimentation
Internet
930
930
2135
- Sirène
école
3 200
3 200
2188
- Cardan
tondeuse
1
230
1
230
- Médiathèque,
remplacement
logiciel.
2
100
2
100
- Remplacement
borne
incendie
rue
des
craies
+
Lidl
+
rue
du
Moulin
chevaux
12000
|12
000
- Panneaux
signalisation
GIROD
800
800
- Eglise
deux
lanternes
2
200
2
200
10226
- Remboursement
taxe
aménagement
2
840
2
840
1004
|VOIRIE
- Aménagement
carrefourg
” Tillo/Chenevières.
76
000
|75 939
- Marquage
au
sol
"Parking"
rue
des
Cerisiers
&
J.
Rimet._
| 2
500
2
500
- Rue
des
Tamaris.
13750
]|13
750
- Route
acces
cimetière
et
parking.
8
700
8
700
- Feux
tricolore
intelligent.
nombre
1
11500
|7 500
Eclairage
Public.
- Remplacement
1
mat
Gustave
Courtois
6
400
3
200
1006
|FORET
&
PLANTATIONS
- Bois
&
forêts
nouvelles
plaques
numérotation
des
coupes |
1
500
1
500
1011
| SPORT,
JEUNESSE,
CULTURE
- Amélioration
chauffage
(Local
Foot)
3 000
3
000
TOTAL
projets
retenus...
204
439
€
Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
en
recettes
par :
- le
FCTVA
pour
45
000,00
€ ;
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
4 / 16 - les
subventions
liées
aux
opérations
prévues
pour
5 200,00
€ ;
- l'encaissement
de
dépôts
de
garantie
pour
3
800,00
€ ;
- l'affectation
des
excédents
de
fonctionnement
pour
financer
les
déficits
antérieurs
reportés
pour
345
869.01
€
;
- l'autofinancement
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
pour
278
506.26
€;
- les
amortissements
pour
1332.74
€.
En
section
de
fonctionnement
Les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2023
s'élèvent
à
1
355
905.05
€
et
retracent
les
frais
de
fonctionnement
tels
que
:
- les
frais
récurrents
de
fonctionnement
de
la
Commune
;
- les
charges
de
personnel
;
- les
charges
de
gestion
courante.
En
marge
des
crédits
ouverts,
le
remboursement
de
la
dette
en
intérêts
est
inscrit
pour
5000,00
€
tout
comme
le
virement
à
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
278
506.26€.
Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
par
:
- le
produit
des
services
;
- le
produit
des
impôts
et taxes ;
- le
produit
des
dotations
et
subventions ;
- les
autres
produits
de
gestion
courante ;
- la
reprise
des
excédents
de
fonctionnements
antérieurs.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
maîtrisées
et
sont
financées
par
des
ressources
raisonnées. D'autres
éléments
pouvant
joués
le
rôle
de
curseur
et
d’indicateur
permettent
d’avoir
une
vision
prospective
de
la
gestion
communale
de
Pusey
:
-
État
de
la dette
au
01/01/2023 :
Année
Dette
en
capital
Annuités
Intérêts
Amortissements
|
Variation
au
er Janvier
|
Annuités
2023
406
524.18
115
457.07
|
4
928.08
110
528.99
- 100.00
2024
295
995.19
102
249.10
|
3
133.77
99
115.33
- 13
207.97
2025
196
879.86
89
690.43
1 901.91
87
788.52
- 12
558.67
2026
109
091.34
87
709.02
911.80
86
797.22
- 1
981.41
2027
22
294.12
22
475.71
181.59
22
294.12
- 65
233.31
-
État
des
produits
fiscaux
2023 :
PREVISIONNEL
2022
TAXE
BASES
PRODUITS
TAUX
TEB.
3
103
000
€
1215
755
€ |
39.18
%
TENB
39
000
€
14
469
€ |
37.10
%
TH
20
360
€
2
089
€ |
10.26
%
(contribution
coef.
correcteur)
- 552
065
€
TOTAL
:
680
248
€
Les
nouveaux
taux
votés
pour
2023
et
leurs
produits
attendus
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus.
Les
recettes
fiscales
supplémentaires
ne
sont
pas
budgétisées
dans
le
budget
primitif,
celles-ci
ayant
été
votées
à
la
même
séance
du
Conseil
Municipal.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE 5
/ 16 -__
État
du
personnel
pourvu
au
1°’ Janvier
2023
* :
GRADE
|
CATEGORIE
|
EFFECTIF
|
TEMPS
Service
ADMINISTRATIF
Attaché
Territorial
A
1
35
H
00
Adjoint
Administratif
Principal
2°
Classe
C
1
35
H
00
TOTAL
:
2
Service
MEDIATHEQUE
Adjoint
du
patrimoine
Principal
2°
Classe
|
C
1
35
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
2°
Classe
C
0.33
11
H
40
TOTAL
:
1.33
Service
TECHNIQUE
Agent
de
Maîtrise
C
1
35
H
00
Adjoint
Technique
C
3
35
H
00
TOTAL
:
4
Service
ECOLE
ATSEM
Principal 2° Classe
[GC
2
| 33
H 00
TOTAL :
2
Service
PERISCOLAIRE
Animateur
B
2
35
H
00
Adjoint
d'Animation
C
1
35
H
00
Adjoint
Technique
Principal
2°
Classe
C
1
33
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
2°
Classe
C
0.67
23
H
20
TOTAL
:
4.67
TOTAL
GENERAL :
14
* Le
tableau
présente
les
effectifs
affectés
principalement
par
«
famille
de
services
communaux
»
tout
en
sachant
que
les
effectifs
peuvent
avoir
des
affectations
transversales
entre
services
(polyvalence
des
agents).
-
État
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux :
Nouveauté
introduite
par
l’article
93
de
la
loi
«
Engagement
et
Proximité
»,
le
nouvel
article
L.2123-24-1-1
du
CGCT
impose
désormais
aux
communes
d'établir
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
».
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
communique
aux
membres
de
l’Assemblée
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
de
Pusey.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Communal
qui
se
résume
ainsi :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
6 / 16 DEPENSES
RECETTES
Chapitre
B.P.
2023
Chapitre
B.P.
2023
001
— solde
d'inv.
reporté
345
869.01
€ |
021
— virement
278
506.26
€
020
—
Dépenses
imprévues
15
000,00
€ |
10
- Dotations
390
869,01
€
10
- Dotations
2
840.00
€ |
13
- Subventions
d'investissement
5
200.00
€
16
- Emprunts
et
dettes
114
400.00
€ |
16
—
Dépôts
et
cautionnements
reçus
3
800,00
€
20
-
Immobilisations
incorporelles
2
100.00
€ |
21 -
Immobilisations
corporelles
0.00
€
21-
Immobilisations
corporelles
199
499.00
€ |
040
- Opérations
d'ordre
1 332,74
€
TOTAUX
679
708.01
€ | TOTAUX
679
708.01
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
B.P.
2023
Chapitre
B.P.
2023
011
- Charges
générales
319
730.00
€ |
70
—
Produits
43
400.00
€
012
- Charges
personnel
585
950.00
€ |
73
—
Impôts
892
400.00
€
65
- Autres
charges
116
950.00
€ |
74
—
Dotations
184
000.00
€
66
- Charges
financières
5 000.00
€ |
75
— Autres
produits
65
000.00
€
67
- Charges
exceptionnelles
1
000.00
€ |
77
—
Produits
except.
0.00
€
014
- Atténuations
25
000.00
€ |
013
—
Atténuations
17
000.00
€
022
- Dépenses
imprévues
22
436.05
€ |
002
—
Excédents
reportés
154
105.05
€
023
- Virement
278
506.26
€
042
—
Opération
d'ordre
1
332.74
€
TOTAUX
1 355
905.05
€ |
TOTAUX
| 1
355
905.05
€
Attributions
de
subventions
2023
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'une
somme
globale
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2023
à
l’article
657481,
qu'il
convient
de
répartir
aux
associations.
Pour
rappel,
en
2022,
13
500.00
€
ont
été
attribués.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
communal
à
l'article
657481
Budget
Primitif
2023
:
Association
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
versée
en
2022
|
sollicitée
en
2023
proposée
en
attribuée
en
2023
2023
US
PUSEY
Subvention
attribuée
par
la
C.A.V.
CCPVHS
Subvention
attribuée
par
la
C.A.V.
Assoc.
Détente
Pusey
2
650,00
€
2
800,00
€
2
8000,00
€
2
8000,00
€
Pusey
Acti-Sport
1 500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
Club
des
Aînés
450,00
€
450,00
€
450,00
€
450,00
€
Anc.
Combattants
450,00
€
450,00
€
450,00
€
450,00
€
Pêche
Pusey
0,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Comité
des
Fêtes
800,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Petites
Mains
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Les
Amis
des
Arts
et
des
Lettres
500,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
Les
Sianas
350,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Actions
en
faveur
de
l'éducation
environnementale
:
Haute-Saône
Nature
2
500,00
€
0€
0€
0€
Environnement TOTAL
:
9
500,00
€
8
100,00
€
8
100,00
€
8
100,00
€
Programmation
travaux
2023
:Priorités
et
consultations
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
7/16 Rapporteur
: Monsieur
Pierre
CLERC
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2023
des
crédits
prévisionnels
ont
été
approuvés.
Il
convient
de
prioriser
les
opérations,
les
estimer
et
de
lancer
les
consultations
pour
leurs
réalisations.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
la
programmation
des
opérations
2023
comme
suit
:
TABLEAU
DECISIONNEL
DES
PROJETS
RETENUS
POUR
L'EXERCICE
2023
:
204
439.00
euros
disponibles
à
répartir
en
dépenses
d'investissement
ELU
PROJETS
PROJETS
GESTIONN
PROPOSES
RETENUS
AIRE
DU
1001
ACQUISITIONS
2023
PROJET
Atelier.
21568
- Petit
outillage
+ Armoire
rangement
des
clés
700
700
P,CLERC
21568
- Sécateur
et Taille
haie
sur
batterie
2 750
2 750
P,CLERC
Divers:
- Achat
de
terrain
liaison
Mont
Chanois
- rue
des
2111
Peupliers.
5 000
5
000
JJ
POLIEN
1002
BATIMENTS
Groupe
Scolaire:
JJ. POLIEN
Salle
polyvalente:
21318
- Remplacement
éclairage
par
bloc
leds.
1 800
1 800
JJ. POLIEN
Maison
des
Associations.
Logements
presbytère
&
autres.
- Presbytère,
Isolation
appartement
N°1
“ Ets
Guenot”
4
000
4 000
P.CLERC
Bar
&
Epicerie
- Renforcement
porte
local
rangement
du
restaurant.
800
800
P.CLERC
Divers.
- Aménagement
aire
de jeux.
45
500
45
500
G. DE JESUS
- plateforme
aire
de jeux.
2
500
2 500
P.CLERC
2183
- Alimentation
Internet
930
930
JJ. POLIEN
2135
- Sirène
école
3 200
3 200
JJ. POLIEN
2188
- Cardan
tondeuse
1 230
1 230
JJ. POLIEN
- Médiathèque,
remplacement
logiciel.
2
100
2
100
G. DE JESUS
- Remplacement
borne
incendie
rue
des
craies
+
Lidl
+
rue
du
Moulin
chevaux
12
000
12
000
P.CLERC
- Panneaux
signalisation
GIROD
800
800
P.CLERC
- Eglise
deux
lanternes
2
200
2
200
JJ.
POLIEN
10226
- Remboursement
taxe
aménagement
2 840
2 840
JJ. POLIEN
1004
VOIRIE
- Aménagement
carrefourg
“ Tillot/Chenevières.
76
000
75
939
P.CLERC
- Marquage
au
sol
"Parking"
rue
des
Cerisiers
&
J.
Rimet.
2
500
2 500
P.CLERC
- Rue
des
Tamaris.
13
750
13
750
P.CLERC
- Route
acces
cimetière
et parking.
8 700
8 700
P.CLERC
- Feux
tricolore
intelligent.
Nombre
1
11500
7 500
P.MANTION
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
8 / 16 Travaux
« AMENAGEMENT
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
»
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Eclairage
Public.
- Remplacement
1
mat
rue
Gustave
Courtois
6
400
3
200
P.CLERC
1006
FORET
&
PLANTATIONS
- Bois
&
forêts
nouvelles
plaques
numérotation
des
coupes
1
500
1
500
P.MANTION
1011
SPORT,
JEUNESSE,
CULTURE
- Amélioration
chauffage
(Local
Foot)
3 000
3 000
P.CLERC
INVESTISSEMENT
TOTAL
211
700
204
439
FONCTIONNEMENT
PREVUS
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
011
Charges
a
caractère
général
615231
- Nettoyage
fossés
entreprise
Poirson.
2 800
2 800
P.CLERC
615231
- Passage
épareuse
talus
entreprise
Poirson
1 000
1 000
P.CLERC
- Propreté
des
rues,
balayeuse
CLEAN
SERVICE
70
(1
615231 | passage)
1
500
1
500
P.CLERC
615231
- PAT
- Déchetterie
au
karting
&
Chemin
des
Essarts.
2 700
2 700
P.CLERC
615228
- Micro
crèche
peinture
5 000
5000!
S.VIENNET
- Elagage
lignes
dans
le
bois
Débroussaillage
Poirson
61524
|
1600
+
élagage
étang
8500
+
peignage
ONF
1200.
11
300
11
300
P.CLERC
6232
- Feu
d'artifice
6 500
6 500
JJ.POLIEN
- abonnement
nouveau
logiciel
médiathèque
catalogue
6182
|enligne
850
850
G.DE
JESUS
65
Autres
charges
de
gestion
courante
657483
- Participation
frais
micro-crèche;
10
000
10
000
S.VIENNET
657481
- Subventions
associations
8
100
8
100
P.MANTION
FONCTIONNEMENT
49
750
49
750
En
l'absence
de
Madame
Gaëlle
DE
JESUS,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
plusieurs
devis
de
travaux
d'aménagement
d’une
aire
de
jeux
vers
la
maison
municipale
et
des
associations
ont
été
présentés.
Les
différents
devis
sont
à
nouveau
présentés
à
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés:
- DECIDE
la
réalisation
de
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
vers
la
Maison
Municipale
et
des
Associations,
- CHOISIT
le
devis
version
numéro
6
de
l'entreprise
AJ3M
d’un
montant
estimatif
de
37
369.00
€
HT
soit
44
842.00
€ TTC.
- S'ENGAGE
à
inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
primitif
2023.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à :
- passer
commande
des
travaux ;
- demander
les
subventions
correspondantes
- signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Services
périscolaires
: Tarification
à
compter
du
01/09/2023
PAGE
9/16
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023 Rapporteur
: Madame
Sandra
VIENNET
Madame
Sandra
VIENNET
présente
pour
information
à
l'Assemblée
une
proposition
d'augmentation
des
tarifs
du
service
périscolaire
à
compter
du
01/09/2023.
La
délibération
correspondante
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal. Les
tarifs
actuels
pratiqués
pour
les
services
périscolaires
communaux
depuis
le
1er
septembre
2021
ont
été
validés
par
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
par
délibération
n°13
en
date
du
04
Juin
2021.
La
tarification
est
révisée
tous
les
2
ans
sur
la
base
des
indices
INSEE
du
«
coût
de
la
vie
»
(indice
des
prix
à
la
consommation,
ensemble
des
ménages,
France,
ensemble
hors
tabac)
(indice
pour
mémoire,
mars
2021
: 104.89,
février
2023
: 115.06
paru
au
Journal
Officiel
du
16
mars
2023) Services
périscolaires
: Tarification
à
compter
du
01/09/2023
Mise
en
place
de
4
tranches :
TRANCHES
QUOTIENT
FAMILIAL
Tranche
1
=
T1
QF
<
543
€
Tranche
2
=
T2
534
€ < QF <
1193
€
Tranche
3
=
T3
1194€
Tranche
4
=
T4
QF
>
3
256
€
Les
tranches
définies
ci-dessus
seront
nommées
en
abrégé
dans
les
tarifs.
Tarif
du
service
Périscolaire
en
euros
T1
T2
T3
T4
Heure
1.44
1.52
1.60
1.68
d'accueil
Restauration
5.65
5.90
6.20
6.50
scolaire
:
.
Tarif
du
service
des
Mercredis
et
de
l’Accueil
de
Loisirs
en
euros
T1
T2
T3
T4
Demie
journée
5.76
6.08
6.40
6.72
sans
repas
Journée
10.08
10.64
11.20
11.76
sans
repas
Repas
5.65
5.90
6.20
6.50
Remarques :
-
Les
repas
sont
toujours
au
même
prix
quel
que
soit
le jour
-
Le
tarif demie
journée
4
x le
prix
de
l'heure
d'accueil
-
Le tarif journée
7
fois
le
prix
de
l'heure
d'accueil
(pour
8
heures)
-
La
dégressivité
par
rapport
au
nombre
d'enfants
n’a
plus
cours.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
10 /
16 -
Suppression
des
frais
fixes
qui
ne
sont
plus
adaptés
au
service
car
ne
sont
pas
utilisés
Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
propositions
de
tarifs.
Une
délibération
sera
votée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
: IFSE
ET
CIA)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L.714-1
ainsi
que
l'article
L.714-4
et
suivants,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015-modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité,
VU
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
les
arrêtés
ministériels
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
1°
octobre
2015
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
dans
le
cadre
des
entretiens
professionnels,
Vu
la
délibération
n°11
du
09
décembre
2016
instaurant
le
RIFSEEP,
Vu
la
délibération
n°
05
du
17
septembre
2021,
modifiant
le
RIFSEEP,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
mars
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
la
délibération
instaurant
le
RIFSEEP
afin
de
:
-
L'étendre
à
d'autres
bénéficiaires
en
fonction
des
cadres
d'emplois
;
-
Modifier
les
montants
individuels
d'attribution.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
11/16 En
conséquence,
il est
proposé
de
modifier
à
compter
du
1°
mai
2023
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
Commune
de
Pusey
selon
les
dispositions
définies
ci-après,
étant FAppel
que
le
RIFSEEP
comprend
2
parts
:
l'indemnité
de
Fonctions,
des
Sujétions
et
d'Expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
le
Complément
Indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
1/
Les
bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont :
-
les
attachés,
-
les
rédacteurs,
-
les
adjoints
administratifs,
-
les
animateurs,
-
les
ATSEM,
-
les
adjoints
d'animation,
-
les
adjoints
techniques,
-__les
adjoints
du
patrimoine,
-
les
agents
de
maîtrise.
21
L’'IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’'Expertise)
:
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
: des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard :
"
la
responsabilité
de
coordination
;
"
la
capacité
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques.
de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
"
la
connaissance
professionnelle
liée
au
poste ;
“la
simultanéité
des
tâches,
dossiers
et
projets
;
"
le
degré
d'autonomie
;
“
l'initiative.
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
“
la
vigilance
;
“
[a
valeur
du
matériel
utilisé
;
"
les
risques
d'accident ;
"
les
relations
internes
(intra-services,
élus,
...)
et
externes
(administrés,
usagers
des
services,
partenaires
institutionnels,
….).
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
maximum
annuels
ci-après
:
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
12/16 MONTANTS ANNUELS
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUM
DE
MINIMUM
DE
L'IFSE
GROUPES
FONCTIONS
/ POSTES
DE
LA STRUCTURE
L'IFSE
TENNIS
POUR
UN AGENT
A TEMPS
COMPLET
A TEMPS
COMPLET
Attachés
Gestionnaire
agenda
de
Monsieur
le
G1
Maire,
de
la correspondance,
des
14.700,00
€
1.600,00
€
manifestations
et
biens
communaux
Rédacteurs
Gestionnaires
paye/RH,
urbanisme,
G1
finances,
marchés
publics
et Assemblée
12.000,00
€
1.350,00
€
Adjoints
Administratifs
Secrétariat
général
G1
8 000.00
€
1 350.00
€
Animateurs
Responsables
et/ou
adjoint
de
la
gestion
G1
de
service
en
qualité
de
chef
de
service
12.000,00
€
1.350,00
€
périscolaire
ATSEM
/ Adjoints
d'animation
/ Adjoints
techniques
/ Adjoints
du
patrimoine
/ Agent
de
maîtrise
Responsables
et/ou
adjoint
de
la
gestion
de
service
en
qualité
de
chef
de
service
G1
(Technique, Périscolaire,
Médiathèque)
6.600,00
€
500,00
€
Assistant
et aide
au
personnel
enseignant
des
classes
maternelles
titulaire
du
concours Agent
en
charge
de
mettre
en
application
les
missions
commandées
et
de
leurs
G2
exécutions
6.000,00
€
400,00
€
(ensemble
des
agents
de
catégorie
C
n'étant
pas
dans
le
groupe
1)
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
et
il est
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
:
.
-
la
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise,
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l'agent
:
"
mobilisation
des
compétences,
"
force
de
propositions
/ de
solutions.
-__la
connaissance
de
l'environnement
professionnel
:
=
suivi
des
évolutions
réglementaires
liées
aux
collectivités.
-__l'approfondissement
des
savoirs
et
la
montée
en
compétences
:
"
_ nombre
d'années
passées
sur
le
poste,
“participation
volontaire
à
des
formations
liées
au
poste.
Ce
montant
fait
l’objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
;
-
au
moins
tous
les
3
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
13
/
16 Périodicité
du
versement
de
l’IFSE
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
de
l’IFSE
:
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences :
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publiques
de
l'État
dans
certaines
situations
de
congés
:
-
L'IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
pour
maladie
ordinaire,
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle.
-_
L'IFSE
est
également
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
les
congés
annuels,
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption.
-
En
cas
de
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée
et
de
congé
grave
maladie,
le
versement
de
cette
indemnité
sera
suspendu.
Néanmoins
lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
durant
l’un
des
congés
ouvrant
droit
au
maintien,
il
conserve
le
bénéfice
des
primes
et
indemnités
qui
avaient
été
maintenues
durant
ce
congé
initial.
En
cas
de
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
le
montant
de
l'IFSE
suivra
la
quotité
du
temps
partiel.
Exclusivité : L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
31
Le
Complément
indemnitaire
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
par
l'autorité
territoriale,
soit
au
vu
de
l'entretien
professionnel
pour
les
agents
titulaires,
soit
au
vu
des
critères
définis
ci-après
pour
les
agents
ne
bénéficiant
pas
d’un
entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
_L’assiduité
;
-__Les
relations
avec
la
hiérarchie
et
les
élus
;
-__
L'implication
dans
le travail
;
-
La
qualité
d'exécution ;
-
L'investissement
personnel
;
-
La
disponibilité
;
-
La
prise
d'initiative
;
-
Les
qualités
techniques
et
relationnelles.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
14/16 MONTANTS
ANNUELS
MAXIMUM
MONTANT
SUSCEPTIBLE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
D'ETRE
VERSE
GROUPES
POUR
UN
AGENT
POUR
UN
AGENT
A
TEMPS
COMPLET
A
TEMPS
COMPLET
Attachés
G1
3.000,00
€
Entre
0
et
100
%
Rédacteurs
G1
2.000,00
€
Entre
0 et
100
%
Adjoints
administratifs
G1
1
000.00
€
Entre
0
et
100
%
Animateurs
G1
2.000,00
€
Entre
0 et
100
%
ATSEM
/ Adjoints
d'animation
/ Adjoints
techniques
/ Adjoints
du
patrimoine
/ Agent
de
maîtrise*
G1
1.200,00
€
Entre
0 et
100
%
G2
1.000,00
€
Entre
0 et
100
%
Périodicité
du
versement
du
complément
indemnitaire
:
Le
complément
indemnitaire
est
versé
semestriellement
en
juin
et
en
décembre
à
compter
du
1°
mai
2023
sur
la
base
soit
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
N-1
pour
le
1°
semestre
et
de
l’année
en
cours
pour
le
2%"
semestre,
soit
au
vu
des
critères
définis
ci-dessus
pour
les
agents
ne
bénéficiant
pas
d'un
entretien
professionnel. Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences :
L'impact
de
toute
absence
d’un
agent
sera
apprécié
sur
l'atteinte
des
résultats,
soit
à
l'occasion
de
l'entretien
professionnel,
soit
au
vu
des
critères
définis
ci-dessus,
eu
égard
notamment
à
la
durée
de
l'absence
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent. Cette
appréciation
détermine
la
modulation,
entre
O0
et
100%,
du
montant
du
complément
indemnitaire
de
l’année.
Exclusivité : Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
15
/ 16 DÉCIDE
de
modifier,
à
compter
du
1°
Mai
2023,
l'attribution
de
l'IFSE
et
du
Complément
Indemnitaire
au
profit
des
agents
stagiaires,
et
des
agents
titulaires
de
la
Commune
de
Pusey,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
relatif à
ce
dossier.
Questions
diverses
-
Annoncer
les
bénévoles
pour
le
6
mai
2023
à
la
salle
polyvalente
pour
la
préparation
de
l'apéritif
et
du
repas
du
8
mai
2023.
Pour
les
personnes
dont
le
repas
n'est
pas
offert,
le
prix
du
repas
est
fixé
à
33
euros.
-
Cambriolages
: rappel
à
la
vigilance.
Faites
attention
aux
messages
laissés
sur
les
réseaux
sociaux
et
aux
informations
diffusées
lors
de
votre
absence.
-
Récupérateurs
d'eau
: cette
idée
est
en
réflexion.
Pour
information,
la
ville
de
Vesoul
rembourse
50%
du
prix
d'un
récupérateur
d'eau
plafonné
à
50
euros
par
foyer
sur
présentation
de
la
facture.
Les
stocks
sont-ils
épuisés
?
-
Les
travaux
rue
Jules
Rimet
/Charrière
Tillot
ne
devraient
pas
commencer
avant
début
septembre.
-
L'organisation
du
marquage
des
parcelles
dans
le
bois
est
à
prévoir.
-
Des
filets
pour
retenir
les
ballons
sur
le terrain
de
jeux
sont
à
poser.
-
Le
positionnement
du
panneau
«
sens
interdit
»
au
bas
de
la
rue
Corvée
Bassin
est
à
repenser.
Il faudrait
également
mieux
le fixer
(coup
de
vent).
-
La
question
de
la
baisse
de
l'intensité
de
l'éclairage
public
la
nuit
a
été
posée : la
programmation
a-t-elle
été
faire
dans
tout
le village
?
-
La
question
de
la
défense
incendie
au
karting
est
posée.
-
Pour
rappel
: les
dépôts
de
déchets
interdits
(tels
que
les
huiles
de vidange)
sont
interdits
sur
le
parking
de
l'école
de
musique.
-
Une
réunion
de
travail
pour
la
programmation
des
travaux
2024
devra
être
prévue
au
mois
de
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h55.
Fait
à
Pusey,
le
12/04/2023
Le
Maire
La
secrétaire
Jean-Jacques
POLIEN
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2023
PAGE
16
/ 16