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Procès Verbal - 020 PV CM 14 03 25 1
Procès Verbal - 045 PV CM 14 11 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h53 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 045 PV CM 14 11 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14/11/2025
Annule
et
remplace
le
précédent procès-verbal
en
raison
d’un
erreur
matérielle
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
06
novembre
2025.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
13
Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Nombre
de
pouvoirs :
01
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Sandra
VIENNET,
Patrice
MANTION,
Gaëlle
DE
JESUS,
Gaston
VUILLEMOT,
Maryline
CHAUDEY,
Patrick
REYNOUD,
Laurence
CURIE,
Valérie
EKOUME,
Natacha
BLANCHARD,
Pascal
PERNOT,
Aymeric
MAIRE.
Monsieur
Pascal
PERNOT
quitte
la
salle
la
séance
à
18
h
54
et
ne
prend
plus
part
aux
délibérations
à
compter
du
point
7
(délibération
42).
Conseillers
absents
excusés
:
Christophe
DAMPENON,
Pauline
BONNET.
Conseillers
représentés
:
Pauline
BONNET
a
donné
procuration
à
Patrick
REYNOUD
Secrétaire
:
Laurence
CURIE
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
et ouvre
la séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
2-
Extension
du
réseau
électrique
concédé
(G
10470)
Buffalo
Grill
3-
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
du
dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2026
et
ce
en
application
de
la
loi
Macron.
4-
Projet
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône
5-
Affouage
: Approbation
de
la
liste
provisoire
6-
Etat
d’assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2026
7-
École
de
Charmoille
: Subvention
scolaire
2025-2026
«Piscine
»
8-
Travaux
extension
du
cimetière
: financement
et
choix
de
l'entreprise
9-
Travaux
d'aménagement
intérieur
de
la
future
médiathèque
10-
Décision
modificative
n°2
budget
communal
article
681/68
:
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
charge
de
fonctionnement
11-
Questions
diverses
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
1/11 01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
plénière
du
11
juillet
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
12
voix
pour
2
abstentions
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
11
juillet
2025.
02
: Extension
du
réseau
électrique
concédé
(G
10470)
Buffalo
Grill
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
une
extension
du
réseau
concédé
d'électricité
pour
des
bornes
de
recharge
du
restaurant
Buffalo
(120
KVA)
qui
relève
du
régime
des
équipements
exceptionnels
au
sens
de
l'article
L
332-8
du
Code
de
l'urbanisme. Ces
travaux
sont
de
la compétence
du
syndicat
intercommunal
d'électricité
du
département
de
la
Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la commune
adhère.
L'avant-projet
définitif
de
ces
travaux
établi
par
les
services
du
SIED
70
prévoit :
-
la
création
d’un
poste
de
transformation
d’une
puissance
de
400
KVA
et
ses
raccordements
souterrains
longs
d'environ
10
mètres ;
-
la fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
d’un
coffret
électrique.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
opération
pourrait
bénéficier
d’une
aide
financière
du
SIED
70
égale
à
40%
du
montant
total
de
ces
travaux.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
__PRECISE
que
la
commune
de
Pusey
ne
participe
pas
au
financement.
-
DEMANDE
au
SIED
70
de
procéder
d'une
part
à
l'étude
détaillée
de
cette
opération
selon
l’avant-projet
définitif
présenté.
-
DEMANDE
que
la
participation
financière
demandée
par
le
SIED
70
soit
prise
en
charge
par
la
société
IZIVIA
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
332-8
du
Code
de
l'urbanisme.
03.
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l’interdiction
du
travail
du
dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2026
et
ce
en
application
de
la
loi
Macron.
nnoffeairir
*:
Mone!
GP
UIICUI
.
IVIVTII
D Jr Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
titre
III
de
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
Loi
Macron,
a
largement
modifié,
en
l'assouplissant,
le
régime
des
exceptions
au
repos
dominical
des
salariés. Parmi
ses
dispositions,
la
mesure
phare
est
celle
relative
aux
dérogations
au
repos
dominical
autorisées
par
le
maire.
Cette
Loi
a
pour
objectif
de
faciliter
l'ouverture
dominicale
des
commerces
en
simplifiant
l'ensemble
des
dispositifs
qui
l'encadrent.
Deux
principes
sont
introduits.
Le
premier,
c'est
que
tout
travail
le
dimanche
doit
donner
droit
à
une
compensation
salariale.
Le
second,
c'est
qu'en
l'absence
d'accord
des
salariés,
via
un
accord
de
branche,
d'entreprise
ou
de
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
2/11 territoire,
le
commerce
ne
peut
pas
ouvrir
(dans
les
entreprises
de
moins
de
11
salariés,
cet
accord
sera
soumis
à
référendum).
Ces
deux
principes
sont
complémentaires
et
destinés
à
faciliter
le dialogue
social
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces.
Comme
le
prévoit
l’article
L.3132-3
du
code
du
travail
: «
Dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le
dimanche
».
Jusqu'à
l'intervention
de
la
Loi
Macron,
le
Maire
pouvait,
toutefois,
décider
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
non
alimentaires
où
le
repos
hebdomadaire
est
normalement
donné
le
dimanche,
la
suppression
de
ce
repos
jusqu'à
5
dimanches
par
an.
À
compter
de
2016,
cette
Loi
a
porté
de
5
à
12
au
maximum
le
nombre
des
«
dimanches
du
maire
».
La
liste
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Monsieur
le
Maire
propose
le
nouveau
calendrier
pour
l'année
2026
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail
à
Pusey.
PROPOSITIONS
POUR
2026
:
-
Dimanche
11
janvier
(soldes
d'hiver),
-
Dimanche
18
janvier
(soldes
d'hiver),
-
Dimanche
21
juin
(soldes
d'été),
-
Dimanche
28
juin
(soldes
d'été),
-
Dimanche
05 juillet
(soldes
d’été),
-
Dimanche
23
août
(rentrée
scolaire),
-
Dimanche
30
août
(rentrée
scolaire),
-
Dimanche
29
novembre
(fêtes
de
fin
d'année),
-
Dimanche
06
décembre
(fêtes
de
fin
d’année),
-
Dimanche
13
décembre
(fêtes
de
fin
d’année),
-
Dimanche
20
décembre
(fêtes
de
fin
d’année),
-
Dimanche
27
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Donne
un
avis
favorable
sur
les
dimanches
dérogatoires
2026
relatifs
aux
ouvertures
dominicales
comme
ci-dessus
décrit.
04.
Projet
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Participation
employeur
obligatoire
à
la
mutuelle
santé
au
1° janvier
2026 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
d'un
minimum
de
15
€
par
mois
par
agent
sera
obligatoire
pour
les
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
au
même
titre
que
la
participation
employeur
à
la
garantie
maintien
de
salaire
déjà
mise
en
place.
Il
rappelle
que
par
délibération
n°20
du
14/03/2025,
le
Conseil
Municipal
a
mandaté
le
CDG70
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé».
Il
convient
de
décider
du
montant
de
la
participation
mensuelle
unitaire
par
agent
(15
€
minimum)
afin
de
permettre
la
saisine
obligatoire
du
Comité
Social
Territorial
préalable
à
la
délibération
d'adhésion.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
FIXE
le
montant
brut
mensuel
de
la
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
santé
»
à
15
€
par
mois
par
agent
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
05.
Affouage
: Approbation
de
la
liste
provisoire
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
3/11 Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°27
en
date
du
13
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
avait
approuvé
le
règlement
d’'affouage
pour
la
campagne
2025-2026
ainsi
que
le
prix
de
l’affouage
(8,00
€ /
stère).
Les
inscriptions
ont
eu
lieu
jusqu’au
30
août
2025.
La
liste
provisoire
est
donc
arrêtée
à
cette
date.
Du
17
novembre
2025
au
08
décembre
2025,
soit
pendant
3
dimanches
et
3
semaines,
la
liste
provisoire
va
être
affichée.
La
liste
provisoire
fait
apparaître
25
inscrits
au
titre
de
l’affouage.
Il convient
d'approuver
cette
liste
provisoire.
Après
la
période
d'affichage
réglementaire
et
à
la
vue
du
registre
des
réclamations
élevées
contre
la
liste
provisoire
des
affouagistes,
le
Conseil
Municipal,
lors
d’un
prochain
conseil,
devra
approuver
le
tableau
de
rectification
pour
la
campagne
d’affouage
2025-2026
et
approuver
la
liste
provisoire
qui
deviendra
définitive.
N°
Noms
et
prénoms
Observations
|
N°
Noms
et
prénoms
Observations
d'ordre
d'ordre
AFFOUAGISTES
AFFOUAGISTES
01
AUVITY
Liliane
14
GIGANTE
Liliane
02
BANET
Jean-Philippe
15
GREFFIER
Gérard
03
BERNET
Alain
16
JEANMOUGIN
Xavier
04
BLAIRET
Sébastien
17
MERCAUDIER
Gérard
05
BONNET
Joël
18
MERCAUDIER
Josette
06
BONNET
Maurice
19
MULTON
Martial
07
BONNET
Monique
20
NICOLAS
Pascal
08
BONNET
Paul-Henri
21
NORMAND
Catherine
09
BOSCHAT
Laurent
22
PAYEUR
Marcel
10
CAISEY
Jacky
23
PERNET
Jean-Paul
11
DEXET
Mickaël
24
RAILLARD
Gilles
12
GIGANTE
Jean-Jacques
25
TROMSON
Benoit
13
GIGANTE
Jean-Pierre
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
approuve
la
liste
provisoire
pour
la
campagne
d’'affouage
2025-2026.
06.
Etat
d’assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2026
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
La
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
le
technicien
forestier
territorial
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
COMMUNE
DE
PUSEY
PAGE
4/11 de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages ;
e
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune
des
responsabilités
et
des
obligations,
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l’état
d'assiette
des
coupes
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et
des
chablis.
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale ;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportées
et
celles
anticipées
;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF
;
Considérant
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
27/10/2025
pour
l'exercice
2026
avec
les propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits
;
Considérant
l’avis
de
la
commission
forêt
formulé
lors
de
sa
réunion
du
27/10/2025.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Approuve
l'inscription
à
l’état
d'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit
;
1)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
;
2)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d'approvisionnement
;
Bois
sur
pied?
Bois
façonnés?
5
i
Vente
en
contrat
ea Ë
LE
5
Es
SE
Mise a
Mise
à
œ
>
S
£
œ
>
S
EE
disposition
ë
>
*
route
4
sur pied
9_aa
EMC
0,75
PP
10_aa
EMC
1,86
PP
11_aa
EMC
2,72
PP
14_aa
EMC
2,7
PP
19_aa
EMC
2,63
PP
19_ar
AMEL
2,02
G
22_ar
AMEL
0,26
G
23_ar
AMEL
2,44
G
23
E1
1,19
PP
1 Se
référer
aux
données
figurant
sur
la
proposition
d'état
d'assiette
transmise
par
l'ONF.
Pour
le
type
de
coupe,
renseigner
le
code
(AMEL,
IRR,
EMC...)
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
5/11 2 Indiquer
les
produits
prévus
selon
le
mode
de
commercialisation
: G
(grumes);
H
(houppiers);
PP
(petits
pieds)
; T
(tous
les
produits
de
la coupe).
$ Les
« Ventes
en
concurrence
»
de
bois
sur
pied
correspondent
aux
modalités
«
bloc
et
sur
pied
»
et
aux
grumes
en
« futaie
affouagère
»
indiquées
dans
la proposition
d'état
d'assiette
de
l'ONF.
#
Dans
le
cas
d'une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d'approvisionnement
(ou
de
la
vente
en
concurrence),
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l'article
L.214-11
du
code
forestier,
l'ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
éventuellement
à
l'ONF
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la
sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et
la
réception
des
bois.
La
commune
demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
(ATDO).
$
Dans
le
cas
d'une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l'article
L.214-7
du
code
forestier
de
l'ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...).
La
commune
demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
« vente
et exploitation
groupée
»
$ En
complément
de
la
délibération
sur
l'état
d'assiette,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d'affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(désigner
les
garants,
arrêter
le
règlement
et
rôle
d'affouage,
montant
de
la
taxe,
etc...).
3)
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(article
L.214-5
du
code
forestier)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l'état
d'assiette
de
l'exercice
2026 :
Parcelle
Motifs
de
refus
4)
Décide
en
conséquence
de :
L]
Concilure
une
convention
de
prestation
d'Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
avec
l'ONF
pour
la
mise
à
disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
L]
Conclure
avec
l'ONF
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
«
vente
et
exploitation
groupée
»
pour
une
mise
à
disposition
de
bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
l'ONF
L]
de
donner
son
accord
pour
une
vente
par
contrat
d’approvisionnement
de
tout
ou
partie
des
produits.’
L]
de
donner
son
accord
pour
le
regroupement,
au
sein
d'un
article
unique,
de
ses
bois
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
afin
d'améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
d'optimiser
leur
prix
de
vente.
?
7 S'agissant
d'une
vente
groupée,
c'est
l'agent
comptable
de
l'ONF
qui
encaissera
la
recette.
L'ONF
reversera
à
la
commune
la
part
qui
lui
revient
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et
D.214-23
du
Code
forestier.
5)
Autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits,
en
cas
d'évolution
de
l'état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
d’une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions.
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
6 / 11 6)
Autorise
le
maire
à
signer
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et ans
susdits.
Monsieur
Pascal
PERNOT
auitte
la
séance
à
18:54.
07.
École
de
Charmoille
: Subvention
scolaire
2025-2026
«Piscine
»
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
la
demande
de
subvention
présentée
par
Madame
NATHER
de
l'École
Primaire
de
Charmoille.
Cette
demande
concerne
l’activité
«
Piscine
»
pour
l’année
scolaire
2025-2026
: pour
cette
activité
et
plus
précisément
pour
le
transport,
à
hauteur
de
91.42
€
pour
6
enfants
de
Pusey
scolarisés
à
Charmoille.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
ATTRIBUE
une
subvention
de
91.42
€
à
l'association
scolaire
de
Charmoille
pour
les
6
élèves
de
Pusey
scolarisés
à
l'école
de
Charmoille
pour
l’activité
«Piscine
»
(crédits
budgétaires
65748
inscrits
au
Budget
Primitif
2025).
08.
Travaux
d’extension
du
cimetière
: financement
et
choix
de
l’entreprise
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
des
travaux
d'extension
du
cimetière
sont
nécessaires. Le
financement
de
cette
opération
se
fera
par
les
crédits
non
utilisés
réaffectés
à
ces
travaux. Les
crédits
concernés
sont :
-
25
000.00
€
à
l’article
2132
:
Réfection
de
l'appartement
1
du
presbytère
(9
810.00
€
pour
les
plafonds
et
15
190.00
€
pour
le
sol
et
les
tapisseries);
-
21
000.00
€
à
l’article
2156:
créations
de
bornes
incendie
Impasse
des
Bleuets
pour
6
000.00
€
et
rue
du
Moulin
pour
15
000.00
€
;
-
3
000.00
€
à
l’article
212
: plantation
d’un
arbre
sur
la
place
du
Monument;
Soit
un
total
de
49
000.00
€.
En
fonction
de
l’entreprise
qui
sera
retenue,
les
crédits
affectés
pourront
être
complétés
par
une
partie
du
budget
voté
pour
l'éclairage
public
terminaison
LED
qui
ne
se
fera
pas,
faute
de
subvention
(budget
voté
pour
cette
opération
37
283.00
€)
article
21538.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
les
travaux
d'extension
et
la
clôture
qui
sera
posée
en
limite
de
propriété.
Il convient
de
choisir
l’entreprise.
Entreprise
COLAS :
total
de
57
352.92
€
Entreprise
ROGER
MARTIN :
total
de
50
785.56
€
Entreprise
EUROVIA : total
de
55
478.90
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
9
voix
pour
4
abstentions
-
Valide
le financement
de
cette
opération
par
l’utilisation
de
crédits
réaffectés
pour
un
total
de
50785.56
€
à
l’article
2131.
Les
crédits
non
utilisés
réaffectés
à
l’article
2131
sont :
25
000.00
€
article
2132 ;
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
7/11 21
000.00
€
article
2156 ;
3
000.00
€
article
212
;
1785.56
€
article
21538.
-
Choisit
l'entreprise
ROGER
MARTIN
pour
réaliser
ces
travaux
pour
un
montant
de
50785.56
€ ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande
et
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier
;
-
Rappelle
que
les
sommes
correspondantes
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2025.
09.Travaux
d'aménagement
intérieur
de
la future
médiathèque
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le financement
de
cette
opération
a
été
inscrit
au
budget
primitif
2025
par
délibération
n°22
du
04/04/2025
pour
un
montant
de
67
000.00€
plus
30
000.00
€
de
crédits
reportés
au
budget
primitif
2025
soit
un
total
de
97
000.00
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
passer
les
commandes
correspondantes
par
délibération
n°23
du
04/04/2025.
Suite
à
la
réunion
du
13/05/2025
avec
les
intervenants
divers
pour
demander
les
subventions,
le
projet
ne
remplit
pas
les
conditions
nécessaires
à
l'attribution
de
subvention
:
-
Travaux
<
200
000
€
HT
;
-
Pas
de
renforcement
du
service
existant
;
Pas
de
performance
thermique
du
bâti
avec
gain
thermique
et
étude ;
-
Pas
de
maître
d'œuvre
;
-
Pas
d'amélioration
ni
de
nouveaux
services
;
Pas
de
plus
grande
capacité
d'accueil.
Le
projet
consiste
en
un
simple
transfert
de
la
médiathèque
existante
avec
aménagement
intérieur
du
bâtiment
avec
respect
des
normes
ERP
sécurité
incendie
et accessibilité.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Il convient
de
choisir
l'entreprise
pour
chaque
lot.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
9
voix
pour
4
voix
contre
-
_Choisit
l’entreprise
pour
chaque
lot (TTC) :
e
Lot
1 :
entreprise
ROGER
MARTIN
pour
un
montant
de
10403.76
€;
e
Lot
2
: entreprise
TOURNIER
pour
un
montant
de
6900.00
€ ;
e
Lot
3
: entreprise
SONOBAT
pour
un
montant
de
816.00
€
;
e
Lot
4
: entreprise
OPM
pour
un
montant
de
12779.23
€;
e
Lot 5
: entreprise
VIROT
pour
un
montant
de
5997.60
€ ;
e
Lot 6
: entreprise
CLERC
pour
un
montant
de
14912.84
€ :
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
8/11 e
Lot
7
: entreprise
M.P.S.
MAUGRAS
pour
un
montant
de
3861.72
€ ;
e
Lot
8
: entreprise
FILIPUZZI
pour
un
montant
de
10589.16
€ ;
e
Lot 9
: entreprise
ELEC
70
pour
un
montant
de
13323.73
€ ;
e
Lot
10
: entreprise
CHRIS
ENERGIE
pour
un
montant
de
3200.53
€ ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier ;
-
Rappelle
que
les
sommes
correspondantes
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2025.
10.
Décision
modificative
n°2
budget
communal
article
681/68
:
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
charge
de
fonctionnement
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
commune
a
des
créances
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
(730
jours)
non
encore
recouvrées
à
ce
jour
et
enregistrées
sur
un
compte
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses.
Aucun
crédit
n'a
été
budgétisé
sur
le
compte
681/68
(Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
charge
de
fonctionnement)
au
Budget
Primitif
2025.
Il faut
inscrire
la
somme
de
757.27
€.
Il convient
donc
d'ajuster
les
crédits
ouverts
lors
du
Budget
Primitif 2025.
FONCTIONNEMENT
Imputation
Libellé
DM
n°2
recettes
6419/013
Remboursement
sur
+
757.27
€
rémunération
du
personnel
FONCTIONNEMENT
Imputation
Libellé
DM
n°2
dépenses
681/68
Dotations
aux
amortissements,
+ 757.27
€
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
charge
de
fonctionnement
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
comme
ci-dessus
retracée.
11.
Questions
diverses :
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
des
subventions
ont
été
demandées
comme
suit :
e
Pour
le 3° feu
pédagogique
: subventionné
e
Pour
les
6
caméras:
pas
de
subvention
DETR
ni
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance).
Monsieur
Clerc
demande
une
caméra
de
vidéosurveillance
pour
la
place
de
la
bascule
suite
aux
perturbations
de
l'éclairage
urbain
constaté
récemment.
Monsieur
Le
Maire
liste
l'ensemble
des
dépenses
pour
les
travaux
effectués
récemment
:
e
1644.19
€
d'investissement
pour
l'aménagement
de
l'escalier
d'accès
au
cimetière,
main
courante
en
cours
pour
792.00
€ ;
e
1752.64
€
pour
le
dévoiement
réseaux
Eaux
Pluviales
de
la
cour
du
presbytère,
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
9/11 e
1416.00
€
de
peinture
pour
le
portail
de
l'école,
4530.75
€
pour
la
borne
incendie
de
la
rue
des
Craies,
4094.34
€
pour
celle
de
la
rue
G.
Pompidou
et 6947.89
€
remise
à
niveau
6 poteaux
incendie
avec
terrassement,
828.53
€
pour
la
vidéoprotection,
319.90
€
pour
l'imprimante
de
la
médiathèque,
1176.00
€
pour
un
disjoncteur
à
l'école,
2545.20
€
pour
une
porte
isolée
pour
la
Maison
de
la musique,
200
€
alloués
à
Octobre
Rose
(et
l'installation
pendant
un
mois
du
ruban
éclairé
sur
la façade
de
la Mairie).
Cartes
avantages
jeunes
2025-2026
: 75
cartes
commandées
et distribuées.
Monsieur
Le
Maire
annonce
que
la
distribution
des
colis
de
Noël
aura
lieu
les
12-13
et
14
décembre.
(190
colis
pour
265
personnes).
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 09
ou
le
10
décembre.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Gaëlle
DE
JESUS
pour
le
mail
qu'elle
a
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
les
informer
de
son
désir
de
s'inscrire
dans
l'opposition
pour
le
prochain
mandat.
Monsieur
Le
Maire
poursuit
avec
le
Marché
de
Noël
qui
aura
lieu
le
07
décembre
de
10h
à
18h
avec
27
exposants.
Madame
Gaëlle
DE
JESUS
demande
à
ce
titre
des
barnums
pour
pouvoir
y
installer
le
vendeur
de
tartes
flambées.
La
plage
de
présence
du
Père
Noël
sera
réduite
par
rapport
à
l’année
précédente.
Madame
Gaëlle
DE
JESUS
précise
que
250
€
seront
reversés
à
France
Sourire.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
hébergements
dits
d'urgence,
le
ZLZ
J'L
2
7
Monsieur
Patrice
MANTION
déplore
l'ambiance
délétère
pendant
les
permanences
du
mardi
soir
et
du
samedi
matin,
et
pendant
les
conseils
municipaux.
Les
adjoints
manquent
de
clarté
vis-à-vis
de
leur
engagement
envers
le
maire
actuel.
Il en
profite
pour
réaffirmer
son
engagement
et
soutien
envers
le
maire
actuel
Monsieur
POLIEN.
Monsieur
Aymeric
MAIRE
signale
que
le
feu
pédagogique
au
niveau
de
l’église
ne
prend
pas
les
vitesses
des
deux
roues
(motos)
et
qu'il
aurait
besoin
d'un
réglage
dans
ce
sens.
Il
en
profite
également
pour
renouveler
son
engagement
auprès
de
Monsieur
POLIEN
pour
le
prochain
mandat.
Monsieur
Patrick
REYNOUD
ne
se
réengagera
pas
aux
côtés
de
Monsieur
POLIEN
à
cause
du
coût
investi
dans
la tondeuse
professionnelle
des
agents
techniques.
Monsieur
Pierre
CLERC
quitte
à
20
h
06.
Madame
Sandra
VIENNET
a
pris
la
parole
pour
réaffirmer
son
soutien
au
maire
et
à
l'action
menée
collectivement
depuis
le
début
du
mandat.
Elle
a
rappelé
que,
si
chacun
conserve
sa
liberté
d'expression
en
tant
que
conseiller
municipal,
les
fonctions
d’adjoints
impliquent
des
responsabilités
particulières
au
sein
de
l'exécutif
municipal.
Elle
a
souligné
que
l'exercice
simultané
de
fonctions
exécutives
tout
en
soutenant
publiquement
d’autres
projets
peut
compliquer
le
travail
collectif,
et
a
insisté
sur
l'importance
de
la
cohérence
et
de
la
responsabilité
dans
l'action
municipale.
Monsieur
Patrick
REYNOUD
quitte
la
séance
à
20
h
O7.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
10 / 11 Madame
Gaëlle
DE
JESUS
quitte
la
séance
à
20
h
09.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
10.
Fait
à
Pusey,
le
17/11/2025
La
secrétaire
Le
Maire
Jean-Jacques
POLIEN
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2025
PAGE
11/11