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Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 04 11 et 164; cr 5584)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
| COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUSEY
SÉANCE DU 11 AVRIL 2014
Délibérations n°01 à 17
Date de convocation : 04/04/2014
Date d'affichage : 14/04/2014
Nombre de conseillers :
en exercice : 19
présents : 16
votants : 18
L'an deux mille quatorze, le onze du mois d'avril, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à
18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire sortant, après convocation légale adressée le 04 avril 2014.
Conseillers présents :
René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice
MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Marie-Jeanne SAUGET, Marie-Andrée
GALLECIER, Annick MOUILLET, Philippe BANET, Patrick REYNOUD, Christophe DAMPENON, Myriam CHARPIN-CORDUANT, Béatrice PAOLIN, Gaëlle DE JÉSUS. Conseillers absents excusés :
Madame Katy DIDIER-PETIT, Messieurs Daniel FRANCHI et Emmanuel ODRION.
Conseillers représentés :
Monsieur Daniel FRANCHI a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT. Monsieur Emmanuel ODRION a donné procuration à Monsieur Patrick REYNOUD.
Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en
exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 29 mars 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 29 mars 2014.
2/ COMMISSIONS COMMUNALES : CONSTITUTION (Délibération n°02) : Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de créer des Commissions Communales pour mener à bien les missions d'intérêt général et communal.
Certaines Commissions sont obligatoires, d’autres facultatives.
CR CM 11/04/2014 Page 1/19 1. Commission d'Appel d'Offres (CAO) :
Pour les Collectivités Territoriales et les Établissements Publics Locaux, sont constituées une ou
plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent.
Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d’un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont constituées suite à une délibération de l'organe délibérant. La composition de ces commissions est fonction de la population de la commune, elles sont composées des membres suivants :
- Lorsqu'il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants : le maire ou son représentant, président, et trois membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. ATTENTION : Un suppléant n'est pas le suppléant de la Commission ou d’un titulaire, mais bien le suppléant d'une liste.
Composition de Commission d'Appel d'Offres :
Nom et Prénom Qualité
REGAUDIE René Maire — Président de la CAO CLERC Pierre 2ème Adjoint au Maire
POLIEN Jean-Jacques 3ème Adjoint au Maire
MOUILLET Annick Conseillère Municipale
MOINOT Marie-Christine 1°® Adjoint au Maire
VUILLEMOT Gaston Conseiller Municipal
FRANCHI Daniel Conseiller Municipal
En gras, le responsable de la Commission.
En italique, les membres suppléants.
2. Commission des Marchés à Procédure Adaptée (CMAPA) : En vertu du Code des Marchés Publics, la constitution d’une Commission d'Appel d'Offres est obligatoire lorsqu'est mise en œuvre une procédure formalisée (en référence aux seuils réglementaires ou sur décision spécifique du Conseil Municipal). En deçà de ces seuils réglementaires pour les procédures formalisés, et au-dessus des seuils pour les « marchés dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable», les marchés sont passés selon une procédure dite « adaptée » beaucoup plus souple. Pour assurer la transparence des décisions prises dans le cadre de ces marchés passés en procédure adaptée, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une commission particulière dénommée Commission MAPA.
Composition de Commission MAPA :
Nom et Prénom Qualité
REGAUDIE René Maire — Président de la CMAPA CLERC Pierre 2ème Adjoint au Maire
POLIEN Jean-Jacques 3ème Adjoint au Maire
MOUILLET Annick Conseillère Municipale
MOINOT Marie-Christine 1° Adjoint au Maire
VUILLEMOT Gaston Conseiller Municipal
FRANCHI Daniel Conseiller Municipal
En gras, le responsable de la Commission.
En italique, les membres suppléants.
CR CM 11/04/2014 Page 2/19 3. Commission administrative de révision des listes électorales : En application de l'article L.17 du Code Électoral, cette Commission se compose, pour chaque bureau de vote, de trois membres :
- le maire ou son représentant ;
- un délégué de l'administration désigné par le Préfet ou le Sous-Préfet ;
- un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. Les trois membres de la commission jouissent des mêmes pouvoirs et des mêmes prérogatives. Les décisions étant prises à la majorité, il importe que les trois membres soient présents lors de chacune des séances de la commission et qu'ils siègent ensemble. Conditions et modalités de candidature aux fonctions de délégués d'administration 1} Avoir la qualité d’électeur
2) Ne pas être membre en exercice du conseil municipal de la commune concernée. 3) Avoir de préférence un statut de fonctionnaire en activité ou retraité. 4) Être neutre et impartial à l'égard de la municipalité en place. 5) Être assidu aux réunions de travail.
Proposition de composition de Commission administrative de révision des listes électorales : Nom et Prénom Qualité
REGAUDIE René Maire
SŒUR Jules Délégué de l'Administration
SORDET Jean-Pierre Délégué du Tribunal
4. Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il doit être, dans chaque commune, institué
une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Les membres de cette Commission sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, cependant il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts. La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Le nombre de membres composant la CCID dépend de l'importance de la commune :
- Communes de moins de 2 000 habitants :
o le maire ou l’adjoint délégué, président ;
o 6 commissaires.
Les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d'une CCID sont strictes :
- être de nationalité française ;
- être âgé de 25 ans minimum ;
- jouir de ses droits civils ;
- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions
directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d'habitation, Cotisation Foncière
des Entreprises) :
- être familiarisé avec la vie de la commune ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La liste dressée par le Conseil Municipal doit comporter suffisamment de noms afin que Directeur Départemental des Finances Publiques puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double.
La liste doit donc comporter :
- 24 noms pour les communes de 2 000 habitants ou moins ;
- 1 commissaire doit être domicilié en dehors de la commune ;
- La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal
CR CM 11/04/2014 Page 3/19 Proposition de composition de Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Nom et Prénom Qualité
REGAUDIE René Maire — Président de la CCID
CLERC Pierre Titulaire « commune » — Représentant TF
BADOZ Bernard Titulaire « hors commune » — Représentant TF
VUILLEMOT Gaston Titulaire « commune » — Représentant TH
MOUILLET Annick Titulaire « commune » — Représentant TH GALLECIER Gérard Titulaire « commune » — Représentant CFE ABEL Bruno Titulaire « commune » — Représentant CFE TAUPENOT Jean-François Titulaire « commune » — Représentant TF ROBERT Pierre Titulaire « commune » — Représentant TF MITTAINE Raymond Titulaire « commune » — Représentant TH MAITRE Christian Titulaire « commune » — Représentant TH ROUSSELLE Philippe Titulaire « commune » — Représentant CFE BRESSON Etienne Titulaire « hors commune » — Représentant CFE MOINOT Marie-Christine Suppléant « commune » — Représentant TF ATHEY Jean-Paul Suppléant « hors commune » — Représentant TF BANET Philippe Suppléant « commune » — Représentant TH JEANNIOT Raymond Suppléant « commune » — Représentant TH CARD-GRANDJEAN Isabelle | Suppléant « commune » — Représentant CFE VALADE Didier Suppléant « commune » — Représentant CFE BOURDON Jean Suppléant « commune » — Représentant TF PAGET Michel Suppléant « commune » — Représentant TF THOMAS Frédéric Suppléant « commune » — Représentant TH FROIDEVAL Laurent Suppléant « commune » — Représentant TH SPRINGAUX Christophe Suppléant « commune » — Représentant CFE PRUNIER Daniel Suppléant « hors commune » — Représentant CFE En gras, le responsable de la Commission.
En italique, les membres suppléants.
5. Commission municipale « Urbanisme » :
La Commission municipale « Urbanisme » aura pour mission d'examiner les autorisations du droit du sol déposées en Mairie.
Composition de Commission municipale « Urbanisme » :
Nom et Prénom Qualité
REGAUDIE René Maire
CLERC Pierre 2ème Adjoint au Maire
POLIEN Jean-Jacques 3ème Adjoint au Maire VUILLEMOT Gaston Conseiller Municipal
FRANCHI Daniel Conseiller Municipal
MOUILLET Annick Conseillère Municipale
BANET Philippe Conseiller Municipal
REYNOUD Patrick Conseiller Municipal
DAMPENON Christophe Conseiller Municipal
En gras, le responsable de la Commission.
6. Commission municipale « Agriculture et forêts » :
La Commission municipale « Agriculture et forêts » aura pour mission de veiller aux bois communaux notamment en matière de programmation de travaux, de régénération, de vente de bois et de distribution d’affouage. 3 garantis devront être désignés. La Commission municipale « Agriculture et forêts » sera également consultée pour l'établissement, la modification et la suppression de baux ruraux.
CR CM 11/04/2014 Composition de Commission municipale « Agriculture et forêts » :
Nom et Prénom Qualité
REYNOUD Patrick Conseiller Municipal - Garant
VUILLEMOT Gaston Conseiller Municipal — Garant ODRION Emmanuel Conseiller Municipal — Garant
POLIEN Jean-Jacques 3ème Adjoint au Maire
En gras, le responsable de la Commission.
7. Commission municipale « Finances, travaux et VRD » :
La Commission municipale « Finances, travaux et VRD » aura pour mission de préparer le budget communal et dans ce cadre, de recenser les besoins en terme budgétaire, de suivre l'exécution budgétaire et de prioriser les actions à entreprendre.
La Commission municipale « Finances, travaux et VRD » aura également pour mission de préparer les dossiers en matière de travaux communaux notamment pour les VRD.
Composition de Commission municipale « Finances, travaux et VRD » :
Nom et Prénom Qualité
CLERC Pierre 2°"° Adjoint au Maire
POLIEN Jean-Jacques 3ème Adjoint au Maire MANTION Patrice 4ème Adjoint au Maire
FRANCHI Daniel Conseiller Municipal
BANET Philippe Conseiller Municipal
ODRION Emmanuel Conseiller Municipal
En gras, le responsable de la Commission.
8. Commission municipale « Patrimoine et bâtiments » :
La Commission municipale « Patrimoine et bâtiments » aura pour mission de mener des actions visant à préserver (entretien, rénovation...) le patrimoine communal existant et à élaborer les dossiers pour les projets futurs.
Au sein de cette Commission municipale « Patrimoine et bâtiments », sera désigné un élu
responsable plus spécifiquement de la gestion de la « Salle Polyvalente ».
Composition de Commission municipale « Patrimoine et bâtiments » : Nom et Prénom Qualité
POLIEN Jean-Jacques 3ème Adjoint au Maire CLERC Pierre 2ème Adjoint au Maire
FRANCHI Daniel Conseiller Municipal - Responsable S.P.
ODRION Emmanuel Conseiller Municipal
DIDIER-PETIT Katy Conseillère Municipale En gras, le responsable de la Commission.
9. Commission municipale « Sport, jeunesse et tissu associatif » : La Commission municipale « Sport, jeunesse et tissu associatif » aura pour mission de maintenir et de développer les actions communales en matière sportive.
La Commission municipale « Sport, jeunesse et tissu associatif » sera à l'écoute de la jeunesse et notamment du « Conseil Municipal des Jeunes ».
Enfin, La Commission municipale « Sport, jeunesse et tissu associatif » sera au plus près du tissu associatif communal pour rapporter leurs besoins en terme d'activités, de manifestations et de besoins (matériels, subventions...) devant le Conseil Municipal.
CR CM 11/04/2014 Page 5/19 Composition de Commission municipale « Sport, jeunesse et tissu associatif » :
Nom et Prénom Qualité
MANTION Patrice 4ème Adjoint au Maire
CLERC Pierre 2ème Adjoint au Maire
GALLECIER Marie-Andrée Conseillère Municipale
DAMPENON Christophe Conseiller Municipal
PAOLIN Béatrice Conseillère Municipale
DE JESUS Gaëlle Conseillère Municipale
En gras, le responsable de la Commission.
10. Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et culture » : La Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et culture » aura en charge de veiller au suivi des services municipaux mis en place que sont le « service périscolaire » et la « micro-crèche » ainsi qu'à leurs développements.
La Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et culture » aura également en charge les actions culturelles avec notamment la gestion de la « Bibliothèque Municipale ».
Composition de Commission municipale « Affaires périscolaires, petite enfance et culture » :
Nom et Prénom Qualité
MOINOT Marie-Christine 1° Adjoint au Maire
MANTION Patrice 4ème Adjoint au Maire
VIENNET Sandra 5ème Adjoint au Maire
SAUGET Marie-Jeanne Conseillère Municipale
MOUILLET Annick Conseillère Municipale PAOLIN Béatrice Conseillère Municipale
En gras, le responsable de la Commission.
11. Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » : La Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » aura pour mission d'écouter, de recenser, les besoins au niveau scolaire au sein du R.P.I. de Pusey, Charmoille, Pusy-Épenoux. Au sein du RP. la Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » sera le relais auprès du Conseil Municipal de Pusey. La Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » devra être également à l'écoute de la population en ce qui concerne toute demande ou démarche d'action sociale (plan canicule, dossier d'action sociale en étroite collaboration avec le CCAS ou le Conseil Général de la Haute-Saône,...).
La Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » aura en charge
l'élaboration des manifestations communales (patriotiques, rassemblement, fêtes communales...)
et s’associera avec le CCAS pour l'organisation du « Colis de Noël » et du « Repas du 08 Mai ». Enfin, la Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » devra mettre en place dans son sein, des « jurys » permettant de récompenser les concours communaux comme le « fleurissement », les « maisons illuminées » ou autres.
Composition de Commission municipale « Affaires scolaires, sociales et manifestation » :
Nom et Prénom Qualité
VIENNET Sandra 5ème Adjoint au Maire
MOINOT Marie-Christine 1€ Adjoint au Maire
MANTION Patrice 4ème Adjoint au Maire
VUILLEMOT Gaston Conseiller Municipal
GALLECIER Marie-Andrée Conseillère Municipale
SAUGET Marie-Jeanne Conseillère Municipale
MOUILLET Annick Conseillère Municipale
CHARPIN-CORDUANT Myriam Conseillère Municipale
ODRION Emmanuel Conseillère Municipale
PAOLIN Béatrice Conseillère Municipale
En gras, le responsable de la Commission.
CR CM 11/04/2014 Page 6/19 12. Commission municipale « Bulletin d'informations » :
La Commission municipale « Bulletin d'informations » aura pour mission d'établir le bulletin d'informations distribué régulièrement aux administrés de Pusey.
Composition de Commission municipale « Bulletin d'informations » :
Nom et Prénom Qualité
MOINOT Marie-Christine 1° Adjoint au Maire
POLIEN Jean-Jacques 3ème Adjoint au Maire
MANTION Patrice 4ème Adjoint au Maire
VIENNET Sandra 5ème Adjoint au Maire
BANET Philippe Conseiller Municipal
PAOLIN Béatrice Conseillère Municipale DE JESUS Gaëlle Conseillère Municipale
En gras, le responsable de la Commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création des commissions ci-dessus énumérées ;
VALIDE les compositions des commissions.
3/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE PUSEY : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS (Délibération n°03) :
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS. Le conseil d'administration d’un CCAS est présidé par le maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Si, en vertu de l’article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il appartient au
Conseil Municipal de fixer par délibération le nombre des membres du conseil d'administration, il convient de rapprocher cette mention de celle de l’article L. 123-6 du même Code qui prescrit qu’ « au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département ». Ainsi, les membres élus et les membres nommés au sein du conseil d'administration devant être en nombre égal, le Conseil Municipal doit élire, au minimum, 4 de ses membres comme membres du conseil d'administration du CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la composition du CCAS de Pusey comme suit :
- le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,
-__4 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
4/ REPRÉSENTATIVITÉ DE LA COMMUNE AU SEIN DES DIFFÉRENTES STRUCTURES : DESIGNATIONS (Délibération n°04) :
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de désigner des membres par le Conseil Municipal de Pusey afin de représenter la Commune de Pusey au sein des différentes structures intercommunales, commissions, comité ou organismes.
CR CM 11/04/2014 Page 7/19 1. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Pusey :
Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai de 2 mois, à l'élection des
nouveaux membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS). Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il est proposé au Conseil Municipal, vu l’article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, de désigner les 4 administrateurs du CCAS élus au sein du Conseil Municipal.
Représentants de la Commune de Pusey au sein du CCAS de Pusey : Nom et Prénom Qualité
REGAUDIE Maire — Président du CCAS MOINOT Marie-Christine 1 Adjoint au Maire
VIENNET Sandra 5ème Adjoint au Maire
CHARPIN-CORDUANT Myriam Conseillère Municipale
SAUGET Marie-Jeanne Conseillère Municipale
En gras, le Président.
2. Syndicat des Eaux de Pusey :
Par ses statuts, le Syndicat des Eaux de Pusey dispose que chacune de ses communes membres qui le compose est représentée par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusey au sein du Syndicat des Eaux de Pusey :
Nom et Prénom Qualité
REGAUDIE René Mairie de Pusey
CLERC Pierre 2ème Adjoint au Maire BANET Philiope Conseiller Municipal
En italique, le délégué suppléant.
3. Syndicat Intercommunal d'Énergie du Département de la Haute-Saône (SIED70) : Par ses statuts et à la vue de la population municipale, le Syndicat Intercommunal d'Énergie du Département de la Haute-Saône dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusevy au sein du SIED 70 :
Nom et Prénom Qualité
CLERC Pierre 2ème Adjoint au Maire
REGAUDIE René Mairie de Pusey
En italique, le délégué suppléant.
4. Syndicat Mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents (SMETADA) :
Par ses statuts, le Syndicat Mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusevy au sein du SMETADA : Nom et Prénom Qualité
REYNOUD Patrick Conseiller Municipal POLIEN Jean-Jacques 3°" Adjoint au Maire
En italique, le délégué suppléant.
CR CM 11/04/2014 5. Agence Départementale — INGIENERIE 70 :
Par ses statuts, l'Agence Départementale (INGIENERIE 70) dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusevy au sein de INGIENERIE 70 :
Nom et Prénom Qualité
CLERC Pierre 2ème Adjoint au Maire MANTION Patrice Maire de Pusey
En italique, le délégué suppléant.
6. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID) :
La C.A.V., par délibération n°6 du 30/06/2011, a décidé de créer une Commission Intercommunale
des Impôts Directs.
Cette Commission est composée de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants sous la Présidence du Président de la C.A.V. ou d'un Vice-Président délégué. Il est demandé à la Commune de Pusey de désigner 2 membres du Conseil Municipal de Pusey pour siéger dans ladite commission.
Représentants de la Commune de Pusey au sein de la CIID de la C.A.V. :
Nom et Prénom Qualité
REGAUDIE René Maire de Pusey
CLERC Pierre 2ème Adjoint au Maire
7. Conseil d'École du Regroupement Pédagogique Intercommunal _(RPI)_Pusey, Charmoille, Pusy et Épenoux :
À la vue de son fonctionnement, le Conseil d'École du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Pusey, Charmoille, Pusy et Épenoux dispose que la Commune de Pusey doit être représentée en son sein par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Représentants de la Commune de Pusey au sein du Conseil d'École du R.P.I. :
Nom et Prénom Qualité
VIENNET Sandra 5ème Adjoint au Maire
MOINOT Marie-Christine 1€ Adjoint au Maire
MANTION Patrice 47% Adjoint au Maire
En italique, le délégué suppléant.
8. Commission de Suivi du Site (CSS) de l'installation de stockage et de traitement de déchets dangereux de Vaivre-Pusey (SITA) :
Par arrêté préfectoral n°D2-1-2013 n°413 du 28/03/2013, Monsieur le Préfet a créé une
Commission de Suivi de Site (CSS) du centre de stockage et de traitement de déchets dangereux de Vaivre et Montoille et de Pusey.
Cette CSS est composée de 6 collèges :
1) Collège « administrations de l’État »
2) Collège « collectivités territoriales »
3) Collège « exploitants »
4) Collège « riverains ou associations de protection de l’environnement » 5) Collège « salariés de l'installation classée »
6) Personnalités qualifiée
La Commune de Pusey doit être représentée dans le collège « collectivités territoriales » par son Maire ou son représentant.
De plus, la Commune de Pusey doit proposer un habitant de Pusey afin de siéger au sein de la CSS au titre du collège « riverains ou associations de protection de l'environnement ».
CR CM 11/04/2014 Page 9/19 Représentants de la Commune de Pusey au sein de la CSS :
Nom et Prénom Qualité
REGAUDIE René Mairie de Pusey
POLIEN Jean-Jacques 3°" Adjoint au Maire En italique, le délégué suppléant.
Proposition de la Commune de Pusey pour siéger au sein de la CSS au titre du collège « riverains _ou associations de protection de l'environnement » :
Nom et Prénom Qualité
VUILLEMOT Gaston Collège « Riverains »
9. Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
À la vue de son fonctionnement, le Comité National d'Action Sociale (CNAS) dispose que la Commune de Pusey doit désigner 1 correspondant en son sein, 1 correspondant et au titre du personnel communal.
Correspondants de la Commune de Pusey au sein du CNAS :
Nom et Prénom Qualité
MANTION Patrice 4ème Adjoint au Maire HAUTENAUVE Martine Agent Communal
10. Correspondant défense, prévention, sécurité et protection civile : Placé auprès du Maire, le « correspondant défense » a un rôle informatif et relationnel entre les différents services de la défense, les citoyens et la commune.
Il est l'interlocuteur privilégié de l'autorité militaire.
Il est le garant de la bonne exécution des opérations de recensement militaire, de l'information sur
la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D:.).
Il informe les administrés sur la réserve, la préparation militaire et sur les actions de recrutement des armées.
Ce correspondant défense peut également être l'interlocuteur privilégié en matière de prévention, sécurité et protection civile.
Représentant de la Commune de Pusey en qualité de « Correspondant défense, prévention,
sécurité et protection civile » :
Nom et Prénom Qualité
POLIEN Jean-Jacques 3ème Adjoint au Maire
11. Représentants au sein de l'Association Communale « Comité des Fêtes » : Il est rappelé que l'Association Communale « Comité des Fêtes » est une émanation du Conseil Municipal de Pusey ayant pour objectifs premiers de s'occuper de différentes manifestations en collaboration avec la Commune de Pusey et de proposer des activités ou sorties aux habitants de la Commune.
Le Conseil Municipal de Pusey doit donc y être représenté.
Représentants de la Commune de Pusevy au sein du « Comité des Fêtes » :
Nom et Prénom Qualité
VUILLEMOT Gaston Conseiller Municipal
GALLECIER Marie-Andrée Conseillère Municipale
MOUILLET Annick Conseillère Municipale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les désignations de représentants, de correspondants, de délégués au sein
des différentes structures comme ci-dessus énumérées.
CR CM 11/04/2014 Page 10/19 5/ DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : ATTRIBUTIONS (Délibération n°05) :
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal de Pusey afin de faciliter la gestion quotidienne de la Commune, et propose d'instaurer des délégations notamment prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales à l'article L 2122-22.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DELEGUE les attributions suivantes du Conseil Municipal à Monsieur le Maire à compter de ce jour et pour la durée du mandat :
- _D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €uros HT ;
- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
- _D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
6/ MISSIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS : ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS (Délibération n°06) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les indemnités de fonctions sont régies par les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT.
Selon l’article L.2123-20 du CGCT, le maire, les adjoints au maire des communes, les membres de
délégations spéciales faisant fonction d'adjoint peuvent bénéficier d'’indemnités pour l'exercice de leurs fonctions.
CR CM 11/04/2014 Page 11/19 En principe, les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit (article L.2123-17). Toutefois, la Loi a prévu un régime indemnitaire pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice des mandats.
Le nouveau Conseil Municipal doit fixer le montant des indemnités dans les trois mois suivant son installation (article L.2323-20-1), la délibération couvre toute la durée du mandat sauf cas particulier (décès d'un adjoint par exemple).
La méthode de calcul est la suivante :
L'article L.2123-20 prévoit que le montant des indemnités maximales à verser est calculé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique. L'indemnité représente un pourcentage de l'indice brut 1018 (soit 3 801,47 € mensuels au 1° juillet 2010), ce pourcentage variant selon la strate démographique dans laquelle se situe la commune. Les taux maximum applicables sont prévus par l'article L.2123-23 du CGCT pour les indemnités des maires et par l’article L.2123-24 pour celles des adjoints.
La population de la commune à prendre en compte pour se situer dans la strate démographique de référence est la population totale du dernier recensement (article L.2123-23). Pour pouvoir rester dans l'enveloppe indemnitaire maximale, le Conseil Municipal doit procéder à la détermination de cette l'enveloppe maximale avant de fixer les indemnités individuelles. À cet effet, il utilisera les barèmes figurant aux articles L.2123-23 et L.2123-24. À l'intérieur de cette enveloppe, la répartition est libre et rien n'oblige à lisser les indemnités de tous les adjoints sur la même base. L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à condition que le montant global de l'enveloppe maximale ne soit pas dépassé. Lorsqu'un adjoint supplée le maire dans les conditions prévues par l’article L.2122-17, il peut percevoir pendant la durée de la suppléance et après délibération, l'indemnité fixée pour le maire.
À la vue de ce qui précède et de la population de la Commune de Pusey, le tableau ci-dessous fixe les taux et montants maximum des indemnités de fonction du Maires de Pusey et des Adjoints. Maire Adjoints
POSTALES TAUX MAXIMAL NERUTE TAUX MAXIMAL NERUTE
(en % de F'IB 1015) (en % de FIB 1015) (en £uros) (en £uros) De 1 000 à 3 499 43,00 1 634,63 16,50 627,24
Il est rappelé le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de Pusey en date du 29 Mars 2014 constatant l'élection du Maire et de 5 Adjoints.
Enfin, en date du 29 Mars 2014, Monsieur le Maire a dressé les arrêtés municipaux portant
délégation de fonctions à :
- Madame MOINOT Marie-Christine en qualité de 1° Adjoint au Maire,
- Monsieur CLERC Pierre en qualité de 2°"° Adjoint au Maire,
- Monsieur POLIEN Jean-Jacques en qualité de 3°" Adjoint au Maire,
- Monsieur MANTION Patrice en qualité de 4°"° Adjoint au Maire,
Madame VIENNET Sandra en qualité de 5°" Adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- Maire : 43,00 % de l'indice 1015
- 1° Adjoint : 16,50 % de l'indice 1015
- 2ème Adjoint : 16,50 % de l'indice 1015
- 8ème Adjoint : 16,50 % de l'indice 1015
- 4ème Adjoint : 16,50 % de l'indice 1015
- 5ème Adjoint : 16,50 % de l'indice 1015
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;
CR CM 11/04/2014 Page 12/19 VALIDE le tableau ci-après récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :
MONTANT FONCTION NOM, PRENOM MENSUEL BRUT PACE Dis
(valeurs au 29/03/2014)
Maire REGAUDIE René 1 63443 € 43,00 % 1ée Adjoint | MOINOT Marie-Christine 627. 24€ 16,50 %
2ème Adjoint | CLERC Pierre 627. 24€ 16,50 % 3ème Adjoint POLIEN Jean-Jacques 627,24 € 16,50 %
4% Adjoint | MANTION Patrice 627. 24€ 16,50 %
5ème Adjoint | VIENNET Sandra 627.24€ 16,50 %
7/ CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D'INDEMNITÉS (Délibération n°07) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Jean-Paul PONCHON assume les taches de receveur de la Commune de Pusey au sein de la Trésorerie d'Echenoz la Méline et de Colombier. Il convient donc en vertu du décret n°82-879 du 19 Novembre 1982 et de l'arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 de déterminer les conditions d'octroi de l'indemnité de conseil de Monsieur Jean-Paul PONCHON.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de demander le concours du receveur municipal — Monsieur Jean-Paul PONCHON -— pour assurer des prestations de conseil ;
ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an et ce, pour la durée du mandat ;
PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Paul PONCHON, Receveur municipal.
8/ RECOUVREMENT DES REDEVABLES DÉFAILLANTS : AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DES POURSUITES AU TRÉSORIER (Délibération n°08) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l'article R1617-24 du CGCT associe l'ordonnateur aux poursuites engagées par le comptable : « L'ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu'il arrête après avoir recueilli l'avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire ou tout ou partie des titres que l'ordonnateur émet ». L'instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 Décembre 2011 précise que « le comptable peut envoyer une mise en demeure de payer sans autorisation préalable de l'ordonnateur car il ne s'agit pas d'une mesure d'exécution forcée ».
Il est rappelé qu'à défaut d'autorisation de poursuite accordée au Receveur de la Commune, la procédure stipule d'envoyer le dossier contentieux à un huissier de justice conventionné qui mettra en œuvre une procédure de phase comminatoire à la charge du redevable qui dure 50 jours pendant lesquels le Receveur ne peut effectuer aucune poursuite. Ladite instruction rappelle que « l'autorisation permanente et générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son comptable a un caractère personnel et que par conséquent elle doit donc être renouvelée en cas de changement d'ordonnateur ou de son comptable ». De fait, l'autorisation permanente et générale de poursuites revêt un caractère personnel vis-à-vis de l'ordonnateur aussi bien que du comptable et que par conséquent l'autorisation de poursuite doit donc nommer personnellement l’ordonnateur, le comptable ainsi que le poste comptable.
Monsieur Jean-Paul PONCHON assume les taches de Receveur de la Commune de Pusey au sein de la Trésorerie d'Echenoz la Méline et de Colombier, Monsieur René REGAUDIE ayant élu Maire en date du 29 Mars 2014, il convient donc d'établir ladite autorisation à cette date, justifiant ainsi les actes déroulés pour le compte de la commune et ce, conformément au décret n°2011- 2036 du 29 Décembre 2011-art.1 relatif à l'autorisation des poursuites.
CR CM 11/04/2014 Page 13/19 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Jean-Paul PONCHON -— receveur de la Commune de Pusey au sein de la Trésorerie d'Echenoz la Méline et de Colombier — à exécuter les poursuites nécessaires envers les redevables défaillants sans solliciter l'autorisation du Maire, Monsieur René REGAUDIE, pour tous les titres des budgets de la Commune de Pusey ; ACCORDE cette autorisation de manière permanente et générale ; PRECISE que cette autorisation devra être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de comptable.
9/ PRÉSENTS OFFERTS PAR LA COMMUNE DÉTERMINATION DES MONTANTS (Délibération n°09) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune de Pusey a pour coutume d'offrir des présents aux agents municipaux à l'occasion d'événements familiaux (naissance, mariage,...) ou professionnels (départs à la retraite).
Conformément à la réglementation en vigueur, il convient d'en préciser le cadre. Les cadeaux pourront être personnalisés selon les centres d'intérêt des agents. Leurs montants resteront dans des limites raisonnables et il est proposé que le montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par agent (soit 156,45 € TTC pour l’année 2014). Des présents sont également offerts à certaines personnalités extérieures à l’occasion des vœux de nouvelle année ou d'événements exceptionnels (cérémonies officielles, réception de délégations ...), dans la limite des crédits inscrits au budget à l'article 6232 «fêtes et cérémonies ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE l'achat de cadeaux aux agents municipaux pour l’occasion d'événements familiaux (naissance, mariage...) ou professionnels (départs à la retraite) dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par agent ;
ACCORDE l'achat de cadeaux aux personnalités extérieures à l'occasion des vœux et diverses manifestations ;
PRECISE que les dépenses seront imputées au budget de la Commune de Pusey au chapitre 011 « charges à caractère général », article 6232 « fêtes et cérémonies ».
10/ COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : VOTE (Délibération n°10) :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée sa gestion budgétaire des crédits ouverts sur l'exercice 2013 et se retire pour ne pas prendre part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2013 retracés ci-après en annexe : Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Monsieur CLERC, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice, dressés par Monsieur REGAUDIE René, après s'être fait présenter les comptes administratifs,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNAL
Résultats reportés 0,00 259 402,90 295 621,24 0,00 295 621,24 259 402,90 Opérations de l'exercice 803 073,27 | 1086 321,71 580 855,54 495 790,61 1 383 928,81 1 582 112,32 TOTAUX 803 073,27 | 1345 724,61 876 476,78 495 790,61 1679 550,05 | 1841 515,22 Résultats de clôture 0,00 542 651,34 380 686,17 0,00 0,00 161 965,17 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 803 073,27 | 1345 724,61 876 476,78 495 790,61 1679 550,05 | 1841 515,22 RESULTATS DEFINITIFS 0,00 542 651,34 380 686,17 0,00 0,00 161 965,17
2°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
CR CM 11/04/2014 Page 14/19 11/ COMPTES DE GESTION 2013 : VOTE (Délibération n°11) :
Monsieur le Maire fait lecture à l'Assemblée des comptes de gestion de l'exercice 2013 établi par Monsieur le Trésorier d'Echenoz la Méline et de Colombier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les comptes de gestion 2013 tels que présentés ci-après en annexe : Conformément aux dispositions comptables, et en vertu du principe de la comptabilité en partie double (Mairie, Trésorerie), il convient alors de délibérer sur l'exécution 2013 de nos budgets effectuée par Monsieur le Trésorier d'Echenoz la Méline et de Colombier.
Résultat de Part affectée Résultat de Résultat de
clôture à l'exercice clôture
exercice 2012 |l'investissement 2013 exercice 2013
l. BUDGET COMMUNAL
a Investissement - 295 621,24 € - - 85 621,24 € |-380 686,17 €
# Fonctionnement 555 024,14 € 295 621,24 € | 283 248,44 € 542 651,34 €
TOTAL], 259 402,90 € 295 621,24 € | 198 183,51 € 161 965,17 €
Il. BUDGET ASSAINISSEMENT
x Investissement 62 843,19 € - - 62 843,19 €
# Exploitation -1710,76 € - - -1710,76 €
TOTAL] 61 132,43 € - - 61 132,43 €
Les comptes de gestion 2013 sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2013.
12/ RÉSULTATS 2013 - BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION (Délibération n°12) : Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2013 du Budget Communal en date du 11 Avril 2014. Il y a lieu d’affecter les résultats. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de ce même exercice, constatant que ce compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : + 542 652,34 €uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la reprise et l'affectation des résultats 2013 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2013
Investissement | Fonctionnement
Résultats au 31/12/2013 : - 380 686,17 + 542 651,34
Besoin de financement des restes à réaliser 0,00 0,00
Résultats nets au 31/12/2013 : - 380 686,17 + 542 651,34
Affection en réserves au compte 1068 380 686,17
Report de l'excédent reporté au compte 002 161 965,17
Report du déficit reporté au compte 001 380 686,17
CR CM 11/04/2014 Page 15/19 13/ TAUX D'IMPOSITION 2014 : VOTE (Délibération n°13) :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il a lieu de fixer les taux d'imposition pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de reconduire les taux d'imposition 2013 ;
FIXE les taux d'imposition communaux suivants pour l’année 2014 :
- Taxe d'habitation : 10,00 %
- Taxe sur le foncier bâti : 13,70 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 36,15 %
Impôts Bases Taux Produits communaux d'imposition d'imposition d'imposition
de 2013 de 2013 de 2013
Taxe habitation 1 567 539 10,00 % 156 754
Taxe foncière (bâti) 2 261 283 13,70 % 309 796
Taxe foncière (non bâti) 32 781 36,15 % 11 850
PRODUITS DES IMPOTS COMMUNAUX 2013 : 478 400
Bases T Produits
Impôts prévisionnelles 55 aux prévisionnels 5e sus d'imposition 52 sus communaux d'imposition de 2014 d'imposition de 2014 de 2014
Taxe habitation 1 576 000 10,00 % 157 600
Taxe foncière (bâti) 2 273 000 13,70 % 311 401
Taxe foncière (non bâti) 33 000 36,15 % 11 930
PRODUITS DES IMPOTS COMMUNAUX 2014 : 480 931
14/ BUDGET PRIMITIF 2014 — BUDGET COMMUNAL : VOTE (Délibération n°14) : Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif 2014 du budget communal qui se résume ainsi dans les grandes lignes :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre / Opération B.P. 2014 Chapitre / Opération B.P. 2014
16 — Emprunts et dettes 117 000.00 € | 10 — Dotations 475 000.00 €
16 — Emprunts et dettes 21 000.00 €
Opérations Opérations
1001 — ACQUISITIONS 34 000.00 € | 1001 — ACQUISITIONS 0.00 € 1002 — BATIMENTS 92 500.00 € | 1002 — BATIMENTS 35 000.00 € 1004 — VOIRIE 169 000.00 € | 1004 — VOIRIE 8 000.00 € 1006 — FORET PLANTA? 15 500.00 € | 1006 — FORET PLANTA? 0.00 € 1010 — LOT. VICHARD 19 000.00 € | 1010 — LOT. VICHARD 0.00 € 1011 — SPORT, CULTURE. 4 000.00 € | 1011 —- SPORT, CULTURE... 0.00 € 001 — Déficits reportés 381 000.00 € | 021 — Virement 293 000.00 € TOTAUX 832 000.00 € | TOTAUX 832 000.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre B.P. 2014 Chapitre B.P. 2014
011 — Charges générales 255 000.00 € | 70 — Produits 32 000.00 €
012 — Charges personnel 495 000.00 € | 73 — Impôts 655 000.00 €
65 — Autres charges 111 000.00 € | 74 — Dotations 242 000.00 €
66 — Charges financières 32 000.00 € | 75 — Autres produits 101 000.00 €
67 — Charges excep 1 000.00 € | 013 — Atténuations 3 000.00 €
014 — Atténuations 7 000.00 € | 77 — Produits except. 0.00 €
023 — Virement 293 000.00 € | 002 — Excédents Reportés 161 000.00 €
TOTAUX 1 194 000.00 € | TOTAUX 1 194 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2014 du budget communal comme ci-dessus retracé.
CR CM 11/04/2014 Page 16/19 15/ BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT EN L’'ECHELOTTE » : VOTE (Délibération n°15) :
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Lotissement en l’Echelotte » qui se résume ainsi dans les grandes lignes :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre B.P. 2014 Chapitre B.P. 2014
040 — Opéra” d'ordre entre sec° 1 336 000.00 € | 16 — Emprunts et dettes 1 336 000.00 €
TOTAUX 1 336 000.00 € | TOTAUX 1 336 000.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre B.P. 2014 Chapitre B.P. 2014
011 — Charges générales 1 332 000.00 € | 040 — Opéra”° d'ordre entre sec° 1 336 000.00 €
043 — Opéra” d'ordre intra sec° 14 000.00 € | 043 — Opéra’ d'ordre intra sec° 14 000.00 €
66 — Charges financières 14 000.00 €
TOTAUX 1 350 000.00 € | TOTAUX 1 350 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Lotissement en l'Echelotte » comme ci-dessus retracé.
16/ LOTISSEMENT « EN L'ECHELOTTE » : CHOIX DU CONTRAT FINANCIER — ACHAT DE TERRAINS (Délibération n°16) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait, par délibération n°02 du 11 Décembre 2013, décidé de créer un budget lotissement communal appelé «En l’'Echelotte » pour lequel le prix d'achat des terrains est de 15,00 € HT/m°. Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des établissements bancaires pour un prêt de 500.000 €uros pour couvrir les achats de terrains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de retenir le contrat financier suivant :
Établissement : Crédit Mutuel
Type de prêt : Prêt Relais
Montant : 500 000,00 €
Durée : 2 ans
Type de taux : Fixe
Taux : 1,39 %
Capital : In fine
par affectation
du produit de la vente des parcelles
Autorisé à tout moment
sans préavis ni pénalités
Arrêtés et payables
à la fin de chaque trimestre civil
0,10%
du montant
soit :
500,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat dans les conditions ci-dessus décrites.
Remboursement anticipé :
Intérêts :
Frais de dossier :
17/ PROGRAMMATION TRAVAUX 2014 : PRIORITÉS ET CONSULTATIONS (Délibération n°17):
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors du vote du Budget Primitif 2014 des crédits prévisionnels ont été approuvés. Il convient de prioriser les opérations, les estimer et de lancer les consultations pour leurs réalisations.
CR CM 11/04/2014 Page 17/19 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la programmation des opérations 2014 comme suit :
Programme Estimatif Priorité Imputation Consultation TTC
Acquisitions :
Épareuse — Sces Techniques 26 000,00 € 2014 2118 / 1001 Monsieur CLERC
Outillage — Sces Techniques 1 500,00 € 2014 2188 / 1001 Monsieur CLERC
llluminations de Noël 2 500,00 € 2014 21884 / 1001 À définir
Travaux sur les bâtiments :
Vidéosurveillance 15 000,00 € 2014 23134 / 1002 Monsieur REGAUDIE
Grange Athey 9 000,00 € 2014 23134 / 1002 | Monsieur CLERC
Peinture 3 Classes — École 10 500,00 € 2014 23134 / 1002 Madame VIENNET
Stores — Salle Polyvalente 3 500,00 € 2014 23134 / 1002 Monsieur FRANCHI
Menuiseries — Ateliers Municipaux 6 350,00 € 2014 23134 / 1002 Monsieur POLIEN
VMC — Micro-Crèche 3 350,00 € 2014 23134 / 1002 | Madame MOINOT
Éclairage — Micro-Crèche 1 350,00 € 2014 23134 / 1002 Monsieur POLIEN
Salles — Ancien Groupe Scolaire 3 500,00 € 2014 23134 / 1002 Madame MOINOT
Réfection — Ancien bar-restaurant 35 000,00 € 2014 23140 / 1002 Monsieur POLIEN
Travaux intérieur - Église 5 000,00 € 2014 23141 / 1002 Monsieur POLIEN
Travaux de voirie et VRD:
Programme réfection voirie 56 300,00 € 2014 231511 / 1004 | Monsieur CLERC
Enf. Élec. — Lotissement Mont Chanois 91 700,00 € 2014 231521 / 1004 | Monsieur CLERC
Enf. Élec. — Rue de Pusy 18 500,00 € 2014 231522/ 1004 | Monsieur CLERC
Bois :
Régénération du bois 2014 14 000,00 € 2014 2117 / 1006 Monsieur REYNOUD
Embellissement, environnement : . Travaux d'embellissement floraux 1 500,00 € 2014 21211/1006 | À définir
Programmes pour la jeunesse, le sport et
la culture :
Mobilier — Bibliothèque 2 000,00 € 2014 2184 / 1011 Madame MOINOT
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge des opérations (comme ci-dessus décrit) à procéder à une consultation et signer les documents afférents à la passation de la commande.
18/ QUESTIONS DIVERSES :
+ Ronde Cvcliste :
La Course passera le dimanche 13 Avril 2014 entre 16 H 30 et 17 H 30 à Pusey, au niveau de la
« Rue de Pusy ».
e Inauguration nouveau magasin « TECHNI-SPORTS » :
Le Conseil Municipal de Pusey est invité au « pot de l'amitié » les lundi 14 et vendredi 18 avril 2014 à partir de 17 heures 00 dans le cadre de l'ouverture de cette nouvelle enseigne située dans la Zone Oasis.
CR CM 11/04/2014 Page 18/19 e Conseil d'École : |
Madame MOINOT informe l’Assemblée du dernier Conseil d'Ecole avec notamment la fusion des
postes de direction au sein des différentes écoles du RPI.
+ Mise en place d'un « Marché Communal » :
Madame MOINOT souhaite que ce projet soit rattaché dans une nouvelle commission qui sera prochainement crée et qui s'intitulera « Suivi du dynamisme du tissu commercial et artisanal communal ».
e Travax sur les bâtiments :
Monsieur POLIEN informe l’Assemblée sur le fait que les menuiseries des Ateliers Municipaux ont été changées.
Concernant les travaux de rénovation du « bar-restaurant », une consultation a été lancée pour
ouverture automne.
Une visite sera prochainement programmée.
e UDAF 70:
Madame CHARPIN-CORDUANT fait part à l’Assemblée de la publication du «Guide du représentant familial » version 2014. Ce guide coûte 4 €uros.
Il sera présenté prochainement au Conseil Municipal.
+ Affouade :
Monsieur REYNOUD informe l'Assemblée qu'il reste encore 1 ou 2 affouagistes qui n’ont pas terminé.
Monsieur REYNOUD en profite pour rappeler la définition du terme de « garant des bois ».
+ Bretelle d'accès à la RN19 :
Monsieur MANTION informe l’Assemblée que le piquetage de l'emprise est réalisé. Tous les engins de chantier vont arriver après Pâques.
e Jardin pédagogique :
Le Conseil Municipal est informé qu'un jardin pédagogique vient de voir le jour. Il a été mis en place par l'Association France Nature Environnement et les enfants de l'École de Pusey ont déjà fait 3 séances.
+ Jardins du presbytère :
Les jardins communaux ne sont plus entretenus par les locataires. Il sera à nouveau demandé aux locataires s'ils souhaitent les entretenir, dans la négative, ces jardins seront mis à la disposition des Puséens sous la forme de 4-5 parcelles.
e Fleurissement + repas du 08 Mai 2014 :
Mesdames Marie-Jeanne SAUGET, Annick MOUILLET, Sandra VEINNET et Monsieur Gaston
VUILLEMOT se réuniront le mardi 15 Avril 2014 à 18 h00 pour traiter au plus vite le fleurissement et le repas du 08 Mai 2014.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.
La Secrétaire de séance,
CA Marie-Christine MOINOT
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