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Compte-Rendu - CM 2011 04 12 CR df9a
Compte-Rendu - CM 2019 11 29 CR 6821
Compte-Rendu - cm 2014 12 12 et 164; cr d02e
Procès Verbal - 0CM 20 04 2026 AFFICHE
Compte-Rendu - CM 2010 03 26 CR e969
Compte-Rendu - cm 2015 11 20 et 164; cr cecc
Procès Verbal - PV CM 20 04 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 04 26)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
03
avril
2026.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
14
Nombre
de
conseillers
votants :
15
Nombre
de
pouvoirs :
01
Conseillers
présents
:.
Jean-Jacques
POLIEN,
Natacha
BLANCHARD,
Patrice
MANTION,
Sandra
VIENNET,
Christophe
TRESOR,
Jean-François
TAUPENOT,
Maryline
CHAUDEY,
Christophe
DAMPENON,
Laurence
CURIE,
Aymeric
MAIRE,
Evelyne
DE
JESUS,
Valérie
EKOUME,
Gaëlle
DE
JESUS,
Loïc
RACLOT.
Conseillers
absents
excusés
:
Rémy
DUBOIS
Conseillers
représentés
:
M.
Rémy
DUBOIS
a
donné
procuration
à
M.
Loïc
RACLOT.
Mme
CURIE
Laurence
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et
ouvre
la
séance.
Secrétaire
: Mme
Laurence
CURIE
Ordre
du
jour
de
la
séance
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
2-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2025
3-
Vote
du
Compte
Administratif
2025
4-
Affectation
de
résultat
2025
5-
Travaux
d'investissement
2026
6-
Vote
du
budget
primitif
2026
7-
Avis
sur
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
8-
Conventions
R.P.I.
: Mise
à jour.
9-
Cimetière
communal
: Convention
financière
avec
la
Commune
de
Charmoille.
10-E-carte
avantages
jeunes
2026-2027
11-Embellissement
: Concours
communal
de
maisons
fleuries
2026
12-Gratuité
scolaire
2026-2027
'
13-École
de
Musique
: Bail de
location
2026-2027
14-Foncier
du
nouvel
aménagement
forestier
15-Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
16-Aïttributions
de
Subventions
2026
17-Questions
diverses
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
1/18 01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
:
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
plénière
du
01
avril
2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
01
avril
2026.
02.
Approbation
du
compte
de
Gestion
2025
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
vote
du
Compte
de
Gestion
2025
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Vesoul
doit
être
approuvé
avant
le
vote
du
Compte
Administratif
2025
de
la
Commune
de
Pusey.
Le
Compte
de
Gestion
proposé
ce
soir
par
Monsieur
le
Trésorier
du
S.G.C.
de
Vesoul,
constitue
la
restitution
des
comptes
du
Comptable
Publique
à
l'Ordonnateur
et
ce,
pour
l'année
2025.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
approuve
le
compte
de
gestion
2025
tel
que
présenté
ci-après
:
Résultat
de
clôture
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
exercice
2024
l'investissement
|
l'exercice
2025
|
exercice
2025
Investissement
-59
936.28
€
-27
956.80
£
-87
893.08
€
Fonctionnement
607
691.31
€
-189
593.28
€
389
716.11
€
807
814.14
€
TOTAL
547
755.03
€
-189
593.28
£
361
759.31
€
719
921.06
€
03.
Vote
du
Compte
Administratif
2025
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
Monsieur
Patrice
MANTION,
2è"®
Adjoint
assure
la
présidence
de
la
séance
et
présente
le
compte
administratif
2025.
Le
Compte
Administratifs
2025,
que
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter
ce
soir,
retrace
l'exécution
des
consommations
de
crédits
au
31
décembre
2025
de
l'ensemble
des
délibérations
précédemment
prises
lors
de
nos
Conseils
Municipaux.
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
désormais
être
jointe
aux
documents
budgétaires.
Je
vous
rappelle
que
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Pusey
retrace
l'ensemble
des
décisions
prises
en
matière
de
travaux
d'infrastructure
sur
le
patrimoine
communal
(en
section
d'investissement)
et
la
gestion
de
la
Commune
de
Pusey
(en
section
de
fonctionnement). |
En
section
d'investissement :
Les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2025
s 'élevaient:
à
551
641.28
€
et
retraçaient
les
programmations
de
travaux
tels
que:
- les
acquisitions
de
biens
techniques
;
- les
travaux
concernant
les
bâtiments
communaux
;
- les
travaux
de
voirie ;
- les
travaux
forestiers
;
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
2/18 - les
actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
du
sport
et
de
la
culture.
En
marge
des
crédits
travaux
ouverts,
la
reprise
des
déficits
antérieurs
reportés
était
prévue,
le
remboursement
de
la
dette
en
capital
était
inscrit
tout
comme
l’apurement
de
subventions
d'investissement.
Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
par
:
- le
FCTVA ;
- les
subventions
liées
aux
opérations
prévues :
- l'affectation
des
excédents
de
fonctionnement
pour
financer
les
déficits
antérieurs
reportés
;
- l'autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
;
- l'apurement
des
subventions
d'investissement.
Pour
la
section
d'investissement,
les
consommations
de
crédits
sont
les
suivantes
:
En
dépenses
: 275
676.86
€
-
16
—
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT
et
DEPOT
ET
CAUTION
RECUS :
123
237.37
€
-
20
—
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
: 434.90
€
-
21
—- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
: 152
004.59
€
Les
programmes
d'investissement
sont
votés
au
niveau
de
Chapitres
retracés
comme
suit :
- Opération
« 1001
— ACQUISITIONS
» :
43
498.86
€
ont
été
consommés.
Il s'agit
de
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et
de
matériels
techniques.
- Opération
«
1002
—
BATIMENTS
» :
26
919.41
€
ont
été
consommés.
- Opération
«
1004
—
VOIRIE
» :
72
843.59
€
ont
été
consommés.
- Opération
«
1006
—
FORET
&
PLANTATIONS
» :
9
177.63
€
ont
été
consommés.
- Opération
«
1011
—
SPORT,
JEUNESSE
&
CULTURE
» :
0 €
ont
été
consommés.
- Sans
code
opération :
123
237.37
€
ont
été
consommés
(123
196.73
€
remboursement
d'emprunt
et 40.64
€
remboursement
caution
garage).
En
recettes
: 247
720.06
€
- 10
- DOTATIONS'FONDS
DIVERS
RESERVES
231
296.85
€
affectation
des
résultats
2024
: 189
593.28
€
FCTVA
: 28
289.74
€
taxe
d'aménagement
: 13
413.83
€
- 040
-
ECRITURES
D'ORDRES
ENTRE
SECTIONS
: 4
740.50
€
(1
083.00
€
ont
été
consommés
au
titre
de
l'amortissement
et
de
la
neutralisation
des
subventions
d'équipement
versées
et
3 657.50
€
pour
la vente
de
terrains) ;
-
13
-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
:
11
315.00
€
(subvention
voirie
pour
6465.00€,
subvention
amendes
de
police
pour
4
850.00
£)
;
- 16
- EMPRUNT
ET
DETTES
ASSIMILES
367.71
€
dépôt
et
cautionnement
reçu.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
3 /
18 En
section
de
fonctionnement :
Les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2025
s’élevaient
à
1 619
112.80
€
et
retraçaient
les
frais
de
fonctionnement
tels
que
:
- les
frais
récurrents
de
fonctionnement
de
la
Commune ;
- les
charges
de
personnel
;
- les
charges
de
gestion
courante.
En
marge
des
crédits
ouverts,
le
remboursement
de
la
dette
en
intérêts
était
inscrit
tout
comme
le virement
à
la section
d'investissement.
Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
par :
- le
produit
des
services
;
- le
produit
des
impôts
et taxes
;
- le
produit
des
dotations
et subventions ;
- les
autres
produits
de
gestion
courante ;
- la
reprise
des
excédents
de
fonctionnements
antérieurs.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
consommations
de
crédits
sont
les
suivantes :
En
dépenses
: 1
061
993.52
€
Les
postes
de
dépenses
sont
les
suivants
:
- 011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
: 308
710.62
€
- 012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
: 593
260.33
€
-
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
: 123
147.51
€
-
66
- CHARGES
FINANCIERES
: 17
447.56
€
(remboursement
de
la
dette)
- 014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
: 14
687,00
€
(FPIC
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales)
- 042
—
ECRITURES
D'ORDRES
ENTRE
SECTIONS
: 4
740.50
€
(1
083.00
€
ont
été
consommés
au
titre
de
la
dotation
aux
amortissements
de
l'exercice
concernant
les
achats
de
logiciels
et
3
657.50
€
pour
les
immobilisations
cédées) ;
En
recettes
: 1
451
709.63
€
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
représentent
49.68
%
du
produit
total
des
recettes
encaissées
pour
un
montant
de
721
245,00
€,
les
postes
de
recettes
sont
les
suivants
:
- 013
- ATTENUATION
DES
CHARGES
: 96
251.01
€
(remboursement
CIGAC
par
l'assurance
statutaire
et
compensation
supplément
familial
de
traitement)
- 70
- PRODUITS
DES
SERVICES
: 40
218.70
€
(bois,
TVA,
concessions
cimetière,
redevance
réseaux,
charges
locatives)
;
- 73
- IMPOTS
ET
TAXES
: 197
557.60
€
- 731
—
FISCALITE
LOCALE
: 844
755.31
€
- 74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 186
168.65
€
- 75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
C.
: 77
532.78
€
- 76
- PRODUITS
FINANCIERS
: 9.59
€
- 77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
: 9 215.99
€
D'autres
éléments
pouvant
jouer
le
rôle
de
curseur
et d'indicateur
permettent
d’avoir
une
vision
prospective
de
la
gestion
communale
de
Pusey
:
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
4
/ 18 -
État
de
la dette
au
31/12/2025 :
Année
Dette
en
capital
Annuités
Intérêts
Amortissements
|
Variation
au
Âer
Janvier
Annuités
2025
591
560.86
140
644.29
17
447.56
123
196.73
2026
468
364.13
138
574.36
14
977.01
123
597.35
-2
069.93
2027
344
766.78
73
341.05
12
799.84
60
541.21
-65
233.31
2028
284
225.57
50
865.34
11
114.08
39
751.26
-22
475.71
2029
.|244
474.31
50
865.34
9 550.41
41
314.93
0.00
2030
203
159.38
50
865.34
7924.88
42940.46
0.00
-
Etat
du
personnel
pourvu
par
service
au
31/12/2025
*:
GRADE
CATEGORIE
ETP
EFFECTIF
TEMPS
Equivalent Temps
Plein
|
Service
ADMINISTRATIF
Attaché
Territorial
A
1
1
35
H
00
Adjoint
Administratif
Principal
1°
Classe
C
1
1
-35
H
00
TOTAL
:
2
2
|
Service
MEDIATHEQUE
Adjoint
du
patrimoine
Principal
2°
Classe
C
1
1
35
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.33
0.33
11
H
40
TOTAL
:
1.33
1.33
|
Service
TECHNIQUE
de
Agent
de
Maîtrise
C_.
1
1
-35
H
00
Adjoint
Technique
C
2
2
35
H
00
TOTAL
:
3
3
Service
ECOLE
ATSEM
Principal
1°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
ATSEM
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
TOTAL
:
1.88
2
|
Service
PERISCOLAIRE
Animateur
B
1
1
35
H
00
Adjoint
Technique
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.67
0.67
23
H
20
TOTAL
:
2.61
2.67
TOTAL
GENERAL
:
10.82
11
* Le
tableau
présente
les
effectifs
affectés
principalement
par
« famille
de
services
communaux
»
tout
en
sachant
que
les
effectifs
peuvent
avoir
des
affectations
transversales
entre
services
(polyvalence
des
agents).
-
État
des
produits
fiscaux
2025 :
PREVISIONNEL
TAXE
BASES
PRODUITS
TAUX
F.B.
3
294
000.00
€
1
290
589.00
€
39.18
%
F.N.B.
39
600.00
€
14
692.00
€
|
37.10
%
TH.
3
827.00
€
Coefficient
Correcteur
- 459
959.00
€
849
149.00
€
DEFINITIF
TAXE
BASES
PRODUITS
TAUX
F.B.
3
293
508.00
€
1
291
139.00
€
39.18
%
F.N.B.
35
210.00
€
13
063:00
€
37.10
%
T.H.
3
395.00
€
Coefficient
Correcteur
- 586
352.00
£
TOTAL :
721
245.00
£
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
5/18
COMMUNE
DE
PUSEY M.
Loïc
RACLOT
a
remarqué
sur
les
recettes
que
la
commune
ne
réclamait
pas
sa
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
auprès
de
la
SICAE
notamment
(241
euros/an)
et
demande
à
ce
que
cela
soit
inscrit
pour
l’année
prochaine,
tout
comme
l'absence
de
location
des
lignes
de
génie
civil
sur
une
partie
du
territoire
de
la
commune
(lotissements)
(0.64
euros
du
mètre
linéaire).
Il
suggère
de
louer
au
moins
aux
opérateurs
de
télécommunication. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
A
14
voix
pour
(M
le
Maire
sorti)
approuve
le
compte
administratif
2025
retracé
ci-après.
Le
Conseil
Municipal
réunit
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
2%"
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
administratif,
-
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
DÉPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES
RECETTES
Résultats
reportés
0.00
418
098.03
59
936.28
0.00
59
936.28
418
098.03
Opérations
de
l'exercice
1
061
993.52 |
1451
709.63
|
275
676.86 |
247
720.06
1
337
670.38 |
1 699
429.69
TOTAUX
1
061
993.52 |
1 869
807.66
|
335
613.14
|
247
720.06
1
397
606.66 |
2
117
527.72
Résultats
de
clôture
0.00
807
814.14
87
893.08
0.00
87
893.08
807
814.14
Restes
à réaliser
0.00
0.00 |
164
320.20
0.00
164
320.20
0.00
TOTAUX
CUMULES
1
061
993.52 |
1 869
807.66
|
499
933.34 |
247
720.06
1
561
926.86 |
2117
527.72
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00
807
814.14 |
252
213.28
0.00
0.00
555
600.86
- __
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
04.
Affectation
de
résultat
2025
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
389
716.11
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
418
098.03
€
C
Résultat
à
affecter
‘
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
807
814.14
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-87
893.08
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-164
320.20
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-252
213.28
€
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
6/18 AFFECTATION
=
C
=G+H
807
814.14
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
252
213.28
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
555
600.86
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Explications
:
Résultat
de
fonctionnement
2025
:
Recettes
— dépenses
+
report
du
résultat
2024
soit
1 451
709.63
—
1
061
993.52
+ 418
098.03
=
807
814.14
résultat
à
affecter
Résultat
d'investissement
2025 :
Recettes
—
dépenses
+
report
du
résultat
2024
soit
247
720.06
— 275
676.86
+
(-)59
936.28
=
- 87
893.08
Il
est
obligatoire
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
2025
de
—
87
893.08
euros
et
les
restes
à
réaliser
2025
de
-164
320.20
euros
sur
le
budget
primitif
2026
soit
un
total
de
252
213.28
euros
à
l’article
1068
(affectation
en
réserve
d'investissement)
Soit
article
1068:
+
252
213.28
à
déduire
du
résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
budget
primitif
2026
article
002.
L'article
002
(report
en
fonctionnement)
sera
donc
de
555
600.86
252
213.28).
(=807 814.14-
05.
Travaux
d'investissement
2026
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
des
travaux
engagés
en
2025
n'ont
pas
encore
été
réalisés.
Ils sont
inscrits
au
budget
2026
en
tant
que
Crédits
Reportés
au
Budget
Primitif
2026
(CRBP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'une
somme
globale
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2026.
|| convient
de
sélectionner
les
opérations
à
réaliser
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
_Retient
les
projets
d'investissement
suivants
pour
l'année
2026 :
Tableau
des
projets
retenus
pour
l'exercice
2026
525
621.06
€
( bois
+
rar
+
345900.86
€)
euros
disponibles
à
répartir
en
dépenses
d'investissement
code
CREDITS
opération |
article
OBJET
REPORTES AU |
REROUETS
compta
BP
2026
1002
2131
| Extension cimetière
50 786.00
bâtiments
2132
Porte
école
de
musique
2
545.20
2135
| Aménagement
intérieur médiathèque
97
000.00
Cloisons
mobiles
Maison
Municipale
et
des
3
870.00!
774.00
(tva
COMMUNE
DE
PUSEY
æ
PAGE
7/18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026 Associations
sur
les
3
870
€
ci-
contre)
21538
|
Branchement
d'eau
pour
l'épicerie
2
370.00
2183
Relais
WIFI
Maison
Municipale
et
des
1
000.00
Associations
1004
2151
|Liaison
Mont
Chanois
- Peupliers
5 000.00
main
courante
escalier
église
792.00
1006 Forêt
et
2117
|
Report
2024
dégagement
parcelle
19ar
957.00
plantations
2117
|
Programme
sylvicole
2026
15
400.00
TOTAL
es
Fr
164
320.20|
361
300.86
INVESTISSEMENT
TOTAL
525
621.06
€
- _ S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2026.
06.
Vote
du
budget
primitif
2026
et
note
de
synthèse
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Vu
l'article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°44
du
29/09/2023
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du 1er
janvier
2024 ;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le
maire
s'exprime
ainsi
: Le
Budget
Primitif
2026,
que
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter
ce
soir,
retrace
les
prévisions
de
crédits
pour
l’année
2026
conformément
aux
engagements
pris
par
délibérations
lors
des
Conseils
Municipaux
précédents.
Ce
budget
présenté
en
équilibre
tient
compte
des
engagements
donnés
et
pris,
des
sollicitations
des
différents
responsables
de
Commissions
Communales.
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
désormais
être
jointe
aux
documents
budgétaires.
Je
vous
rappelle
que
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Pusey
retrace
l'ensemble
des
décisions
prises
en
matière
de
travaux
d'infrastructure
sur
le
patrimoine
communal
(en
section
d'investissement)
et
la
gestion
de
la
Commune
de
Pusey
(en
section
de
fonctionnement).
En
section
d'investissement
001
solde
d'exécution
reporté
87
893.08
Les
dépenses
totales
sur
l'exercice
2026
s'élèvent
à 650
521.06
€
Réparties
comme
suit
:
Article
montant
objet
1641
emprunts
123
600.00
165
cautionnements
1
300.00
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
8/18 2117
bois
et
forêts
16
357.00
2131
constructions
bâtiments
publics
50
786.00
2132
constructions
bâtiments
privés
2
545.20
2135
installations
générales
100
870.00
2138
autres
constructions
345
900.86
2151
réseaux
de
voirie
5
792.00
21538
autres
réseaux
2
370.00
2183
matériel
informatique
1
000.00
En
dépenses,
l'enveloppe
globale
de
525
621.06
€
est
répartie
selon
le tableau
suivant:
Tableau
des
projets
retenus
pour
l'exercice
2026
525
621.06
euros
disponibles
à
répartir
en
dépenses
d'investissement
code
CREDITS
un
article
OBJET
ne
AU |
RETENUS 2026
1002
12131
|Extension
cimetière
50
786.00
2132
Porte
école
de
musique
2
545.20
2135
| Aménagement
intérieur
médiathèque
97
000.00
0
Maison
Municipale
et
des
3870.00|
+774.00
21538
|
Branchement
d’eau
pour
l'épicerie
2
370.00
2183
Res
eIson
Municipale
et
des
1
000.00
1004
12151
|Liaison
Mont
Chanois
- Peupliers
5 000.00
main
courante
escalier
église
792.00
1006
12117
| Report
2024
dégagement
parcelle
19ar
957.00
2117
| Programme
sylvicole
2026
15
400.00
TOTAL.
na
|
1464 320.20|
361
300.86
INVESTISSEMENT
TOTAL
525 621.06 €
Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
en
recettes
par :
- le
FCTVA
pour
15
000
€ article
10222;
- l'encaissement
de
dépôts
de
garantie
pour
1
300.00
€
article
165 ;
- l'affectation
des
excédents
de
fonctionnement
pour
financer
les
déficits
antérieurs
reportés
pour
252
213.28
€
article
1068;
- l'autofinancement
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
pour
468
700.86
€
chapitre
021; -
les
amortissements
pour
1 200.00
€
article
2805.
En
section
de
fonctionnement
Les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2026
s'élèvent
à
1
665
500.86
€
et
retracent
les
frais
de
fonctionnement
tels
que
:
- les
frais
récurrents
de
fonctionnement
de
la
Commune
;
- les
charges
de
personnel
;
- les
charges
de
gestion
courante.
En
marge
des
crédits
ouverts,
le
remboursement
de
la
dette
en
intérêts
est
inscrit
pour
15000.00
£
article
66111
tout
comme
le
virement
à
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
468
700.86
€
chapitre
023.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
9/18
# Le
financement
de
ces
dépenses
étant
assuré
par :
- le
produit
des
services ;
- le
produit
des
impôts
et taxes
;
- le
produit
des
dotations
et
subventions ;
- les
autres
produits
de
gestion
courante
;
- la
reprise
des
excédents
de
fonctionnements
antérieurs.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
maîtrisées
et
sont
financées
par
des
ressources
raisonnées. D'autres
éléments
pouvant
jouer
le
rôle
de
curseur
et
d’indicateur,
permettent
d'avoir
une
vision
prospective
de
la
gestion
communale
de
Pusey
:
-
État
de
la dette
au
01/01/2026 :
En
euros
‘
Année
Dette
en
capital
Annuités
Intérêts
|
Amortissements
|
Variation
au
1er
Janvier
Annuités
2025
591
560.86
|
140
644.29
|
17
447.56
123
196.73
2026
468
364.13
|
138
574.36
|
14
977.01
123
597.35
-2
069.93
2027
344
766.78
73
341.05
|
12
799.84
60
541.21
-65
233.31
2028
284
225.57
50
865.34
|
11
114.08
39
751.26
|
-22
475.71
2029
244
474.31
50
865.34
9
550.41
41
314.93
0.00
-
État
des
produits
fiscaux
2026
:
En
euros
PREVISIONNEL
2026
TAXE
BASES
TAUX
PRODUITS
TFB.
3
347
000
39,18
%
1
311
355
TFNB
35
200
37,10
%
13
059
TH
31
200
10,26
%
3
201
TOTAUX
:
1
327
615
Coefficient
correcteur
-
482
213
TOTAUX
FISCALITÉ
À
PERCEVOIR
845
402
-
État
du
personnel
pourvu
par
service
au
1° Janvier
2026 *
:
GRADE
CATEGORIE
ETP
EFFECTIF
TEMPS
Equivalent Temps
Plein
|
Service
ADMINISTRATIF
Attaché
Principal
A
1
1
35
H
00
Adjoint
Administratif
Principal
1°
Classe
C
1
1
35
H
00
TOTAL :
2
2
|
Service
MEDIATHEQUE
Adjoint
du
patrimoine
Principal
2°
Classe
C
1
1
35
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.33
0.33
11
H
40
TOTAL :
1.33
1.33
|
Service
TECHNIQUE
Agent
de
Maîtrise
C
1
1
35
H
00
Adjoint
Technique
C
2
2
35
H
00
TOTAL :
3
3
|
Service
ECOLE
ATSEM
Principal
1°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
ATSEM
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
TOTAL :
1.88
2
|
Service
PERISCOLAIRE
Animateur
B
1
1
35
H
00
Adjoint
Technique
Principal
2°
Classe
C
0.94
1
33
H
00
Adjoint
d'Animation
Principal
1°
Classe
C
0.67
0.67
23
H
20
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
10
/ 18 TOTAL
:
2.61
2.67
TOTAL
GENERAL
:
10.82
11
* Le
tableau
présente
les
effectifs
affectés
principalement
par
« famille
de
services
communaux
»
tout
en
sachant
que
les
effectifs
peuvent
avoir
des
affectations
transversales
entre
services
(polyvalence
des
agents).
-
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
:
Nouveauté
introduite
par
l'article
93
de
la
loi
«
Engagement
et
Proximité
»,
le
nouvel
article
L.2123-24-1-1
du
CGCT
impose
désormais
aux
communes
d'établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
: «
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
».
|
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
communique
aux
membres
de
l'Assemblée
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
de
Pusey.
Le
Conseil
Municipal,
À
12
voix
Pour
3 Abstentions
: 3
(Loïc
RACLOT,
Rémy
DUBOIS,
Gaëlle
DE
JESUS)
sur
le
chapitre
21.
- _
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Communal
qui
se
résume
ainsi
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
BP
2026
Chapitre
BP
2026
001
—
solde
d’inv.
reporté
87
893.08
€ |
021
— virement
468
700.86
€
16
- Emprunts
et
dettes
124
900.00
€ |
10
- Dotations
|
267
213.28
€
20
—
Concessions
et droits
0 € |
16
—
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 300.00
€
similaires 21
- Immobilisations
corporelles
525
621.06
€ |
040
- Opérations
d'ordre
1 200.00
€
Dont
164
320.20
€ |
(amortissements)
de
Crédits
de
report
TOTAUX
738
414.14
€ | TOTAUX
738
414.14
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
BP
2026
Chapitre
BP
2026
011
- Charges
générales
383
400.00
€ |
70
—
Produits
19
600.00
€
012
- Charges
personnel
607
000.00
€ |
73
—
Impôts
et
taxes
103
400.00
€
65
- Autres
charges
165
200.00
€ |
731
—
Fiscalité
locale
786
000.00
€
66
- Charges
financières
15
000.00
€ |
74
—
Dotations
101:000.00
€
014
- Atténuations
25
000.00
€ |
75
— Autres
produits
64
900.00
€
023
- Virement
468
700.86
€ |
013
— Atténuations
de
charges
35
000.00
€
042
—
Opération
d'ordre
1 200.00
€ |
002
—
Excédents
reportés
555
600.86
€
(amortissements) TOTAUX
1 665
500.86
€ | TOTAUX
1 665
500.86
€
- _
AUTORISE
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
cette
délibération
et
pour
l'exercice
en
cours,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
11/18 -__
HABILITE
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
M.
Loïc
RACLOT
souhaite
faire
2
remarques :
- les
recettes
de
subventions
ne
sont
pas
inscrites
au
budget
ce
qui
manque
de
sincérité
au
niveau
du
budget
dans
la
mesure
où
la
dépense
a
été
votée
même
si
ces
receties
concernent
des
subventions
prévisionnelles.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'elle
n'est
pas
forcément
connue.
Mme
Sandra
VIENNET
lui
explique
que
dans
la
mesure
où
elles
sont
prévisionnelles,
elles
ne
sont
pas
encore
comptables.
M.
Loïc
RACLOT
répond
qu'il
le
signale
pour
la
sincérité
du
budget.
|! ajoute
qu'il
parle
des
subventions
sures
à
avoir
comme
celle
de
la
voirie
(10%)
et
les
amendes
de
police
qu'on
est
sûr
d’avoir.
Mme
Sandra
VIENNET
répond
qu'en
terme
de
comptabilité,
mettre
des
subventions
prévisionnelles
n'est
pas
obligatoire.
M
Loïc
RACLOT
répond
qu'en
terme
de
sincérité
de
budget;
il faut
toujours
en
mettre
un
petit
peu.
Il
poursuit
avec
le
point
investissement
21
: si
le
vote
21
est
accordé
au
maire
alors
cela
signifie
que
ce
dernier
aurait
tous
droits
pour
signer
n'importe
quel
devis
dans
la
limite
des
500
000
euros
même
si
ce
n’est
pas
inscrit
dans
le
tableau.
Il
préfèrerait
voter
en
déséquilibre
ce
qui
lui
semblerait
plus
sincère.
Il ne
manque
pas
de
confiance
dans
le
Maire
mais
est
gêné
de
voter
350
000
euros
sur
des
projets
qu'il
ne
connait
pas.
M.
le
Maire
explique
qu'à
chaque
projet
envisagé,
et
avant
de
faire
une
opération,
il
sera
inscrit
en
délibération.
M.
Loïc
RACLOT
l'interrompt
en
disant
qu'il
connait
le
système,
c'était
comme
à
la
COMCOM
et
que
comme
certains
projets
n'étaient
finalement
pas
réalisés.
M.
le
Maire
lui
explique
que
c’est
également
une
année
particulière
car
en
effet
tout
ce
qui
est
à calibrer
l'année
d'après
doit
l’être
l’année
d'avant.
M.
Loïc
RACLOT
précise
qu'il
ne
veut
pas
aller
contre
les
projets
mais
n'étant
pas
sûr
il
préfère
s'abstenir
ainsi
que
les
autres
membres
de
la
minorité.
M.
Loïc
RACLOT
a
relevé
tout
ce
qui
n'était
pas
pris
en
compte :
- l'attribution
de
compensation=taxe
professionnelle
(montant
figé
à
vie)
soit
145
000
euros
depuis
2003
alors
que
100
000
euros
inscrit
au
budget
primitif
- la
dotation
de
solidarité
communautaire
soit
12
000
euros/an
- la
dotation
de
solidarité
rurale
soit
environ
25000
euros
tous
les
ans
Il
préfère
voter
un
budget
en
déséquilibre
avec
des
recettes
qu'il est
sûr
d’avoir
plutôt
que
de
rajouter
des
lignes
de
recettes.
I
renouvelle
sa
remarque
sur
la
location
des
tuyaux
de
la
commune
à
la
SICAE
(241
euros)
et
aux
opérateurs
téléphoniques
(0.64
euro
du
mètre
linéaire)
comme
mentionné
au
point
03. 07.
Avis
sur
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
des
documents
d'urbanisme
de
la
CAV,
le
Conseil
Communautaire
s'est
prononcé
le
29
janvier
2026
sur
l'arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Conformément
à
l’article
L
153-16
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
a
été
transmis
le
27/02/2026
à
la
commune
de
Pusey.
Le
Conseil
Municipal
doit
maintenant
donner
son
avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLUI.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-__Approuve
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tel
que
transmis;
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
12/
18 -__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
08.Conventions
R.P.I.
: Mise
à jour.
DELIBERATION
AJOURNÉE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
de
délibération
doit
être
ajourné
et
reporté
à
une
séance
ultérieure
en
raison
d'une
concertation
nécessaire
entre
les
maires
du
R.P.I.
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
question
et
la
renvoie
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
09.
Cimetière
communal
: Convention
financière
avec
la
Commune
de
Charmoille.
DELIBERATION
AJOURNÉE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
de
délibération
doit
être
ajourné
et
reporté
à
une
séance
ultérieure
en
raison
d'une
concertation
nécessaire
avec
le
maire
de
Charmoille.
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
question
et
la
renvoie
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
10.
E-carte
avantages
jeunes
2026-2027
Rapporteur
: Madame
Sandra
VIENNET
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
a
mis
en
place
le
dispositif
de
la «
Carte
Avantages
Jeunes
»
depuis
l'année
2017-2018.
La
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
»
est
destinée
aux
jeunes
de
moins
de
30
ans.
Trois
possibilités
sont
proposées
pour
la
mise
en
place :
- Devenir
point
de
vente
classique :
Les
«
E-Cartes
Avantages
Jeunes
»
sont
facturées
au
tarif
de
10
€
l'unité
à
la
Commune
qui
les
revend
aux
jeunes
10
€
l'unité
selon
les
critères
établis
par
le
CI.
- Offrir
la
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
» :
Les
«
E-Cartes
Avantages
Jeunes
»
sont
facturées
au
tarif
de
9 €
l'unité
à
la
Commune
qui
les
offre
aux
jeunes
selon
les
critères
établis
par
la
Commune.
- Prendre
en
charge
une
partie
de
son
prix
de
vente :
Les
«
E-Cartes
Avantages
Jeunes
»
sont
facturées
au
tarif
de
9 €
l'unité
à
la
Commune
qui
les
revend
aux
jeunes
8 €
maxi
l'unité
selon
les
critères
établis
par
Infos
Jeunes.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _
Renouvelle
la
mise
en
place
du
dispositif
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
»
pour
l'année
2026-2027.
-
Décide
d'offrir
la
«
E-Carte
Avantages
Jeunes
»
pour
l’année
2026-2027
-
Définit
les
critères
de
délivrance
de
la
«
Carte
Avantages
Jeunes
»
pour
l’année
2026-
2027
comme
suit
:
- Bénéficiaire
: jeune
habitant
la
Commune
de
Pusey
au
01/09/2026 ;
- Jeunes
scolarisés
du
collège
à
la fin
des
études
supérieures
et également
aux
jeunes
en
recherche
d'emploi
jusqu'à
25
ans;
- L'appréciation
de
la
scolarisation
et de
l’âge
se
fera
en
date
du
01/09/2026.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
13
/ 18 Mme
Sandra
VIENNET
rappelle
le
nombre
de
Puséens
ayant
bénéficié
de
la
carte
avantage
jeunes
pour
les
années
précédentes :
Années
Effectif
Prix
de
la
carte
Distribuée
en
2022-2023
94
7
euros
Septembre
2022
2023-2024
74
9
euros
Septembre
2023
2024-2025
85
9
euros
Septembre
2024
2025-2026
17
9
euros
Septembre
2025
11.
Cadre
de
vie
: Concours
communal
de
maisons
fleuries
2026
Rapporteur
: Madame
Sandra
VIENNET
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
récompenser
les
maisons
les
mieux
fleuries
en
2026
de
la
façon
suivante
:
- la
délivrance
d’un
«
Chèque
cadeau
»
à
valoir
chez
Monsieur
Philippe
ROUSSELLE
d'une
valeur
de
50,00
€ ;
- la
délivrance
d'une
fleur.
Il convient
donc
de
statuer
sur
les
récompenses
à
mettre
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
DECIDE
de
mettre
en
place
un
système
de
«
Chèque
cadeau
»
d'une
valeur
nominale
de
50
€
à
valoir
chez
Monsieur
Philippe
ROUSSELLE
de
Pusey
pour
les
lauréats
du
concours
communal
des
maisons
fleuries
2026 ;
-
DECIDE
de
délivrer
une
fleur.
La
remise
des
prix
aura
lieu
le
samedi
30
mai
à
la
Maison
des
Associations
à
11h00.
Les
lauréats
recevront
une
invitation
dans
leur
boîte
aux
lettres.
12.
Gratuité
scolaire
2026-2027
Rapporteur
: Madame
Sandra
VIENNET
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
de
Pusey
participe
à
la
gratuité
scolaire
pour
les
enfants
de
Pusey
scolarisés
de
la
sixième
jusqu’à
18
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
opération.
Monsieur
Patrice
MANTION
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
RENOUVELLE
la
gratuité
scolaire
pour
les
enfants
de
Pusey
pour
la
rentrée
2026-
2027 ;
-
DÉCIDE
de
délivrer
un
bon
d'achat
par
enfant
scolarisé
de
la
sixième
jusqu'à
18
ans
-
FIXE
à
25
€
le
montant
du
bon
d'achat ;
-
-
DÉSIGNE
quatre
commerçants
chez
qui
les
bons
d'achat
au
titre
de
la
gratuité
scolaire
2026-2027
seront
utilisables
:
- L'Habillement
du
Professionnel,
«
Le
Rialto
»,
rue
des
Bains
à Vesoul ;
- Centre
E.
Leclerc
Zone
Oasis
à
Pusey ;
- Bureau
Vallée
Zone
Oasis
à
Pusey
;
- Plein
Ciel
- Burologia
Zone
Technologia
à Vesoul.
Madame
Sandra
VIENNET
rappelle
le
nombre
de
Puséens
ayant
bénéficié
de
la
gratuité
scolaire
pour
les
années
passées
:
-
2023-2024
: 101
jeune$à
25
euros
le
bon
d'achat,
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
14 /
18 -
2024-2025
: 104
jeunes
à 25
euros
le
bon
d'achat,
-
2025-2026
: 105
jeunes
à
25
euros
le
bon
d'achat.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
vérifie
chaque
ticket
ou
facture
avant
d'attribuer
le
dit
bon
d'achat
afin
qu'il
soit
conforme
aux
produits
liés
à
la
scolarisation
des
jeunes.
13.
École
de
Musiaue
: Baïl
de
location
2026-2027
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Une
convention
de
location
à
titre
précaire
d'une
durée
de
1
an,
à
compter
du
11
mai
2025
a
été
signée
avec
la
gérante
de
l’ «
École
de
Musique
».
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
de
location
à
titre
précaire
d'une
durée
de
1
an,
à
compter
du
11
mai
2026
avec
la
gérante
de
l’ «
École
de
Musique
»
et
ce,
pour
un
loyer
mensuel
de
240,00
euros
(hors
charges).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
location
à
titre
précaire
d’une
durée
de
1
an
à
compter
du
11
mai
2026
avec
la
gérante
de
l’
«
École
de
Musique
»
et
ce,
pour
un
loyer
mensuel
de
240,00
euros
(hors
charges).
14.
Foncier
du
nouvel
aménagement
forestier
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
programme
d'aménagement
forestier
2006-2025
de
la forêt
communale
a
été
voté
par
délibération
n°101/2005
du
12/12/2005.
Il convient
de
délibérer
pour
permettre
à
la
propriété
de
continuer
à
être
gérée
de
façon
suivie. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Demande
l'application
du
régime
forestier
à
la
parcelle
boisée
suivante,
appartenant
à
la
commune :
Section
et
Surface
Territoire
numéro
des
Lieu-dit
Totale
Application
du
RF
parcelles
ha
a
ca
ha
a
ca
Pusey
AB
11
Bois
de
Mouge
0
10
40
0
10
40
Total
0
10
40
0
10
40
-
Sollicite
l'Office
National
des
Forêts,
Agence
de
Vesoul,
pour
établir
le
dossier
correspondant ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
diligenter
la
procédure
nécessaire
et
à
signer
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
15.
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
AJOURNÉE
|
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
de
délibération
doit
être
ajourné
et
reporté
à
une
séance
ultérieure
en
raison
d’un
complément
d'informations
juridiques
qui
est
attendu
pour
l'élaboration
du
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
question
et
la
renvoie
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
ans?
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
15
/
18 16.
Attributions
de
Subventions
2026
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
-
M.
Patrice
MANTION
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
ni
au
débat
ni
au
vote
concernant
l'attribution
de
subvention
pour
l'Association
Détente
Pusey
;
=
Mme
Maryline
CHAUDEY
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
ni
au
débat
ni
au
vote
concernant
l'attribution
de
subvention
pour
l'Association
Détente
Pusey
et
le
Comité
des
fêtes
;
-
M.
Jean-François
TAUPENOT
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
ni
au
débat
ni
au
vote
concernant
l'attribution
de
subvention
pour
le
Comité
des
Fêtes
et
le
Club
des
Aînés
;
=
Mme
Valérie
EKOUME
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
ni
au
débat
ni
au
vote
concernant
l'attribution
de
subvention
pour
Val2valprod.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'une
somme
globale
de
20
000.00
€
pour
versement
de
subventions
aux
associations
a
été
votée
par
délibération
n°
28
du
01/04/2026
et
a
été
inscrite
au
Budget
Primitif
2026
à
l'article
65748
et
précise
qu'une
pondération
d'un
point
à
la
hausse
a
été
revue.
Il convient
maintenant
de
répartir
cette
somme
entre
les
différentes
associations.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
=
décide
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
faveur
du
développement
du
tissu
associatif
communal
comme
suit :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS |
SUBVENTIONS
|
SUBVENTIONS |
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
|
SOLLICITES
EN |
PROPOSEES
ATTRIBUEES
EN
2025
pour
2026
EN
2026
EN
2026
mémoire
Actions
en
faveur
du
développement
associatif
communal
Assoc.
Détente
Pusey
2
800.00
€
3
500.00
€
3
500.00
€
3
500.00
€
Club
des
Aînés
450.00
€
500.00
€
500.00
€
500.00
£
Anciens
Combattants
450.00
€
Non
précisé
350.00
€
350.00
€
(éventuellement
350.00
€)
Pêche
Pusey
500.00
€
500.00
€
500.00
€
500.00
€
Comité
des
Fêtes
1
200.00
€
1 400.00
€
1400.00
€
1400.00
€
Petites
Mains
300.00
€
500.00
€
500.00
€
500.00
€
Les
Amis
des
Arts
et
des
Lettres
: 600.00
€
en
2024
Pas
de
demande
de
subvention
pou
r l'année
2026
Siana
Danse
900.00
€
900.00
€
900.00
€
900.00
€
ACCA
500.00
€
500.00
€
500.00
€
500.00
€
Associations
subventionnées
par
la
C.A.V.
US
PUSEY
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
CCPVHS
2
000.00
€
2 000.00
€
2000.00
€
2000.00
€
Tour
de
Haute-Saône
5 000.00
€
5000.00
€
5000.00
€
Actions
en
faveur
de
projets
culturels
Val2valprod
2
500.00
€
2 500.00
€
2500.00
€
2500.00
€
Total
11
600.00
€
20
000.00
€
17
650.00
€
17
650.00
€
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
16
/ 18 Mme
Gaëlle
DE
JESUS
signale
que
sur
Google
Map
à
la place
de
la
Maison
des
Associations
apparaît
Pusey
Jazz
Fest.
M.
Loïc
RACLOT
poursuit
en
signalant
que
la salle
polyvalente
est
également
mal
renseignée. 17.
Questions
diverses
:
1.
Constitution
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
La
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
a
été
modifiée.
Elle
ne
s'applique
plus
désormais
sur
la
taille
de
la
commune
mais
uniquement
sur
le
nombre
de
listes
ayant
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal.
Il n'y
a
pas
à
prendre
de
délibération
pour
ces
désignations.
Dans
les
communes
comptant
plus
d’une
liste
en
présence
au
conseil
municipal
(art.
L.19,
V,
VI
et
VIII),
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
: HORS
MAIRE
ET
ADJOINTS
10.
Trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle ;
Deux
autres
conseillers
municipaux.
Si
deux
listes
seulement
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Membres
retenus:
Rémy
DUBOIS,
Loïc
RACLOT,
Maryline
CHAUDEY,
Jean-
François
TAUPENOT
et
Christophe
DAMPENON.
Courrier
de
Monsieur
Loïc
RACLOT:
photo
+
mention
«conseillers
hors
majorité
»
à
modifier
sur
le
site
internet
de
la
commune.
M.
le
Maire
précise
que
la
demande
«
conseillers
hors
majorité
»
n'a
pas
été
retenue
et
restera
«
conseillers
minoritaires
».
La
commande
pour
le feu
d'artifice
du
samedi
20
juin
2026
pour
un
montant
de
6300.00
€
a
été
faite
(jour
de
la fête
de
la
musique
à
Pusey).
Une
commande
de
10
bancs
pour
un
montant
de
2971.20
€
a
été
faite.
Pas
de
fermeture
de
classes
pour
la
rentrée
2026.
À
voir
pour
la
rentrée
2027.
M.
le
Maire
informe
des
délégations
attribuées
aux
adjoints.
Mme
Sandra
VIENNET
prépare
activement
l'organisation
du
repas
des
Aînés
du
8
mai
et
n’a
pas
réuni
la
commission
par
rapport
aux
délais
mais
est
disposée
à
le faire
si
besoin.
M.
Jean-François
TAUPENOT
déplore
ne
pas
avoir
compris
l'ensemble
des
informations
liées
au
budget.
M.
Loïc
RACLOT
demande
si
l'acquisition
d'un
rétroprojecteur
pourrait
être
envisagé
pour
équiper
la
salle
de
réunion
du
Conseil.
M
le
Maire
envisage
plutôt
le
coût
d'un
écran
pour
deux
conseillers
pour
une
meilleure
ergonomie.
M.
Loïc
RACLOT
interroge
pourquoi
l'accès
au
bois
a
été
refusé
pour
la
marche
organisée
par
Charmoille.
M
le
Maire
répond
que
compte
tenu
de
l'effectif
de
300
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
17/18 personnes
annoncé
et
la
période
de
reproduction
des
animaux,
la
réponse
s'imposait.
11.
Mme
Valérie
EKOUME
annonce
avoir
obtenu
un
nouveau
sponsor
pour
le
Pusey
Jazz
Fest
(SICAE)
et
demande
si
les
cartes
d'identité
des
conseillers
municipaux
seront
à
nouveau
faites
pour
ce
mandat.
M
le
Maire
répond
positivement
à
la
demande.
12.
M.
Aymeric
MAIRE
signale
que
le
cadenas
du
portail
de
la
maison
inhabitée
faisant
l'angle
entre
la
rue
de
Pusy
et
la
rue
Courtois
a
été
fracturé.
13.
Mme
Laurence
CURIE,
en
réponse
à
la
demande
de
Jean-François
TAUPENOT,
rappelle
avoir
pu
bénéficier
d’une
formation
au
finances
publiques
lors
du
précédent
mandat,
et
suggère
que
la
même
chose
soit
mis
en
place
pour
les
nouveaux
conseillers
de
ce
mandat.
M
le
Maire
va
se
renseigner
auprès
du
Centre
de
Gestion.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heure
35.
Le
Maire
La
secrétaire
ñ
À
|
/
/)
j
LT
CT
1
/
LL
d
|
[|
Jean-Jacques
POLIEN
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
PAGE
18
/ 18