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Déliberation - BP 2026 Note Synthese ar Prefecture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2026 Note Synthese ar Prefecture)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
067-216702480-20260310-COMM20260309-01-BF
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
KRAUTERGERSHEIM
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF 2026
Publié en ligne le 12.03.2026 La section d'investissement
L'état de la dette
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 2
SOMMAIRE
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III.
IV. compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
pour l’année 202
annuel de la collectivité. || doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril
de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'organe
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
janvier au 31 décembre de l’année civile.
d'ouverture des bureaux.
l'optimisation de notre patrimoine communal.
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 3
I) Le cadre général du budget
une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
».
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif
2026 de la commune.
prévues 6. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
délibérant, et
approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
du 1er
Le budget 2026 a été voté le 10 mars 2026 par le Conseil Municipal. Il peut être
consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie, pendant les heures
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès de différentes autorités publiques chaque fois
que cela est possible ;
-
Les sections de Fonctionnement et Investissement structurent le budget de notre
collectivité. Le début d'année 202
A l'échelle locale, des travaux d'investissement sont prévus, mais aucun chantier de
grande ampleur n’est envisagé
que calculée par l'INSEE est en constante
remplacement d’un agent titulaire absent.
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 4
1- Eléments de contexte
6 reflète :
- une stabilité du prix des services,
- une stabilité du , après la baisse des tarifs en 2025,
- une revalorisation des indemnités du maire et des adjoints.
.
2- Evolution de la population
La population légale du village
augmentation depuis plusieurs années.
01/01/2024 01/01/2025 01/01/2026
Population totale 1770 1805 1809
3- Effectifs de la collectivité
Au 1er janvier 2026, les effectifs de la collectivité se répartissent ainsi :
- 4 agents relevant de la filière administrative soit 1 rédacteur principal de 1ère
classe, 2 adjoints administratifs principaux de 2è classe et 1 adjoint
administratif,
- 5 agents relevant de la filière technique soit 1 agent de maîtrise principal, 1
adjoint technique principal de 1ère classe, 2 adjoints techniques principaux de 2è
classe (dont 1 agent contractuel) et 1 adjoint technique,
- 3 agents relevant de la filière sociale soit 3 ATSEM.
11 agents sont titulaires et 1 agent est non-titulaire. La commune
peut également être amenée à employer un agent non-titulaire pour assurer le Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes
Les charges à caractère général (fonctionnement de l’ensemble des services
€ inscrits au BP
RS CS 2 574 720.00 € 5.00 €
| 563 910.00 € 587 820.00 €
| 48 849.00 € 8 850.00 €
| 160 255.00 € 0.00 €
36 000.00 € 30 731.26 €
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 5
II) La section de fonctionnement
1- Généralités
nécessaires au fonctionnement courant des services communaux et des services
publics obligatoires que la collectivité doit fournir à la population.
2-Les dépenses de fonctionnement
En dépenses, cette section représente la gestion des affaires courantes :
-
communaux ; entretien des bâtiments, des voiries ; achats de matières premières et
de fournitures ; prestations de services effectuées),
- les charges de gestion courante (indemnités, versement des subventions, cotisations
obligatoires),
- les charges financières (intérêts des emprunts),
- les charges de personnel.
Les dépenses de fonctionnement totales représentent 1 819 052.26
2026.
Dépenses BP 2025 BP 2026 Evolution Charges à caractère
général 531 32 -7,55 %
Charges de personnel et
frais assimilés 4,24 %
Atténuations de
produits 5 20,47 %
Autres charges de
gestion 191 73 19,64 %
Charges financières -14,64 % 60 000.00 € 6 000.00 €
.00 € 6.26 €
d 072.00 € .00 €
043 806.00 € .26 €
1 325.00 €
587 820.00 €
8 850.00 €
0.00 €
30 731.26 €
6 000.00 €
406 456.26 €
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 6
Charges spécifiques -90,00 %
Total des dépenses 1 443 734 1 406 45 -2,58 %
Virement à la section
investissement 600 412 596 -31,24 %
Total budget dépenses
de fonctionnement 2 1 819 052 -11,00 %
Dépenses Répartition en % BP 2026
Charges à caractère
général 37,78 % 53
Charges de personnel et
frais assimilés 41,79 %
Atténuations de produits 4,18 % 5
Autres charges de gestion 13,63 % 191 73
Charges financières 2,19 %
Charges spécifiques 0,43 %
Total des dépenses
réelles 100 % 1
Répartition des dépenses de fonctionnement BP 2026
Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits Autres charges de gestion
Charges financières Charges spécifiques Ce chapitre d’un montant prévisionnel de € pour l’année 202
l’ensemble des charges de fonctionnement courant et notamment
de services diverses, petites fournitures et équipements...) pour
€ (locations et charges immobilières, entretiens
et réparations de biens mobiliers, immobiliers et autres...)
€ (honoraires, études, frais d'actes,
publications, frais d'impression, transports, frais de télécommunication...)
000 €.
«plique par
prix de l’énergie. Les prévisions
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 7
a) Charges à caractères général chapitre 011
531 325 6 retrace
:
- Les achats et variations de stocks (eau, électricité, gaz, carburant, achat de prestations
194 000 ,
- Les services extérieurs pour 246 000
,
- Les autres services extérieurs pour 73 325
,
- Les taxes foncières pour 18
La réduction un réajustement lié à la stabilité pressentie du
de dépenses sur terrains sont
également moins conséquentes
dépenses en 2025. De même, les frais de nettoyage des locaux ont été estimés à la
baisse car les travaux de nettoyage de la Maison de la Santé et de la Maison des
Associations sont effectués En
revanche, les dépenses en termes de maintenance ont été revues à la hausse du fait
de la souscription à de nouveaux contrats.
b) Charges de personnel et assimilés chapitre 012
587 820 et augmente par rapport
au budget 2025. Cette hausse des dépenses de charges de personnel tient à la fois
compte d (sur un poste pourvu en 2025), au
recours occasionnel à du personnel contractuel pour remplacement et à
carrière des agents.
c) Atténuations de produits chapitre 014
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), qui permet de
compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale, est un
prélèvement annoncé à 13 849
dépenses).
Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), consiste à prélever une
partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à
des intercommunalités et communes moins favorisées. La participation pour 2026 est
estimée à 45 au vu du montant prévisionnel calculé par la Communauté de
Communes, soit en hausse par rapport aux années précédentes. combien d'élus percevront une indemnité ; les prévisions budgétaires s’orientent donc
Ce chapitre correspond à la prévision pour l'exercice du paiement des intérêts des
s conséquente en 2026 car le remboursement d’un
Il s’agit d'ouverture de crédits en prévision de titres annulés sur exercices antérieurs à
000 €. d’un potentiel
remboursement d'aide. En 2026, les crédits relatifs à ce remboursement n’ont pas été
prévus car si l’aide en question doit effectivement être remboursée, le remboursement
prestations fournies à la populations (location de salles, concessions de cimetière, ….),
aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions.
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 8
d) Autres charges de gestion courante chapitre 65
Ce chapitre regroupe le versement des indemnités de fonction des élus, les
subventions aux associations dont celle au CCAS, la contribution au S
et de Secours 191 730 pour 2026, contre
160 255 au BP 2025.
La hausse :
- Les élections municipales à venir, qui ne permettent pas de savoir précisément
vers le maximum réglementaire,
- La hausse actée des indemnités des élus, à hauteur de 8% pour une collectivité de
notre strate,
- La subvention au CCAS, qui doit être plus 5 pour que le CCAS
puisse fonctionner,
- La contribution au SIS qui a tendance à augmenter chaque année.
e) Charges financières chapitre 66
emprunts.
prêt est arrivé à son terme en 2025.
f) Charges spécifiques chapitre 67
hauteur de 6 En 2025, des crédits avaient été ouverts en prévision
devrait intervenir en 2027.
Les dépenses de fonctionnement sont en nette baisse de 11 %. Une volonté de rigueur
budgétaire et les réajustements liés au contexte général explique cette situation.
3-Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
Les recettes totales de fonctionnement représentent 1 819 052.26 inscrits au BP
2026 . 16 000.00 € 21 000.00 €
580.00 € 420.00 €
181.00 € 181.00 €
882 086.00 € 907 292.00 €
750.00 € 183.00 €
000.00 € 000.00 €
9.20 € .89 €
0.00 € 500.00 €
€ .89 €
21 000.00 €
420.00 €
181.00 €
907 292.00 €
183.00 €
000.00 €
8 398.89 €
500.00 €
974.89 €
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 9
Recettes BP 2025 BP 2026 Evolution
Atténuations de charges 31,25 %
Produits des services 42 43 1,97 %
Impôts et taxes 331 326 -1,51 %
Fiscalité locale 2,86 %
Dotations et
participations 182 95 -47,92 %
Autres produits de
gestion courante 186 166 -10,75 %
Produits financiers 8 398 91 192,28 %
Produits spécifiques N/A
Total des recettes
réelles 1 640 606.20 1 567 974 -4,43 %
Recettes Répartition en % BP 2026
Atténuations de charges 1,34 %
Produits des services 2,77 % 43
Impôts et taxes 20,80 % 326
Fiscalité locale 57,86 %
Dotations et
participations 6,07 % 95
Autres produits de
gestion courante 10,59 % 166
Produits financiers 0,54 %
Produits spécifiques 0.03 %
Total 100 % 1 567 >
ommune vote les taux d'imposition des taxes foncières
taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés).
»n prévus au budget primitif n’
our la taxe d’habitation
CT
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 10
a) Atténuations de charges chapitre 013
Ces recettes correspondent aux remboursements des indemnités journalières pour le
personnel et à des écritures internes liées aux chèques déjeuner. Le montant des
remboursements des indemnités journalières a été bien plus conséquent que les
prévisions en 2025 et plusieurs congés pour maladie ordinaire sont en cours, aussi il
semble pertinent de penser que la situation pourrait entraîner les mêmes
répercussions sur les recettes de 2026.
b) Produits des services, domaine, ventes chapitre 70
Ce chapitre comprend notamment le
le produit des fermages. Les prévisions de recettes pour ce chapitre sont sensiblement
les mêmes que celles de .
c) Impôts et taxes chapitre 73
Ce chapitre correspond aux ressources liées à la fiscalité.
La fiscalité
La c et depuis 2023, le taux de
L ont pas été augmentés par rapport à
ceux de 2025, soit :
- 17,26 % p
Répartition des recettes de fonctionnement BP 2026
Atténuations de charges Produits des services
Impôts et taxes Fiscalité locale
Dotations et participations Autres produits de gestion courante
Produits financiers Produits spécifiques > ‘attribution de compensation
L'attribution de compensation qui sera versée en 202
rsement d’une attribution au titre du
d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux. Ce produit est difficile à évaluer
d’une année sur l’autre. Il paraît prudent d'inscrire u 000 € au BP
€ en 202
que l’année passée, soit € de DGF et 24 € de DSR.
€ |
>.
remboursements d'assurance suite à des sinistres ou encore des produits divers de
000 € sur le BP 202
recettes liées aux remboursements d’assurance.
8 394.57 € seront encaissés au titre d'intérêts reversés
CT
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 11
- 24,13 % pour la taxe foncière (bâti)
- 52,24 % pour la taxe foncière (non bâti).
Les ont pas encore été communiquées mais
les produits attendus pour 2026 devraient au moins être équivalents à ceux de 2025
soit (ressources à taux votés et celles liée
correcteur cumulées).
L
6 par la Communauté de
Communes du Pays de Sainte Odile est de 291 181.00 .
Les droits de mutation
La fiscalité indirecte comprend notamment
fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits
ne prévision de 35
2026, pour un réalisé de 30 930.02 5.
d) Dotations et participations chapitre 74
, la Dotation Globale
de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ne devraient pas
être amputées en 2026. Le détail des dotations ayant pas été porté à la connaissance
de la Commune au jour du vote du budget, la Commune a prévu les mêmes recettes
14 900 300
e) Autres produits de gestion courante chapitre 75
Les différents loyers et charges perçus, au titre de locations de salle, comme au titre
de baux professionnels, constituent une source de revenus pour la Commune.
En tenant compte de plusieurs départs de locataire, qui ne sont pas remplacés à ce
jour, il semble prudent de prévoir un montant de loyers et charges inférieur à celui de
sont donc attendus 160 en 2026, pour un réalisé en 2025 de
165 752.61 prévisions faites en HT).
Autres recettes
Elles sont principalement constituées des recettes exceptionnelles comme les
gestion courante. Au vu du réalisé en 2025, il est prévu 6 6 pour les
De plus, . financement de l’investissement
L'écart entre le volume
fonctionnement constit
même ses projets d'investissement.
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 12
4-Le
total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
-à-dire la capacité de la commune à
financer elle-
Fin 2025, le résultat de la commune était de 401 241.13 , en hausse par rapport à
2024, et le résultats antérieurs reportés étaient de 403 199.80 , soit un excédent de
fonctionnement de 804 440.93 . BR RE anooMeMhnineEtoritoe:
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de
d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Acquisition de mobilier, machines, matériel informatique, …
Gestion de l'éclairage public,
que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'Aménagement)
et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d’investisseme
(la construction d’un bâtiment, des travaux d'infrastructure, ..). Vient s’ajouter le Fond
investissement
dépenses totales d'investissement s'élèvent à
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 13
1- Généralités
fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
En dépenses, elle concerne des actions à caractère exceptionnel, qui modifient
durablement le patrimoine de la collectivité, en faisant varier sa valeur ou sa
consistance :
- Travaux dans les bâtiments communaux,
-
- Acquisitions foncières,
-
- Aménagement des espaces publics, des installations sportives.
En recettes, deux types de produits coexistent : les recettes dites patrimoniales telles
nt
de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui a pour objectif de
compenser en partie, sur certaines dépenses, la TVA réglée par les collectivités locales.
2-Les dépenses d
Les 1 390 521,56 inscrits au BP 2026.
a) Emprunts et dettes assimilées chapitre 16
Article 1641 - Les dépenses prévues correspondent au remboursement du capital des
emprunts mobilisés par la commune (225 0 Les dépenses
prévues correspondent aux dépôts et cautionnements (3 : 228 000 . d'équipement
Opération d'équipement n° 0 €
Opération d'équipement n°
Opération d'équipement n°
Opération d'équipement n° — €
Opération d'équipement n° .00 €
Opération d'équipement n° 00.00 € (dépense nouvelle)
Opération d'équipement n° € (RAR)
Opération d'équipement n° €
Opération d'équipement n° — .00 €
(RAR)
de l’école maternelle et installation d’une porte c
Opération d'équipement n° — 00.00 €
Opération d'équipement n° €
et 2 842.80 € (RAR)
trée du village au niveau de la
Opération d'équipement n° € (dépense
0 € (RAR)
Opération d'équipement n° 2 842.80 €
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 14
b) Dépenses
601 Terrains Osterlamm : 17 067.2 (RAR)
Solde viabilisation
611 Terrain de football : 57 339.91 (RAR)
Eclairage du stade annexe
63 Divers matériel et outillage : 3 100.00 (dépense
nouvelle)
Matériels
64 Aménagement de la Traversée : 22 217.23
(RAR)
Solde
66 Espace Loisirs : 4 800 (dépense nouvelle)
Projecteurs
70 Courts de Tennis : 58 6
Transformation de deux courts en gazon synthétique
74 Réseau électrique : 6 130.00
Enfouissement réseaux rue du Mal Foch
78 Matériel de transport : 26 000 (dépense
nouvelle)
Camionnette
818 Ecole élémentaire Lily S. : 4 100 (dépense
nouvelle)
Réfection des sanitaires -feu
94 Installation de voirie : 15 2 (dépense
nouvelle)
Abris bus
950 Aménagement entrées de village : 3 650.00
(dépense nouvelle)
Sécurisation route de Meistratzheim
951 Voirie rue des Jardins : 382 000.00
nouvelle) et 15
Voirie rue des Jardins
952 Aménagement place du Tramway :
(RAR)
Sécurisation place du Tramway ’investiss
’investiss €
Les recettes de ce chapitre corres
taxe d'aménagement
à la taxe d'aménagement ayant
Subventions d'investissement —
d’un petit terrain
ans le cadre d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la
0.00 €
Les crédits virés de la section de fonctionnement à la section d'investissement
.00 €
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 15
3-Les recettes d ement
Les recettes totales d ement représentent 1 390 521.56 inscrits au BP
2026.
a) Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) chapitre 10
, au produit de la
et aux dons, estimées pour 2026 à 35 00 . Les recettes liées
considérablement diminué entre 2024 et 2025, il
semble plus prudent de les prévoir à la baisse au budget 2026 diminution
globale des prévisions sur ce chapitre.
b) chapitre 13
Les subventions inscrites au chapitre 13 permettront de bénéficier des recettes des
partenaires institutionnels : 210 608.0 (102 900 de recettes nouvelles et
107 708.0 .
c) Produits de cessions chapitre 024
Le produit de la vente dans la zone artisanale est prévu à ce chapitre :
6 754.0
d) Excédents de fonctionnement compte 1068
Les réserves inscrites au compte 1068 sont constituées par la part des résultats
excédentaires de la section de fonctionnement : 553 363.56 .
e) Opérations pour le compte de tiers compte 458201
D
CCPO et la commune, il est convenu que la CCPO rembourse sa part dans le cadre de
travaux compris au lot Assainissement et eau potable Voirie rue des
Jardins (préfinancée par la Commune), évaluée à ce jour à 169 20
f) Virement de la section de fonctionnement chapitre 021
représentent : 412 596 ARS Eten
restant dû en fin d'exercice 202 s'élève à €.
m
NN
©O
NN 2020 2021 2022
D
2024
SE
2025 2026 2027
ns
20282029 2030 2031
x
2032 2033 2034
D
2035 2036 2037
D
2038
mn
2039
5
2040
5
Le remboursement d’un prêt étant arrivé à son terme fin 2025, l'endettement de la
très endettée et reviendra à un taux d'endettement moyen en 2033.
KRAUTERGERSHEIM
Note de synthèse Budget primitif 2026 16
Le capital 5 3 143 750.00
Commune a diminué en 2026. Toutefois, la commune reste à considérer comme étant
0.00
500 000.00
1 000 000.00
1 500 000.00
2 000 000.00
2 500 000.00
3 000 000.00
3 500 000.00
4 000 000.00
4 500 000.00
Etat de la dette au 1er janvier