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Note de Synthèse - Note de synthese presentant le BP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese presentant le BP)
Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Budget 2024.
Note de présentation brève et synthétique
Commune de HOERDT I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 9 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 5 mars 2024.
Il a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- De mobiliser des subventions auprès des différents partenaires institutionnels chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. collectivité d'assurer le quotidien.
33% commune
202
315
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 6 285 781.68 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 33% des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 4 789 680.54 euros
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, soit 975 440.87 euros : c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement.
Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 resteront inchangés soit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,08%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,28%
- cotisation foncière des entreprises : 15,13%
- taxe d’habitation : 12,31%
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 2 124 223 euros.
c) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 315 000 euros. commune
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme agissant sur le patrimoine communal.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, les excédents des années précédentes et les virements de la section de fonctionnement.
c)) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants : (à préciser)
- Centre Culturel de Hoerdt (2023 - 2025)
- Refonte de l'architecture Informatique et Télécoms (2023 - 2024)
- Isolation et climatisation de la Maison de l'Enfant (2023 - 2024)
- Aménagement du cimetière de l'EPSAN (2024)
- Réfection du mur du cimetière municipal (2024)
- Agrandissement du terrain de Pétanque (2024)
- Traçage de signalisations horizontales et installations de panneaux de signalisation
verticale (2024)
- Rénovation de l'Éclairage Public (2024 - 2026)
- Modification du PLU (2023 - 2024)
- Nouveau site internet (2023 - 2024)
- Eclairage public - rue de la gare et rue de Geudertheim (2024)
- Vidéoprotection (2024)
d) Les subventions d’investissements prévues : 337 000 euros. IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Dépenses et Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libéllé Montant
Dépenses
11 Charges à caractère générales 1 571 264,23
12 Charges de personnel et frais assimilés 1 779 400,00
65 Autres charges de gestion courante 573 200,00
66 Charges financières 57 700,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00
42 Opérations d'ordres 220 500,00
14 Atténuation de charges 387 797,00
23 Virement à la section d'investissement 751 864,77
5 343 226,00
Recettes
70 Produits des services du domaine et ventes 416 500,00
73 Impôts et taxes 3 298 098,00
74 Dotations et participations 903 116,00
75 Autres produits de gestion courante 169 500,00
13 Atténuation de charges 26 000,00
76 Produits financiers 29 512,00
77 Produits exceptionnels 500,00
002 Report résultat de fonctionnement 500 000,00
5 343 226,00 b) Dépenses et recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :
Chapitre Libellé Montant
Dépenses
41 Opération d'ordres 150 885,00
10 Dotations 7 700,00
20 Immobilisation corporelle 6 900,00
204 Subventions d'équipements versées 21 000,00
21 Immobilisations corporelles hors opérations 821 210,00
23 Immobilisations en cours 9 439 860,00
16 Emprunts et dettes assimilées 430 201,47
165 Dépôts et cautionnements 3 000,00
10 880 756,47
Recettes
13 Subventions d'investissement 337 000,00
10 Dotations 1 163 611,14
21 Virement de la section de fonctionnement 751 864,77
24 Cession de biens 200 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 410,00
40 Amortissements 220 000,00
41 Opération d'ordres 150 885,00
001 Excédent d'investissement reporté 8 055 985,56
10 880 756,47 a T — — — — = —— ||. = a LT _ La anmsesu——
c) Principaux ratios
Dépenses réelles
de
fonctionnement
Produits des
impôts directs
Recettes réelles
de
fonctionnement
Dépenses
d'équipement
brut
En-cours de la
dette
DGF
2019 787,09 646,41 984,58 226,88 465,11 91,60
2020 789,68 672,96 984,77 242,01 415,89 85,51
2021 776,58 610,9 1119,67 283,3 350,12 84,51
2022 821,44 638,13 1 004,42 250,65 295,00 67,87
2023 912,99 705,13 1 149,86 222,68 1 407.52 80,09
d) Etat de la dette
Nature de l’emprunt Emprunt initial Capital restant
dû au
31/12/2023
Durée
résiduelle en
année
Annuités de l’exercice
capital intérêts
Groupe scolaire Im Leh 2011 4 000 000,00 € 718 884.09 € 2 ans et 2
mois
207 615,68 € 30 628,09 €
Pôle santé 2017 550 000,00 € 394 328,27 € 13 ans et 8
mois
25 830,20 € 5 747,00 €
Restructuration réhabilitation et
extension des équipements
sportifs du Centre Culturel
4 000 000,00 € 3 812 098,81 € 19 ans 187 901,19 € 19 754,84 €
Restructuration réhabilitation et
extension des équipements
sportifs du Centre Culturel
1 500 000,00 1 500 000,00 € 1 ans et 6
mois
0 0
Total 10 550 000,00 € 6 425 311.17 € 421 347,07 € 56 129,93 €
Fait à Hoerdt, le
Le Maire,
Denis RIEDINGER
N° CONTRAT ORGANISME OBJET DUREE TAUX MONTANT GARANTI ECHEANCE AMORT. INTERETS ANNUITE
CAPITAL RESTANT du
432501 C.D.C. SIBAR Constructions 32 ans 5,80% 548 816,46
de logements 306 483,69 01/01/2016 20 621,90 11 612,25 32 234,15
AVENANT 2016 SOC IMMOBILIERE terme 1,95% 151 486,81 01/01/2023 25 229,00 2 953,99 28 182,99
NOUVEAU N° BAS RHIN 01/01/2028
274245 SOC IMMOBILIERE
TOTAL 151 486,81 25 229,00 2 953,99 28 182,99