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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 32A DEL2024YD090432 APPROBATION BP 2024 LESTE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 32A DEL2024YD090432 APPROBATION BP 2024 LESTE)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le 11/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO]
ip! 540/244000887-20240408-DEL2024YD090432-BF
dd
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
”
NATURE,
dûment
convoqué
le 2
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2024YD090432
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
: C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACG-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
ZAE
de
LESTE
pour
l'exercice
2024
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
Le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-_
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés
au
titre
du présent
budget
4
428
948,60
€]
4
311
840,00
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat
fonctionnement
reporté
117
108,60
€
Dépenses
section
de
Receltes
section
de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits votés
au titre du présent
budget
2
155
920,00
€
2
155
920,00
€]
Reste
à réaliser n-1
Résultat
d'investissement reporté
oraL
6 584 868,60 €]
6 584 868,60 €|
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Vote
et
arrête
Les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir
devant
Le Tribunol Administratif de PAU
dons
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures.
La
secrétaire
de
séance
Pour copie conforme.
Mme
Isabelle
LESBATS
Le
Président.
Philippe MOUHEL
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