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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 9 DEL2022YD120409a BP 2022 LESTE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 9 DEL2022YD120409a BP 2022 LESTE)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
A'iché le 12/04/2022
TT
ÔTE
8"
LanDEs ATURE
ID
: 040-244000857-20220412-DEL2022YD120409-BF
L'an
deux
mille
deux,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Consel
Tommunautaire
de
TOTE
TANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 4
avril
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2022YD120409
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-G.NAPIAS-ILLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PhTARSOL ABSENTS
:
V.
MORA
excusés
POUVOIRS
: M.
LAGOUEYTE
à
G.
DUCOUT
- D. DUPRAT
à J. MORA
-
L. MERLIN
à
D. VEJUX
- C.
SEYS
à
M.
LAVIELLE
-
M.VERNIER
à
Ph
MOUHEL
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
Mme
Céline
GUILLET
est élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice :
29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
ZAE
de
LESTE
pour
l'exercice
2022
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré:
-__
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Dépenses
section
de
FONCTIONNEMENT
Receltes
section
de
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés au titre du présent budget
3 301
432,00
€
3
143
432,00
€]
Reste
à réaliser n-1
Résultat
fonctionnement
reporté
158
000,00
€
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits
votés au titre du présent budget
987
512,00
€
1 028
403,40
€
Reste à réaliser n-1 Résultat
d'investissement
reporté
40
891,40
€
[TOTAL
4:3291835,40 €|
4 3291835,40 €|
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Vote
et
arrête
Les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir devant
Le Tribunol Administrotif de PAU
dons
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Présia
Philippe
M@®4
Page
1sur
1