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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 33A DEL2024YD090433 APPROBATION BP 2024 AGREOUS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 33A DEL2024YD090433 APPROBATION BP 2024 AGREOUS)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Cd
ID
: 040-244000857-20240408-DEL2024Y D090433-BF
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 2
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2024YD090433
PRÉSENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-ILESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACG-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
ZAE
des
AGREOUS
pour
l'exercice
2024
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
Le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-__
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés au titre du présent
budget
4
298
080,00
€|
4
298
080,00
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat fonctionnement
reporté
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits
votés au
titre du présent
budget
1 480
000,00
€]
1 482
450,00
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat d'investissement
reporté
2 450,00
€
[TOTAL
5780
530,00 €|
51780 530,001€|
- __
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Vote
et
arrête
Les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunol Administratif de PAU dons un déloi de deux mois à compter de sa publication ou de so notification.
ii
4
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures.
’
Mme
Isabelle
LESBATS
Pour copie conforme. Le
Président.
CU
Philippe MOUHEL
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