unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0134

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0134

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0516

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0027

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0134

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0134

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0213

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0188

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0502

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0427

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0178

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0134 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0134)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Pour rendu exécutoire

#signature#

(116703) / jeudi 24 avril 2025 à 15:24 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS

25-B-0134

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU BUREAU

COOPERATION ENTRE LA MEL ET LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES HAUTS-DE-FRANCE - PERIODE 2025-2028

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article L414-11 du code de l'environnement déterminant les missions des Conservatoires régionaux d'espaces naturels ;

Vu les articles L. 2511-6 et L. 3211-6 du code de la Commande Publique définissant les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure des conventions de coopération, en dehors de toute obligation de publicité et de mise en concurrence ;

Vu le statut de pouvoir adjudicateur du Conservatoire, au sens de l’article L. 1211-1 2° du code de la commande publique, en tant que personnalité juridique, majoritairement financée par des fonds publics et répondant à la satisfaction d’un besoin d’intérêt général, conformément à l’article L 414-11 du code de l’environnement ;

Vu le statut de pouvoir adjudicateur de la MEL, en tant que collectivité territoriale, au sens des dispositions du 1° de l’article L 1211-1 du code de la commande publique ; Vu la décision écrite du Conseil d’Administration du Conservatoire en date du 12 décembre 2024.

I. Exposé des motifs

Dans le cadre de la compétence « Valorisation du patrimoine naturel et paysager - Espaces Naturels Métropolitains », la MEL poursuit une politique ambitieuse de développement des espaces naturels sur l'ensemble de son territoire. Environ 1300 ha d'espaces naturels y sont ainsi accessibles au public, reliés entre eux par des voies vertes et des voies d'eau. Au travers de la stratégie espaces naturels 2016-2026 adoptée par le Conseil Métropolitain du 2 décembre 2016, puis plus récemment de la stratégie "nature et eau en Métropole", adoptée par le Conseil métropolitain le 19 avril 2024, la MEL a pour ambition de transformer en profondeur l’image du territoire par une action cohérente sur les rivières, les milieux aquatiques,(116703) / jeudi 24 avril 2025 à 15:24 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS

les espaces agricoles et les espaces naturels ("la Métropole turquoise"). Elle vise aussi à répondre à son échelle aux enjeux majeurs actuels que sont notamment l'érosion de la biodiversité, l'adaptation au changement climatique et la transition de l'agriculture vers des modes de production plus durables.

Dans le cadre de ses missions statutaires, définies par la loi, et de son agrément État-Région (en application du décret et de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2011 ; Loi Grenelle 2), le Conservatoire, via son plan d'actions quinquennal, développe les missions d’intérêt général suivantes :

 Contribuer à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional ;

 Mener des missions d'expertise locales et d'animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel ;

 Mettre à disposition des services de l’État et des collectivités publiques ses compétences scientifiques, techniques et pédagogiques pour garantir une préservation durable du patrimoine naturel.

Les objectifs portés par la MEL, dans le cadre de sa politique espaces naturels, et les missions d'intérêt général du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de- France sont donc fortement convergentes et complémentaires. En particulier, s'agissant d'expertises spécifiques ou de conseils pour la connaissance de la biodiversité, les opérations de génie écologique, l'évaluation de la gestion, mais également la sensibilisation et l'animation, il apparaît que l'intervention du Conservatoire d'espaces naturels sur le territoire est susceptible de venir démultiplier les capacités d'actions de la MEL.

Dans cette perspective, il est proposé d'adopter une convention cadre de coopération entre la MEL et le Conservatoire des Espaces Naturels Hauts-de-France pour les années 2025 à 2028. Cette convention acte les axes de mutualisation des actions de chacun.

Cette mutualisation se concrétisera notamment par des actions liées à :

 L’accompagnement des acteurs publics par la mise en œuvre de missions d’expertise locale et d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel ;

 L’amélioration de la connaissance de la biodiversité, des milieux naturels et de l’histoire des paysages métropolitains ;

 La préservation des richesses écologiques, géologiques et paysagères de la MEL en association avec les acteurs locaux (communes, organismes parapublics, agriculteurs, forestiers, naturalistes…) ;

 La gestion écologique des espaces naturels, en association avec les acteurs locaux et par la mise en œuvre de plans de gestion écologiques spécifiques ;(116703) / jeudi 24 avril 2025 à 15:24 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS

 La valorisation pédagogique des espaces de nature de la MEL et la sensibilisation du grand public aux enjeux de préservation de la biodiversité

Le budget maximum prévu pour ce programme d'action partenarial est de 25 000 € pour 2025 puis 40 000 € par an (2026, 2027 et 2028), soit 145 000 € pour les quatre années.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser la coopération entre la Métropole européenne de Lille et Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts de France pour les années 2025 à 2028 ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention annexée à la présente délibération ;

3) D'imputer les dépenses d'un montant de 145 000 euros TTC maximum aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ