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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0027 Document publié le Vendredi 28 février 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0027)Thèmes du document : Changement climatique, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation, Pour rendu exécutoire

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(112603) / vendredi 28 février 2025 à 14:08 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS

25-B-0027

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU BUREAU

COOPERATION PUBLIC-PUBLIC AVEC LE SYNDICAT MIXTE ESPACES NATURELS REGIONAUX 2025 - 2028

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le code de la commande publique, notamment son article L2511-6 ;

Vu l’article 5217-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du syndicat mixte d’Espaces naturels régionaux.

I. Exposé des motifs

La Métropole Européenne de Lille (MEL) établit depuis 2017 un partenariat avec le Syndicat Mixte « Espaces Naturels Régionaux » (ENRX), agissant au titre des activités de son Centre Régional des Ressources Génétiques (CRRG). Ce partenariat arrivant à échéance en 2024, la MEL souhaite le reconduire pour 4 années.

Le syndicat mixte ENRX a pour principales missions d'œuvrer à la préservation de la biodiversité et des ressources génétiques végétales et animales agricoles régionales. En particulier, au travers de l'Agence régionale de la Biodiversité (ARB), qu'il porte et coordonne, ENRX contribue à la connaissance, la préservation et la reconquête de la biodiversité et au partage et à la mise en réseau entre les acteurs régionaux.

Par l'action de son Centre Régional de Ressources Génétiques (CRRG), ENRX valorise le patrimoine fruitier, légumier, céréalier cultivé ainsi que les races animales domestiques de la région Hauts-de-France, notamment via un verger conservatoire situé à Villeneuve d'Ascq et au travers de soutien aux filières concernées.

La MEL, via sa compétence « Valorisation du patrimoine naturel et paysager - Espaces Naturels Métropolitains », agit en faveur du développement et la préservation d'espaces naturels sur l'ensemble du territoire métropolitain. Environ 1300 ha d'espaces naturels y sont ainsi accessibles au public, reliés entre eux par des voies vertes et des voies d'eau. Elle vise également à répondre à son échelle aux enjeux majeurs actuels que sont notamment l'érosion de la biodiversité, l'adaptation au(112603) / vendredi 28 février 2025 à 14:08 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS

changement climatique et la transition de l'agriculture vers des modes de production plus durables.

Ce partenariat ambitionne donc de soutenir et valoriser les activités menées par les deux partenaires sur l’ensemble du territoire de la MEL, en termes notamment de préservation et développement de la biodiversité, de gestion et de mise en valeur des espaces de nature, et de soutien à une activité agricole favorable à la biodiversité (éco-pastoralisme avec des races animales locales, valorisation de producteurs locaux de variétés anciennes…)

Pour ce faire, une nouvelle convention cadre est proposée pour les années 2025 à 2028. Elle acte les axes de mutualisation des actions de la MEL et d'ENRX.

Cette convention entre la MEL et le Syndicat mixte ENRX échappe aux règles de mise en concurrence et de publicité et s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2511-6 du code de la commande publique relatif à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs (réalisation de missions de services publics en vue d'atteindre des objectifs communs).

Le programme général de coopération entre la MEL et ENRX, pour les années 2025-2028 consiste à :

 Mener des actions pédagogiques à l'attention du grand public (démonstration de taille de arbres fruitiers, connaissance du patrimoine fruitier…) ;

 Organiser des formations et conférences à l'attention des professionnels du territoire métropolitain : agents d'espaces verts communaux et MEL, exploitants agricoles (agroforesterie, taille des arbres et arbustes, variétés anciennes de légumes et céréales…) ;

 Valoriser et améliorer des vergers plantés sur les ENM (inventaire, plan d'action);

 Conserver et valoriser le patrimoine légumier (création de potagers, animations, formations aux exploitants agricoles…) ;

 Proposer des partenariats pour le reboisement du territoire (identification de secteurs prioritaires, structuration de la filière "végétal local", expérimentations…) ;

 Renforcer la valorisation des espaces naturels métropolitains et de pâtures du territoire des gardiennes de l'eau par l’éco-pastoralisme, avec des animaux de races régionales et dans le cadre d’une démarche de filière économique ;  Structurer des axes de partenariats avec l'Agence Régionale de la Biodiversité sur l'amélioration de la connaissance de la biodiversité, l'éducation et sensibilisation à l'écologie et sur la mobilisation des acteurs.

Le budget maximum prévu pour ce programme d'action partenarial est de 30 000 € par an (2025-2028), soit 120 000 € pour les quatre années.(112603) / vendredi 28 février 2025 à 14:08 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser la coopération entre la Métropole européenne de Lille et du Syndicat mixte Espaces Naturels Régionaux pour les années 2025-2028 ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention cadre annexée à la présente délibération ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 120 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ