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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0134 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0134)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Pour rendu exécutoire

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(117654) / vendredi 25 avril 2025 à 11:19 1 / 1 FINANCES - -

25-C-0134

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

COMMUNICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL - CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES (CRC) - RAPPORT THEMATIQUE REGIONAL SUR LE FINANCEMENT DES

TRANSPORTS URBAINS EN HAUTS-DE-FRANCE

Vu l'article L.243-5 du code des juridictions financières,

Vu la délibération n°24-C-0334 du 18 octobre 2024 portant sur la communication aux membres du Conseil - Chambre régionale des comptes (CRC) - Rapport d'observations définitives sur l'enquête régionale sur la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine,

I. Exposé des motifs

La MEL a été destinataire, fin mars, du rapport thématique régional de la CRC sur le financement des transports urbains en Hauts-de-France. Il s’agit du rapport articulant les rapports réalisés par la CRC pour plusieurs autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont la MEL mais également la Communauté Urbaine de Dunkerque, Artois Mobilités, Amiens Métropole, Sambre Mobilités, Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV), les Transports Urbains Soissonnais (SITUS) et la Communauté d'agglomération du Boulonnais.

Le rapport individuel de la MEL a déjà été porté à connaissance du Conseil métropolitain lors de sa séance du 18 octobre 2024.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du présent rapport.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT