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Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B020522 P19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE * +
À: EROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353» 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 41 excusé(s) : 12 ‘ 3 54
Date de convocation : 26 avril 2022 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 mai 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-05-02-BD-19 :
Fixation de tarifs pour la fourniture de sel aux communes membres de l'Eurométropole de ° Metz.
Rapporteur : Monsieur Bertrand DUVAL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le marché 2019919A en date du 21 octobre 2020 relatif à la fourniture de sel au profit de Metz Métropole et de ses Communes membres qui le souhaitent et des marchés à venir, CONSIDERANT la difficulté pour ces Communes de passer commande, par le biais de ce marché de sel en vrac, dans la mesure où elles ne disposent pas de lieu de stockage, CONSIDERANT la proposition de passation d'une convention avec les communes concernées afin que Metz Métropole leur assure la fourniture de sel en vrac, selon leurs besoins, à charge pour celles-ci d'en prendre livraison auprès d'un des sites dédiés de Metz Métropole (Frescaty ou tout autre nouveau site),
DECIDE de fixer les tarifs de refacturation à ces Communes comme suit : - Application d'un montant identique à ceux des tarifs du marché en cours, révisions de prix comprises le cas échéant, et de ceux à venir,
- Facturation d’un tarif forfaitaire de 15 € à chaque levée de godet de 1 tonne.
Pour extrait conforme
Metz, le 3 mai 2022
Pour le Président et|par délégation
i I iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220502-2022-05-DB19-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-05-DB19
lundi 2 mai 2022
DE
Fixation de tarifs pour la fourniture de sel aux
communes membres de l'Eurométropole de Metz
7.10 - Divers
Catherine DELLES
05/05/2022
057-200039865-20220502-2022-05-DB19-DE
99_DE-19.pdf
05/05/22 14:11 En cours de création
05/05/22 14:12 En préparation Catherine DELLES
05/05/22 14:51 Reçu Catherine DELLES
05/05/22 14:52 En cours de transmission
05/05/22 14:54 Transmis en Préfecture
05/05/22 15:07 Accusé de réception reçu