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Déliberation - 99 DE 026 vidéoprotection de Grisgione
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 026 vidéoprotection de Grisgione)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2023-026
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA DE
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : VIDÉOPROTECTION DE GRISGIONE : DEMANDES DE SUBVENTION
Date de la convocation : le 30 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le CINQ JUILLET à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnelement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse, PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FILIPPI Augusta, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier .
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 5 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame la Présidente rappelle les différents actes de vandalisme ayant eu lieu au niveau des
zones de stationnement proches de la plage de Grisgione.
Il est proposé d'installer une vidéo protection qui couvrira ces zones.
Le coût de l'opération est estimé à 3 200 €HT
Pour financer ce projet, il est proposé de solliciter l'aide du FIPDR (Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance) à hauteur de 80% du montant HT de l'opération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20230705-0392023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2023 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet et le plan de financement suivant, à
autoriser le Maire à signer tous documents et à solliciter nos partenaires financiers :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 18 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
-__ Approuve le programme,
- Autorise Madame le Maire à solliciter l’aide du FIPDR (Fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance) à hauteur de 80% du montant HT de l'opération
- Fixe ainsi le plan de financement
Opération : Vidéo protection Grisgione -CD80 Montant HT |taux
État- FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance) 2 560,00 € 80%
Commune 640,00 € 20%
total 3 200,00 € 100%
- Autorise Madame le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier, y compris la
demande d'autorisation d'installation de la vidéo protection, et si besoin à adapter le plan
de financement en sollicitant d’autres partenaires
- __ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI