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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 026 renouvellement du bail du local situé au 1er étage de limmeuble sis 29 rte du cap 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
—
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2026-026
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOCAL SITUE AU 1 ETAGE DE L'IMMEUBLE SIS AU
29 ROUTE DU CAP CONCLU AVEC L'AGENCE IMMOBILIERE ETIC
Date de la convocation : 21 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGTSIX et le VINGT SEPT AVRIL à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme FORNESI Marie-Dominique, M. SALAZAR Frédéric, Mme CASANOVA Nicole, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme LEONARDI Marie-Pierre, Mme GHELARDINI Vanina, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. VINCIGUERRA Jean-Philippe, M. LEBRET Arnaud, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. RETALI Pascal, M. BAGUE Guillaume, Mme VINCIGUERRA Maria
Absents : M. GRAZZINI Geoffrey
M. FONDACCI Vincent a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 21 Absents : I Représentés : I
Mme Fornesi Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 mai 2025, le conseil municipal avait décidé de renouveller avec la société E.T.I.C. 1 représentée par M. DELOUTRE Georges, un bail précaire pour un local situé au 1° étage de l'immeuble sis au 29 route du Cap.
Ce nouveau bail avait une durée de 6 mois renouvelable 1 fois à compter du 01 juin 2025 pour
un loyer de 450 euros TTC mensuels auxquels s'ajoutaient les charges et autres taxes liées à ces locaux.
Ce bail arrivant donc à terme le 31 mai 2026, Madame le Maire propose son
renouvellement à compter du 01 juin 2026 pour une période de 6 mois, dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[_Pour:22 |] Contre: 0 | Abstention: 0 |
Y” D'approuver la proposition de Madame le Maire.
*” Autorise Madame le Maire à signer le contrat de bail commercial précaire au 29 route du Cap avec M. Deloutre Georges pour une période de 6 mois à compter du 01 juin 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20260427-2026-038-DE
rt Accusé certifié exécutoire
$ que desSEception parte préfet: 20/04/2026
LS ;
Ainsi fait et délibéfé ds 9
Le Maire, Mada Ë