Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE annexe 026 ap cp
Déliberation - 99 DE 2025 042 mise à jour des AP CP
Déliberation - 99 DE 2025 018 mise à jour des AP CP
Déliberation - 99 DE 2024 044 aménagement cimetière Tentume
Déliberation - 99 DE 2024 011 MISE A JOUR DES AP CP ET AE CP
Déliberation - 99 DE 2021 027 cimetiere demande de subventions
Déliberation - 99 DE 2026 023 mise à jour des AP CP et AE CP 1
Procès Verbal - 99 DE 2021 31 approbation pv
Déliberation - 99 DE 2021 030 emplois saisonniers
Déliberation - 99 DE 2021 40 acquisition foncière
Déliberation - 99 DE 2021 026 ap cp programme amenagement cimetiere
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2021 026 ap cp programme amenagement cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2021-026
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : CREATION DE L’AP-CP-2021-2004-AMENAGEMENT DU CIMETIERE DE SAN MARTINO
| Date de la convocation : 07/04/2021
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le douze avril à dix-sept heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta,
M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-
GRAZIANI Nathalie, M. PATRONE Etienne, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, Mme MINICUCCI Audrey.
Absents :
M. GRAZIANI Jean-Charles,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
Mme SIGURANI Marielle a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 19 Absents : I Représentés : 3
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Mme Le Maire expose au conseil que, pour répondre aux besoins de la population, il est proposé de
réaliser un programme d'aménagement du cimetière de San Martino qui permettra d'augmenter le
nombre d’emplacements.
Le Président informe le Conseil Municipal qu’il est indispensable de lancer cette opération qui devra se
réaliser sur plusieurs exercices en 2 tranches techniques.
La première tranche est estimée à 200 000 € TTC, la deuxième à 150 000 € TTC.
Il convient à ce stade de créer une nouvelle autorisation de programme, permettant de lancer le
programme d'aménagement du cimetière de San Martino, conformément aux inscriptions prévues au
budget primitif 2021 :
- Opération AP-CP-2021-2004-EXT-CIMETIERE-SANM
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210412-0612021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ouï l'exposé de son Président,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 22 Contre : O
Abstentions : 0
Approuve la création de la nouvelle autorisation de programme Opération AP-CP-2021-2004-EXT-
CIMETIERE-SANM conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20210412-0612021-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2021