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Déliberation - DECISION 2025 1 Depot PC et AT Cabinet medical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 1 Depot PC et AT Cabinet medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID: 034-213402241-20250114-DEC_2025_1-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2025-1
Cabinet médical
Dépôt du permis de construire (PC)
Dépôt de l'autorisation de travaux (AT)
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans les limites fixées ci-après : tout projet relatif à tout bâtiment communal ou propriété communale,
Vu le projet de construction d'un cabinet médical sur le site du jardin du château d'eau, Vu l'implantation du nouveau bâtiment en partie sur la remise existante vétuste située face au château d'eau et qui sera démolie,
Considérant le départ en retraite du seul et actuel Docteur situé sur la Commune, Considérant la volonté de la Commune de procéder à la création d'un cabinet médical, Considérant que dans le cadre de cette opération, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire (PC) et une demande d'autorisation de travaux (AT),
Décide
Article 1
De déposer une demande de permis de construire (PC) et une demande d'autorisation de travaux (AT) concernant l'opération de création d'un cabinet médical implanté en partie sur la remise existante vétuste située face au château d'eau.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www .telerecours.fr
Publication sur le site internet de la Commune le 14/01/2025
Transmission au représentant de l'état le 14/01/2025
Puissalicon le 14/01/2025
Michel FARENC
Maire