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Arrêté - Interdiction Temporaire de Circuler RUE Germon
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction Temporaire de Circuler RUE Germon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
À Hôtel devile | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
a fseplemhré ?_ VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses D 62407 Béthune Cedex articles L2213-1 et L2213-2
. Tél 0321.63.00.00 : VU Le code de la route, et notamment son article L411-1, | Fax 0321630001
| Emailmairie@ville-bethune.fr Considérant que Monsieur Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard
= ville-bethunefr aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
! E certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
: N°6-2024- 1043 : de véhicules,
Considérant qu'il appartient de sécuriser Les entrées et sorties du INTERDICTION TEMPORAIRE . . . l
groupe scolaire Michelet durant La période scolaire, DE CIRCULER
RUE GERMON
ARRETE:
Article 1er : La circulation des véhicules sera interdite rue Germon de 8H10 à 8h30, de 11h50 à 12h10, de 13h25 à
13h45, et de 16h05 à 16h25 du lundi 02 septembre 2024 au samedi O5 juillet 2025 aux jours d'école.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Conformément à l'article R421-1 et suivant du code de justice administrative, Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de publication.
Article 5 : MM Le Directeur Général des Services de la Mairie, Le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police
Municipale, Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 26/08/2024
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L'adjoint au Maire
Berÿrang BARRE
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