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Arrêté - 10 2026 1400 Interdiction Temporaire de Circuler Chemin du Paradis Annee Scolaire 2026 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 1400 Interdiction Temporaire de Circuler Chemin du Paradis Annee Scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Acte publié le
-B-É-T-H-UL-N-E oivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de vie nr _—.
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2, et suivants :
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L. 411-1, L.325-2 et R.417-
10,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant délégation
02 OCT. 2026
vile-bethune.fr de signature aux Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation
N° 10-2026-1400 de signature aux Conseillers Municipaux,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
INTERDICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULER CHEMIN DU PARADIS
À PARTIR DE LA RUE ST
CHRISTOPHE Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires afin de sécuriser Les entrées et sorties du groupe scolaire
Buisson durant la période scolaire,
ARRETE:
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite du lundi 5 octobre 2026 au samedi 3 juillet 2027, aux jours
d'école, de 8h10 à 8h30 et de 11h50 à 12h10 ; de 13h25 à 13h45 et de 16h05 à 16h25:
e Chemin du Paradis, à partir de La rue St Christophe
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurités, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et La Police
Municipale sont chargés, en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le Ter octobre 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoi
Hakim ELAZOUZI
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