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Arrêté - 10 2026 1398 Interdiction Temporaire de Circuler RUE Paul Bert Place Sevigne RUE du TIR Annee Scolaire 2026 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 1398 Interdiction Temporaire de Circuler RUE Paul Bert Place Sevigne RUE du TIR Annee Scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
: #
Hôtel de villes MART CITY
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 10-2026-1398
INTERDICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULER RUE PAUL BERT ET PLACE
SÉVIGNÉ À PARTIR DE L'ANGLE DE
LA RUE BOUTLEUX
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Acte publié le
. Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2213-2, et suivants :
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L. 411-1, L325-2 et R.417-
10,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant délégation
de signature aux Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation
de signature aux Conseillers Municipaux,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
02 OCT. 2028
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
RUE DU TIR AUX ANGLES DE LA
À s , idérant La nécessité rendre toutes les mesurñ SCUritÉ PLACE SÉVIGNÉ ET CELLE DU 73ÈME CENBIE RE DFE so alle ui Mn
nécessaires afin de sécuriser Les entrées et sorties des groupes scolaires
Sévigné - Paul Bert et Notre Dame de Lourdes durant La période scolaire,
ARRETE:
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite du Lundi 5 octobre 2026 au samedi 3 juillet 2027, aux jours
d'école, de 8h10 à 8h30 et de 11h50 à 12h10 ; de 13h25 à 13h45 et de 16h05 à 16h25:
e Rue Paul Bert
e Place Sévigné, à partir de l'angle de La rue Boutleux
e Rue du Tir, aux angles de la place Sévigné et celle du 73°
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurités, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Général de Police et La Police
Municipale sont chargés, en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le ler octobre 2026
Le Maire,
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