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Arrêté - 10 2026 1399 Interdiction Temporaire de Circuler RUE Jules Ferry Annee Scolaire 2026 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 1399 Interdiction Temporaire de Circuler RUE Jules Ferry Annee Scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Acte publiéle [2
OCT, 2026
ÉTHUNE Hôtel de villeS MART CITY Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
BP 10711 L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2, et suivants :
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00 \/u Le Code de La Route, et notamment ses articles L. 411-1, L325-2 et R417-
Fax. 03.21.63.00.01 10;
Emailmairie@ville-bethune.fr
vile-bettune fr Vu l'arrêté municipal N°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant délégation de
signature aux Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation de
N° 49-2026-1899 signature aux Conseillers Municipaux,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de
INTERDICTION TEMPORAIRE la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
DE CIRCULER RUE JULES l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
FERRY réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant la nécessité de prendre toutes Les mesures de sécurité
nécessaires afin de sécuriser Les entrées et sorties du groupe scolaire Ferry durant La période scolaire,
ARRETE:
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite du lundi 5 octobre 2026 au samedi 3 juillet 2027, aux jours
d'école, de 8h10 à 8h30 et de 11h50 à 12h10 ; de 13h25 à 13h45 et de 16h05 à 16h25:
e Rue Jules Ferry
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurités, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 6: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et La Police
Municipale sont chargés, en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 1er octobre 2026
Le Maire,
Pour le-Mairé,
L'Adjoint au Maire
Hakim ELAZOU
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