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Déliberation - AFFECTATION EAU 2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réal.
Lien du pdf (Déliberation - AFFECTATION EAU 2023 V)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
2023 Budget Eau/Assainissement
Commune de REAL 66159
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres exprimés : 6
VOTES :
Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
c. Résultats antérieurs reportés
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - )
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement = e + f
AFFECTATION (2) = d.
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
18 234,46
0,00
0,00
18 234,46
-221 342,83
161 373,00
59 969,83
18 234,46
0,00
18 234,46
0,00
0,00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 04/04/2024 et de la publication le 04/04/2024
A REAL, le 04/04/2024