Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Demande daide au Conseil departemental EU Tranche
Déliberation - Demande daide a lAgence de lEau EP Tranche 6 et 7
Déliberation - D.Demande daide a lAgence de lEau EU Tranche 6 et
Compte-Rendu - 2023 7 6
Compte-Rendu - 2023 7 6
Déliberation - rqps ep 2018
Déliberation - rqps ep 2019
PLU - Annexes - EP Etat Final
Déliberation - 6 7 septembre 2016
Procès Verbal - 6 7 novembre 1013582
Déliberation - D.CD EP Tranche 6 et 7 v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réal.
Lien du pdf (Déliberation - D.CD EP Tranche 6 et 7 v)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 066-216601591-20240328-202424-DE
Département des Pyrénées – Orientales
Commune de REAL
SEANCE du : 28 03 2024
Convocation du : 20 03 2024 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°202410 Membres en exercice : 07
Membres présents : 06
Membres absents excusés : 01
Présents : Mesdames RIVIERE Jeanine, PRUDENTOS Stéphanie, ARNAU Conchita Messieurs, BEY Jean Claude, SEGUY Jean Luc, PINEL Gilbert
Absents : LLENSE Patrick
Administratif présent : CANAL Elisabeth
Secrétaire de séance : PRUDENTOS Stéphanie
L’an deux mille vingt-quatre les vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de REAL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel et sous la présidence de Monsieur SEGUY Jean Luc, Maire
OBJET de la délibération Demande d’aide Conseil Départemental -EP- Tranche 6 et 7
M le maire explique à l’assemblée qu’il a lieu de demander la subvention nécessaire au conseil
départemental , afin de continuer à réaliser les travaux de rénovation des réseaux en eau
potable sur le hameau d’Odeillo, commune de Réal évalués à,
Montant des travaux…… ……………299 900 €HT
Agence de l’eau …….………..... 234 989.89€. ….…70%
Conseil Départemental…………..…29 990 €……..10%
Autofinancement………………..…..59 980…..….20%
Oui cet expose le conseil municipal décide :
- De réaliser l’opération tranche 6 et 7 sur le réseau d’eau potable (étude et travaux) selon
les principes de la Chartes Qualité Nationale des réseaux d’eau potable
- De mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l’opération
sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable
- De solliciter l’aide de l’agence de l’eau et du département pour la réalisation de cette
opération. Prudentos Stephanie
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
puni e ER ID : 066-216601591-20240328-202424-DE
- De solliciter l’anticipation
Ainsi fait et délibéré les jours mois et ans que dessus.
Pour extrait conforme, et exécutoire
Fait à REAL,
Le maire,
Jean Luc SEGUY
Secrétaire de séance