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Déliberation - cg ca EAU 2023 V
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Réal.
Lien du pdf (Déliberation - cg ca EAU 2023 V)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Banque,
Département des Pyrénées – Orientales
Commune de REAL
SEANCE du : 04 04 2023
Convocation du : 28 03 2023
Membres en exercice : 07
Membres présents : 06
Membres absents excusés : 01
Présents : Mesdames RIVIERE Jeanine, PRUDENTOS Stéphanie, ARNAU Conchita Messieurs, BEY Jean Claude, SEGUY Jean Luc, PINEL Gilbert
Absents : LLENSE Patrick
Administratif présent : CANAL Elisabeth
Secrétaire de séance : PRUDENTOS Stéphanie
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de REAL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel et sous la présidence de Monsieur SEGUY Jean Luc, Maire
OBJET de la délibération Compte Administratif de l’exercice 2023 et compte de gestion 2023
BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023.
Après s’être assuré que le percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budget annexes ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le maire
le secrétaire de séance Jean Luc SEGUY