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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 015 rapport quinquennal 2017 2023 sur les attributions de compensation
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 015 rapport quinquennal 2017 2023 sur les attributions de compensation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le cinq février, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 30 janvier 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_015 - ADMINISTRATION GENERALE RAPPORT QUINQUENNAL 2017-2023 SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
La Communauté de Communes a l’obligation d’établir un rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attributions de compensation.
Le rapport, joint en annexe, est le premier établi par le Grand Charolais et porte donc sur la période 2017-2023.
Il doit donner lieu à un débat au sein du conseil communautaire et il en est pris acte par une délibération spécifique.
Ce rapport doit être obligatoirement transmis aux 44 communes membres de la Communauté de Communes.
Il vous est donc proposé de débattre de ce rapport et d’en prendre ensuite acte.
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le rapport quinquennal 2017-2023 sur l’évolution du montant des attributions de compensation joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 8 janvier 2026
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 22 janvier 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De prendre acte du rapport quinquennal 2017-2023 sur l’évolution du montant des attributions de compensation,
- De préciser qu’il sera transmis aux 44 communes membres,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_015 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 55 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Edith TERRIER, André ACCARY à Michel TRAVELY, Catherine CLERGUÉ à Gérald GORDAT, Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Guillaume CHAUVEAU à David BÊME, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Magali DUCROISET, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Stéphanie BOULOT, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, Bernard PLET
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 5 février 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_015 2/2